V.inA
* Sauf les exceptions résultant de' la loi ou de la convention. V. les Observations du Trlbunat sur l'art. 579.
t Proudhon, n, 25 et 300; f Dalloz, n. 8. — C'est d'aor'es ces distinctions que dofjt être résolue la question de savoir si la preuve de Vctablissemeot d'un usufruit peut être faite par témoins, ou résulter de présomptions. Y. Danoz,i&i(f . , etCass. .
iftv.imi
124 LE DROIT CiVn PAÀlIÇAIfi.
L'usufiruit peut être établi sur toute espèce de biens meubles * ou îiiiineable8> sur certains biens seulement, ou sur une universalité de biens ', art. 581. Ainsi, un usufruit peut être établi au profit d'un second usufruitier, sur un droit d'usufroit prée»staat *. Mais les servitudes ne peuvent faire Tobjet d'un droit d'usufruit, considérées séparément du fonds auquel elles sont attachées', arg. art. 686.
L'usufruit peut être établi sous toute condition licite ^, avec ou sans charges, à partir d'une certaine époque 7, ou pour un certain temps déterminé ^, art. 580.
Nous verrons^ in f., §g 342 et s., que les biens se transmettent et s'acquièrent par le simple consentement des parties, et que nul ne peut transmettre à autrui, sur un objet déterminé, plus de droits qu'il n'en a lui-même : ces principes sont également applicables, dans les limites que nous venons d'indiquer, à l'acquisition d'un usufruit. Ainsi, le propriétaire dont l'immeuble est grevé d'un usufruit ne peut consentir, sur le même immeuble, en faveur d'une autre personne, au préjudice de ce droit d'usufruit*, un
• [V. sur l'usafruit des choses fongi- tus remaneat, L. 4 Dig. SiususfHichu blés, le paragraphe suivant.] petetur. Ricard^ Donat, n. 528; Du-
• [ Sur les choses susceptibles d'usu- ranton, 4, n. 494.]
fruiU V. Proudhoii, n. 369 ; Salviat , i, t [Ainsi le legs de l'usufruit d'un fonds
p. 65; Hennequin^i, p. a64et8.] dont le tesUteur n'avait que la nue
^ Duranton, 4, n. 480; Proudhon, propriété est censé fait pour le temps od
n. 33. l'usufruit qui existe viendra à cesser,
• Proudhon, n. 371 els.;ïSalviat, 1, S^'^SÎ^V' "l" ^^\P!î**]lÏ2?'"'-2^'
6.65; Demolombe, 10, n. 261 6«. - yazeille,I)ona/.,8urlart.l022, n. 3.-ais une servitude pourrait être établie Ç «•* «» «? ^^ S" »^ ? ^^ J"Ç* V.® ** à titre d'usufruit, Dalloz, n. 13; Demo- donation de l'usufruit de tous lesl)ieiia lombe ibid 1 que le donateur laissera dans sa succès-
« r i..»A J»>^. i».. « Il r » j 1 sion comprend même l'usufruit des biens nnrtfn«"SfH?^.?Ä"* ' '«"f''y»^d« 1* dout, au jour de SOU décès. le donateur portion indivise d un immeuble, le testo- n^j^iji ' u nue propriété, et dont ment peut opposer au legs la condition l'usufruit appartenait à un tiers : l'usuque le partage ne sera pas demandé par fruitde ce tiers, venant à s'éteindre, pro- 1 usufruitier; pu que, du moins, cette fi u», non aux héritiers du donateur, mais clause est obligatoire pour les cinq ans au donaUire. Rouen, 20 déc. 1852, S.V., pendant lesquels l'art. 815 permet de sus- m o 3531 pendre le parUge , Cass.,29 janv. 1836, * ** ^^ j.«.x . n , • S.V. 36,r83!'Mais V. V,§279. - »V. sur ^différents cas, Del vincour^^ Lorsque l'usufruit a été légué à une per- ««f » *rt. 580; Duranton, 4, n 503 et s ; sonne sous condition suspensive, et la nue [Proudhon, n. ù81 et s. ; DzWoi , n . Il ; propriétéà une autre, cNest ii celte der- Demolombe, 10, n. 2ol et s.;] L. 12. C. nière personne, et non à l'héritier, qu'ap- ?» y*»/^- V. aussi plus lolu ce qui est partient la jouissance en attendant Tévè- dit de la manière dont cesse 1 usufruit, nement de la condition, puisque^ si la * Au préSudice de cê droit d'usufruit. condition n'ai propriété se pleine propriété :
Uas, dêlracto usufructUy fundurn iegat, sufruit, l'hypotËëque ne porte que sur la et alH usumfructum sub conditione, non nue propriété, Pothier, Des hypoth., i, hoc agU, ni apud lusredem ususfiruc- n. 140.
i la condition, puisque^ si la * Au préjudice ae ce arou a usupiAu.
n'arrive pas, le legs de la nue Ainsi le propriétaire conserve le droit
se résout en un legs de la de consentir une hypothèque sur Tim-
priété : quod cum paierfami' meuble ; mais, pendant la durée de l'u-
DB LUgimUlT.
iS5
nouvel usnfrnit^^^ un droit d'usage, une servitude ou une hypothèque. Cette interdiction est absolue, et n'est pas subordonnée à la transcription ^^ de l'acte constitutif de l'usufruit. Cependant, si Tusufruit portait directement ou indirectement ^^ sur un immeuble, le titre qui l'établit devrait alors être transcrit comme devrait l'être le titre d'acquisition de la propriété de l'immeuble ^^. En d'autres termes, les règles applicables à l'acquisition de la pro« priété d'un immeuble, notamment en ce qui concerne la trans* cription du titre, le sont également à l'acquisition de l'usufruit ^*. V. art. 2118 et 2181 ; Pr., art. 834.
§ 306. Division de f usufruit* — De Fusufruit improprement dit, ou du quasi'USU fruit.
L'usufruit se divise en usufruit proprement dit, et en usufruit improprement dit ou quasi-usufruit. L'usufruit proprement dit a pour objet des choses non fongibles ; le second, des choses fongibles *, comme, par exemple, de l'argent comptant 3, des grains, des liquides, un fonds de commerce '.
^0 [Mais on peut consU tuer nn second usufruit qui commencera à la fin du premier. V. ««p., note 7.1
11 y. une décision des ministres de la justice et des finances du 22 mars 1808.
" Indirectement; par exemple^ si l'on donnait en usurniit rusofruit constitué sur un immeuble. V. sup^, dans le paragraphe.
> > [ Sur la nécessité de la transcription pour Vacquisition de la propriété des immeubles, V. inf., liv. 3, lit. 2.]
1^ Delvincourt, 3. p. 350; Duranton, 4. n. 490 et 512. Y. aussi , relativement à la transcription du Utre d'acquisition d'ua droit d'usage ou d'habitation, Prou • dhon^ n. 2750.
1 [On, pour parler plus exactement, des choses de consommation, c'est-à-dire qui se consomment de suite par l'usage qui en est fait, etdont on ne peut user : uli^ sansen abuser, a5u<t, V «tip. , 277. note 1 , et dont, par conséquent, l'usufruitier ne peut conser^'e^ la substance. V. Marcadé , sur l'art. 58i ; Demolombe , 10, n. 285 et s; Massé, 3, n. 459.]
s L'usufruit d'une créance est un usufruit proprement dit, [qui consiste dans le droit d'en percevoir les intérêts tant que la créance n'est pas échue.] V. ProudbDD, n. t22,1029 et s., et 1044 et s.
La quittance donnée par ru«ufrnitier
profite au débiteur, même vis-à-vis dn propriétaire de la créance, arg. de Fart.
1549 ; [Proudhon, n. 1031 ; JDemolombe, 10, n. 323 et s. Y. cependant Turin, 16 fév. 1811. — Mais Tusufruitier ne pourrait pas céder la créance, Demolombe, 10, n. 321. — Quand la créance a été remboursée à l'usufruitier, l'usufruit ,
2 ni n'a plus pour objet qu'une somme 'argent, se change en un quasi-usufruit. J s Proudhon, n. 121 et 1010 ; Gass., 9 mess, an II et 10 avril 1814; Rouen, 5 juill.1824; Toulouse, 18déc. 1832, S.V., 33, 2,209. [Il est consUnt qu'un fonds de commerce peut être compris dans un usufruit, Merlin, Aifp., y^ Usufruit^ § 4, n.8 ; Rolland de Villargues, v« Fonds de commerce t n.5 et s.; Marcadé, sur l'art.
581; Demolombe, 10, n. 307 et s. L'usufruit consiste alors dans le droit de l'u* sufruitier d'exploiter le fonds de corn* merce à son profit. Mais il est à remarquer que l'usufruitier qui» aux termes de l'art. 578, ne peut jouir delà chose qu'à la charge d'en conserver la substance, est tenu d'exploiter le fonds de commerce, puisque, en ne l'exploitant pas, il dissiperait la clientèle et l'achalandage qui font partie de la substance du fonds. Par la même raison, si, dans un usufruit, se trouvent compris des bâtiments affectés à un commerce ou à une manufacture, l'usufruitier ne pourrait en changer la
41b LB DidiT CitiL FÀAUÇAIS.
D'Après sa nature, Tusufruit ne pourrait, sahs doute, avoir jpour bbjet que des choses non foiigibles; mais le Code, à l'imitation de la loi romaine, a permis de constituer aussi sur des choses fou« glbles un droit semblable à l'usufruit ; dans ce cas, l'usufruitier est tenu de rendre, à la fin de l'usufruit, l'équivalent de ce qu'il a reçu *.
Celui au profit duquel un quasi-usufruit a élé constitué est tenu, comme tout autre usufhiitier, de faire dresser, avant d'en» trer eu jouissance, l'Inventaire des objetâ grevés de Tusufruit. Cet inventaire doit porter, non>seuIement sur la quantité, mais encore sur la qualité des choses comprises dans l'usufruit '. Le quasiusufhiitier doit, comme l'usufruitier ordinaire, fournir caution de rebus finito usufructu restituendisi
L'objet et rétendue de cette caution se déterminent d'après Tobligation, imposée à l'usufruitier par la loi ou par la convention, de rendre, à la cessation de l'usufruit, les choses qui y étaient soumises *.
L'usufruit improprement dit est un véritable droit de pro« priété ^, par rapport aux objets particuliers qui s'y trouvent com-
f>ri$. Il suit de là que l'usufruitier, qui est tenu, à la fin de Tusuruit, de restituer tout ce qu'il a reçu, doit, s'il s'agit de choses fongibles, les rendre en pareilles quantité, qualité et valeur, ou en argent, d'après leur estimation à l'époque ou il les a reçues ^i art. 587 et arg. art. 1895, 1897, 1903.
dMUiiatlOB,|iuisqttelad«8tiii&liondeeft8 mises à son usufhiit. V. inf., note?.]
bAtiments fait partie iotégranle d« leur " ^roudhon, n. 1006. [Sur l'obligation
ttUIilé, et conségoemment de leur sab- de faire iutenttire, V. le paragraphe
tUAoe, V.iup.« §503.— Mais, dans un suivant]
cas comme dans l'autre, l'usufruitier ne * [Sur l'obligation de fournir caution,
■êrait tenu de continuer l'exploitation du V. le paragraphe suivantj
fond* de oommeroe ou de la manufacture ^ [C'est ce que Tart. tXl exprima en
Sue s'il ayait non-seulement l'usufruit disant que si l'usufruit porte sur des
u capital fiie ou engagé, c'est-à-dire choses dont on ne peut faire uaage sans
dtt matériel mobilier ou immobilier, mais les consommer, l'usufruitier a le droit
aussi dn capital circulant, c'est-à-dire de s'en servir, ce qui revient à dire qu'il
da capital employé à l'achat des maUëres a le droit de les consommer, et, par con-
premiëreA, des marchandises et des dé- séquent, d'en disposer comme proprlé-
penses journalières ; car on ne pourrait taire, Proudhon, n. 2620; Marcadé, sur
pu c9BtraiBdre l'usafruitier qui ne re- l'art. 587 ; Demolombe, 10, n. 289. »
cemit qu'un capital fixe à faire les D'où il suit qu'il peut non-seulement
avances d'un capital circulant et à cfaan- consommer directement la chose en l'em-
ger la destination de ses propres eapi- ployant à son propre usage, mais encore
taux dans l'intérêt du nu propriétaire, la vendre; et que, s'il la conserve et
Massé, 5, n. 457.— Sur la manière dont, qu'elle vienne à périr, la perte est pour
h la fin de l'usuftuft, doit se faire U res- lui.)
tttutlon da fends de commerce, V.<nf., * Delvineonrt, eur l'art. 587. Proi*
note 8.1 dhon, n. 2634, est d'un autre avit. Ott
* (L^mofiruitiAr devient alèrs véri- auteur, dans l'estimation des duiaaa.
InMioMni propriétaire de ébMea aeu- prend ponr bas« irnup^à t
DK L'iisuFàuit.
L'usufruit {>ropreinent dit et lé qûasi-uÀufruit prennent fin d§ la même manière ; la loi n'établit, soud ce rapport, aucune diffé«
ßniti utusfructûs, Daranton, 4, n. 577, sait la décision de la loi 7, Dig., De tm^ frudUf avec la<][uelle l'art. 587 se trouve neinmoins en opposition. Il sera prudent de prévenir, dans le titre constitua tif de l'usurruit ou par une convention particulière, les difficultés de cette nature qui peuvent »'élever en matitoe d'usufruit.— [L'art. 587 qui oblige le quasiusnCrtiltier à rendra pareilles quantité, qnalité.et yajeiuf des choses ou leur estimation, a la nn de l'usufruit, est di- Tfirsement entendu par les auteurs. Selon les uns, le temps à considérer pour restiroatiou est le jour de l'ouverture de Tasufrait, Proudhon, loc. ctf.; selon les autres, dont l'opinion nous parait préférable, c'est le jour de la cessation de l'usnfhiit. Cette demiëre opinion est, en effet, conforme au principe des art. i897 et 1903, relatifs au prêt de consommation ; et, d'un autre côté, il est évident Sue l'option laissée à l'usufruitier de se bérer, soit par une restitution en nature, soit par le payement de la valeur estimative, an jour de l'ouverture dé l'usufruit, mettrait de son côté toutes les chances fovorables sans en laisser aucune au propriétaire, puisque si la valeur des choses avait augmenté, au lieu de les rendre en nature, l'usufruitier ne les rendrait qu'en estimation ; taudis qu'en
{prenant pour base de Testimation la vaenr à la fin de l'usufirult. le propriétaire â la chance de gagner s il y a augmentation de valeur, soit qu'on lui restitue les choses en nature, soit qu'on lui en restitue la valeur, Delvincourt, loc, cit.; Massé, 5, n. 459. — Une troisième opinion en9eigne que si les objets soumb ä rasnfmlt ont été estimés lors de l'entrée en jouissance, l'usufruitier ne peut se libérer qu'au moyen du prix d'estima«* Üon. et que si, au contraire, il n'y a point en d'estimation, l'usufruitier est teuu de restituer d'autres objets de mêmes quantité et qualité, sans pouvoir offrir la valeur estimative, Dnranton, loc. cit.; Marcadé^ sur l'art. 587 ; Demolombe, 10, n.
893. Cette opinion, qui se fonde sur la lot 7^ Dig., De usufruct., nous parait oontraire an texte même de l'art. 587, en ce qu'elle refuse à Tusufruitier une option que cet article lui accorde en termes exprès. Sans doute, si l'acte constttnUf de l'usurruit contient estimation contradictoire des chose«, on doit déci- <ler ^ l'ttsiifhiitler ne peut rendre que
cette estimation, parce qu'alors tt ^ à une convention qui déroge 4 la loi; mais, en l'absence d'une estimation, etl par conséquent, d'une convention, la loi conserve son empire, et Tusufruitier a l'option que lui accorde Tart. 587, Hasaé, k)c. cU. — L'art. 567 exige la resütution non-seulement en pareilles quantité et qualité, mais encore en pareille imleur. C'est là un vice de rédaetion qui vient de ce que les auteurs du Gode ont employé ce mot valeur non dans son sens vrai et économique^ m^is comme syno« nime de quantité et qualité. 11 fout donc entendre l'art. 587 en ce sens qu'il suffit de rendre les mêmes quantité et qualité ou la même valeur en quantité et qualité difTérentes ; car, la valeur étant essentiellement variable, il serait preoque toujours impossible que des choses rendues en mêmes quantité et qualité fussent aussi rendues en même valeur.
Massé, loc. cîf.; Demolombe, 10, n. 294' Marcadé, sur l'art. 587. — En ce qui touche la manière dont à la fin de l'usU" fï*uit doit se faire la restitution d'un fonds de commerce. Il faut distinguer : quand l'usufruit porte sur un fouds de commerce composé de marchandises qui, se consommant par la vente qui en est faite, peuvent être instantanément rem* placées au moyen d'achats, il est régi^ quant aux marchandises, par l'art. 667:
c'est-à-dire qu'à la cessation de l'usufruit Tusufruitier a l'option de restituer ou les marchandises en pareilles quantité et qualité, ou leur valeur estimative, Cass., 9 mess, an II ; Toulouse, 18 déc. 1832, S.Y.,32.2,209; Merlin, Ä4).,v« Usuf^..
§ 4, n. 8 ; Rolland de Villar^es, y* Fonds de commerce, n. 3 et s.: Marcadé, sur l'art. 587 ; Demolombe, 10, n. 308 et s.; Massé, 3, n. 460 et s. V. cependant Proadfaon, tt. 1010 et s. Mais, quant à l'achalandage et aux accessoires, tels que meubles, machines, ustensiles, qui peu-^ vent se détériorer par l'usage qui en oui fait, ils sont régiskpar l'art. 589, V. inf., 8 308, note iS, c^est-à-dire que Tusn-^ fruitier est libéré en les restituant dans l'état oU ils se trouvent, non détériorés par son dol ou par sa Csute, et à la charse d'avoir entretenu Isa objets susceptibles d'entretien on état de remplir leur destination.— Lorsquo, au contraire, le fonds de commerce consiste principalement on ofcjots in«corporels, tels que brevets d'Invontio«;
428 u DioiT civa niARÇAis.
rence *. Nous devons ajouter, et cela ressort des explications du présent paragraphe, que les explications contenues dans le paragraphe suivant s'appliquent également à l'usufruit proprement dit et au quasi-usufruit.
§ 307. Des obligaiwM de Fuêufruuier avant 8(m entrée m j(ntissance*
L'usufruitier ne peut entrer en jouissance qu'après avoir fait dresser à ses frais un inventaire des biens meubles, et un état des immeubles sujets à l'usufruit^, art. 600. Toutefois, l'usufruitier qui néglige de remplir cette obligation ^ n'est point déchu de son droit', seulement il peut être contraint à la remplir par les voies judiciaires *. De plus, il s'expose à voir admettre contre lui la preuve de la valeur du mobilier, même par commune renommée \ art. 1504 ; et^ quant aux immeubles, il est présumé, sauf la preuve con* traire ^, les avoir reçus en bon état 7. La personne qui consti-
droits de propriété littéraire ou artisti- meubles, Limoges, 23 nov. 1840, S. V.,
que^ crédi t, correspondances , toutes cho- 41 . 2, 161 . ]
ses qui se consomment ou peuvent se > [ Il est certain que le défaut d'in-
consommer par l'usage qu'en fait l'usu- ventaire avant la prise de possession
fruitier^ et qui ne peuvent être rempla- n'entraîne pas une déchéance définitive
cées par lui, on doit décider qu'en s'en et entière du droit d'usufruit, Proudhon.
chargeant il les prend à ses risques et 2, n. 793; il n'y a doute que sur le
périls, qu'il en devient acquéreur, et point de savoir si l'usufruitier a droit
Îp'il ne peut se libérer à la fin de l'usu- aux fruits produits avant la confecUon ruit qu'en payant au propriétaire la va- de l'inventaire. V. sur ce point, le paraleur intégrale du fonds, suivant son es- graphe suivant, note 5.] timation au jour de l'ouverture de l'usu- ^ [Nous ne croyons pas que le nu fruit, Paris^ 27 mars 1841, S. V., 41, 2, propriéUire ait un moyen direct de con-
stitué peuvent modifier, à cet égard, les questre des biens jusqu'à la confection
obligations et les droits de l'usufruitier, ae l'inventaire, Grenoble, 27 mars
Cass., 10 avril 1814. — On peut consul- 1824.1
1er, sur tout ce qui regarde l'usufruit ^ [Marcadé, sur l'art. COO; Massé, 3,
d'un fonds de commerce, Massées, n. n. 464. Le nu propriétaire ne peut être
iSO et s.] à la discrétion de l usufruitier qui ne se-
* [En observant, toutefois, que la perte rait pas fondé à se plaindre du mode de de la chose ne met pas fin au quasi-usu- preuve admis contre lui, et que sa faute fruit, la chose étant aux risques et pé- a rendu nécessaire. Toutefois, si le profils de l'usufruitier, qui, à la fin de l'u- priétaire avait consenti à ce que l'usosufruit, est tenu de la restituer en objets fruitier prit possession des meubles sans de même nature ou suivant estimation, faire inventaire, il aurait, jusqu'à un y. sup.y note 7.] certain point, du moins, suivi la foi de
l'usufruitier , et les tribunaux devraient
1 Proudhon, 2. n. 788 ; Duranton, 4, se montrer plus difficiles dans l'admis-
n. 579, 595 et s. SI toutes les parties sionet dansVappréciation des preuves.]
sont majeures, l'inventaire peut être * [Bourges, 13 fév. 1811. Pourvu,
fait par acte sous seins privé. toutefois, que cette preuve soit admissi-
* (U en est de même de celui qui ble d'aprës les règles ordinaires, Nancy, n'appelle pas le nu propriétaire à l'in- 28 nov. 1824.1
venUire des meubles ou à l'état des im- f Toullier, 3, n. 421 ; Proudhon, 2,
