V.,54. 2,154; Orléans, 31 déc. 1835, S

V., 36, 2.5; tCass., 2Udéc. 1836, S.V., 37, 1, 145 : 28 mars 1857. S. V., 37. 1, .VW: Limoges, 14 fév. 1836, S. V., 37, 1, no«; Cass., 16 avril ia58, S. V., 38, 1. 758; Bordeaux, 29 mai 1858, S. V., :W, 2, 342 ; Cass., 18 nov. 1845, S. V., 4«. i, 74; 31 déc. 1845, S. V., 46, 1, J03:ell4nov.l855.S.V.,54.1,105.]— Conirà, Delvincourt, sur l'art. 706; Dura nton, 5, n. 691; [Vazeille, Desprescr.j 1. n. 419 ; Troplong, f)e la prescr., u, 353; Bressole^, l\ev. de dr. fr., 1848, p.

744; ÎSancy, 14 mars 1842. S. V., 42.2, 153 —Marcadé, sur l'art. 707, distingue entre le cas où un fonds est acquis de son vi^rltable probriélaire, comme libre de toute serviluae. tandis qu'il est grevé d'iltte servitude, et alors 1 acquéreur ne peut libérer son fonds que par la prescription de trente ans ; et le cas oti le

fonds est acquis d'un non-propriétaire ; et, dans ce cas, la prescription de dix ans, qui suffit pour l'acquisition de Ift propriété, sufUt aussi pour la UbératioD de la servitude, parce que racquisitioD pleine et entière de U propriété emporte avec elle T extinction de la servitude * cette distinction ne nous parait pai fondée. La prescription de dix et vingt aaii admise par Tari. 2265 est une prescription à l'effet d'acquérir, et non une prescription^ l'etïet de se libérer : première raison pour qu'elle soit inapplicable à l'extinction des servitudes. D'un autre cftié. qu'acouiert-on en vertu de l'art. 2265. quand on a détenu pendant dix ou vingt ans un immeuble avec litre etbonne foi ? On acquiert 1 immeuble tel qu'il se poursuit et comporte, avec ac»

bénéfices comme avec ses charges. La prescription de l'art. 2265, en consolidant la propriété sur la tête du possesseur, ne lui attribue donc définitivement que ce qu'il posiiédait, c'est-à-dire un immeuble grevé de certaines charges et de certaines servitudes dont l'extinction est soumise à des règles parliculiëres.] — A qui incombe la preuve de l'usage ou du non- usage de la senitude ? Ordinairement au demandeur, à moins qu'il n'ait pour lui un titre et la possession la plu»

récente. [Jugé que celui qui réclame une servitude en vertu d'un tlire ancien ayant plus de trente ans de date, et qui n'a pas la possession aciuelle, est tenu, au cas où la partie adverse oppose l'extinction de la servitude par non-usage pendant trente ans, de faire preuve de sa non-extinction : ce n'est pas a celui qui oppose la prescription, bien que demandeur quant à cette exception, à faire Îreuve du non -usage, Cass., 15 février 842, S.V., 42, l,3U.l

' [Pour prescrire pîir le non-usage un droit de servitude discontinue, de pris»»

d'eau, par exemple, il faut que la servitude soit de telle nature <|u'elle ail pn rester pendant tout le temps requis pour prescrire dans un état constant de nonexercice : la libération de la servitude ne peut résulter d'un état de lieux essentiellement variable, et dépendant de circonstances indéterminées, Caen, 5 déc.

^^& SBRViTUQBS, Sil

l'exercice de la servitude a été entravé ^r uo acte contraire à cette servitude^ per usucapionem libertatia^^ art. 707. 11 est indiFféreot d'ailleurs que le non-usage puisse être ou non imputé à une foute de celui qui avait droit à la servitude 7, et, en ce qui concerne spécialement les servitudes continues, que l'exeroioe efl ait été suspendu par le propriétaire du fonds dominant ou par une autre personne ^. V^ art. 614. Le iQode d'exercice de la servitude se prescrit comme la servitude môme , et de la môme manière *, art. 708.

4® Lorsque la personne qui a consenti la servitude n'avait

^ [Cet acte contraire n'est exigé pour ia prescription qii'autantque la serviiude a ele mise en exercice avant les trente ans (le non- usage, ou qu il en existe au moins des signes apparents, ^i la servitude n'a jamais éie mise en exercice, la coutradictlon n'est pas nécessaire pour prescrire le druil de celui auquel la servitude est due. Ainsi, lorsque le prupriélaire d'une maison au proul de laquelle existait un dioit de vue sur le fond^ voisin laisse , après l'avoir démolie, écouler plus de trente au» sans la reconstruire, la servitude est eieinte^ bien que le propriétaire voisin n'aii lait aucun acte de comradiction dans ce laps de temps, Kennes,18 no\. 1845, S. V., 44,2,4ol; beiiine, n. 160.]

'' i il importe peu, par exemple, qu'il n'ait pas tait usage de la servitude parce qu'il n'en avait pas besoin : la prescription n'eu court pas inoins contre lui. — La question l'ait cepeudaut diiucuite, au cas où il s'agit non d'une servitude, mais d'un droii d'usage qui est limité ou subordouné aux be&oina de l'usager.

V. Kouen, 11 fèv. 1840, S. V., 40, 2, '2'20j Cas8.,lljuill. 1838, S. V., 08, i, 'Î4i; Iroplong, Ue la prêter. ^ n. /89.

—Biais uue servitude ne s'éteint pas par le iion-usage pendant trente ans, lorsque le propriétaire s est trouve dans l'impossibilité d'exercer son droit durant ce laps de temps. C'est là une régie qui reçoit son application aussi bien dans le cas de l'art. 106 que dans celui de l'art.

"îUi.V.nip., note a. V. aussi TouUier, 3, n. 1)91 et s.; Froudhon, Dom.puhL^ n.

1379; Maleville, sur l'art. 7(H>; Kavard, v«^rt7t7., § 5, n. 6; Selon, n. 505 et 534; Pardessus, n. 310—11 sulTil d'ailleurs, pour conserver la servitude, d'un .seul fait d'exercice dans les trente ans, Bélime, n. 176; et s'il s'agit d'une servitude susceptible de plusieurs faits d'exercice simulunés, par exemple d'une

servitade de vue, qui peut être exercée par plusieurs ouvertures, le fait de l'ouverture d'une seule fenêtre dans les trente ans sul'tit pour conserver le droit d'en ouvrir d autres, Caen, 1«' mars 1839, S.

* TouUier, 3, n. 692; Pardessus, n.

302; Delvincourt, sur l'art. 70(5. [Par exemple, quand une servitude de vue a été empêchée par la construction d'un mur que le propriétaire de la servitudiavait le droit de taire supprimer, il importe peu que le mur ait été construit par le propriétaire du fonds servant ou par un tiers : dans un cas comme dans 1 autre la serviiude est éteinte, si le propriétaire a laissé subsister cet état de choses pendaut trente ans, Marcadé, sur l'art. 706.]

• Vazeille, Desprescr., n. 428 et s.; TouUier, 3, n. 701; Pardessus, n.304; [Marcadé, sur l'art. 708. —11 suit de là que la servitude peut-être moJidée et restreinte par la prescripiion, quand, pendant le temps nécessaire pour prescrire, elle a été exercée d'une certaine manière. 11 faut cependant remarquer que s'U s agit d'une servitude qui ne puisse s'acquérir par la prescription, un certain mode d exercice de la servituch; pendant trente ans ne peut jamais avoir pour résultat une modiacalion quiéqui vaudrait a la substitution d une senitude a une autre. Ainsi, celui qui a une servitude de passage par uncenain endroit, et qui, pendant trente ans, a passé par un autre endroit, a perdu par le non-usage la servitude à laquelle il avait droit, sans pouvoir en acquérir une autre, sur l'endroit par lequel il a passé, Duranton, 5, n. 607; Pardessus, n. 504; Marcadé, sur l'art. 708.— CotWrd, Caen, 27 août 1842, S. V.. 43, 2. 101. - V.

aussi Caen, 15 mars 1848, S. V., 49, 2, 664.]

Slâ LE DKOIT CIYIL PRÀHÇAIS.

qu'un droit de propriété révocable sur le fonds, et que cette révocation s'est accomplie.

5«» Par la renonciation du propriétaire du fonds dominant ^^.

6" Par un jugement ^^ qui refuse le droit de servitude à celui qui l'exerçait.

><^ Duranton, 5^ n. 648 et s. — Oa s'il l'indemnité à payer, la loi du 7 juil.

estoblijj^é d'y renoncer.— Y. sur le rachat 1835, art. 21 et 22. du droit de vaine pâture, la loi du6 oct. >* V. Touiller, 3, n. 666 et s.; Par-

1791, art. 8; V. aussi l'art. 545, cl sur dessus, n. 313 et s.

LIYRE III.

DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONl' ON ACQUIERT U PROPRIETE