CHAPITRE II

DES CHOSES APPARTENAIS A UNE PERSONNE, CONSIDÉRÉES COMME UNE UNIVERSALITÉ JURIDIQUE, OU DU PATRMOINE*.

§ 263. Objet de ce chapitre.

I Jusqu'ici nous avons envisagé les choses, soit en elles-mêmes, § 252 et s. ; soit dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent, §259 et s.; soit relativement aux droits de diverses natures dont elles peuvent être l'objet, § 262. Mais nous les avons toujours considérées individuellement et distinctement. Ici nous allons nous occuper des règles particulières à l'universalité juridique qui se compose de l'ensemble des choses appartenant à une personne.)

§ 264. Définition du patrimoine.

Le patrimoine d'une persoune est l'universalité juridique de tous les objets extérieurs qui appartiennent à cette personne ^

Ainsi, le patrimoine d'une personne comprend tous les objets extérieurs, de quelque nature qu'ils soient, qui lui appartiennent^; et, par suite, lorsqu'une personne succède au patrimoine d'une autre, tous les biens de l'ancien propriétaire du patrimoine passent également à son successeur, sauf les exceptions prévues par lu loi pour certains biens déterminés''^. De notre définition il ré-

1 Le Code ne contient, dans aucun li- qu'npossbde.V.Paris,4mail816. [C'est

treou chapitre spécial, une théorie gène- une erreur évidente : les manuscrits d'un

raie sur le patrimoine. Les principes rcla* auteur ne sont quelque chose, el n'ont

tifs à celte matière sont épars,et le législa- de valeur, comme propriété littéraire,

teur ne s'en occupe qu'incidemment. que par la publication qui en est faite ou

qui peut en être faite. Or, cette publica-

I Les biens innés [ ou personnels, V. lion ne peut avoir lieu que par la volonté

«up., § 251, note 3,1 entrent également de l'auteur ou deses représentants, Paris,

dans le patrimoine, parce qu'ils se trans- i ! janv. 1828 ; Gbauveau sur Carré, n

forment, quant à leurs conséquences ju- 3042 bis ; Rodi'ere, Procédure, 3. p 252;

ridiques, en droits sur des objets exlé- Lacan, 2, n. 678. — L'arrêt précité de

Tieurs, en droits à des dommages el inté- Paris, du 4 mai 1816, est étranger à la

rets. question. V. cependant Dalloz, voSoinc-

* Ainsi, par exemple, les manuscrits exécution^ sect. 2, art. 2, n. lOJ d'an auteur font partie de son patrimoine; ' La loi qualtfieces biens de droits at-

lU peuvent, en conséquence, ètrefraçpés tachés à la personne. V. art. 1166, [ et

de saisie, tout comme les autres biens in/'., le titre oesCon^raUtfioAU^^ion«.]

Digiti

Ulf PÀTAnom«. 90

suite encore qu'une seule et même personne ne peut posséder plus d un patrimoine, à moins que les lois n'aient attribué à un seul et même individu une qualité personnelle multiple ^, ou qu*elles ne permettent, soit au propriétaire du patrimoine, au moyen du bénéfice d'inventaire» ou à des tiers^ au moyen de la séparation du patrimoine, art. 878, de séparer du patrimoine d'une personne certains biens, comme pour en former un patrimoine à part. V. aussi art. 1483.

Le patrimoine n'est point lui-même un objet extérieur ; il n'est que ridée abstraite de l'unité juridique ou de l'universalité de tous les objets appartenant à une personne déterminée, ou, en d'autres termes, de la personne de l'homme dans ses rapports avec les objets extérieurs de ses droits. Le patrimoine constitue donc juridiquement un tout, une universalité, universitas jurit. Il ne peut être partagé qu'en parties aliquotes, mais non en parties déterminées par elles-mêmes OQ pouvant être séparément déterminées ; inparUs quotas, seulement, et non in partes quanUn.

Les objets extérieurs ne sont point des objets du patrimoine considérés en eux*mêmes, mais seulement sous le rapport de leur valeur appréciable. De là cette règle de droit : Injudieiis univers salibtÀS res succedit in locum pretii^ et pretium in locum rei ; règle qui, bien qu'elle ne se trouve nulle part exprimée d*une manière aussi générale dans le Code, a néanmoins servi de base à plusieurs de ses dispositions. V. art. 132, 1066, 1067, 1407, 1434, 1435, 1559. Au contraire, dans les jWtcéa ^'n^u/arta^ c'est-à-dire quand il s'agit de choses considérées en elles-mêmes et individuellement , un autre objet ne peut être ni demandé ni donné aux lieu et place de celui qui est dû, à moins qu'une disposition légale particulière , comme dans les art. 747, 1142, ou un titre juridique, comme dans les art. 1500 et s. et dans l'art. 1553, ne détermine une exception à cette règle '.

^ Ainsi, le domaine Drivé de l'ençe- qu'il a reçus d'un tiers, ce tiers ne de-

reur sst légalement distinct du domaine vient pas propriétaire de la maison; il

de ]a couronne (ou de la liste civile.]— n'a qu un droit de créance pour les foads

De mime, un maiorat pouvait èlre con- qu'il a prêtés. De même, une donation par

sidéré, sous plusieurs rapports, comme contrat de mariage de biens présents,

distinct des autres biens du titulaire, consistant en une somme d'argent, ne

\\\ en est aussi de même des substitu- rend pas le donataire propriétaire de la

lions. 1 V. art. 1048. maison achetée ensuite par le donateur

^ V. Merlin, Bép,^ y^ Subrogation de avec cette somme d'argent, Bordeaux, %

cAoM. »- Ainsi, par exemple, lorsque mai 1830. quelqu'un paye unemaisonavecles fonds

iO LB Diorr CIVIL français.

§ â65. Des différentes espèces du patrimoine.

Le droit romain partage la fortune, pecunia, en patrimoine, Patrimonium, pecunia hominis sui juris, et en pécule, peculium^ pecunia hominis alieni juris. Le droit français ne connaît point cette division *; mais il distingue entre le patrimoine mobilier et le patrimoine immobilier, c'est-à-dire entre la totalité des biens mobiliers et la totalité des biens immobiliers appartenant à une personne déterminée ^. Cependant, il n'applique cette distinction que relativement à certains cas déterminés, notamment en matière d'hypothèques, de communauté de biens entre époux, de legs et de donation. Le Code établissant des règles particulières au sujet des effets juridiques de cette distinction dans chacun de ces différents cas, nous n'avons pas à entrer ici dans de plus amples développements, ceux-ci devant trouver leur place dans les explications relatives aux matières qu'ils concernent.

On nomme inventaire * le relevé de tous les biens mobiliers d'une personne, dressé par un oflScier public ; et état^*, la description des immeubles appartenant à une personne ou d'un immeuble en particulier.