SECTION III. — DES BROITS RÉELS ET PERSONNELS

§ ^2. Définitions. — DifférenteB espèces de droits réels et de droits personnels^.

Les droits sur les objets extérieurs sont ou des droits réels ou des droits personnels^.

Les premiers comprennent les droits sur un objet existant; les seconds comprennent les droits à une prestation , c'est-à-dire à un objet qui a besoin d'être, avant tout, réalisé par une action. La personne à laquelle appartient un droit réel peut en revendiquer l'objet contre tout possesseur; celle qui a un droit personnel, en d'autres termes, le créancier, ne peut poursuivre que la personne obligée à l'action ou à la prestation , en d'autres termes, le débiteur 3. Lorsque plusieurs personnes ont , à des époques différentes, acquis sur le même objet le même droit réel, le droit antérieur prime le droit postérieur. Mais le créancier antérieur ne prime pas le créancier postérieur^.

11 y a trois espèces de droits réels : le droit de propriété, le droit de servitude, le droit d'hypothèque, art. 543, 21 U, 2166.

Les objets des droits réels sont les choses^, les ouvrages de l'esprit, le patrimoine. Le droit de propriété sur la fortune d'un défunt s'appelle le droit d'hérédité.

Les objets des droits personnels ont toute la diversité qui peut s'attacher aux actions des hommes.

Certains droits, selon l'aspect sous lequel on les considère , peuvent être à la fois des droits réels et des droits personnels. Tels sont :

l"" Les droits personnels qui peuvent être exercés contre une personne de la même manière que des droits réels, comme, par exemple, le droit du mari de contraindre sa femme à demeurer chez lui, les droits des parents sur leurs enfants, et en général, tous les droits personnels sanctionnés par la contrainte par corps ;

* (▼ «up.. § 256, note 3.] visibles ou indivisibles. V. L. 64, DIg.,

* L. 26. Dig., De obUg. et act. ^« ^(^^' •'»P^-. Ordinairement, on ne » f ^ ^ I* 11 1 ^. regarde comme indivisibles que les ler-

ri-»ii -S- ^^^^ *ÇÇ®"® \^ *^'^*" vltudes et les hypothèques, et on eonsi-

réelles wfidica^iotiM, etles actions per- dfere la propriétécomm? divisible. V. in/'.,

sonncUes condictwnes. g 279.

* V. cependant § ^45.— On peut aussi ' Ainsi, les nira tu r« ne sont qu'une ajouter que tout droit réel est, quant à espfece desjunum reaUum, [V. sur les «on objet, indivisible, c'est à-direqu'il se droits réels et personnels. Duranton. 4, rapporte à toutes les parties de son objet, n . 225 et s . ; ToulUer, 3. 11. 95 et t.; Mar- S«Iou l'objet auquel ils se rapportent, les cadé, sur l'art. 526 ; Demolombe, 9, n. droits personnels, au contraire, sont di- 462 et s-l

3g u DHOiT cnriL français.

2° Les droits personnels qui peuvent être exercés contre tout possesseur de la chose qui fait l'objet de la prestation, jura personaHa in rem »eripta. V. § 345 et s.