V. Demolombe, 10, n. 402. — Les arbres

3u'on peut tirer d'une pépinière sans la égrader font partie de 1 usufruit^ mais à la charge par Tusufruitier de se conformer aux usaffes des lieux pour le remplacement, seul moyen de conserver la substance de la chose.]

i> [Les arbres fruitiers qui meurent, ceux mêmes qui sont arrachés ou brisés par accident, appartiennent 4 rusufroi-

lui des mines et carrières ^^, art. 598; celui des animaux ou des troupeaux *7, art, 615, 616.

tier, à la charge de les remplacer par d'autres, art. 594,] Duranton, 4, n. 566; Proudhon, n. 1175, il99; [Demolombe, 10. n. 421 et s.] L'art. 594 ne s'applique

JQ'aux arbres truitiers plantés de main 'homme, et non aux arbres fruitiers sau- YagesJpemolombe, 10, n. 424; Taulier, 3, p. 3(r7.— L'obligation de remplacer les arbres fruitiers ne fait pas obstacle au droit de l'usufruitier de changer la culture du fonds soumis à son usufruit:

ainsi, U a été jugé que si une vigne tenue en usufruit vient à dépérir par vétusté, l'usufruitier peut l'arracher et convertir le sol en terre labourable, sans être tenu de la replanter, Orléans, 6 janv. 1848, S. y., 4d,2, 281. Toutefois, la décision de cette question et des questions analogues dépend, nous le croyons, des circonstances locales.1

i< Proudhon, n. 1200 et s. ; Duranton, 4, n. 567 et s. [L'art. 598 éUblit, quant aux mines et carrières, une distinction :

l'usufruitier jouit de la même manière que le propriétaire des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de rusufruit; mais il n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes, ni aux tourbières dont l'exploitation n'est pas encore commencée. — Peut-être une mine, simnlement concédée, mais non encore exploitée de fait au jour de l'ouverture de l'usufruit, pourrait-elle être, suivant les circonstances, considérée comme une mine en exploitation dans le tens de l'art. 598? V. Lyon, 1«' juill.

4840, S. V.. 41,2, 34. — Aux termes de Fart. 598, dans tous les cas, s'il s'agit d'une exploitation qui ne peut avoir heu sans concession, l'usufruitier ne peut en jouir qu'après avoir obtenu la permission du gouvernement; mais cette permission ne parait plus nécessaire depuis la loi du 21 avril 1810 ; la concession qui a lieu en vertu de l'art. 7 de cette loi est transmissible comme toute autre nature de biens, Proudhon, 3, n. 1200 et s. Si la mine exploitée avant l'usufruit était concédée il un tiers, l'usufhiitier percevrait la redevance qui, pour lui, représente la jouissance de la mine. Si l'exploitation de la mine était postérieure à rusufruit, la redevance serait payée au nu propriétaire, sauf l'indemnité à laquelle l'usufruitier aurait droit pour non-jouissance de la superGcie, ou pour dommages qui lui seraient causés. Si l'usufruitier luimême se rendait concessionnaire, il de-

vrait être considéré comme un tiers, etla redevance tout entière serait par lui due au nu propriétaire, Proudhon, n. 1206; Duranton, 4, n. 570 et s. ; Uennequin.

2, p. 316; Demolombe, 10, n. 436 et s.

— Il doit d'ailleurs être permis, ce nous semble, à l'usufruitier, soit d'ouvrir une carrure pour en extraire les matériaux nécessaires aux réparations dout il est tenu, soit d'ouvrir une marnière pour en tirer l'engrais nécessaire à Texploitation du fonds : ce sont \k des conséquences de ses obligations d'entretien et de conservation, Proudhon, n. 1204 et 1208; Demolombe, 10, n. 433. — Contra, Henne(iuin,2, p. 316. — Auxterroes del'art.

596^ l'usufruitier n'a pas droit au trésor qui pourrait être découvert pendant la durée de l'usufruit, ce qui est évident, puisque le trésor n'est pas un fruit : il en est ainsi même de l'usufruitier à titre universel, Duranton, 4, n. 313; Proudhon, n. 543 et s.; Hennequin, 2, p. 319.

— Mais il est bien évident que si l'usufruitier avait trouvé le trésor, il pourrait en réclamer la moitié, comme tout autre inventeur, Grenoble. 3 janv. 1811 ; Hennequin, 2, p. 319. y. sup., § 294.1

" Proudhon, n.l084 et s., et n. 2534, 2656; Duranton, 4, n. 650. V. aussi L.

69et70.§4,Dig., Deusufructu. [Ilfaut distinguer entie l'usufruit constitué sur un animal ou sur plusieurs animaux considérés ut stngtdi^ et l'usufruit constitué sur un troupeau, c'est-à-dire sur un ensemble d'animaux considérés ut universi. Dans le premier cas, l'usufruit a pour objet l'animal ou chaque animal considéré en lui-même et séDarcment des autres, de sorte qu'en dénnitive, il y a autant d'objets d'usufruit que d'animaux; dans le second c^s, l'usufruit porte sur le troupeau, être unique et collectif, qui seul est l'objet de l'usufruit. L'usufruit qui a pour objet uu animal ou plusieurs animaux considérés ut singuU a une grande similitude avec celui qui porte sur des choses qui, sans se consommer de suite, se détériorent peu à peu par l'usage. V. sup., § 506. Il suit de là que si ranimai ou un des animaux vient à périr sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est pas tenu d'en rendre un autre, ni d'en payer l'estimation, art. 615. — Si, au contraire, l'usufruit a pour objet un troupeau, l'usufruitier, tenu d'entretenir la chose et de la conserver, est tenu de remplacer jusqu'à concurrence du croit

DE L USIjFRUIT.

Non-seulement Tusufruitier use et jouit par lui-même des objets soumis à son droit, mais encore il peut en céder Tusage ou la jouissance à d'autres, en les donnant, par exemple, à ferme ou à bail ^^. Cependant, s'il les donne à ferme ou à bail, il doit se conformer, pour la durée des baux et pour les époques auxquelles ils doivent être renouvelés, aux règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme ^^ art. 595. V. art. 1429 et 1430.

les tètes d'animaux qui ont péri, art. 616.

Mais cette obligation uedoit pas être entendue en ce sens que l'usuiruitier soit tenu d'employer à la reconstitution et à l'entretien du troupeau le croU antérieur à ta perte, qu'il a vendu et qu'il s'est approprié comme fruit : il n'est tenu d'y employer que le crolt(actuel et futur, Duranton, 4, n. 630; Marcadé, sur fart. 616 ; Demolombe, iO, n. 515. — Contrày Proudhon, n. 1093. — Aux termes de l'art. 616, si le troupeau sur lequd un usufruit a été établi périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n*est tenu envers le propriélaire que de lui rendre compte des cuirs ou de leur valeur. — Il doit en être de même au cas oii l'usufruit ne porteraitque sur un animal ou sur plusieurs animaux considérés ti^ smguliy puisque, dans un c-as comme dans l'autre, l'usufruit porte exclusivement sur ranimai ou sur le troupeau, et non sur les débris qui survivent a la perte, et que ces débris ne peuvent uon plus être considérés comme des fruits, Marcadé, sur l'art. 516 ; Demolombe, n. 312.] — Sur l'usufruit des bâtiments, usines et biens-fonds, V. Proudbon, n. 1111 et s.; [Demolombe, u. 332 et s.]

^* Dans le cas oU un usufruitier a affermé l'immeuble dont il a l'usufruit, aussi bien que dans celui ou il a l'usufruit d'un bail consenti par le propriélaire antérieurement à l'usufruit, il V a lieu d'appliquer la rbgle de l'art. 5S4,alin . 2. [D'oü la conséquence que, dans un cas comme dans l'autre, les prix des baux sont des fruits civils qui s'acquièrent jour par jour, art. 586.) Y. Delvincourt, sur l'art.

584, et Proudbon, n. 367. Il ne faut pas confondre d'ailleurs avec la location de l'immeuble grevé d'usufruit le cas ou l'usufruitier vend une coupe de bois ou une récolte qu'il serait en droit de faire comme usufruitier. [V. «ip., note 8.) V.

aussi Gass., 21 juill. 1818; Vazeille, Du mariage, 2, n. 440. —[L'usufruitier peut également louer les meubles gravés de son usufruit, mais seulement dans le cas où ils sont destinés à être loués, Marcadé,

sur l'art. 595; Demolombe, 10« n. 348.1 1* Duranton, 4, n. 587 ; Delvincouii, sur l'art. 595; Proudbon, n. 1122 et s.

[11 suit de l'art. 505 que, aujourd'hui, contrairement à ce qui avait lieu dans le droit romain et dans l'ancien droit français, le bail consenti par l'usufruitier est, après la cessation de l'usufruit, opposable au nu propriétaire, mais sous la condition de ne pas consentir des baux de plus de neuf ans, art. 1429 ; et de ne pas renouveler les baux plus de trois ans ou plus de deux ans avant l'expiration du bail courant, selon quMl s'agit de biens ruraux ou de maisons. Mais la nullité qui résulterait de l'inobservation de ces conditions n'est pas absolue : ces conditions étant établies dans l'intérêt unique du nu propriétaire, lui seul peut demander la nullité du bail ; l'usufruitier bailleur et le preneur n'y seraient pas recevables, MeU, 29 Juill. 4818; Douai, 18 mars 1852, S. V., 52, 2, 337; Duvergier, Du louage, 1, n. 41; Demolombe, 10, n. 355 et s. — Contrat Duranton, 4. n. 587. — Du reste, l'usufruitier qui peut consentir des baux peut également les résilier,

Sielle que soit d'ailleurs leur durée ; c'est uu acte d'administration dont le nupropriétaire ne peut limiter l'exercice, Paris,26avrill8üO,S.V ,51,2,796.-11 est à remarquer que l'annulation d'un bail consenti par l'usufruitier, contrairement aux conditions qu'il est tenu d'observer, ne donne lieu contre loi à aucuns dommages-intérêts au proGt du preneur qui savait à quoi il s'exposait en contractant avec un usufruitier qui dépassait la limite de ses droits ; il n'en serait autrement que si une indemnité avait été stipulée au profit du preneur pour le cas où le nu propriétaire ferait annuler le bail, Caen, 11 août 1825. — On a vu, à la note qui précède, que l'usufruitier peut louer les meubles destinés à être loués; mais les dispositions de l'art. 595, qui permettent de donner aux baux à ferme ou à loyer une durée excédant celle de l'usufruit, ne s'appliquantqu'aux immeubles, il fauten conclure que, en principe, le louage des meubles cesse avec l'usn-^

LK DROIT GlVa rHAffÇAlS.

Le droit de l'usufruitier s'étend sur la chose principale grerée de Tusufruiti sur ses accessoires, et sur tous les droits \ par exemple, sur les servitudes qui en dépendent ^^, art. 597. Cependant, Pusufruitier d'un bien-fonds, sauf le cas d'alluvion, art. 596, n'a aucun droit sur ce qui accroît à ce bien-fonds, naturellement ou fortuitement ^S arg. à contrario, de Tart. 596*

L'usufruitier peut céder son usufruit à titre onéreux ou gratuit **. Il peut encore, si Tobjet de cet usufruit est un immeuble, le grever de servitude ou d'hypothèque, mais à la charge, dans tous ces cas, de limiter la durée du droit concédé à un tiers à la durée môme do son usufruit telle qu'elle résulte du titre constitutif, art. 595 et 2118. Dans ces diverses hypothèses, l'usufruitier

IVuit, Proudlron, n. 1217; Deraolorobe, iO, n. 300. Toutefois, comme le louage n*a eu lieu que pour remplir la destination de la chose, on doit en conclure, selon nous, que le nu propriétaire est tenu de l'exécuter, mais seulement pendant Un temps suflisant pour que la jouissance du preneur ne soit pas intempestivement Interrompue. V. Marcadé. sur l'art. 595]

^ Proudhon, n. 531 et s., 1209 et s.

V. L 5, Dig., Si ususfr. pet, [Marcadé, sur l'art. 597 ; Demolorabe, 10, n. 334.— L'usufruitier jouissant de tous les droits dont le propriétaire peut jouir, et en Jouissantcommelepropriétairelui-roême, Art. 597) il en résulte qu'il a, exclusivement au propriétaire, le droit de chasse, Touiller, 4, n.l9; Merlin, Jîép., v© Chas- ^^ § 3, n. 7; Duranton, 4, n. 285; Troplonjp, Louage, i, n. 38 ; Uennequin, 2, D. 340; Marcadé, sur l'art. 597 ; Demoiombe, 10, n. 335; et le droit de péthe dans les cours d*eau et même dans lès étangs, à la charge de les empoissonner de nouveau, Proudhon, n. 1211 ; Uennequin, 2, p. 341 ; Demolombe et Marcadé, toc. cit.]

•' Delaporte. sur l'art. 596; [Proudhon, Dom. publ.^n. J294; Marcadé, sur l'art. 596; Demolombe, 10, n. 333. V.

cependant Duranton. 4, n. 580.] Ainsi, par exemple, l'usufruitier ne peut réclamer la moitié du trésor trouvé sur le fonds ^rbvé d'usufruit, ni l'usufruit de la moitié attribuée au propriétaire. (V. ^itp,, note 16.]— Selon Proudhon, n. 5o0, Vusnfruilier profite de la disposition de l'art. 563, et son opinion doit être suivie. [En effet, l'art. 563, en attribuant au propriétaire du fonds nouvellement occupe par les eaux le Ut abandonné, ne le lui accorde pas M^^^^ d'accroUsement, mais k Utre de compensation, Marcadé,

sur l'ai^t 597; Demolombe, 10, n. 333.] Duranton, 4, n. 421 et 580, étend le droit de l'usufruitier, même à l'Ile qui se forme dans le lit de la rivière, et à la portion de terrain que la force des eaux a portée vers le fonds soumis à son usufruit. [Mais cette opinion nous parait repoussée par le texte de 1 art. 596, qui, en disposant d'une manière restrictive que l'usufruitier profite deTailuvion, entend par cela naême lui refuser les accroissements qui

{proviennent d'une autre cause que de 'alluvion, Marcadé, sur l'art. 597. V.

cependant Demolombe, 10, n. 333, qui refuse k l'usufruitier la jouissance de rile, mais qui lui accorde celle de la portion de terrain que la force des eaux a portée vers le fonds soumis a son usu fruit.] •* [ L'usufruitier peut vendre ou céder son droit à titre gratuit, dit Tari. 595.

Quand il vend ou cède son droit, il cède donc le droit en lui même, dont il se dépouille, et non pas seulement l'exercice de son droit. Mais il est bien évident qu'il ne peut céder que son droit dans les conditions ou il le possède, et qu'en passant dans d'autres mains, ce droit ne peut avoir ni plus d'étendue ni plus de durée

?[ue s'il était resté dans les mains del'usuruilier. Y. Marcadé, sur l'art. 595, et Demolombe. 10, n. 362.y. cependant Proudhon, n. 894; Demante, 1, n. 601; Uennequin, 2, p. 267, qui décident que l'usufruitier ne transmet que l'exercice de son droit ; mais le dissentiment de ces auteurs est plutôt dans les mots que dans les choses.!

is MalevUle, sur l'art. 595 ; Proudhon, u. 889. [ V. la note qui précède. — L'hypothèque constituée par l'usufruitier, poi^ tant non sur l'immeuble, mais sur l'usufruit, cesse donc quand l'usufruit cesse, parce qu^alors elle manque d'aliment et

DK L uscrauiT.

primitif demeure responsable vis-à-vis du propriétaire ^9 arg. art. 1271, alin. 2, et arg. art. 1275.

Enfin, l'usufruitier est autorisé à défendre sa Jouissance soit au possessoire^ sous les conditions déterminées plus haut aux § 287 et s. ^, soit à former au pétitoire ^* toutes les actions qui appartieunent au propriétaire de la chose. Il est^ à vrai dire, sous ce rapport, le procurator domini^ $ed in rtni suam ^. Par contre, il est tenu des frais des procès relatifs à l'usufruit ^^^ art. 613.

§ 309. Dei obligations de r usufruitier pendant sa jouissance.

Les obligations de l'usufruitier sont les suivantes : i» Il doit user et jouir de la chose soumise à son usufruit, sans en altérer la substance, art. 578. Il ne peut donc lui donner une forme nouvelle, tout en ayant la faculté d'opérer sur cette chose tous les changements qui, au point de vue de son administration économique, peuvent être regardés comme des améliorations *.

2° Il doit jouir en bon père de famille, et comme le ferait un administrateur établi par le propriétaire ', art. 601. De là plusieurs

d'objet. — L'usufruit^ pouvant être cédé ou hypothéqué« est, par cela même, susceptible d'expropriation forcée, art.

>^ Proudbon, n. 896; [Duranton. 4, D. 5S5; Demolonihe, 10 n. 560. Mais la caotiooderusufruitieresldécbargée.par* 06 qu'elle n'est pas présumée avoir voulu s'engager pour un autre que Tusufruitier; d'où il résulte que l'acquéreur de l'usufruit peut être tenu de fournir eau* tion, Proudbon, n. 851 ; Duranton, 4, D.

013 6Û; Demolombe, 10, n.363.]

^ [L'usufruitier peut donc exercer l'action possessoire. V. sup.dans ce §.] . *« TouUier, 3, n. 418; Proudbon, n.

i234ets.

^ Le jugement rendu en faveur de Tu« sufruitier profite au propriétaire, mais on ne peut opposer au nu propriétaire une décision contraire à l'usufruitier.

Proudbon. n.37 et n. 1267; Bordeaux, 23 juin 1836. S. V., 37, 2, 37 ; [Marcadé, sur l'art. 614.)

*• V. TouUier, 3, n. 434; Proudbon, D. 1267 et s. : Duranton, 4. n. 627 ; [Marcadé, sur l'art. 613, et Demolombe, 10, n> 618 et s.]

î L. 8 et 13, g 4, Dif., D$ Hsu*

fructu; Proudbon, n. 1432 et suiv.

[La regle est que Tusufruitier doit conserver la substance de la chose; mais qu'il a la faculté de Tameliorer :

or, comme toute amélioration comporte un cbangement, il faut en conclare que l'usufruiUer peut apporter à la ebose les modiGcations qui, sans en altérer ta substance, en changent la manière d'être.

Ainsi il peut changer le mode de culture d'un fonds, pourvu toutefois que le fonds ne soit pas, par sa nature, exclusivement destiné ä une culture spéciale; il le peut surtout quand ce changement est dans l'intérêt du fonds épuisé par un mode de culture et qui peut se reposer et se fortiüer par une culture nouvelle : Ei si forte in hoc^ quod instUuit^ flus reditûs Sit qiiàm in vinêis^ vel arbusiis^ vel olivetis , quœ fUerunt, forsitan 9tiam kœc dejicere polerit, si quidem et permittitur meliorare proprielatem , L. 13, § 5, D ig., De usufr. V. Proudbon, loc.

cit.; Demolombe, 10, n. 225, 447 et s.

— Il est, au surplus, à remarquer qne la faculté de l'usufruitier est i)eancoup moius étendue en ce qui touche les maisons qu'en ce qui touche les fonds de terre. V. ifi/*.» note Set suit.] • Ckiss., 7 octobre 1813.

conséquences relatives au mode, à la forme et à l'étendue de la jouissance de la chose.

Ainsi, il lui est interdit d'affecter une maison destinée, par exemple, à une hôtellerie, à une autre destination, par location ou autrement'.

De même, il ne peut exploiter un bien-fonds de manière à l'épuiser ou à en diminuer le rapport pour Tavenir *.

Ainsi encore, le devoir de jouir en bon père de famille oblige Tusufruitier d'une maison ou de bâtiments^ à les entretenir, à ses frais, dans l'état où il les a reçus*, art. 605. Cependant, il n'est pas tenu de rebâtir ce qui tombe de vétusté*^, ou ce qui a été détruit par cas fortuit*, art. 607 •. Aussi l'art. 606 énumère-t-il, sous le nom de grosses réparations *®, certaines réparations qui sont mises à la charge exclusive du propriétaire, lorsqu'elles sont nécessitées par la vétusté du bâtiment, art. 605, alla, â, et art. 606^^ ; mais ces grosses réparations tombent à la charge de l'usufruitier, lorsqu'il les a rendues nécessaires parle défaut d'entretien convenable ; de même qu'il doit réparer ou restaurer tout ce qui se trouve endommagé ou détruit par son propre fait ^^, art. 605,

> On peut déduire de la même règle d'autres cooséquences spéciales. V. Toullier, 3, n. 406 et s.; Proudlion, n. 4469 et8.;[Demoloinbe, n. 447 et s.— L'usufruitier ne peut même changer la distribution intérieure d'une maison.]

^ [L'usufruitier peut donc donner une autre destination à l'immeuble sourois à son usufriiit, lors(]ue le genre d>.xploitation auquel il était précédemment employé ne peut plus exister avec avantage, Lyon, 20 janv. 1844, S. V., 44, 2, 207. Y.5tip.,notel.]

s Les articles 605 à 607 ne s'occupent

3ue des bâtiments en général. Ils ne sont onc applicables que par analogie aux bâtiments ayant une destination particulière, par exemple, aux fabriques.

V. l'art. 262 de la Coutume de Paris ; Proudhon, n. 1625 et s.; [ Deinolombe, 10, n. 558.1

* Mais dauscet état seulement. [L'usufruitier n'est donc pas tenu des répara lions d'entretien nécessaires au moment de son entrée en jouissance ,] Toullier, 3, n. 430 ; Duranton, 4, n. 621 ; [Demolombe, 10, n. 554. — Sur l'obligation de l'usufruitier de faire les réparations d'entretien, V. inf., note 17.] V. plus haut, S 308, note 2.

"^ [Ainsi il rest pas tenu de faire réparer des planchers qui, lors de son entrée en jouissance, étaient dans un état

de dégradation complète à raison de leur vétusté, Cass., 10 déc. 1828. J

> [L'usufruitier répondrait de sa faute.]

• rv. sur cet article, Demolombe, 10, n. 587 et 8.]

10 [ Aux termes de l'art. 606, les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, celui des digues et des murs de soutènement et de clôture, aussi entier. Cet article ajoute que toutes les autres réparations sont d'entretien; d'où il faut conclure que rénumération des grosses réparations, contenue dans l'art. 606, est essentiellement limitative. Mais elle n'est limitative que quant aux objets dont s'occupe cet article, c'est-à-dire quant aux maisons et bâtiments d'habitation, et non quant aux usiues ou manufactures dont il ne parle pas. V. Marcadé, sur cet article, et Demolombe, 10, n. 559.]

11 [Sur le point de savoir si l'usufruitier peut contraindre le nu propriétaire â faire les grosses réparations, V.

m/l, dans ce paragraphe.]

>* [ Dans run et Vautre cas, ce ne serait plus précisément et directement comme usufruitier qu'il serait tenu de ces réparations, mais comme responsable du dommage qu'il a causé omiUmdo vri committendo, — L'usufruitier peut

DB l'uSUPROIT.

iU

alin. 2. Lorsque Tusufruitier ne remplit pas ces diverses obliga« tions, le nu propriétaire a le choix ou de l'actionner, à finde déchéance de l'usufruit, art. 648^^, ou de le faire condamnera l'exécution immédiate des constructions ou des réparations néces* saires**. L'usufruitier peut, eu renonçant à l'usufruit, s'affranchir de l'obligation de faire les réparations à sa charge ^^, si elles ne viennent pas de son fait ^^, omittendo vel committendo. Quant au propriétaire, il est libre de faire ou de ne pas faire les réparations ou reconstnictions à sa charge, quelle que soit la cause qui les motive ou l'époque à laquelle elles ont été reconnues nécessaires *7^ art. 607 et arg, art. 600, 605, 607. Cependant, s'il les

être également tenu des grosses réparations, lorsqu'elles sont mises à sa charge par le titre constitutif de l'osufruit. V.Marcadé, sur l'art. 605, etDemolombe, u. 555.] « r V. sur ce point, inf., % Sti.) 1^ [Aux termes de l'art. 605, l'usufruitier est tenu des réparations d'entretien : s'il ne les fait pas, le nu propriétaire a donc action contre lui pour le contraindre à les faire, Cass., 27 juin i825; Montpellier, 7 juin 1831, S. Y., 32, 2. 10; ProudhoD,2, n.872 ; Hennequin, 2, p. 434 ; Marcadé, sur l'art. 605 ; Deroolombe, 10, n. 573 et s. — Contra, Amiens, 1«' juin 1822. — Toutefois l'obligation de l'usufruitier de faire les réparations d'entretien, et le droit du nu propriétaire de l'y contraindre, cessent dans une certaine limite, au cas oii le défaut de réparations ne peu( en aucun cas altérer la propriété soumise à l'usufruit, alors surtout que le cautionnement fourni par l'usufruitier donne une garantie sufGsante au propriétaire ou'il sera indemnisé, s'il y a lieu, lors ae la cessation de l'usufruit , du dommage causé par l'absence de ces réparations, Cass..lOdéc. 1828.]

>' ResHlutis fructibus indè ah initio usufruclûs perceptis, Maleville sur l'art.

605; Proudhon, n. 1622, 2184 et 2192.

V. cependant Duranton, 4, n. 623. [îl n'est pas douteux que l'usufruitier peut s'affranchir pour l'avenir de faire les réparations à sa charge, en renonçaut à 1 usutrnit. Uais peut-il s'en affranchir pour le passé? Selon les uns, l'usufruitier peut se dispenser de faire les réparations devenues nécessaires depuis son entrée en jouissance, en restituant la valeur des fruits par lui perçus depuis la même époque : cette opinion se fonde sur ce que V obligation de réparer est une charge corrélative de la perception

des fruits; d*où l'on conclut qu'en resti« tuant les fruits, la charge cesse, Proudhon, 5, n. 2191; Taulier, 2, p. 326.

Selon d'autres, l'usufruitier n'est tenu de restituer que les fruits perçus depuis que les réparations dont il veut s'affranchir sont devenues nécessaires, mais non les fruits antérieurs, Duranton, 4, n.

623; Demante, Cours ancUyt., 3, n. 449 &/9. D'autres enfin, allanl plus loin, soutiennent que l'usufruitier peut, en renonçant à l'usufruit, s'affranchir de Tobligalion de réparer, sans élre tenu à la restitution d'aucuns fruits, Delvin« court. 1, p. 150. Une quatrlbme opinion, contraire à toutes les autres, décide que l'usufruitier ne peut, en aucune manière, s'affranchir pour le passé des réparations à sa charge, même par la restitution de tous les fruits perçus depuis son entrée en jouissance. Cette dernière opinion doit seule être suivie, d'une part, parce que l'obligation de réparer est cor* relative au droit de jouir, et que la restitution des fruits ne peut avoir pour effet rétroactif de faire que l'usufruitier n'ait pas joui de la chose en en retirant tous tes avantages matériels et immatériels dont elle était susceptible ; ensuite, parce qu'il y a de sa part obligation d'entre* tenir, et qu'on ne peut pas s'aftraachir de l'obligation de faire ou de donner une chose, en donnant ou en feisant une autre chose, Marcadé, sur l'art. 605 ; Demolombe, 10, n.578.]

^^ [Il n'est pas douteux, et tous les auteurs sont d'accord sur ce point, que, même en admettant que 1 usufruitier puisse se décharger pour le passé de l'obligation de faire les réparations, il ne le pourrait pas si elles ont pour cause des dégradations provenant de sa faute ou de son fait, L. 65, Dig., De usufr.]

" TouUier, 3, n. 239 et s., 443 et s.; Proudhon, n. 1652 et 1675; Da.

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44t LB DROIT GI?IL FRANÇAIS.

fait, la chose réparée, reconstruite ou améliorée , reste soumise à l'usufruit ^^, sans que Tusufruitier ait à tenir compte au nu propriétaire de l'intérêt des sommes qu'il a dépensées *®. V. cependant art. 6S4 ^. S'il ne les fait point, l'usufruitier peut les faire à ses frais, sauf à en répéter le prix, à la fin de l'usufruit, contre le nu propriétaire, par l'action de in rem verso 2*, art. 607. Enfin, par suite de l'obligation de jouir en bon père de fkmille ,

rantoR.é, d. 6i5;[MarGadé, sur l'art.

605; Demolombe, 10, n. 584; Hennequin, % p. 435; Gaeu, 7 nov. 1840, è. V., 40, % 108.— C'est ce qui résulte des termes de l'art. 605 qui, aprbs avoir dit que l'usufruitier n'est tenu que des réparations d'entretien» ajoute que les grosses réparations demeurent à la chargé dupropriétaire, ce qui veut dire que l'usufruitier n'est pas tenu des ffrosses réparations, sans impliquer que le nû propriétaire en soit tenu. Gela est d'anieurs conforme aux principes de l'usufruit, qui n'imposent pas au nu propriétaire l'obligation de faire jouir l'usufruitier : l'usufruitier prend les lieux dans l'état ou ils se trouvent au moment de son entrée en jouissance ; il est tenu de les entretenir, et de les remettre à la fin de l'usufruit dans l'état oh il les a reçus; mais nulle part on ne trouve une obUgation corrélative imposée au nu propriétaire; et d'ailleurs, puisque le propriétaire n'est pas tenu aux grosses réparations nécessaires lors de l'ouverture de l'usufruit, on ne comprendrait pas comment il pourrait être tenu de celles qui deviendraient nécessaires plus tard, et comment il pourrait faire les unes sans faire les autres.] V. cependant, en sens contraire, Delvlncourt, i, p. 567; (Lepage, Lois des bâtiments, 2, p. 207 ; Salviat. De Cusufr., 1, p. 169; Delàporte, Pand. franc, 2, p. 467 ; irib.

de Caen, 21 dée. 1839. S. Y., 40, 2, 109.

-«* Mais il est bien évident que le nu profiriétaire pourrait, soit dans le titre oonstitutif de l'usufruit, soit de toute autre manière, s^obllger à foire les grosses réparations] Le propriétaire qui a pris rengagement de faire ces réparations se peut s'affranchir de cette obligation par l'abandon de la propriété. Duranton, 4, n. 617, argumentant de l'art. 699, est d'un autre avis.

« L. 7,§2. Dig., Deusufr.; Proudhon, n.l697; jDuranton,4, 618 et s. [Sauf lontefoisle cas de l'art. 624, ou la ruine des bâtiments ayant mis fin à l'usufruit, la reconstruction ne pourrait rendre aucun droit à Tusufruitier, Duranton,

4, n. 619. V. inf., § 511, note 15.] *^ [Le Dupropriétaire, en faisant une chose qu'il n'était pas tenu de faire, ne peut imposer à l'usufruitier une obligation nouvelle, Pothier, Des donations entre mari etfemme, n. 240 ; Proudhon, 4, n. 1697 ; Duranton, 4, n. 618; Demolombe, 10, n. 596. Contra, Marcadé, sur l'art. 605 ]

^ [Gel article 624 suppose un cas de perte totale de la chose et, par conséquent, un cas d'extinction de l'usufruit, d'oU la conséquence que l'usufruitier ne peut avoir aucun droit k la construction qui remplace la chose détruite.]

«' L. 7. § 3, Dig. et L. 7, Cod.. De usufructu; Proudhon, n. 1684 et s., n. 2598 et s.; Duranton, 4. n. 620. [Aux termes de Part. 599, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée, d'oh l'on pourrait conclure que les grosses réparations faites par l'usufruitier doivent rester à sa charge. Cependant, si l'on remarque que Part. 599 ne parle que des améliorations, et non des grosses réparations qui n'améliorent pas la chose, majs qui la conservent, on devra décider que le nu propriétaire doit rembourser k l'usufruilier les dépenses des grosses réparations qui proGtent à la chose, que le propriétaire aurait dû faire lui-même, et pour lesquelles ll'usufi'uitier peut être considéré comme le negotiorum gestorÛM nu propriétaire:

d'où l'on doit conclure que le nu propriétaire n'est pas tenu envers Pusurruitier du montant intégral des dépenses faites, mais qu'il est tenu de la plus-value qui, à la fin de l'usufruit, en résulte pour la propriété, Proudhon. 3, n. 1684 cl s.; Toullier, 3, n. 445; Marcadé, sur Part. 605; Demolombe, 10, n. 591 et s. — Sur le droit de Pusufruilier d'enlever à la fin de l'usufruit les améliorations et constructions par lui faites, Y. tn/*., § 312, note 2.]

DB L'uSCPRUIT.

l'usufruitier est tenu d'indemniser le nu propriétaire du dommage qu'il a causé à la chose grevée d'usufruit, sciemment ou par négligence, ou qu'il n'a pas prévenu^, art. 6i8. En conséquence, si, dans le cours de l'usufruit, un tiers porte préjudice aux droits du nu propriétaire, l'usufruitier est tenu d'en informer ce dernier, et, s'il néglige de le faire, sa responsabilité est engagée comme si le préjudice éprouvé provenait de son fait^a, art. 6i4. V. art. 4768. S*" L'usufruitier doit supporter, pendant la durée de son usufruit, les charges publiques et tous les impôts qui sont considérés comme affectant les fruits et les produits de la chose ; ainsi, par exemple, il doit supporter tous les impôts annuellement dus pour Ja chose. Par contre, les charges et les impôts (\\\i grèvent la propriété elle-même pendant la durée de l'usufruit, ou antérieuremont à Tusufruit, sont à la charge du nu propriétaire^*, mais

«« Prœstat culpam levem. Delvincourt, 1, p. ^Tl. Sar le cas où la maison t?st incendiée parla faule de Vusufruîtler, V. Proudhon, n. 1580 et ». l lia été iugc que l'usufruilier est respousahie de l'ineendie des bâtiments soumis à son usufruiti ä moins qu'il ne prouve que Tineen* die a eu lieu par cas fortuit, et qu'il y a présomption de faute contre lui comme contre le locataire de bâtiments loués, Toulouse, 13 mai 1837, S. V., 37, 2, 557.