DES SERVITUDES

3^ Lorsque le fonds dominant et le fonds servant sont réunis dans la même main», art. 705. V. cependant art. 694. V. aussi le §337, note 40 et l'art. 2177.

éteinte : elle cesse seulemeul de pouvoir de trente ans, Proudbon, Dom.puU., n. être exercée, par suite de Tétai de la 1579 et s. G est, au surplus, ce quedécichose asservie. [V. ïJarcadé, sur l'art, dait la loi romaine. Selon Zachariae, au 703.) — Si les chaugements qui empê- contraire, du moins telle parait être son chent l'exercice de la servitude provien- opinion, qui n'est pas très-nettement exnent du fait du propriétaire du fonds primée, le propriétaire du fonds dominant servant, le propriétaire de la servitude devraitcepeudantagir pour interrompre poarra, pour interrompre la prescrip- la prescription. V. aussi Maleville, sur tien, demander en justice le rétablisse- l'art. 704. Si cette opinion se comprend ment de l'ancien état de choses. V. art. jusqu'à un certain point, lorsc^ue le ré- 701 et Dclvincourt, loc. cit. Le droit tablissement des lieux dépend du profrançais s'est ici complètement écarté du priétaire du fonds servant, par exemple, droit romain. V. L. 35, Dig., De serv. lorsqu'il s'agit d'une servitude établie prœd. rust.; L. 18, § ult., Dig.« Quem- sur une maison détruite par un incendie adm. servit, amilt. Il faut, par consé- et qu'il dépend du propriétaire de réédiquent, se garder d'introduire dans l'un fier, elle ne se comprend pas du tout les distinctions admises par Tautre. quand il s'agit d'un fait permanent de [Pour comprendre en quoi, d'après no- force majeure, contre lequel la volonté tre auteur, consisterait la différence en- de l'homme ne peut rien, par exemple, tre le droit romain et le droit français, dn tarissement d'une source grevée de en ce qui touche la cessation des servilu* servitude; et même dans le premier cas, des^ par suite de changement dans l'état on ne se rendrait pas compte de l'utilité des lieux, et leur réviviOcation par suite d'une action contre un propriétaire qui du rétablissement des lieux dans leur état peut sans doute réédifier, mais qui ne primitif ou dans un étal analogue, il faut peut être contraint à le faire. Il faut donc se rappeler qu'aux termes de l'art. 703, conclure de là que dans tous les cas où les servitudes cessent lorsque les choses le changement dans létat des lieux est de se trouvent en tel état qu'on ne peut plus telle nature que le propriétaire du fonds en user , et qu'aux termes de l'art. 704, dominant n'a pas d'action contre le proelles revivent si les choses sont rétablies priétaire du fonds servant pour les faire de manière qu'on puisse en user, à moius rétablir dans leur état primitif, aucune qu'il ne se soit déjà écoulé un espace de prescription ne court contre la servitude temps suflisantpour faire présumer Tex- dont l'exercice a cessé ou est suspendu; tinclion de la servitude, ainsi qu'il est dit que la prescription ne court qu autant en l'art. 707, c'est-à-dire à moins qu'il que le changement des lieux étant du ne se soit écoulé trente ans utiles pour fait du propriétaire du fonds dominant, opérer la prescription. Or, les principes ou de telle nature que le propriétaire du généraux du droit suspendant le cours de fonds servant est tenu de le faire cesser, la prescription contre ceux qui ne peu- V. sup.^ § 558, l'inaction ou le silence vent agir pour l'interrompre, la plupart de sa part peut être pris pour un assendes auteurs en ont conclu que la pres> timeulau nouvel état de choses, qui, s'il cription ne court pas contre la servitude se prolonge pendant un temps suffisant pendant tout le temps que le propriétaire pour prescrire, emporte l'extinction de du fonds dominant a été empêché de la servitude. — Ajoutons, en terminant, l'exercer par suite d'un fait qui lui est que, pour que la servitude qui a cessé, étranger, TouUier, 3, n. 694; Béiime, De parce que les choses se sont trouvées en la poss,, n. 168; Marcadé, sur l'art. 707; tel état qu'on ne pouvait plus en user, rede telle sorte que la servitude existant vive si les choses sont rétablies de masur un édifice qui vient à être détruit uière qu'on puisse user de la servitude, revit de plein droit dès que l'édifice est il n'est pis nécessaire que les choses reconstruit, bien que plus de trente ans soient rétablies identiquement, telles se soient écoulés depuis sa destruction, qu'elles étaient dans l'origine, 21 mai Vazeille, i^wcrtp^, n. 426 ; TouUier , 185i , S. V., 51, 1, 406.) 5,n. 695; et que pareillement le droit de » Pardessus, n. 299 et s. V. L. 31, prise d'eau, éteint par le Urissemenl d'une Dig., De servit, prœd. rust. [Mais si source, revit avec la source, alors même l'acquisition d'oii nait la confusion venait que le tarissement a duré pendant plus à être annulée, révoquée ou rescindée.

210 l'B OROIT CIVIL FRANÇAIS.

3^» Par le non-usage pendant trente atis^, art. 706. Il fout cependant faire à cet égard une distinction : le non-<u8age suffit pour éteindre les servitudes discontinues^; mais, relativement aux servitudes continues, la prescription ne court que du jour où

là 5è^Vltade revivrait ; c'est ainsi qu'aux lermM de l'art. 2t77, lés servitudes aue le tiers détenteur avait sur rimioeable atant sa possession, renaissent après le délaiiïsement qu'il est oblieé de faire de l'immeuble aux créanciers hypothécaires ou après l'adjudication faite sur lui.] Cette exception se fonde sur la règle générale ; Heviviscunt aervitutes, si confuJilü resdvitur, L. 76, § 1, De leguiis.

I 11 en serait autrement si la con^u^ion cresitalt par toute autre cause qui ferait sortir un des immeubles de la main dans laquelle les deux fonds ont été momentanément réunis. Ainsi, lorsqu'une servituilt" est due par un immeuble de la suc- »u*>sîon à un Immeuble de Ihéritier, la servitude, éteinte par la réunion des deux immeubles dans la main de l'héritier, ne revit pas par la vente qu'il fait de ses droits successif:». Solon, n. 4^7. — (■ontrà, Proudhon, Usufr,, 4. n. t2095; Duranlon, 5, n. 6G6 et s. — Cependant, la servitude revivrait dans tous les cas.

s'il 5 avait entre les deux immeubles un sltfne apparent de la servitude, art.

«194. V. sup , ïî 537.]

* La prescription de dix du vingt ans, établie par Tart. ^2-205 au profit du tiers ttéti;nteurde bonne foi, n'est point applicable k rexiinclion des servitudes. Pardessus, fl. 306 , ToulUer, 5. n. 629 et s.; FJvard, v« Serv., secl. 3, § 5, n. 2; i Solon, h. 5t0 ;1 Paris, 25 août 1834, S.