V. aussi Cass., 22 aoflt 1853, S. V

*» Toullicr, 3, n. 540 et s.

16 Pardessus, n. 257 ; Toullier. 3, n.

529 et s.; Duranton, 5, n, 520. [V. sur les servitudes de jour, d'aspect et de prospect, DeviUene«ve et Uilbert, Tabk gén,, vo ServUude, n. 229 et a.]

MB f REmmu».

s'abstenir de toute action qui pourrait diminuer les avantages attachés à la servitude, ou en rendre l'exercice moins commode ^

Le doute sur le droit de faire ou d'empêcher une chose doit se résoudre en faveur de la franchise de la propriété ; c'est-à-dire que, dans le doute , il faut décider dans le sens de la règle et contre l'exception 8,

Par une faveur accordée par la loi au propriétaire du fonds servant, si l'assignation primitive des lieux devant servir à Texercice de la servitude, par exemple, à un droit de passage, devenait, dans la suite et par de nouvelles circonstances , plus onéreuse pour le propriétaire du fonds assujetti , ou l'empêchaît d'y faire des améliorations, il pourrait offrir au propriétaire du fonds dominant de la reporter dans un autre endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits^, art. 701.

1 [Sur l'application de celte règle, V.

Devilleneuve et Gilbert. Table gén., ?• Servitude yii. 250 et s.; Gilbert, Code annoté, sur l'art. 70LV. aussi Cass, 28juin 4853, S.V., 54, 1,57.1

s Cette regle n'a trait ici qn'au mode d'exercice de la servitude, V. sug., § 500.

—V. aussi Toul'ier, 3, n. 654 et s.; Merlin, Quest,y V» Servit., § 5; Paris, 6 août 1810. Du reste, l'application plus ou moins large de la regle ci-dessus dépend de la nature du titre de la servitude. Ultimœ voluntates pleniùi inferpretandc^ sunt. V. Pardessus, n. 270 ; Merlin, loc, cit.

* Cette regle s^applique non-seulemenl aux servitudes légales, mais encore aux servitudes établies par le fait de l'homme, Pau, 9 fév. 1&55, S. V..35, 2,460; ÏMonlpdUer, 23 juil. 1846, S. V., 47, 2, 464.] — Le débiteur d'une servitude peut en demander le déplacement, encore qu'il y ait renoncé dans le titre constitutif de la ser> itude, nàm rationibuif uHtitat is publica» nuit ur, Pau, 9 fév. 1835, loc* ci/.— (C'oni^rà, Cass., 19naTlS24. La solution de la question dépend, selon nous, des circonstances. J — Le propriétaire du fonds servant neut demander le dé-

Îilaecment, mèmeaans le cas ob la transation de la servitude est nécessitée non p9r l'état originaire de ce fonds, mai« par les changements qui y ont été ou y doivent être opérés, arg. art. 701. [Cette derniëre proposition n'est pas douteuse:

elle résulte clairement des termes de l'art.

701, qui autorisent le changement, si

l'assignation primitive de la servitude empêchait le propriétaire du fonds servant d'y faire des réparations avantageuses. — Il a été également jugé que c'est par l'état du fonds dominant, k l'époque oii la servitude a été établie, qu'on doit décider si le déplacement est ou non préjudiciable au propriétaire de la servitude, et qu'on ne doit avoir aucun égani aux innovations opérées ou projetées depuis cette époque, Pau, 9 fév, 1835, loc, cit. Qu'on ne doive avoir aucun égard aux innovations projetées, nous le con*cevons : U ne peut dépendre du propriétaire du fonds dominant de paralyser le droit du propriétaire du fonds servant par des éventualités, et d'arrêter l'exercice d'un droit qui est acquis au pro-* priétairedu fonds servant, par cela seul qu'il n'est pas contraire à l'étal de choses existant au moment de l'exercice de ce droit. Mais nous croyons aussi c^t si le propriétaire du fondsdominant a tait des innovations compatibles avec l'exercice bien entendu delà servitude, le propriétaire du fonds servant qui ne serait pas fondé à demander h suppression de ces innovations ne saurait être fondé davantage à ne tenir anoon compte de ces innovations dans le déplacement de la servitude, de manière à mire indirectement ce qu'il ne pourrait pas faire direelement.— La faculté de changer l'assietle primitive de la servitude n'est ouverte qu'au propriétaire du fonds servant, et non au pronriélaire du fonds dominant, Cass., 16 mai 1838, S. V., 38, f , 570.1 '

206 LB DIOIT GiyiL nUMÇAIS.

§ 340. Des actions possessoires ou pétitoires qui appartiennent au propriétaire de la servitude.

Celui qui a joui d'une servitude en vertu d'un droit qui lui est propre, et qui est troublé dans sa jouissance, peut intenter l'action possessoire, pourvu toutefois que la servitude soit susceptible d'être acquise par prescription, ou fondée en titre ^. V. plus haut, la théorie de la possession, §281 et s.

L'action par laquelle le propriétaire ou l'usufruitier fait valoir comme un droit la servitude qui lui appartient sur le fonds d'autrui , actio confessoria, doit être appréciée par analogie d'après les principes de la revendication*.

SECTION III. — DE l'extinction des servitudes. § 341. Différents modes cT extinction des servitudes.

Les servitudes s'éteignent :

i* Lorsque, naturellement ou par le fait licite d^un tiers, elles cessent d'avoir un objet, c'est-à-dire lorsque le fonds qui doit la servitude a été entièrement détruit, ou a subi de tels changements dans sa forme, que l'exercice de la servitude n'y est plus possible. C'est ce qui a lieu, par exemple, lorsque la maison grevée de la servitude tigni immittendi s'écroule ; ou lorsque le fonds sur lequel le propriétaire d'un autre fonds avait un droit de passage à pied ou en voiture est couvert par les eaux; ou lorsqu'une source grevée de la servitude aquœ hauriendœ est détournée par un tiers«. I>a servitude revit, dans-ces différents cas, si l'ancien état de choses est rétabli avant le laps de tœnte années, art. 703, 704, 655«.

1 [ Kn d'autres termes, Vaclion pos- bert, Tàbiê gén., v« Actum pouetsoirBj

sessoire ou la complainte n'est recevable n. 117 et 8.1

en matibrede servitudes que relativement * V. raraessus, n. 390 et s.; Duran-

aux servitudes susceptibles de s'acquérir ton, 5, n. 624 et s.; et le titre du Dig.

par la seule possession. V. Merlin, Aèfp., Si servitui vmdicetur, v« Servitude, § 55, n. 2, et Quest^ eod,

verb., § 6; Henrion de Pausey, Comp. i [Y. des exemples d'applicaUon de oes

des juges de paix, ch. 56; Touiller, 3, règles, dans la TabU gin. de Deville-

n. 715; Duranton,5, n.635; Thomines, neuve et Gilbert, vo Strwiudé, n. 302

1« n. 45; Pardessus, n. 324; Solon, n. et s., et dans le Code anmiete Gilbert,

551;... à rooius qu'on n'invoque à Tappui sur l'art. 703. V. aussi Cass., 17 mai

de la possession le titre constitutif de la 1851, S. Y., 51, i, 409, et Dijon, 9 janv.

servitude, Merlin, loc. cit.\ Toullier, 3, 1852, S. V.,52, 2, 127.]

n. 716; Durantou, 5,n. 638; Troplong, * Maleville et Delvincourt , sur ces

DelaprescripL.u. 333.— V.pourrappli- articles ; Toullier, 3, u. 691 et s. Dans le

cation de ces règles, Devillrnouvc et Gil- cas de l'art. 703 . la servitude nest pas