DE L ORDRE DES SUCCESSIONS

SECTION r*. — DES SUCCESSIONS RÉGULIÈRES.

§ 357. De$ personnes appelées à sttccéder, — Unité de tordre des successions.

Les successions sont déférées aux descendants, aux ascendants et aux collatéraux légitimes du défunt ; mais, en ce qui touche les collatéraux, seulement jusqu'au douzième degré inclusivement *, art. 731 et 755.

Tous, lorsqu'ils sont appelés, succèdent à droit égal, la loi ne faisant aucune distinction entre les parents du sexe masculin et ceux du sexe féminin, entre les agnats et les cognats, entre le glaive et la quenouille. Laprimogéniture, elle-même, n'engendre plus aucun privilège^. V. art. 745 et inf., sur l'art. 895.

Tout le patrimoine du défunt est soumis au même ordre de succession. La loi n'établit plus de règles de succession particulières pour certains biens, soit à raison de leur nature, par exemple, pour les immeubles *, soit à raison du mode de leur acquisition par le défunt, par exemple, pour les acquêts; soit à raison des personnes qui les lui ont transmis, par exemple, pour les biens paternels ou maternels ^, etc., art. 732.

enfants, oui, dans ce cas» ne sont pas hé- vécût an de cuhu^ses entants pourraient

tiers de leur chef, ne peuvent se mettre encore venir a la succession s'ils ne ve-

en ses lieu et place, parce qu'Us ne sau- naient pas de son chef et par repré-

raient avoir plus de droits que lui. 11 en sentaUon, mais directement et de leur

est ainsi lors même qu'il viendrait à dé- chef, ce qui a lieu s'il n'existe pas d'au-

céder après l'ouverture de la succession, très hériUers qui leur soient préférables,

les droits de tous les intéressés ayant été Chabot , toc. cit.] irrévocablement déterminés au moment

du décès du de cujus, Bordeaux, 1er déc. * La loi a limité le droit de succession

1853. S. V. , 54, 2, 225. — Si, au contraire, au douzième degré, pour éviter des con-

l'indigne était mort avant l'ouverture de testations compliquées et le plus souvent

la succession^ cette indignité, qui ne difficiles à décider. Chabot, sur l'article

pourrait lui être opposée, ne pourrait da- 755. [Il y a d'ailleurs un point oii le lien

vantage être opposée à ses enfants, qui de parenté devient si faible qu'il se brise,

viennent de leur chef et eu vertu d'un et c'est au législateur à le déterminer

droit qui leur est propre, Chabot, loc. cit. ; d'après l'état des mœurs et la persistance

Toollier, 4, n. 112 ; Favard, v» Succès- habituelle des relations de famille.]

sion, sect. 2, S 4 ; Marcadé, sur l'art. 730. > [ Par là se trouve consacré le pria-

— Confrd, Merlin, Râp., v» Représenta- clpe de l'égalité entre les héritiers, qui

/ion, sect. d,§ 3; Delvincourt, note pré- est une des conditions de l'égaUté civi-

liminaire du chap. 3; Duranton, 6, n. le.l

131.— t;t même bien que l'indigne sur- « V. § 360, note 1. [Ainsi se trouve

DBS 8U€GI98I0IVS. 249

§ 358. Des différentes classes d'héritiers.

La loi divise les héritiers en quatre olasses ^

On entend par classe un ensemble d*héritiers qui, pris collectivement, excluent d'autres héritiers ou sont exclus par d'autres héritiers également pris d'une manière collective, et abstraction faite du degré plus ou moins proche de parenté de ces divers héritiers avec le défunt. Ainsi, l'héritier qui appartient à une classe antérieure exclut les héritiers de la classe postérieure^ lors même que les héritiers de cette classe seraient à degré égal ou même à un degré plus rapproché de parenté avec le défunt ^. Supposons^ par exemple, que le défunt laisse un arrière-petit-fils et un frère. L'arrière petit-fils l'emporte sur le frère, bien que le premier ne soit parent du défunt qu'au troisième degré, tandis que le frère est^ relativement à son frère, un parent du second degré ; car Tarrière-petit-fils a, pour lui, l'antériorité de la classe ; il appartient à la première classe des héritiers, tandis que le frère n'est qu'un héritier de la seconde classe.

La première classe comprend les descendants du défunt, arg. art. 746 et 750.

La seconde, les frères et sœurs du défunt, et, en cas de prédécès des uns ou des autres^ les descendants^ à quelque degré que ce soit, du frère ou de la sœur décédés avant celui de la succession duquel il s'agit, sans qu'il y ait à distinguer entre les frères ou sœurs germains, utérins ou consanguins^ c'est-à-dire entre ceux qui sont issus soit du même père et de la même mère, soit de la même mère, soit du même père seulement, arg. art. 748-753, et surtout arg. art. 750. Cependant, si le défunt laisse à la fois des héritiers de la seconde classe, et ses père et mère survivants, ou seulement son père ou sa mère, ces derniers viennent à la suc«

établie l'égalité entre les biens, et dis- succession de sespëre et mëre,art. 766.

paraisseal les distinctions qui, résultant V. sur ces divers points in^., § 372 et s.] de la nature ou de Torigine des biens,

compliquaient le règlement des succès- ^ Le Code ne divise pas les héritiers sions entre les divers ayants droit. — en auatre classes: il distingue seulement Cependant, le Code considère exception- lesaescendants, les ascendants elles colnelleroenf l'origine des biens dans trois latéraux ; mais la division en quatre circonstances : la première, en matière classes donne une idée plus exacte de d'adoption dans le cas prévu par les art. l'ordre de succession admis par le Gode. 351 et 352; la seconde, dans le cas de [V. Marcadé, sur l'art. 731.] donation par un ascendant à un de ses * ( Sauf les exceptions qui résultent descendants qui meurt sans postérité, delà représentation, V. m/., §361, et de art. 747 ; la troisième, enfin, relative la division de la succession entre la liaux biens qu'un enfant naturel, qui dé- ff ne paternelle et la ligne maternelle. V. cède sans postérité, a recueilli dans la m/'., § 360.]

tSO LE Dftonr ci?n »baivçâu.

cession conjointement avec les héritiers de la seconde classe, et le partage se fait de telle manière que le père reçoit un quart de la succession et la mère un quart ; ou que, si le père et la mère sont encore vivants Tun et l'autre, tous les deux reçoivent ensemble la moitié de la succession. Le père et la mère, dans ce cas, ne sont pas tant héritiers de la seconde classe qu'appelés à une part d'héritage déterminé, lors de l'avènement des héritiers de cette classe à la succession ', art. 748-752.

La troisième classe comprend les ascendants du défunt, art. 746.

La quatrième classe enfin, tous les collatéraux du défunt autres que ses frères et sœurs ou descendants d'eux^ compris dans la seconde classe. Les collatéraux de la quatrième classe peuvent hériter jusqu'au douzième degré inclusivement^ art. 753.

§ 359. De Vordre de succession dans chaque classe.

Dans chaque classe Tordre de succession se détermine par la proximité du degré, sauf toutefois Teffet de la règle qui vient d'être établie pour la seconde classe au sujet du concours des père et mère, succedunt secundùm proximitatem gradés^ art. 745, 746 et 753. En d'autres termes, dans chaque classe en particulier, le parent plus proche en degré exclut le parent plus éloigné, et les parents d'une même classe également proches en degré relatif vement au défunt partagent sa succession par tête, proximior excludit remotiorem: œque proximi succedunt incapita.

La proximité du degré de parenté se détermine d'après les règles établies, sup., § 47. Cependant, le Code attribue à certains parents un droit de représentation, par suite duquel un héritier plus éloigné \\eni,per ficiionemjurisy aux lieu et place de l'hénUer plus proche. V. le § 361 . Aussi, la règle ci-dessus posée doit-elle être interprétée en ce sens que dans chaque classe, en particuculier, l'héritier qui se trouve être le plus proche, soit en réalité» soit par droit de représentation, exclut Théritier le plus éloigné. Proximitas gradûs est vel vera vel ficta.

s [Cette classe d'héritiers qui n'est latéraux, et que leur droit se trouve U*

pas désiffoée par le Code ; cependant mité par celui des ascendants avec le»-

elle se distingue des autres, puisque, quels ils sont en concours. V. Marcadé,

d'une part, les collatéraux qui s'y irou- sur l'art. 731.] vent compris cxciueut \ti autres col-

BUGGBSSIOIVS.

§ 360. De la dimion

de la sticceisùm entre les lignes paternelle et maternelle.

Lorsque l'hérédité est dévolue aux ascendants ou aux collatéraux du défunt, c'est-à*dire lorsque celui-ci ne laisse point de descendants ou d'héritiers de la première classe, la succession se divise en deux parts égales : l'une, pour les parents de la ligne paternelle ; l'autre, pour les parents de la ligne maternelle*. V. § 47. Ainsi, tant qu'il existe des parents au degré successible dans la ligne paternelle, les parents maternels ne peuvent succéder qu'à la moitié des biens, et réciproquement ^. La totalité de la succession n'est dévolue au parent d'une ligne que lorsque le défunt ne laisse pas, dans l'autre ligne, des parents au degré successible ^.

En cas de division entre les deux lignes l'ordre des classes d'hé« ritiers déterminé dans le § 358, ne s'établit donc> pour ce qui

1 n ne faut pas confondre cette règle avec celle du droit coutumier :

Piiiema patwmis, materna matemis.

Tout le patrimoine, queUe que soit l'origine des biens, doit être partagé en deux portions égales. Le Code a pris modèle MUS ce rapport sur la loi du 17 niv. an II, pour rétablir l'équilibre détruit par la suppression du système des propres, Discussions, et Chabot, sur l'art. 735.

[ Les parents paternels d'une personne sont tous ceux qui se rattachent à cette personne par son père ; les parents maternels sont tous ceux qui se rattachent à une personne par sa mère. Les parents sont paternels relativement au défunt, lors même qu'ils seraient maternels, relativement au père du défunt, et vice versa. En d'autres termes , pour déterminer à quelle ligne , paternelle on maternelle, appartiennent les parents du défunt, il faut voir s'ils se rattachent à son 5 ère ou à sa mère, sans remonter au dà. — D'où il suit que lorsqu'une succession se partage entre les lignes paternelle et maternelle, les parents paternels par les mâles n'excluent pas les rrents paternels parles femmes, Paris, avril 1808 ; Turin. 10 fév. 1812. V.

Chabot, sur l'art. 733, n. 1 ; Touiller, 4.

n. 224; Duranlon, 6, n. 142 ; Favard, v« Succession , sect. 1 , § 3. — La division de la succession entre les deux lignes s'appelait, dans Tancien droit, la fente.

Sar la refente, V. tn^., note 12.1

* [U n'est pas douteux que le défaut

peut, par testament, déroger à la règle

aui prescrit la division par ligne. Cette érogation n'a même pas besoin d'être faite en termes exprès: elle peut résulter d'équivalents Ainsi, la clause par la-

Suelle un testateur a ordonné le partage e ses biens par portions égales, entre ses plus proches parents collatéraux, exclut virtuellement la division par lignes, Toulouse, 14 fév. 1829. — Mais lorsque le parent le plus proche dans une ligne est nommé légataire de la moitié des biens du testateur, à la condition de renoncer au surplus des autres biens, cette renonciation de la part du légataire faisant qu'il n'est plus héritier, le legs à lui fait n'épuise pas le droit de la ligne à laquelle il appartient, d'oii la couséquence que la partie non léguée de la succession ne doit pas être dévolue seulement à l'autre ligne, mais doit se diviser entre les deux lignes, aux termes du droit commun, Paris, !•' iuill.1811; Ghabet, sur Tart. 7W,n. 10; Delvincourt, 2, p. 104; Vazeille, sur l'art. 786»

n. 4 ; Poujol, sur les arU 785 et 786, n.

5 ; Duranton, 6, n. 501 .]

* [Cela n'est vrai que pour les héritiers de la troisième et de la quatrième classes. Ceux de la seconde, c'est-ii-dire les frères ou sœurs et descendants d'eux, ou les ascendants en concours avec des frères et sœurs ou descendants d'eux, sont régis par des règles particulières. Y, art. 748, 749, "^ et s. Y. au»! Marcadé, surTart. 733.]

LE DROIT civa FRAUÇÀIB.

concerne la deuxième ^, la troisième et la quatrième classe d'héritiers» que dans la ligne à laquelle appartiennent les héritiers de chaque classe. Hais la classe la plus rapprochée dans une des lignesn'exdut pas la classe plus éloignée de l'autre ligne. Exemple^ :

A Bff , D

Le défunt X, ne laissant ni descendants, ni frères ou sœors^ ni descendants de ceux-ci, a, pour survivants, son père A, et, dans la ligne maternelle, un oncle maternel D. A n'exclut nullement D, bien qu'A appartienne à la troisième classe, et que D n'appartienne qu'à la quatrième classe d'héritiers ; une moitié de la succession échoit à A, et l'autre à D.

Lorsqu'un parent appartient tant à la ligne paternelle qu'à la ligne maternelle du défunt, qu'il se rattache, par conséquent, à celui-ci, duplici vinculo^ par le père aussi bien que par la mère, ce parent hérite dans les deux lignes ^ ; mais jamais le parent qui se rattache au défunt par ce double bien n'exclut, comme tel, le parent qui ne se rattache à ce dernier que par un lien simple. Exemples :

c/t Dt m

X, décédé sans laisser ni descendants ni aso-endants, a pour survivants un frère germain B, et un frère consanguin A. B n*ex dut point A; mais B n'hérite seul que de la moitié dévolue à la

* [Y. la note qui précëde.1 dicalivc du sexe féminin ; [la lettre n,

' Dans tous les tableaux nguratifs de de la filiation naturelle] ; le signe f, joint

la parenté qui sont donnés pour exem- à une majuscule, indique un défunt,

pies, X est le (te cujus; chaque lettre ma- « Duranton. 6, n. 145 et s., ne parait

luscule désigne le nom d'un parent ; la pas saisir la distinction entre celte règle

lettre f, jointe à une miguscule, est in- et celle de l'art. 734.

DBS BUCCBSSIONS. 253

ligne maternelle ; ii partage l'autre moitié, celle de la ligne paternelle, avec son frère consanguin. A reçoit donc un quart de la succession, B les trois autres quarts.

A/4- B Cf

Df Et

Ft G/t

X, décédé sans laisser ni descendants ni frères ou sœurs, a pour survivants un bisaïeul B^ et une bisaïeule G. Le bisaïeul s'est marié deux fois^ la première fois avec A, la seconde fois avec G. B est le bisaïeul du défunt, tant dans la ligne paternelle que dans la ligne maternelle. G, au contraire, n'est la bisaïeule du défunt que du côté de la mère de celui-ci. Le bisaïeul hérite seul de la moitié dévolue à la ligne paternelle, mais il partage avec la bisaïeule, sa femme, la moitié dévolue à la ligne maternelle. La bisaïeule reçoit donc un quart de la succession totale. Supposons maintenant que G soit décédée avant X; B, dans ce cas, eût hérité de la totalité de la succession de X : à savoir^ d'une moitié comme aïeul paternel, et de l'autre comme aïeul maternel.

At Bt

(if Df 1^ i'/t G+

Ht It X K/t

X ne laisse ni descendants ni frères ou soeurs, ou descendants d'eux, ni ascendants, mais seulement deux collatéraux L et M.

US Dftonr cnm »kaiiçais.

X e»t parent de M, tant par son père que par sa mère ; il n'est parent de L que par son père. Tous les deux sont, du reste, parents de X au même degré, au cinquième. H reçoit trois quarts, L un quart de la succession*^.

La règle d'après laquelle il ne se fait aucune dévolution d'une ligne à Tautre, tant qu'il y a des héritiers au degré successible dans les deux lignes, souffre néanmoins uoe exception dans le cas où l'auteur de la succession, décédé sans laisser après lui ni descendants, ni frères ou sœurs germains, ni descendants de ceux-ci, a pour survivants des frères ou sœurs utérins ou consanguins ou des descendants de pareils frères ou sœurs. Alors ces frères ou sœurs ou leurs descendants excluent aussi les ascendants et les collatéraux de l'autre ligne, àTexception, toutefois, des père et mère auxquels leur part d'héritage légitime, la moitié ou suivant les cas le quart de la succession, est toujours assurée, et cette exclusion a lieu lorsque ces héritiers viennent seuls à l'hérédité, comme lorsqu'ils y viennent avec les père et mère *, art. 746, 750 et75Sî. Exemple :

Ft G

"^ [n résulte des exemples qui précëdent que le double lien n'attribue la totalité dans les deux lignes aux parents germains que lorsqu'ils sont au même degré dans l'une et l'autre ligne, et qu il n'y a pas dans l'une ou l'autre ligne des parents à un degré préférable.

S'il y a dans une ligne des parents paternels ou maternels au même degré que les germains, ils partagent dans leur ligne avec les germains ; s'il y a des parents maternels ou paternels à un degré {préférable, ils excluent dans leur ligne es germains. V. Chabot, sur l'art. 753, n. 8; Marcadé, sur le même article.]

8 On a prétendu que l'exclusion des collatéraux n'a pas lieu quand le défunt ne laisse ni père ni mère, mais seulement des frères ou soeurs d'un autre lit«

La raison du doute est dans l'art. 735, qui n'excepte de la règle qui exige la division entre les deux lignes que le cas de l'art. 752. Mais cet article 752 s'applique aussi bien au casoii il n'y a que des frères utérins ou consanguins qu'aux cas oii ils sont en concours avec les père et mère. Cette manière d'entendre Tarticle 752, qui est d'ailleurs inconciliable tant avec l'esprit de la loi ou'avec les dispositions des art. 746 et 730, a clé rejetée par les commentateurs du Code, comme par ta Jurisprudence. V. Maleville, sur l'art. 7oü ; Chabot, sur le même article ; Touiller, 4, n. 222; Merlin, Quest., v« Succession, § 14 ; Bruxelles. 28 therm, an ÎII ; Nancy, 8 frim. an XIII ; Gass., 27 déc. 1809; [Gand, 14 ventôse au Xil; Bruxelles, 18 mai 1807.] A ce qui pré-

lütt sccGBWiomi. t55

X laisse un iieveu 6^ fila d'an frère utérin, et un oncle paternel E. Bien que le neveu n'appartienne qu'à la ligne maternelle, il exclut néanmdns le parent collatéral de la ligne patemdle E. G recueille donc^ dans ce cas^ la totalité de la succession.

La règle que nous venons de rappeler comporte^ à un autre point de vue, une nouvelle restriction. Si, d'après les rapports de parenté existants, l'héritage échoit dans l'une des lignes au père ou à la mère, et dans l'autre ligne aux héritiers de la quatrième classe, le père ou la mère ont légalement l'usufruit du tiers de la moitié dévolue à l'autre ligne, soit, suivant les cas^ à la ligne maternelle, soit à la ligne paternelle ®, art. 754. Cet usufruit se détermine et s'apprécie généralement d'après les principes ordinaires de l'usufruit. V. plus haut, § 307, et notamment pour ce qui concerne la caution *®. Il est à observer, d'une part, qu'il ne comprend que les biens que l'héritier recueille, titulo heredis, et non, par exemple, ceux qu'il recueilfe titulo legati; et, d'autre part, que les père et mère n'en sont pas privés, parce que le défunt aurait fait un legs en leur faveur**.

La première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle, il ne se fait plus de division dans ces lignes entre les branches qui les composent *^, art. 734. Exemple :

cède se rattache nue autre qneetton controversée, ceUe de savoir si les descen* dants des frëres ou sœurs utérins ou coBsangUDs doivent être préférés aux parents de la troisième et de la qua> triëme classe, lors môme qu'ils ne peuvent snecéder par représentation, mais seulement de leur propre chef. V. ciaprès, §564, note 2.

» La loi a voulu, par ce moyen, adoucir la rigueur de la division des successions par lignes. [V. Chabot, sur l'article 754]

10 ( Cet usufruit n'est pas dispensé de l'obligation de foarnir caution, Harcadé, SUT l'art. 754.1

ti V. sur ces différents points, Maieville, sur l'art. 754 ; Touiller, 5, n. 117 ; Chabot, sur l'art. 754 ; Duranton, 4, n.

*« L'art. 734 a eu pour but d'exclure expressément le système de la refente, qui était admis par quelques Coutumes, il dit, en d'autres termes, qu'il ne doit pas y avoir de droit de représentation dans la troisième et dans la quatrième classe des héritiers. Y. Chabot, sur cet article; Merlin, Hép,, v» Représenta'* (ton, sect. 2, § 4, et QuesL, v^ Succès»

süM, § 8; [Marcadé, sur l'art. 734.1 Néanmoins, le système de la refente, qui est condamné par le Gode, peut, à cer«

256 LB D101T cnriL français.

D et E héritent par portions égales de la moitié dévolue à la ligne paternelle^ quoique E soit doublement parent de X, et qu'il n'y ait entre ce dernier et D qu'un lien de parenté simple.

§ 361. Du droit de représentation.

Les héritiers peuvent succéder de leur chef, jure proprio, ou par droit de représentation.

Ils succèdent de leur chef, quand ils sont en réalité les héritiers les plus proches en degré de leur classe et qu'ils arrivent comme tels à la succession ; ils succèdent par représentation, lorsqu'ils ne viennent à la succession qu'aux lieu et place d'un héritier plus proche de leur classe. La succession jure proprio est une successio ex proximitate gradûs vera^ l'autre est une successio ex proximitaie gradés ficta.

Tout héritier, c'est-à-dire toute personne capable de succéder comme héritier à une autre personne, peut^ par cela même, succéder en son propre nom ou de son chef ; mais il faut certaines conditions particulières pour qu'on puisse venir par représentation d'un autre héritier ; ce qui revient à dire qu'en règle générale les héritiers succèdent de leur chef, et que ce n'est que par exception qu'ils succèdent par droit de représentation, art. 7^-742.

L'héritier au profit duquel la loi admet la représentation peut, au surplus» lorsque par une raison particulière il n'exerce pas le droit de représentation, succéder de son chef, pourvu que, d'ailleurs, il se trouve l'héritier le plus proche ou un des héritiers les plus proches de sa classe, art. 730 et 787.

Lorsque plusieurs héritiers viennent en concours à la succession, de leur chef^ ils partagent la succession, ou la moitié de la succession, qui leur est dévolue, par têtes, tandis que la succession par droit de représentation entraîne le partage de la succession par souches^ art. 746, 753 et 787.

La représentation est une fiction légale, fictio juris ^, par suite

tains égards, paraître préférable à celui égales , sans égard au double lien,

qui a prévalu. [ De ce que la division Bruxelles*, 20 avril 1809 ; Touiller, 4,

opérée dans la succession entre les li- n. 223 ; VazeiUe, art. 734, n. 1.] gnes ne se fait plus dans les lignes,

entre les branches, il en résulte que, ^ [Selon des auteurs, la représenta-

lorsqu'une succession, échue à des col- tion ne serait pas une action ; rhérilier

latéraux, a été divisée par moitié en- viendrait à la succession par la volonté

tre les lignes paternelle et maternelle, de la loi, en vertu du droit que la loi lui

les parents de chaque ligne viennent à reconnaît, et non aux lieu et place d'une

la part échue à leur ligue par portions personne qui, étant décédée avant Tou-

BBS SUCCESSIONS. 257

de laquelle un héritier plus éloigné succède, par la volonté de la loi, à la place, au degré et aux droits d'un héritier plus proche, décédé avant l'auteur de la succession, art. 739.

Il ne faut pas confondre la représentation avec la transmissio hereditatis, c'est-à-dire avec la transmission d*une succession déjà ouverte aux héritiers et successeurs de l'héritier décédé après Pauteur de la succession. II suffit que l'héritier ait survécu d'un seul moment à l'auteur de la succession pour qu'il transmette à ses héritiers et successeurs, conjointement avec son propre patrimoine, la succession qui s'est ouverte, à son profit, de son vivant mais ces héritiers et successeurs n'entrent pas, relativement à' cette succession, aux lieu et place de leur auteur ; ils ne peuvent qu'exercer les droits qu'il avait sur la succession qui lui était ^hue ^ ; ainsi, par exemple, ils ne seraient pas fondés à préten-» dre à cette même succession s'ils avaient renoncé à la succession de leur auteur, ou s'ils en étaient exclus comme indignes ^, et ainsi de suite.

La repcésentation n'est admise que dans les deux premières classes d'héritiers, c'est-à-dire en ligne descendante et pour les descendants des frères et sœurs du défunt ; mais, dans cette limite, elle a lieu à l'infini ; aussi, non-seulement les héritiers du second degré des descendants de l'auteur de la succession ou de ses frères ou sœurs sont substitués au premier; mais le troisième degré l'est encore au second, et par celui-ci au premier, et ainsi de suite, art. 7M-742. Cependant, la représentation ne peut avoir lieu en franchissant un degré ; ainsi, par exemple, l'arrière-petitfils du défunt ne peut venir aux lieu et place du fils, s'il n'est pas apte à venir, au préalable, aux lieu et place du petit-fils ^. Exemple :

verture de la succession, n'y a Jamais eu * [ Lorsqu'il y a représentation, la sucaucun droit. V. Toultier et Duvergier, cession est immédiate ; lorsqu'il y a surTouUier, 4, n. 189. Mais la loi elle- transmission, la succession est médiate, même qualifie la représentation de fiction, Lorsqu'il y a représentation, le repréetc'estavec raison, puisqu'elle suppose sentant est héritier du de cuyiu;lorsprécisément un fait qui par lui-même qu'il y a transmission, celui ii qui la n'existe pas, à savoir que la personne succession est transmise est l'héritier de représentéeaeu un droit à la succession; celui qui la lui transmet, mais il n'est

au'elle accorde au représentant tous les pas héritier du de cujiis originaire.]

rotts du représenté et seulement les > Chabot, sur l'art. 739, n. 6.

droits du représenté : d'une supposition, * Chabot, sur l'art. 739, n.4. (En

^Ue fait une réalité légale, ce qui est d'autres termes, la représentation doit

précisément le propre de la fiction, Ma- être immédiate ; elle ne se fait pas, per

leville, sur l'art. 739 ; Chabot, sur le saltum, mais bien de degré en degré,

même article, n. 2 ; Duranton, 4, n. 273 ; chacun représentant le degré supérieur,

foujol, sur l'art. 739; Marcadé, sur le Lebrun, Dm «mccm*., liv. 1, ch. 3,

mêmearticle.l "• *^'1

t. II. n

Si D ne peut, pour une raison quelconque, représenter C, par exemple pourcau$e d'indignité, il ne pourra pas nop plus remonter et prendre la place de B, mais il se trouvera exclu par le plus proche héritier Â.

Toutefois, on peut représenter l'héritier du degré immédiatement supérieur, quoique Ton ne puisse représenter ceux des autres degrés '. Exemple :

G et B sont indignes de succéder ; mais F peut remonter aux lieu et place de D, et exclut, par conséquent, E comme héritier plus proche en degré. Autre exemple :

Xt B C

D Et

» VazeiUe, surVart. 730, n. 6.

OBS 8UCCS8SIQNS, 359

X décède, sans laisser ni descendants ni ascendants. Ses frères, B et Cy sont des indignes \ E est décédé avant lui, F et G héritent avec D, jure reprmmtationù in stirpes.

La représentation vient de la loi ; en d'autres termes, elle ne constitue pas un droit que le représentant ait besoin d'acquérir ou ait pu acquérir de celui auquel il est substitué. On peut donc aussi, par exemple, succéder aux lieu et place de celui duquel on ne pouvait hériter ou dont on a répudié la succession ^,

On peut de même succéder aux lieu et place d'un héritier duquel on descend,. par une personne indigne de succéder^. Exemple :

Af B

C est indigne de succéder. E et B n'en partagent pas moins entre eux la succession de X, succedunt in capitay car E prend la place de A, jure reprœaentationia, art. 744, alin. 2. V. cependant art. 848.

La représentation a lieu en vertu de la loi, par suite elle a lieu lïième contre la volonté de Théritier, et lors même que tous les héritiers de la classe appelée à succéder seraient parents du défunt au même degré », art. 740, 742 et 787. Exemple :

At Bt