DISPOSITIONS GÉNÉRALES

AitTiciiB« 711 A 717»

SOHMAIRE.

§ 349. — Objet du livre III. — De racqnSsUion et de la transmission des

biens.

§ 3i3. — Da tiireet du mode d'acquisition.

§ 34i. — Das différentes espèces d'ayant droit. § 3i5. — Principes sur la transmission des biens ou des droits. — Premier

principe.

§ 3i6 — Suile. — Second principe.

§ 3i7. » Conditions d'application du second principe« § 3i8. — Troisième principe.

§ 342, Objet du livre III. — De Cacquisition et de la transmission

des biens.

[On doit distinguer, dans Tacquisition des biens, les modes d'ac« quisition proprement dits, des modes d'acquisition qui sont en même temps des modes de transmission des biens.

Il a déjà été question, dans cet ouvrage, des modes d'acquisition proprement dits, aux § qui traitent de Poccupwition, V. ««/?., § ^29i; de la perception des fruits, V. sup., § 293; et de l'accession, V. sup. §296 et s.

Le livre lU du Code s'occupe principalement des modes d'acquisition, qui sont en même temps des modes de transmission des biens, à savoir des successions, des donations entre-vifs et testamentaires, et des obligations, art. 711, 712. 11 y est aussi question de la prescription, qui est un moyen particulier d'acquisition, supposant quelquefois une transmission par consentement tacite ;

ainsi que des moyens qui assurent et garantissent Texécutioa des obligations.

L'acquisition des biens est donc considérée, dans le livre III, non-seulemeut quant aux droits du propriétaire actuel des biens acquis, mais aussi quant aux droits du précédent propriétaire de qui ils ont été acquis, et quant aux moyens à l'aide desquels s'opère le passage de la propriété d'une tète sur une autre.

Il ne s*agit donc pas ici de l'acquisition considérée en ellemême, et sous le rapport des choses qui sont ou ne sont pas susceptibles d^acquisition ou d'appropriation, V. sup. § 259 et s. ; mais seulement des principes qui règlent le mouvement et la circulation des choses qui, déjà appropriées et acquises à quelqu'un, passent à un autre propriétaire par la volonté de la loi ou par celle de l'homme.

Avant d'exposer les principes du Code sur les différentes manières d'acquérir la propriété, il est nécessaire d'entrer dans quelques explications de nature à faciliter l'intelligence des développements ultérieurs.]

§ 343. Du titre et du mode cF acquisition.

Il y a deux choses dans l'acquisition des biens : le titre d'acquisition^ ou, ce qui revient au môme, la cause juridique de l'acquisition, titulus ad acquirendum habilis, et le mode d'acquisition, modus acquitendi.

Dans le langage du droit, on se sert ordinairement aussi du mot titre dans une acception particulière et plus restreinte : on entend par titres les actes dressés à l'occasion d'une déclaration de volonté exprimant la cause juridique d'un certain mode d'acquisition , comme serait un contrat ou un testament. V. par exemple, les articles 690, 691, ^607. Le titre, en prenant ce mot dans cette acception, est donc le moyen de prouver par écrit la cause et le fait de l'acquisition*. L'emploi du mot titre, dans cette acception particulière, s'explique par le système du droit français sur la théorie des preuves qui, en n'admettant la preuve par témoins que dans certains cas restreints et en exigeant presque toujours la preuve écrite, a eu pour conséquence de faire que les titres d'acquisition sont presque toujours constatés par écrit.

* Dans l'appréciation juridique d'un materiam. V. Salon, Des nullités, 1, 5 : Uire, il y a ioiijowr« lieu ée dittinguer % 304. entre Tacte et »on contenu, fortnam et