V. cependant Dolvincourttsur Tari

~ ( L'acquii^ilion de la mitoyenneté de rexbaussement, comme l'acquisition de la mitoyenneté de tout ou partie d'un mur, peut avoir lieu seulementdans le but de contraindre l'auteur de l'c.\tiaussemeiità fermeriez jours ou fenôlres qu'il y a pratiqués, Gass., 1«' déc. JS15 et 5 déc. 1814. ] » Le propriélaire d'un mur liéparalif n'a pas le droit de ooatraindre le voisin à acquérir la mitoycnoeté, TottUier, 3, n. t»â. Pardessus, n« 152, et Duranton, 5, p. 323, sont d'un autre avis, dans le cas de l'art. 663, [ c'est-à«dire quand la clôture est forcée.]

' Il n'y a de signe de non-mitoyeneté que celui dont parle l'art. 667 : tout autre sipe est sans valeur, Pardessus, n.

183; Duranton, 5, n. 355. [Ainsi, Ja présomption légale de mitoyenneté d'un fossé séparatifde deux héritages n'est pas dé- Iruiie par ce fait que l un des propriétaires voitinsanra it, à différentes epoques^curé le fossé et enaployé à la culture de son terrain les terres provenant de ce curage, Angers, 6 mars 1835. S. V., 35, 2, 2i4. Un doit même décider (|ue la présomption lé- (^ de mitoyenneté n'est pas détruite par la possession annale du fossé, reconnue en faveur de l'un des deux propriétaires riverains, et qu'elle ne peut l'être que par la possession trentenaire, Douai, 15 fév.

1836, S. V., 37, a, 116; Poiüer«, 23juin

1836, S. V., ibid.; DelviDeourt, sur l'art. 667; ßolop, n. 20D. V. cependant Pardessus, n. 183 et 326, et Duranto«, 5, n. 356. ^ Il y a cependant exception ft la présomption de mitoyenneté, à l'égard des fossés creusés sur le bord des routai, qui doivent être présumés appartenir ft l'Ëtat. Foucart, Droit adm„ n. 350, i»

édit., et 1119,3» édit.; Garnier, Desch^ mins, p. 82 ; Daviel, n. 863. — ContrA, Isambert, De la voirie, n. 494 et s. A l'égard des fossés crenséssor le bord des chemins vicinaux, la question dépend des circonstances et de la destination dn fossé. V. Daviel, u. 865. V. cependant Isambert, n. 495, et Garnier, p. 317.^ il y a encore exception ft l'égard des fossés fcéparatifs des bois domaniaux et des bois particuliers : ces fossés devant être laits cl entrepris par les riverains, et conséqoemment pris sur leur propriété, sont réputés leur appartenir, bien que la terre en ait été rejetée du côté do*maniai, Ordon. de 1669, tit. 2*/, art. 4; Caas., 12 août 1851, S. V., 51, 1, 736; Curasson sur Proudhon, DroUa d*usag9, n. 459; Heaume, Com. du Code for., 1, u. 90.1

> [Y. la note qoi précède — ... ou par titre; et, dans ce cas, la préaompUon de mitoyenneté cède devant le titre, Marcadé,' sur l'art. (J69.1

s Pardessus, n. 184; Delvincourt, sar l'art. 669; Duranton, 5, n. 361; [Favard, v» Servit., secl. 2, § 4, n. 11; Solon, n.

192.) A moins toutefois que le fossé ne fût également utile aux deux voisins; [ par exemple, s'il était nécessaire k l'écoul«'^ ment d'eaux malsaines. ] — La qaeation df

LB DROIT CITIL FBAKÇÀIS.

§ 3U. De la haie mitoyenne.

Toute haie, vive ou morte *, qui sépare deux héritages, est réputée mitoyenne*, à moins qu'il n'y ait qu'un seul des héritages dans cet état de clôture 3, ou titre contraire*.

La prescription de trente ans ' peut aussi conférer la propriété exclusive de la haie à l'un des voisins^ art. 670.

La haie mitoyenne doit être entretenue à frais communs comme le fossé mitoyen*, arg, art. 669.

savoir si le voisin peat demander le partage du fossé parait devoir être décidée d'après la même distinction, Duranton, 5, n. 360 et s. [Nous croyons, au contraire, que l'établissement d'un jfossé mitoyen suppose l'accord des deux propriétaires, et que. par conséquent^ l'existence du fossé ne peut cesser que par l'accord des deux mêmes volontés. Un des propriétaires peut bien renoncer à la mitoyenneté, c'est-à-dire s'affranchir de l'ol)ligation d'entretien, en abandonnant sa propriété; mais il ne peut reprendre sa part dans une propriété (jui a reçu, en vertu d'un eoutrat, une aflectation déterminée. Angers, 1er juin 1836, S. V., 36, i, 386.