CHAPITRE m. — DE LA TRANSMISSION DE LA SUCCESSION AUX UÉRITIEBS

§ 376. — De la saisine.

§ 377. — De la faculté d'accepter une succession ou d*y renoncer. § 378. — De Tacceptation d'une succession.

§ 37(». — De Tacceplation sous bénéfice d'inventaire. § 380. — De la renonciation aux successions.

§ 381. — Du droit des créanciers de la succession de contraindre l'héritier à prendre qualité.

CHAPITRE IV. ^ DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DE l'HÉRITIER CONSIDÉRÉS EN EUX-MÊMES.

SECTION i^«. — Des droits de l'héritier.

§ 38i. —* Des droits de riiéritier en général. § 383. — De la pétition d'iiérédilé.

SECTION II. — - Des obligations de l*}ieritier,

§ 38(. — Etendue des obligations de l'héritier. — Voies d'exécution.

si.CTioN m. — Exceptions aux règles établies dans les §§ 382 et 384.

§ 885. — De ia séparation de patrimoines.

g 386. — Du bénéfice d'inventaire.

DBS SUCCBS8I0NS. ^$5

CHAPITRE V. — DES DROITS RT DES OBLIGATIONS DE l'hÉRITIER PAR RAPPORT A SES COHÉRITIERS.

§ 387. - Généralilôs.

SECTION I". — Du partage de la succession.

§ 388. — Qui peut demander le paruge, el coolre qui peul-il être demandé? § 389. ^ Quand el pendant combien de temps inaction en partage de la succession peut-elle Être intentée?

- Des différents modes de partages.

• Du partage judiciaire.

• Des effets du partage.

• Du droit d'attaquer le partage.

SECTION II. — Des rapports.

' Définition du rapport.

' Principe en matière de rapport.

Des pcrsounes obligées au rapport.

Des personnes qui peuvent demander le rapport.

• Des choses sujettes à rapport.

CominiMit se fait le rapport.

Des conséquences juridiques du rapport. i De la dispense de rapport.

Questions controversées en matière de rapport.

SECTION III. — Des créances hérédilaires.

§ 403. — De ia division des créances.

SECTION IV. — Des dettes et charges héréditaires.

§ 404. — Des dettes et charges ca général.

§ 405. — Des relations entre les héritiers et lau créanciers de la succession. § 406. — Des relations des cohéritiers entre eux, en ce qui louche la conlrihution aux délies et charges de la succession.

CHAPITRE VI. — DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES SUCCESSEURS IRRÉGULIERS.

§ ^07- — Du concours des successeurs irréguliers avec des héritiers ou successeurs réguliers. — Des successions auxquelles sont appelés des enfants naturels.

§ 408. •— Des successeurs irréguliers des enfants naturels.

§ 409. — De Texercice des droits de succession de Ten faut naturel, du conjoint survivant et de TEtat.