ABC

Si tous les trois enfants du défunt X lui survivent, chacun de ces enfants A, B et C, reçoit un tiers de la succession.

Si A est décédé avant le défunt X, auquel ses deux autres enfants survivent seuls, le partage reste le même ; mais la part de tête d'A devient une part de souche dont D reçoit une moitié et E l'autre.

Supposez maintenant qu'au décès de X, les seuls de ses des^ cendants encore en vie soient D, E, F, G, I et K : les trois portions de têtes de A, B et C se changent en trois poilions de souches; D et E reçoivent la part d'A, soit chacun d'eux un */« de la succession ; F recueille seul la part de souche de B ; G, let K reçoivent la part de souche de C, en telle sorte que G prend à lui seul */« de la succession totale , tandis que I et K ne reçoivent que V« à eux deux, ou Vit chacun. Nous avons toujours, en ce qui concerne la descendance des degrés plus éloignés, supposé que les descendants pouvaient arriver à la succession par représentation. Si, dans le troisième des cas que nous venons de décider, H était frappé d'indignité et ne pouvait, par conséquent, être représenté, la part d'héritage de C serait attribuée à G seul.

§ 364. Deuxième classe d'héritiers. — Quels héritiers sont appelés à succéder comme faisant partie de la deuxième classe.

A défaut de descendants, ou si les descendants laissés par le défunt sont incapables ou indignes, la loi appelle à sa succession ses frères ou soeurs^ et dans le cas où ses frères et sœurs seraient décédésavant lui, ou seraient incapables ou indignes, leurs descen-

DBS SUCCBSSlOlfS. 265

daats à l'infini, et non jusqu'à un certain degré seulement ^, art. 750 et 752». V. cependant l'art. 75i.

Les frères et sœurs du défunt et leurs descendants ne sont habiles à lui succéder qu'autant qu'ils sont les enfants légitimes ou légitimés de l'auteur commun. V. sup.^ § 362, et les art. 750 et 751 combinés avec les art. 333, 756, 765 et 766.

Les enfants adoptifs conservent, sous ce rapport, le droit d'hérédité dans leur famille, qu'ils tiennent de leur naissance ; mais ni eux ni leurs descendants n'héritent des descendants ni des autres parents de Tadoptant^ et ceux-ci, à leur tour^ ne peuvent hériter d'eux 3, art. 350 et 351. La loi n'assure qu'un droit de retour aux descendants légitimes de l'adoptant sur la succession du frère adoptif ou de la sœur adoptive, art. 351. Nous parlerons plus loin de ce droit de retour. V. tn/*., § 372. Les frères et sœurs utérins ou consanguins et leurs descendants succèdent comme héritiers de la deuxième classe, aussi bien que les frères et sœurs germains et leurs descendants ; mais, en cas de concours de frères et sœurs germains avec des frères et sœurs utérins ou consanguins dans une même succession, les frères et sœurs germains héritent dans les deux lignes, c'est-à-dire dans la ligne paternelle et dans la ligne maternelle, tandis que les frères et sœurs utérins ou consanguins n'héritent que dans l'une des lignes. Il suit de là que, lorsque des frères et sœurs consanguins viennent à une succession avec des h'ères et sœurs utérins, la moitié de la succession échoit aux premiers pour la ligne paternelle, et l'autre moitié aux seconds pour

1 n existe, en ce qui concerne la se- représentation, mais lors même qu'ils ne

conde classe d'héritiers, une différence peuvent hériter que de leur proore chef;

remarquable entre le droit romain et le en d'autres termes, les descenaants des

droit français. Le droit romain n'appelle frères ou sœurs sont, juré cUusis, préfé-

à la succession, dans cette classe, que rés aux autres héritiers ; cela résulte, de

les descendants prhni gradûs fralrum la manière la plus positive, de l'art. 750.

fororumve jprcemorfuorum, prœmor^ Le seul doute qui puisse s'élever contre

tuanmive; le droit français, au con- cette solution vient de l'art. 751, dans

traire, y appeUe les descendants, de lequel les descendants des frères et sœurs

quelque degré au'ils soient, des frères sont désignés par les mots« ou leurs re-

ou sœurs décèdes avant le de cwus, présentante. » Mais l'art. 751 ne men-

s Ainsi, non-seulement les frères ou tienne qu'incidemment per verhaenun" sœurs germains , mais encore les frères ciaiiva les descendants des frères et ou sœurs utérins et consanguins du de sœurs. L'art. 750, au contraire, contient Ctt/iM et leurs descendants sont préférés une disposition expresse qui assimile les à tous les autres collatéraux et aux as- descendants des frères et sœurs venant cendants, [ Chabot, sur l'art. 750 ; Maie- de leur chef à ceux qui viennent par reville, sur le môme art.; Toullier, 4, n. présentation, Chabot, sur l'art. 750, n, %M.j V. § 360, note 6. Les descendants 5; Toullier, 4, n. 218 et s.; Duranton, des frères ou sœurs viennent avaut tous 6, n. 195. V. cependant Delvincourt, 2, les autres collatéraux et avant les ascen- p. 33. dants du d€ cujut, non- seulement quand ... c 4to i ils arrivent k la succession par droit de l^ • "*P» 9 * '^l

266 LB DROIT CITTL PRAI^ÂIS.

la ligne maternelle. Tout cela s'applique aussi, dans la même mesure, aux descendants des frères et soeurs germains, et aux descendants des frères et sœurs utérins ou consanguins, art. 733 et 752. Exemple :

X laisse un frère germain F, un frère consanguin E, deux frères utérins G et H. La succession devra être préalablement partagée en deux parties égales. E et F partageront entre eux, par têtes. Tune des moitiés ^ de même F, G et H partageront entre eux l'autre moitié. E recevra donc Vu, > ^ Vu ' ^ Vu ^^ H^/,,, de la succession totale. Supposez que E, G et H eussent seuls survécu à l'auteur de la succession ; E, dans ce cas, eût recueilli la moitié, G et H eussent recueilli chacun un quart de toute la succession. Pour abréger, nous nous dispenserons de revenir, dans les paragraphes suivants, sur ce partage de la succession par lignes.

La loi appelle les père et mère à succéder conjointement avec les frères et sœurs et les descendants des frères et sœurs du défunt à leurs enfants légitimes ou légitimés, art. 748 et 752.

Mais l'adoptant n'a sur la succession de Tenfant adoptif qu'un droit de retour, art. 35i et 352. Nous traiterons de ce droit de retour, ainsi que du droit de retour en général, inf., § 372 et s,

§ 365. Ordre de succession des héritiers de la seconde classe.

i"" Les frères et sœurs du défunt se partagent sa succession par tètes. Il y a alors autant de portions d'héritages qu'il y a de frères et de sœurs.

2° Lorsque le défunt laisse en même temps des frères ou sœurs» et des descendants d'autres frères ou sœurs prédécédés, ces derniers viennent en concours avec les frères ou sœurs, et prennent, par représentation, la portion de la succession que le frère ou que la sœur du défunt qu'ils représentent eût pris, par application de la règle première du présent paragraphe, si ce frère ou cette sœur avait survécu, les frères ou sœui*s survivants recueillant leur portion par têtes.

DUS SUCCESSIONS. 267

3^ Si le défunt ne laisse ni frères ni sœurs, mais seulement des descendants de frères ou de sœurs, ces descendants viennent à la succession par souches, jure reprœsentationis : il y a lieu alors de faire autant de portions qu'il y avait de frères ou sœurs dont il reste des descendants vivants. Chacune de ces portions doit ensuite être considérée comme une succession nouvelle, et partagée entre les héritiers de la souche suivant les règles établies pour l'ordre de succession de la première classe. En un mot, les règles établies plus haut au sujet de Tordre de succession de la première classe s'appliquent aussi purement et simplement à ce qui concerne l'ordre de succession de la seconde. Il suffit de transformer, per fictionem, le de cujus en un ascendant ; ou, lorsque les frères ou sœurs qui héritent appartiennent les uns à la ligne paternelle, les autres à la ligne maternelle, de substituer au de cujus deux ascendants, l'un poul* une moitié, l'autre pour la seconde moitié de la succession, art. 750, 75i et 752, combinés avec les art. 742 et 743. Exemple ;

Si B et C survivent à X ils partagent sa succession par têtes. Si B seul survit à X, et que C soit prédécédé en laissant des descendants, Ë Ireçoit une moitié, et les descendants de C l'autre moitié de la succession. Si B et G sont décédés tous les deux avant X, mais tous les deux en laissant des descendants, ceux-ci héritent par souches. Si, par exemple, G, H, I, E et K sont seuls encore en vie, G recevra V.», H »/„, I V„ , E V„ et K »/„, de toute la succession.

Mais si, avec des héritiers de cette classe, le défunt laisse son père et sa mère, ces derniers prendront chacun un quart, ou ensemble la moitié de la succession. Si le père seul, ou la mère seule survit au de cujus, le survivant des deux ne prend encore qu'un quart de toute la succession. Ainsi, dans la première hypothèse.

les biens à partager entre les frères ou sœurs et leurs descendants ne forment que la moitié de la succession ; dans la seconde hypothèse^ ces biens en comprennent les trois quarts^, art. 748 et 749«

§ 366. Troisième classe cohéritiers. — Quels héritiers sont compris dans la troisième classe? De l'ordre dans lequel ils succèdent.

Lorsque le défunt ne laisse ni descendants, ni frères , ni sœurs ou descendants d'eux, aptes à lui succéder, une moitié de la succession est dévolue à la ligne paternelle, c'est-à-dire au père ou aux ascendants qui se rattachent au de cujus par son père, ou à la ligne maternelle, c*est-à-dire à la mère ou aux ascendants du de cujus par sa mère, art. 746. Les ascendants qui appartiennent aux deux lignes, c'est-à-dire les ascendants desquels le défunt descend par son père et par sa mère, peuvent prendre part dans chacune d'elles.

Les ascendants dont le défunt eût hérité, s'ils Teussent précédé , sont les seuls qui héritent de lui. Jus succedendi inter ascendentes et descendentes est reciprocum, V. § 363 et 365.

La succession de l'enfant adoptif ne passe ni à l'adoptant ni à ses ascendants. L'adoptant n'a qu'un droit de retour, art. 747, 350 et s.

Dans les deux lignes, l'ascendant le plus proche en degré exclut l'ascendant le plus éloigné^. Les ascendants égaux en degré, par rapport au défunt^ se partagent sa succession par tètes , art. 746. Exemple :

G H/* 1 KL Mf

Bf

^ Peu importe, dans les deux cas, que * En droit romain, au contraire, Tas • les frëres ou sœurs appelés à la succès- cendant le plus proche exclut l'ascension ou leurs descendants soient des frè- dant le plus éloigné, non-seulement res ou sœurs germains ou utérins ou dans la ligne à laquelle il appartient, consanguins, Chabot, sur les art. 748 mais encore dans l'autre. V. art. 733. et 740.

DKS SUCCESSIONS. 269

X ne laisse ni héritiers de la première ni héritiers de la seconde classe. Si ses père et mère A el B lui survivent, ils partagent sa succession par têtes. Si la mère est décédée avant X, la moitié de la succession échoit à A, l'autre moitié à E et F ; E reçoit un quart et F un quart. Si D, E et F sont les plus proches ascendants que laisse Fauteur de la succession , D reçoit la moitié, F un quart et E un quart de la succession. En supposant que les bisaîeujs G, H et I, K, L et M survécussent à X, G recevrait */, , H V« i I V4 > ^ vinculum duplex, K */^ , pour la même raison, L */, et H */, '.

§ 367. Quatrième classe d'héritiers. — Des héritiers compris dans la quatrième classe. De tordre dans lequel ils succèdent.

Lorsque le défunt ne laisse aucun héritier, de la première ou de la seconde classe , en état de lui succéder^ et qu'il n'y a pas , soit dans la ligne paternelle, soit dans la ligne maternelle, soit dans les deux lignes, d'ascendants pour recueillir sa succession , elle passe dans la ligne où il n^y a pas d'ascendants en état d'y prendre part, et dans les deux lignes, si les héritiers de la troisième classe manquent dans les deux, aux parents collatéraux autres que les frères et sœurs ou leurs descendants. Les héritiers de la quatrième classe viennent ainsi à la succession en concours avec les héritiers de la troisième classe, lorsqu'il existe des ascendants dans Tune des lignes et non dans l'autre. Les principes exposés au § 364, relativement au droit de succession des frères et sœurs et de leurs descendants , s'appliquent au droit de succession des autres collatéraux ^ mais le droit de succession ne s'étend que jusqu'au douzième degré inclusivement. V. aussi art. 754 et § 358.

Dans chaque ligne, le collatéral le plus proche exclut le plus éloigné, et les collatéraux égaux en degrés partagent par tètes la moitié de la succession dévolue à leur ligne ^ ou la succession

* ( Au cas de succession déférée aux mêmes décédés sans postérité, Tépoux

asceadants ou aux collatéraux, comme survivant non-seulement recueille dans

au cas de succession déférée aux frères leur succession la moitié des biens qui lui

et sœurs, la personne qui se trouve pa- est attribuée en sa qualité d'ascendant,

rente du défunt dans les deux lignes pa- mais encore il vient au partage de la

ternelle et maternelle doit prendre part, moitié qui est déférée à la ligne de l'é-

en sa double qualité^ aux biens attribués poux décédé, s'il se trouve dans cette li-

à chacune des deux lignes. Ainsi, lors- gneau degré successible, Rouen, 22 jan-

3ue deux personnes, unies par des liens vier 1841, S. V., 41, 2, 175; Pothier,

e parenté, ont contracté mariage, et Success., n. 55; Lebrun, t6td., liv. 1«',

qu'après le décës de Tune d'elles, les chap. 5, sect. 4; Marcadé, sur l'artt-

enfants issus de leur union sont eux- de 755.]

i70 US DEiMT €1TIL PEillÇlIS.

entière, Ipr^ull n'existe dans Tautre ligne ni ascendants ni collatéraux. V. art. 753 et 755. Exemple :

Gt

Et

Bt

F, dans la ligne paternelle , et K et L , dans la ligne niateroelle, succèdent à X. En autres termes, F reçoit la moitié, K et L chacun un quart de la succession.

SECTION [1. — PES SUCCESSIONS irrégdliêrss.

§ 368. De tordre des suecetsùms irrégulières ^.

[Les successeurs irréguliers sont les enfants naturels; le conjoint survivant, TËtat et, dans une certaine mesure, les hospices.]

Eti règle générale, les successeurs irréguliers ne sont appelés à une succession que lorsque le défunt ne laisse pas d'héritiers, c'est-à-dire de parents légitimes an degré successible , art. 723. Cependant cette règle souffre exception en ce qui concerne les enfants naturels reconnus du défunt, art. 757. La succession irrégulière est donc ou simultanée ou subsidiaire, successio extraor^ dinaria est vel simultanea vel subsidiarta.

Lorsque le défunt ne laisse pas d'héritiers légitimes au degré successible, les biens de sa succession sont dévolus à l'Etat. Si ,

i On s'accorde généralement à reconnaître que la matière des successions irrégulières a été incomplètement traitée par les rédacteurs du Code. Aussi üonne-t-elle lieu à de nombreuses controverses, surtout dans la partie qui se rapporte k la succession des enfants naturels. Ces controverses ont été diffé-

remment décidées , selon qn'on a piis pour guide la maxime : In âîM) pro Jiberis naturaUbus, ou qu'on a adopté In maxime contraire : In dubio contra liberos naturales, La première a pour elle l'équité et la morale; la seconde, res-

Epit des dispositions du Gode. [ V. Gbaot^ Des successif chap. 4, sect. 1.]

PIS 8DGCS8SI0ilS. 27i

néanmoins, le défunt laisse un conjoint survivant, ce conjoint est préféré à rEtat.

Le Code règle d'ailleurs par des dispositions particulières la succession de Tenfant naturel, qui décède sans parents légitimes, c'est-à-dire sans postérité légitime.

D'après d'autres dispositions légales, les établissements de bienfaisance, dans lesquels des malades sont soignés gratuitement, doivent être préférés aux héritiers et à TEtat pour les effets que ces malades y ont apportés ^ Loi du i 5 pluviôse an XIII, Avis du Cons. d'Et. du 3 nov, 1809.

§ 369. Des droits de succession des enfants natureb reconnus.

Les enfants naturels ne sont, dans aucun cas et sous aucun rapport, les héritiers de leurs père et mère, art. 338 et 756, ni, par conséquent, de leurs ascendants ou collatéraux. La loi ne leur permet, en les supposant d'ailleurs régulièrement reconnus *, que de venir comme appelés à la succession de leurs père et mère, mais elle ne les appelle pas à la succession des ascendants ou des collatéraux de ces derniers. Ils viennent à la succession de leurs père et mère, s'ils ont été reconnus par les deux, ou seulement à celle du père, ou à celle de la mère, s'ils n'ont été reconnus que par le père, ou par la mère ^.

Voici les règles établies par le Code sur le droit de succession des enfants naturels reconnus ^ :

> Delvincourt, 3. p. 20. V. en ce qui touche l'hospice des Quinze-Vingts, Paris/i2 avril 1834, S.V., 34, 2, 278. [Cet arrêt juge que les anciens règlements ipii altribuaient k certains hospices, à l'exclusion des héritiers naturels , la succession des personnes qui y étaient admises, sont encore en \igueur. Mais d'autres arrête, rendus dans la même af&ire, ont, au contraire, jugé, avec raison, que ces anciens règlements ont été abrogés par les dispositions du Code sur les successions, et par la loi du 30 venlOse an XII. V. Gass., 20 juillet 1831, S. V., 31, I, 281 ; 29 juin 1836, S. V., 36, 1, 557; Orléans, 3 fév. 1837, S. V., 37, a, 129 ; Gass., 17 avril 1838, S. V., 38, 1, 424. Les droits des hospices sont déterminés aujourd'hui par l'avis du Conseil d'Ëtat du 3 nov. 1809, aux termes duquel < les effets mobiliers apportés par les malades décédés dans les hospices, et qui y ont été traités gratuitement, doivent appartenir à ces hospices, à rexclusion des héritiers et du

domaine, en cas de déshérence. » Mais cet avis ne peut s'entendre des sommes d'argent ou des valeurs trouvées dans ces effets, Bordeaux, 17 août 1853,S.V.,54, S, 257.]— Ifous ne reviendrons plus sur cette matière toute spéciale, et qui rentre dans le droit administratif.

1 V. 9up.^ le titre de la Paternité et de la Filiation. Pour simplifier, les explications qui suivent auront toi^ours en vue l'hypothèse où le père a reconnu l'enfant. Mais il va sans dire que ces explications s'appliqueront également aux hypothèses oii l'enlant a été reconnu soit par sa mère, soit ä la fois par son père et par sa mère. De même, par enfants naturels on entendra toiyours les enfants naturels reconnus.

s [Sur le caractère du droit des enfants naturels à une portion de la succession de leurs père et mère, V. i»/*., §407.)

s {Sur les différents systèmes proposés pour déterminer la portion attribuée

LK DROIT Crvn FRANÇAIS.

i^ Lorsque le père laisse des héritiers de la première classe, c'est-à-dire des descendants légitimes, l'enfant naturel reconnu reçoit un tiers de la portion d'héritage* qu'il eût recueillie s'il eût été légitime. Dans ce cas, et pour déterminerjle montant de la portion de Tenfant naturel, on commence par répartir fictivement toute la succession entre les enfants légitimes ou descendants légitimes du premier degré, et l'enfant naturel, tout comme elle eût dû se répartir entre eux, si l'enfant naturel eût été un enfant légitime. La part échéant à l'enfant naturel d'après ce premier partage, fait en vue seulement de déterminer quel sera le montant de sa part réelle, doit ensuite être divisée de nouveau par tiers. Le résultat de ce nouveau partage est la part qui revient à l'enfant naturel. Si donc le défunt laisse, par exemple, deux enfants légitimes et un enfant naturel, la portion de cet enfant est du neuvième de la succession ^. La portion d'héritage de l'enfant naturel doit être déterminée de la même manière lorsque le défunt laisse en même temps ou seulement des descendants légitimes du second degré ou de degrés plus éloignés, arrivant à la succession, soit par représentation, soit de leur chef. Exemple :

aux enfants naturels sur les biens de leurs pfere et mëre, V. Chabot, sur l'art. 756 , n. 22 et s.; Toullier, 4, n. 252 et s.; Duranton, 6, n. 262 et s ; Vazeille, sur l'art. 757 ; Poujol, sur le même article; Gros, Rev. de dr. /r.. 4 , p. 507 et s.]

* Et non pas seulement un tiers de la réserve que Venfant naturel eût pu réclamer, s'il eût été légitime, Merlin, Bép., v» Successiortj sect. 2, § 11, art. 1, n; 3. [ A moins, bien entendu, que les dispositions faites par le përe ne réduisent l'enfant naturel à la simple réserve, Cass., 26 juin 1809. — Sur le point de savoir si l'enfant naturel a droit à une réserve et quelle en est la quotité, V. inf. , le titre des Donations et testa^ menis.\

s rCass., 26 juin 1800; Duranton, 6, n. 275 et s.; Chabot, sur l'art. 757, n. 2; Marcadé, sur le même arlieie : Gros, lac.

dt., n. 4. V. cependant Blondeao, De ta sép, des patrimoines, p. 528, note 2, dont le système consiste à considérer la portion héréditaire comme une action sociale , et à attribuer aux enfants légitimes une action entière, et aux enfants naturels un tiers d'action : d'oii la conséquence, selon cet auteur, qu'un enfant naturel, en concours avec un seul enfant légitime^ prend un quart de la succession, et l'enfant légitime trois quarts.

Nous avouons que nous ne pouvons nous rendre compte ni du système du savant professeur ni des conclusions auxqueUes il conduit. Nous avons dû^ cependant, le signaler, parce qu'il est le seul qui s'écarte de la règle ci-dessus posée.] — On peut encore arriver au résultat d-des8u.<( indiqué par une autre opération, en multipliant par 3 le nombre total des enfants, y compris l'enfant naturel. [ 1^

DBS S1}€CKSSl01fS. 273

X, le de cujus, laisse deux enfants légitimes, A et B, et un fils naturel par lui reconnu, Cn; A et B renoncent à la succession. La succession est acceptée par les petits-fîls D, E et F. La part d1iéritagedu fils naturel est d'un neuvième, quoique les petits-fils D, E et F partagent la succession par tètes ^, Le résultat serait le même si A et B étaient tous les deux, ou l'uu des deux seuleaient, morts avant le de cujus 7.

Mais si, des enfants légitimes laissés par le défunt^ Tun ou l'autre ne peut ou ne veut accepter la succession, et si cet enfant ne laisse point de descendants, ou si ses descendants ne peuvent arriver à la succession ni par droit de représentation ni de leur chef, cet en&nt ou la souche de cet enfant ne compte pas dans le calcul qui sert à établir la part d'héritage de Tenfant naturel ^.

portion de chaque enfant naturel est è^e au produit de la multiplication, soit un neuvième, s'il y a deux enfants légitimes et un enfant naturel,] Chabot, sur l'art. 757, n. 3.

* [ La question est controversée. Sdon des auteurs, l'enfant naturel en concours avec les petits-eufants d'un enfant légitime, qui viennent de leur chef et non par représentation, doit prendre le tiers delà succession, parce que, s'il eût été légitime, il aurait, en sa qualité d'héritier plus proche, exclu les petits-enfants, et pris toute la succession, Malpel, n.

159 ; Vazellle. sur l'art. 757, n. 2; Marcadé, sur le même article. Au contraire, selon d'autres auteurs, l'enfant naturel, ne prenant la totalité de la succession que lorsqu'il n'y a pas de parents au degré successible, et ne pouvant, par conséquent, exclure les petits-enfants, ceuxci, bien que venant de leur chef, doivent être considérés, à l'égard de l'enfant naturel, comme venant par représentation, et le réduisent à la part qu'il aurait eue, si, an lieu de venir de leur chef, ils fussent venus par représentation : soit à un sixième , cn supposant qu'il n'y ait eu qu'un enfant légitime, Chabot, sur l'art. 757, n. 5; Duranlon, 6, n. 274. Cette dernière opinion ne parait pas admissible, et la première est de tous points préférable, il ne s'agit pas, en eftet, de faire exclure les petits-enfants venant de leur chef, par l'enfant naturel, mais de prévoir ce qui arriverait s'il était enfant légitime. Or, comme, dans ce cas, U les exclurait, et qu il aurait droit k la totalité de la succession, on doit en conclure qu'il a droit au tiers de la succession, par application de l'art. 757, qui

T. II

repose sur une prévision de la même nature. Si les deux tiers restant sont dévolus aux petits-enfants venant de leur chef, ce n'est pas parce que, vis-à-vis de l'enfant naturel, ils viendraient par représentation, c'est parce que celui-ci n'y ayant pas droit, ils sont dévolus aux héritiers plus proches. — Nous avons, iusqu* ici, raisonné dans l'hypothèse oii 1 enfant naturel n'a devant lui que des petitsenfants venant de leur chef. S'il se trouvait en même temps en présence d'un descendant du premier degré, ou de petits-enfants venant par représentaliou, ceux-ci excluraient les petits -enfants venant de leur chef, et alors les droits de l'enfant naturel devraient être déterminés comme si ces petits-enfants n'existaient pas. Y. m/'., note 8.]

7 Loiseau, Traité des afanls naturels, p. 646 ; Chabot, sur l'art. 757. n. 5.

s Numerum non facii, Chabot , sur l'art. 757, n. 5 et 6; Duranton, 6, n. 274; Favard, v» Succession, sect. 4, §l,n. 10.

[ En d'autres termes, ce n'est pas l'existence des successibles, mais leur concours comme héritiers, qui a pour efTetde réduire les droits successifs de l'enfant naturel, Chabot, sur l'art. 757, n. 11 ; Toullier,4, n. 235; Duvergler sur Touiller, ibid.; Delvincourt, sur l'art. 757; Poiijol, sur le même article, n. 22; Duranlon, 6, n. 285; Loiseau, Bnf» nat., p.

653; Pont, S. V.,47, 1,785; Marcadé.sur l'art. 757 ; Dalloz, Success., ch. 4, sect.

1, art. 1, n. 23 : Toulouse, 8 juin 1859, S. V., 39, 2, 358. — Selon d'autres, c'est l'existence seule des successibles gui opère la réduction des droits de l'enfent naturel, sans qu'il soit besoin de leur concours comme héritiers, Malpel,

274 LE DROIT GITIL FEÀHÇAIS.

X laisse, par exemple, deux enfants légitimes A et B, et un enfant naturel. A renonce à la succession. L'enfant naturel reçoit dès lors V« de celle-ci. Si, dans le cas que Ton vient d'examiner, A seul renonçait à la succession, la part de C serait également de ^/« ; car D serait exclu par B.

Le Code ne s'explique pas sur le cas où le défunt viendrait à laisser un ou plusieurs enfants légitimes, et deux ou plusieurs enfants naturels ; aussi plusieurs opinions se sont-»elles produites au sujet de la règle à suivre dans ce cas. Parmi ces opinions, celle qui paraît devoir mériter la préférence, est celle qui admet, par argument de rarticle 757, que, dans le cas où le défimt laisse plusieurs enfants naturels reconnus par lui, il doit revenir à chaque enfant naturel en particulier un tiers de la part d'héritage qu'au* rait reçue le môme enfant s'il eût été légitime et si ses frères ou sœurs naturels eussent été de même considérés comme enfants légitimes ®. Il faut donc, dans ce cas, pour déterminer la part d'un enfant naturel, commencer par faire fictivement le partage de toute la succession entre tous les enfants légitimes et naturels, tout comme si ces enfants étaient tous également légitimes. La portion ainsi déterminée est de nouveau divisée par tiers, et la portion résultant de ce nouveau partage est celle qui doit revenir à chaque enfant en particulier ^^. Ainsi, le défunt laissant, par exemple, un

n. 161 ; Belost-Jolimont sur Chabot, 1, et8.;Halpel, n.l61; DaUoz, y^Suecess,,

D. 554; Nancy, 25 août 1831, S. V., chap. 4. sect. 1 art. 1, n. 12; Mar-

Sl, 2, 345; Toulouse, 29 avril 1845, cade, sur l'art. 757.1 Une autre mauièrc

S. V., 46, 2, 49 ; Cass., 51 août 1847, de compter est celle qui consiste à dé-

S. V., 47, 1, 783. Mais nous croyons terminer la part d'héritage de chaque

que cette dernière opinion, qui se fonde enfant naturel en particulier, comme si

frincipalement sur ces expressions de cet enfant avait, en qualité d'enfant legiart. 757 : « Si le père ou la mère alaissé time, à partager avec un enfant légitime des descendants, » pour en conclure que et avec un enfant naturel. Ainsi, par Yexistence seule des successibles opère exemple, X laisse un enfant légitime, et la réduction des droits de l'enfant, donne deux enfants naturels A et B. La sucune fausse interprétation aux exprès- cession s'élève k 63,000 fr. A dit : Si sions même qu'elle invoque : dans les j'étais un enfant légitime, je prendrais dispositions relatives aux successions, 28,000 (t*., et mon frère naturel 7,000 fr. ces expressions laisser des descendants 11 me revient donc 9,333 fr. [ Dans le doivent s'entendre, non dans un sens premier système exposé dans le texte, on absolu, mais dans un sens relatif à la suppose provisoirement que tous les ensuccession, arg. art. 913 et 915] fants sont légitimes; on partage en-

* Ainsi, lorsau'un de ces enfants est suite Activement la succession entre eax

indigne de succéder ou renonce à la suc- tous, et c'est la part de chacun, réduite

cession, il ne doit pas être compté dans au tiers, qui devient celle de chaque

l'évaluation de la part de succession des enfant naturel. Dans le second système,

autres, Loiseau, p. 658; Chabot, sur on considère, au contraire, chaque eu-

l'arl. 757, n. 12. [V. la note qui pré- faut naturel séparément, pour lui altrî-

cfede.] buer fictivement la qualité d'enfant lé-

*<> Loiseau, p. 625 ; Delvincourt, sur gitime, et on lui donne le tiers de ce

Tart. 757 ; Chabot, sur l'art. 757, n. 3; qu'il aurait eu s'il eût été légitime, en

[TouUier, n. 252; Puranton, 6, n. 275 concours avec des enfanta naturels. Mais,

DBS SUGCBSSIOHS.

enfant légitime et deux enfants naturels reconnus, la portion d'héritage de chaque enfant naturel sera le neuvième de toute la succession.

îf* Si le père ne laisse point de descendants légitimes, mais des héritiers de la deuxième ou de la troisième classe, c'est-à-dire des frères ou sœurs ou des descendants de frères ou sœurs ^^, ou des ascendants, la portion d'héritage de Tenfant naturel ou des

ce dernier système, qui conduirait à autant de liquidations particulières qu'il y a d'enfants naturels, se trouve en opposition, sinon avec les termes, M moins avec Vesprit de l'art. 757, qui ne divise les appelés à la succession au'en deux catégories : d'un côté les enrants naturels, de l'autre les héritiers, et qui ne permet pas d'en faire trois, dont Tune se composerait d*enfants naturels, fictivement considérés comme légitimes ; l'autre, d'enfants naturels, considérés comme tels, et la troisième, d'enfants légitimes. Aussi, ce système, dont l'application est d'ailleurs fort compliquée, n'a-t-il jamais prévalu. V. Duranlou, 6, n. 2'78; Marcadé, sur l'art. 757. ] Un troisième système tend à compter trois enfants naturels pour un enfant légitime, six pour deux , Duranlon, 6, n. 276. [ Enfin, un quatrième système a été proposé par H.

Gros, lue. cit., sous le nom de procédé de répartition. Ce système, ne pouvant être appliqué et expliqué qu'au moyen des signes et des raisonnements de Taleèbre, ne nous parait pas entrer dans les prévisions simples et claires du législateur.]

1^ L'art. 757 ne mentionne pas nominativement les descendants des Itères et soeurs, c'est à-dIre les neveux et nièces.

Mais ces descendants prennent la place de leurs ascendants, et ils ont pour eux le privilège de la classe, lors même qu'ils ne pourraient arriver à succéder que de leur propre chef. On ne comprendrait pas (railleurs, comment les descendants des frères et sœurs, qui excluent les ascendants, seraient eux-mêmes exclus par les enfants naturels, et moins favorisés que les ascendants. Y. en ce sens Maleville, sur l'art. 757; Chabot, sur l'art. 757, n. 9 (qui réfute victorieusement l'opinion contraire); Delvincourt, sur le même article; Touiller, 4, n.

254; Merlin, Hép,, v<» Heprésenta^ tiouj sect. 4, § 7; [Poujol, Success., sur l'art. 757, n. 25; Duranton, 6, n.

288; Marcadé, sur l'art. 757: Pont, S. V., 47, 1, 785; Pau, 4 ou 10 avril

1810; Rennes, 26 juiU. 1843, S. Y. 44, 2, 541.] Y. en sens contraire, Loiseau, p. 648 ; Grenier, Des donations et testamenlSy 2, 668; Favard, v« Succèssiony sect. 4, § 1 , n. 7 ; [Malpel , n.

159; Yazeille, sur l'art. 757; Belost-Jolimont sur Chabot, 1, p. 550; Cadrés, Des enfanU naturels, n. 193 et 194; Ri^ chefort, Etat des familles^ 3, p. 376 ; Riom, 29 juillet 1809 ; Paris, 16 juin 1812; Montpellier, 13iuill. 1812; Rouen, 17 mars 1813; Gass , 6 avril1813; Agen, 16 avril 1822 et 16 juin 1823: Gass., 28 mars 1833, S. V., 33. 1, 284 : Rouen, 14juill. 1840. S. Y., 40,2, 524; Toulouse, 29 avril 1815, S. Y., 46, 2, 50; Gass., 31 août 1847, S. Y., 47, 1. 785; Paris, 20aYril 1853, S. Y., 53, 2, 318.— En d'autres termes, il s'agit de savoir si Venfant naturel, en concours avec des neveux et nièces du défunt, a droit à la moitié ou aux trois quarts de la succession : si, dans l'hypothèse actuelle, les neveux et nièces du défunt prennent la place des frères et sœurs du aéfunt, l'enfant naturel n'a droit qu'à la moitié ; si, au contraire , ils ne prennent pas la place des frères et sœurs, Tenfant naturel a droit aux trois quarts. Or, il nous parait certain que, sans s'occuper da point de savoir si, dans les cas ordinaires et en général, les descendants des frères et sœurs sont assimilés aux frères et sœurs, et s'ils prennent leur

{ilace dans la succession de leur onde »

a question, dans le cas particulier, est résolue par le texte de I art. 757, aux termes duquel le droit de l'enfant naturel est de moitié, lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais seulement des ascendants ou des frères et sosurs, et des trois quarts, lorsque les père ou mère ne laissent ni descendants, ni ascendants, ni fi-ères et sœurs. Cette disposition , essentiellement limitative dans sa progression, exclut tous ceux qu'elle ne dénomme pas, et ne permet pas de rechercher si, dans d'autres dispositions et dans d'autres hypoUiëses, les neveux et niè-

276 LB DROIT CIVa FRANÇAIS.

enfants naturels ^> s'élèvera à la moitié de la part que Tanfant eût recueillie s'il eût été légitime, c'est-à-dire, comme les enfants légitimes passent avant les héritiers de la deuxième et de la troisième classe, à la moitié de toute la succession. Le nombre des héritiers, dans ce cas, n'a donc aucune influence sur la fixation de la portion de succession de l'enfant naturel. Il faut d'ailleurs s'en tenir à cette règle, même dans le cas ou le défunt ne laisse d'ascendants pour héritiers que dans une ligne, et des héritiers de la quatrième classe dans l'autre ligne ^^.

ces sont mis sur la même ligne que les frëres et sœurs. Sans doute, aux termes de Tart. 742, les neveux et nièces représentent les frères et sœurs , et, aux termes de l'art. 750, les descendants des frères et sœurs succèdent comme les frères et sœurs eux-mêmes ; mais ces disposiUons sont tout à fait étrangères au point résolu par l'art. 757. On ne prétend pas, en effet, faire résulter de cet article l'interdiction, pour les descendants des frères et sœurs, de succéder dans tous les cas oii les descendants des frères et sœurs auraient eux-mêmes succédé ; on prétend seulement en faire résulter unelimite à Vélenduede ce droit, pour le cas particulier de concours avec un enfant naturel. Or, de ce que le droit existe, il n'est pas logique d'en conclure que l'art. 757 n'a pu vouloir le limiter.

Un obiecte, il est vrai, qu'il aurait été entendu dans la discussion de Tart. 757, au Conseil d'Etat, que cet article devait s'entendre des frères et sœurs et descendants d'cu.x, V. Fenet. 12, p. 27,29 et 150; et Locré, 10, p. 89 et 90; mais le texte de l'art. 757 nous parait trop

f^récis pour que nous croyions qu'il y ait ieu de s'arrêter à une nature d'arguments qui a une certaine valeur en présence d'un texte obscur, mais qui n'en a aucune en présence d'un texte suffisamment clair.]

^* Ainsi, si le de cujus laisse plusieurs enfants naturels, ils ne recevront pourtant ensemble que la moitié. Chabot, sur l'art. 757, n. 8. [il est évident, en effet, d'une part, que la moitié à laquelle ont droit les héritiers légitimes ne peut être entamée ; et, d'autre part, que si les enfiints naturels sont plusieurs, trois, par exemple, il n*est pas possible de leur donner à chacun une moitié.]

is Ce point est également controversé.

Des auteurs décident oue si le de cujus laisse des ascendants dans l'une des lignes^ et seulement des héritiers de la quatrième classe dans l'autre ligne, l'en-

fant naturel doit recevoir la moitié de l'une des moiUés et les trois quarts de l'autre moitié. V. dans ce sens, belvincourt, surl'art. 757 ; Toullier, 4^ n. 256 ; Chabot, sur l'art. 757; [VazeiUe sur l'art. 757, n. 8; Delvincourt, 2 . p. 52; Poujol, sur l'art. 756, n. 26; Marcadé, sur le même article; Devilleneuve, sur un arrêt d'Amiens du 23 mars 1854, S. V., 54, 2, 289; ] et Paris,20 pluv. an Xlil.

Cette opinion est, sans contredit , la plus conforme à l'équité. Mais les termes de l'art. 757 paraissent la contredire positivement, y. Favard, sect. 4, § 1 , n. 5 ; et Duranton, 6. n. 287, qui se prononcent dans le sens de l'opinion exprimée dans le texte. [ Ifopinion qui est ici adoptée par Zachariae se fonde sur le texte de l'art. 757 duquel on conclut que , dans tous les cas oii le défunt laisse des ascendants ou des frères et sœurs, le droit de Tenfant naturel est de moitié, et qu'il ne peut être çorté aux trois quarts que lorsqu'il ne laisse ni descendants, ni ascendants, ni frères et sœurs , de telle sorte qu'il suffit qu'il y ait des ascendants ou des frères et sœurs dans une ligne, pour qu'il soit vrai de dire qu'il laisse des ascendants, des frères ou des sœurs, et pour que son droit soit dès lors fixé à la moitié. Ce raisonnement nous parait vicieux : quand il y a fente ou division de la succession en deux lignes, il y a « à vrai dire , deux successions, l'une pour la ligne patenielle, l'autre pour la ligne maternelle; le règlement de l'iine, qui a lieu d'après la qualité des héritiers ou ayants droit qui y prennent part, est indépendant du règlement de l'autre ; de telle sorte que l'application de l'art. 757 se fait à chacune d'elles selon la qualité des héritiers, sans qu'il y ait lieu de se préoccuper, relativement à l'une, de la quotité des héritiers qui figurent dans l'autre. — Mais s'il n'y avait de parents au degré successible que dans une Ugne, comme il n'v aurait plus lieu k la fente ou division de la succession en deux li-

DBS SUCCESSIONS. 277

3^ Si le père ne laisse que des héritiers de la quatrième classe, soit dans les deux lignes, soit dans Tune seulement i^, la portion de Tenfant naturel ou des enfants natttfels ^^ s'élève aux trois quarts de la portion qu'il aurait eue s'il eût été légitime, c'est-àdire^ comme les enfants légitimes passent avant les héritiers de la quatrième classe, aux trois quarts de toute la succession ^^, art. 757.

4« A défaut d'héritiers même de la quatrième classe, l'enfant naturel a droit à la totalité de la succession *'', art. 758, et passe avant le conjoint survivant et l'Etat, art. 767, 768.

Si, dans Tune des précédentes hypothèses, les héritiers laissés par le défunt sont incapables on indignes de succéder, ou bien s'ils renoncent à la succession, de telle sorte qu'elle soit dévolue aux héritiers de la classe suivante, ou si elle tombe en déshérence, la portion de Tenfant ou des enfants naturels doit être fixée d'après la qualité des héritiers de la classe suivante, ou, suivant les cas, comme si le défunt était décédé sans laisser d'héritiers ^^.

Si, dans l'une des hypothèses qui précèdent, Tenfant naturel reconnu décède avant le de cujus et laisse des descendants légitimes *•, ces derniers, comme représentants de l'enfant dé-

gnes , Tenfant naturel ne pourrait pas avec des héritiers qui n'ont pas droit à

prétendre qu'il a droit à la totalité de la une réserve légale. Toutefois, on com -

succession qui serait attribuée à la ligne prend qu'elle dépend surtout de Tinter-

ou il n'y a pas d'héritiers, s'il y en avait, prétation des termes de la disposition et

et quMl ne doit partager qu'avec les hé- de la volonté présumée ou exprimée du

ritiers de l'autre ligne ; il n'a jamais droit disposant.]

qu'à la moitié ou aux trois quarts, selon ^ { Le juge ne peut le restreindre à

qu'il concourt avec des ascendants et des une possession provisoire, sous prétexte

frères et sœurs, ou avec des collatéraux que des héritiers pourraient se présen-

ploséloignés. TouUier,4,n. 253; Chabot, ter plus tard, Paris, 20 germ. an XIU]

surTart. 758,n.4;Duranton, 6, n.289; *• Loiseau.p 653, 658; Delviocourt,

Dfllloz, toc. di.^ n. 14 ; llarcadé, sur sur l'art. 757; Chabot, sur le même ar-

l'art. 758.] ticle, n. 11. [C'est là une conséquence

1^ Duranton, 6, n. 289. [ V. la note qui de la régie, que ce n'est pas la présence

précède.] des parents au degré successible, mais

^* V. 5Up., note 12. Si le père laisse leur concours comme héritiers qui déplusieurs enfants naturels, ils se parla- termine la part de l'enfant naturel. V. Sent, dans ce cas comme dans le précé- sup.^ note 8] ent, leur portion d'héritage par tètes. «^ Les enfants naturels de Venfantna- Y. Loiseau, p. 629. turel ne peuvent donc prétendre à la por-

i6 Le (ie CUJU9 peut disposer du quart lion d'héritage à laquelle l'enfant naattribué par la loi à ses héritiers, sans que, turel aurait eu droit : il n'y a aucun lieu pour cela, la part de l'eufant naturel ouissc entre l'enfant naturel et les parents de ses être réduite au profit des héritiers, Paris, père et mère, art. 756. Si le droit de sueil fév. 1836, S. V., 36, 2 ,406 ; Gass.,14 cession, dont parlel'art. 759, devait égamars 1837, S. V., 37, i, 314. [ En d'au- lement appartenir aux descendants illégi' très termes, les collatéraux ne sont pas times des enfants naturels, cet article se

cette solution , l'appliquer à tous les cas 1; Poujol, sur le même article, n. 2; Dalou Penfont naturel se trouve en concours loz, v» Success., cb. 4, sect. 1, art. i.

u DEon ava framçais.

cédé ^, pourront prétendre à la portion qui serait revenue à Fenfant naturel dans la succession de son père, art. 759 et ai^. art. 338 et 756.

Enfin^ dans tous les cas qui précèdent, l'enfant naturel ou ses descendants ne peuvent plus élever aucune prétention sur la succession de son père ou de sa mère, lorsqu'il a reçu de son père ou de sa mère, de leur vivant, la moitié de la portion à laquelle il aurait eu droit d'après les art. 757 et 758 ^S et si d'ailleurs le père ou la mère ont expressément déclaré, soit dans la donation ac* ceptée par l'enfant, soit dans un autre acte, par exemple dans leur testament ^3, que leur intention est de réduire Tenfant à ce

n. 26; Marcadé, suriVart. 759.1 —Contra Maleville, sur l'art. 759 ; DeWincourt, 2, p. 53 ; Fayard, v« Success., sect.4, § 1, no 14 , qui se fondent sar ce qui aurait été dit incidemment dans la discussion au Conseil d*Ëtal. V. aussi Duranton, 6, n. 295. [Par la même raison, lorsque l'enfant naturel a survécu à son përe et qu'il renonce à sa succession , ou qu'il est déclaré indigne, ses enfants naturels ne peuvent pas le représenter. Quid, s'ils sont légitimés ? V. la note suivante.] Du reste, l'ordre dans lequel les descendants de l'enfant naturel arrivent dans ce cas à la succession doit se déterminer d'a-

Srès les régies établies au § 365, au sujet e la première classe d'héritiers, Duranton, 6, n. 294.

*^ Les descendants légitimes de l'enfant naturel n'ont donc aucun droit à la succession, si celui-ci est indiane ou renonce. Chabot, sur l'art. 759, n. 2, 4; [Dalloz, loc. cit.; Marcadé, sur l'art. 759.

— Contra, Vaxeille, sur l'art. 759. n. 2; Belost Jolimont sur Chabot^ sur rart.759, obs. 3.— Dans le système qui refuse aux enfants de l'indigne ou du renonçant le droit de venir de leur chef, on se fonde sur ces mots de l'art. 759 : m cas de pré' décès^ d'oü Von conclut qu'ils ne peuvent venir par représentation. Dans le système contraire, on prétend que ces mots :

en catdeprédécés, ne sont ni absolus ni exclusifs, et qu'ils ne fout qu'énoncer le cas qui le plus ordinairement donne ouverture au droit des descendants de l'enfant naturel. C'est, selon nous, cette der> niëre opinion qui doit être adoptée, et elle se fortifie de la comparaison de l'article 759 avec les art. 750, 753 et 766, où le décès d'un succcssible est indiqué d'une manière évidemment non limitative, comme déterminant l'ouverture du droit de ceux qui viennent eu ses lieu et place.]

^ II suffit, pour au'il y ait lieu à l'anplication de l'art. 761, que, du vivant de son père, l'enfant naturel ait reçu sa part d'héritage, ou une partie de sa part d héritage, alors même que le père se serait réservé l'usufruit des biens donnés à l'enfant, [Chabot, sur l'art. 761, note 4; TouUier, 4, n. 262. — Contra, Vazeille.

sur l'art. 761, n. 8.] Il ne suffirait pas que le père, au lien de faire donation entre-vifs de certains biens à l'enfant, se fût borné à déclarer dans son testament

3ue l'enfant ne doit recevoir que la moitié e la part de succession qui lui revient, Grenier, Traité des donations et testaments, 2, 674; Touiller, 4, n. 262; Chabot, sur l'art. 76i, n. 4; Delvincourt, sur le même article; Favard, vo Si«cc«ï- Ätow, sect.4, §l,n. 16.

^ L'article 761 ne dit pas que la déclaration doit être faite au moment même de la donation, ni que l'enfant doive donner son consentement k l'attribution qui lui est faite. L'esprit de )a loi ne parait non plus exiger ni l'une ni l'autre de ces conditions. [La première question ne parait pas pouvoir faire l'objet d'un doute sérieux. L'art. 761 ne dit point que la déclaration expresse qu'il exi^e doive accompagner la donation : il sufhl qu'elle intervienne relativement à une donation que l'enfant naturel a reçue du vivant de son père, Duranton,6, n.

304. — Contra, Chabot, sur l'art, "iôl, n. 6.— Quant à la seconde question, celle de savoir si, outre la déclaration du père, il faut le consentement de l'enfant, elle est vivement controversée. Dans le sens de l'opinion qui n'exige pas l'acceptation ou le consentement de l'enfant, V. Douai, 27 février 1834, S. V., 34, 2, 293; Gass., 21 fcv. 1835, S. V , 35, 1, 243; Toulouse, 20 avril 1845, S. V.. 44. 2, 49; Gass., 31 août 1847, S. V, 47. 1, 785; Touiller, 4» n. 362; Daranton, 6, 11,304; Belost-

DM 8DCCB88IOIf8.

qu'il a reçu ; mais si, d'après l'état de la succession du père ou de la mère ^j la donation ainsi reçue par l'enfant est inférieure à la moitié, l'enfant peut réclamer le complément de cette moitié a*, même dans le cas où il aurait renoncé à le demander **, art. 761 26. y. aussi inf., § 371.

Du reste, l'article 761, en fixant la part des enfants naturels dans la succession de leurs père et rnère^ fait abstraction des dispositions à titre gratuit que pourraient faire ses père et mère. Nous verrons plus loin, au § i07, si les enfants naturels ont droit à une réserve comme les enfants légitimes, et, en cas de solution affir^ mative, quel doit en être le chiffre eu égard au droit conféré au père par l'article 761 ^.

Jolimont sur Chabot, art. 761, note 2; Cadres, D0« enfants naturels, n. 200; Rodière, Rev. de légisL, 3, p. 468 ; Pont, S. V., 47, 1, 785; DeviUeneuve, S. V., 46,2, 49. Dans le sens contraire el pour la nécessité du cousenlement, V. Merlin, V« Réserve^ sect. 4, n. 18; Chabot, sur Tart. 761, n. 3; Maie ville, sur le même art.; Grenier, Donat.y 2, n. 674; Favard, V* Success., sect. 4, § 1, n. 16; Delvincourt, 2, p. 259; Malpel, sur l'art. 103; Demante, Progr., 2, n. 80; Duvergicr sur Touiller, loc. ct7.;Vazeille, sur l'art.

761, n. 7; Poujol, sur le même article, n. 3ct9; Richeforl,3,n.423; Marcadé, sur l'art. 761 . Cette dernière opinion ne nous parait pas fondée. L'art. 761 donne au pbre un droit de réduction qui ne

Peut être subordonné à la volonté de enfant: aussi Tart. 761, en exigeant la déclaration expresse de l'intention du père, ne dit-il pas un mot du consentement de l'enfant, sans lequel cependant, dans le système opposé, cette intention serait inefficace . Rien dans cet article ne donne à penser que, dans l'esprit du législateur, la réduction doive être le résultat d'une convention entre le père et l'enfant; et, au contraire, la discussion de l'art. 761 au Conseil d'Etat démontre que le législateur a voulu armer le pcre contre le fils, et lui donner la faculté de liquider de son vivant une dette dont il ne voulait pas laisser la charge à ses héritiers. Sans doute l'enfant naturel a le droit de ne pas accepter la donation qui lui est faite, de même qu'U peut renoncer i ses droits sur la succession de son père ; mais ce défaut d'acceptation, qui équivaudrait à une renonciation, ne peut porter aucune atteinte aux droits du père.

En un mot, ce n'est pas une convention oui est autorisée par l'art. 761, c'est une disposition.]

^ Non tempus donationis factœ^ sed tempus mortis respiciendum est. Chabot, sur Tan. 761.

*^ Vazeille, loc. cit. y n. 9. [Jngé en ce sens que la déclaration d'un père, que son enfant naturel a déjà reçu la moitié de la portion lui revenant et qu'il entend le restreindre à cotte moitié reçue, suffit bien pour que le droit de Tenfant soit restreint à la moitié, mais ne suffit pas pour rendre constant et légalement prouvé le fait de la réception de cette même moitié, Paris, 2janv.l819.] Quid, si l'enfant avait reçu plus que la moitié?

V. Vazeille, loc. cit., n. 10 et s. [Nous croyons qu'il faut distinguer : s! l'acte de donation est de la moitié à titre universel, ou si, eu donnant une certaine quantité de choses déterminées, le père a exprimé T intention de ne donner que la moitié, Tenfant doit être réduit à la moitié, et, par conséquent , s'il a reçu davantage, il est tenu, après l'ouverture de la succession, de rendre l'excédant.

Mais si l'enfant a reçu une certaine Quantité de choses déterminées, et que 1 intention manifestée du père qu'il ne reçoive pas davantage n'est pas en même temps qu'il reçoive moins, oans le cas oh ce qu'il a reçu excède la moitié, l'enfant n'est pas tenu de rapporter.]

«» V. art. 791 et 1130; Bruxelles, 18 février 1813. [Le consentement à moins recevoir serait une sorte de renonciation à une succession future. V. Marcadé, sur l'art. 761.]

•* [La réduction (^ue Varl. 761 permet d'imposer k un entant naturel ne peut profiter à d'autres enfants naturels. Peutelle profiter au conjoint survivant ou à l'Etal? V. m/"., §371, note 1.]

*7 [ Remarquons toutefois, dès à présent, que la réduction à la moitié, autori-> sée par l'art. 761, ne peut être cumulée

LE DROIT CIYIL PRANÇÀIS.

§ 370. Des droits de succession aux biens délaissés par un enfant naturel.

La succession de l'enfant naturel est dévolue d'abord à ses descendants légitimes, ensuite à ses enfants naturels reconnus , conformément aux règles établies au paragraphe précédent, puis à son conjoint survivant et enfin à TEtat. V. le paragraphe suivant.

Il y a toutefois des règles spéciales, relatives à la succession des enfants naturels légalement reconnus par leurs père et mère, ou dont la reconnaissance a été prononcée par un jugement^.

Lorsqu'un enfant naturel reconnu ne laisse ni descendants légitimes ni enfants naturels par lui reconnus^, sa succession échoit :

i"" A son père ou à sa mère, ou à tous les deux, suivant qu*il n'a été reconnu que par le père ou par la mère, ou par tous les

avec la rédactiou résultant de ce que le

S ère aurait, en disposant de la quotité isponible, réduit l'enfant naturel à la réserve légale. En d'autres termes, l'enfant naturel ne peut être réduit qu'à la moitié de sa part ordinaire, et non à la moitié de la réserve, Cass., 26 juin 1809; Duranton, 6. n. 301; Vazeille, sur Tart.

761, u 6; Marcadé, sur le même article; Duvergier sur Toullier, 4. n. 262. — Contràj Toullier, 4. n. 262 ; Grenier, Douai., a, n. 674; Cass., 31 août 1847, S. V., 47, 1, 785.]

> Ces rëgles ne sont donc pas applicables aux enfants adultérins ou incestueux et aux enfants naturels non reconnus, dont la succession est soumise aux règles posées en tôte du paragraphe.

Les dispositions des art. 765 et 766 leur sont complètement étrangères. Chabot, sur l'art. 765, n. 2, 7. [Mais ces articles sont applicables non- seulement aux enfants naturels reconnus par leurs père et mère, mais aussi à ceux qui sont légalement réputés pour reconnus, la reconnaissance forcée, ou par jugement , produisant les mêmes effets que la reconnaissance volontaire. Chabot, sur les art. 756 et 765 ; Vazeille, sur l'art. 76i ; Marcadé, sur l'art. 765. V. s«p., §§ 167, 169 et 170. — Nous pensons même, Jjieu que la question soit controversée, ainsi que nous l'avons vu su^.,% 167. note 1 1 .

que la reconnaissance d'un enfant naturel après sa mort donne au père ou à la mère qui l'a reconnu le droit de lui

succéder. — Il a même été jugé que la mère d'un enfant naturel, qui ne Ta reconnu ni dans son acte de naissance ni par aucun acte authentique, n'en est pas moins fondée à lui succéder, en faisant

Êreuve, après sa mort, de sa maternité, iouai,23 janv. 1819.] ' Ainsi, les enfants naturels reconnus viennent avant les père et mère naturels derenfant, arg. art. 757, 758; Chabot, sur l'art. 765, n. 3 ; Delvincourt, sur le même article; [Loiseau, p. 630; Maieville, sur l'art. 765; Maloel, n. 164; Toullier, 4, n. 269;VazeiUe, sur l'art.

765, n. 3; Dalioz, v« Swxess. , ch.

4, sect. 1, art. 2, n. 2; Pomol, sur l'art. 765, n. 1 ; Marcadé, sur le même article.] — Contra, Pigeau, 2. p.639; Duranton, 6. p. 336. [Selon ces deux derniers autours, l'art. 757, qui regle les droits de l'enfant naturel dans la succession de ses père et mère, en concours avec des héritiers légitimes, serait applicable à la succession dé l'enfant naturel lui même , de telle sorte que les enfants naturels du défunt, se trouvant en présence de ses père et mère naturels, ne prendraient que la moitié de la succession, comme s'ils se trouvaient en présence de père et mère légitimes.

C'est une erreur qui est suffisamment démontrée par le texte même des art. 757 ct^758, qui, dans leurs termes comme dans leur esprit, supposent que l'enfant naturel, dont ils déterminent les droits, est en concours avec des parents legilimes.J

DBS SUCCESSIONS. 281

deux. Dans ce dernier cas, c'est-à-dire lorsque Tenfant a été reconnu par son père et par sa mère, le père recueille la moitié de la succession et la mère l'autre moitié s, ai't. 765.

^ Lorsque, dans les différentes hypothèses qui viennent d'être indiquées, le père ou la mère, ou tous les deux, sont décédés avant Fenfant naturel ^, sa succession échoit aux autres enfants naturels reconnus issus du même père ou de la même mère^ ou des mêmes père et mère naturels^, et, en cas de prédécès des frères ou sœurs du de cujus , aux enfants légitimes ou naturels reconnus <^ de ces frères ou sœurs. Les règles tracées au §364, pour les héritiers de la seconde classe, sont applicables par analogie au partage de la succession de Tenfant naturel entre ses frères ou sœurs et entre leurs descendants 7.

La loi confère, de plus, un droit de retour aux enfants légitimes du père ou de la mère de l'enfant naturel, art. 766^, et ce droit de retour doit être étendu, par raison d'équité, aux descendants légitimes de ces enfants'.

> Mais, en aucun cas, les ascendants des përe et mëre ne sont appelés à la succession, Chabot, sur Tari. 765, n. 6.— [Le droit des père et mëre de l'enfant naturel se borne à la succession de ce dernier : il ne s'étend pas à la succession des enfants légitimes de l'enfant natnrel, qui leur sont étrangers, Trib. de Nevers. 7 janv. 1838, S. V., 39, 2, 289 ; Caen, 9 janv. 1847, S. V., 47, 2, 571 ; Cass., 5 mars 4849, S. V., 49, 4, 351. - Cmtrà, Feuguerolles, ConsuU , sur l'arrêt précité de Caen, S. V.. loc, cit.] Les frères et sœurs légitimes de l'enfant naturel ne peuvent pas davantage prétendre à la succession, [sauf le droit de retour dont il va être ({ueslion. V. dans le paragraphe. V. aussi sur le droit de succession des enfants légitimes, inf., noie 9.1 — Les père et mëre peuvent-ils invoquer le aroit de retour de l'art. 747 ?

* Si l'enfant a été reconnu par son père et par sa mëre, et que l'un des deux soit seul décédé, le survivant a droit à la totalité de la successiou. liOiscau, p. 030; Riom, 4 août 1820; [Marcadé, sur l'art.

765; sauf toutefois l'exercice du droit des frëres et sœurs légitimes de l'enfant naturel. V. inf., note 9.]

" L'article parle, il est vrai, des frères et sœurs naturels en général; mais il est évident qu'il ne s'applique qu'aux enfants naturels reconnus volontairement

ou car jugement, Cbabot, sur Tart. 766, n. b.

* n est conforme à l'équité et à l'esprit de la loi d'accorder dans ce cas un droit de représentation aux enfants naturels reconnus de ces frères ou sœurs. Chabot, sur l'art. 766, n. 6 ; Delvincourt^ sur le même article; [VazeiUe, ibid.: Poujol, ibid. — L'art. 766 dit que les biens passent aux frères et sœurs naturels ou à leurs descendants : c'est donc un droit de succession que cet article accorde aux descendants des frëres et sœurs naturels sur les biens de leur oncle naturel. Or, il nous semble que les mêmes principes qui écartent un enfant naturel de la succession des ascendants légitimes de son père, doit faire restreindre TefTet de la disposition de l'art. 766 aux descendants légitimes des frëres et sœurs naturels; car on ne comprendrait pas que le descendant naturel pût avoir plus de droits sur la succession de son oncle ou de son crand-oncle que sur celle de son grand-père, Marcadé, sur l'art. 766.]

f Chabot, sur l'art. 766, n. 7; Loiseau, p. 637; Touiller. 4, n 269; Delvincoort, sur l'art. 766.

8 [ Sur l'étendue et l'objet de ce droit de retour. V. m/*., § 372 et suiv.]

» La loi ne parle cependant que des enfants légitimes des père et mère, et non des descendants de ces enfants.

V. dans le sens du droit des descendants, Chabot, sur l'art. 766, n. 5;

LB DEOIT GITIL PRAMÇAIS.

3^* Dans le cas seulement où l'enfant naturel ne laisse ni père, ni mère, ni frères^ ni sœurs appelés à sa succession d'après ces règles^<^, sa succession est dévolue au conjoint survivant et , en dernier lieu, à TEtat".

nuniDton, 6, n. 537; [VazeiUe, sur l'art. 766, n. 3; TouUier, 4, n. 369; Delvincourt, sur l'art. 766 ; Harcadé, sur le même article. -* Contra, Grenier, Donat., 2, n. 677; Malpel, n. 164.

Nous croyons, avec ces deux derniers auteurs, que les descendants n*ont aucun droit : il s'agit ici d'une succession irré* gulière, dans laquelle la représentation n'est pas admise. V. stqt., § 369, note 8.

Sans doute, cette opinion conduit à ce résultat singulier^ signalé par Marcadé, que si le père de l'enfant naturel laisse un enfant et un petit- enfant légitimes, l'enfant légitime prendra tout au détriment du petit-enfant; mais il ne faut accuser de cette bizarrerie que l'insufiisance de la loi qui, dans cette matière très-difGcile et très-compliquée, a omis de prévoir des hypothèses qui ne peuvent dès lors être régies que par les principes généraux et le droit commun, Cass.. 1er juin 1851. S. V., 53, 1, 481.

—Autre question : Lorsque l'enfant naturel a été reconnu par son père et par sa mère, suffit-il, pour que les enfanta légitimes de l'un a*eux exercent le droit de retour, que celui-ci soit prédécédé, ou faut-ii que le père et la mère de l'enfant naturel soient l'un et l'autre prédécédés ?

Selon la plupart des auteurs, il sußit que le père ou la mère de l'enfant naturel soit predccédé, pour aue l'enfant légitimedu décédé exerce le droit de retour, malgré la survivance de l'autre, Chabot, art. 766^ n. 4;Belost-Jolimont sur Chabot^ art.

765, note 3; Duranton, 6. n.538; Vazeille, sur l'art. 766, n. 2 ; Duvergiersur Toullier, 4, n. 269; Pont, Rev, delégisl, 1846, 1, p. 88 et s.; Merville, Hw.dedr.

fr., 1848, p. 41 ; Marcadé, sur l'art. 766.

Selon la jurisprudence, au contraire, il faut que les père et mère de l'enfant naturel soient l'un et l'autre décédés, Dijon, 1" août 1818; Paris, 27 nov.

1845, S. V., 46, 2, 196. - Nous croyons que les auteurs ont raison contre la jurisprudence. L'art. 766 dit bien, d'une manière collective, qu'eu cas de prédécès des père et mère de l'enfant naturel, les biens qu'il en avait reçus passent aux frères et sœurs légitimes ; mais nous ne croyons pas qu'on puisse conclure de là que les enfants légitimes du père, par exemple, ne puissent pas exercer leur droit de retour en ca« de prédécèa du

père, si la mère, à laquelle ils sont étrangers, n'est elle-même prédécédée. La loi a voulu que les biens donnés à l'enfant naturel par son père ou par sa mère re* tournassent aux enfants légitimes du père ou de la mère prédécédés ; mais elle n'a pas vonlu que les biens donnés par l'un fussent attribués aui enlants légitimes de l'autre. Les uns et les autres ne reprenant que les biens donnés par leur père ou par leur mère, le décès de celui des père ou mère dont ils ne reprennent pas les biens ne peut donc pas être nne condition de l'exercice de leur droit sur les biens du prédécédé. SI, comme le fait très-bien remarquer M. Marcadé, l'art. 766, parce qu'il |)arle des prédéces des père et mère, devait être entendu en ce sens qne le prédécès du père et de la mère à la fois est nécessaire pour donner ouverture au droit des enfants légitimes de l'un ou de l'autre, il faudrait dire aussi que les biens reçus des père et mère, sans distinction, vont comme tels à tous les enfants légitimes de cea père et mère, sans distinction également, ce

?ui n'est pas soutenable. — Il est bien vident, au surplus, que tout ce qui vient d'être dit ne s'applique qu'aux enfants légitimes du p'ere ou delà mëre, et non aux enfants légitimes du père et de la mère. Ceux qui sont les enlants légitimes du père et de la mère ne prennent les biens par eux donnés qu'en cas de prédécès de l'un et de l'autre.]

10 Quelques auteurs décident cependant que les frères et sopurs légitimes d'un enfant naturel viennent avant l'Etat, bien qu'ils n'aient aucun droit pour succéder, d'après les règles qui précèdent ; ils fondent leur opinion sur la ma.ûme flscus post omnfis.sLaÂs cette opinion est diflicile à justilicr. V. en ce sens, Delvincourt, sur l'art. 766^ et Duranton . 6, n.

339. — [ Contra, Vazeille, sur l'art. 766, n. 7; Poujol, sur le même article, n. 6; Marcadé, ibid. ; Grenoble, 13 janv. 1840, S. V., 40, 2, 216. Celte dernière opinion est la seule juridique : la succession des enfants naturels n'est pas réglée par les principes des successions légitimes ; ceux-là seuls qui y sont appelés par la loi peuvent y avoir droit. J

" Chabot, sur l'art. 767, n. 1 ; Delvincourt, sur le même article.

PBS SUCCBSSIOHCk 283

Le Ck)de ne s'explique pas sur le cas où un enfant adultérin ou incestueux décède sans postérité légitime ou illégitime et sans laisser de conjoint. Les art. 765 et 766 ne lui sont point applicables, arg. art. 335* C'est l'Etat qui hérite alors de cet enfant".

§ 37i . De$ droits du conjoint survivant et de F État,

Lorsque le défunt ne laisse ni héritiers , ni enfants naturels reconnus*, ni, s'il est lui-même un enfant naturel reconnu, aucun appelé des catégories indiquées au paragraphe précédent, sa succession est dévolue àTEtat*, art. 768; et ce droit de succession est en même temps une obligation pour TEtat, qui doit pourvoir à l'acquit des dettes et charges de la succession, jusqu'à concurrence de son montant ^.

Hais si le défunt était marié, et si son conjoint lui survit , sa succession, sauf le cas de dissolution du mariage par le divorce*, appartient au conjoint survivant^, de préférence à l'Etat.

*• Duranlon, 6, n.339. — Cet auteur succession est seulement vacanlc, Mar-

senble toutefois admettre à succéder les cadé, sur l'art. 770.— La succession d'un

frères et sœurs de naissance également étranger décédé en France, sans parents

adultérine ou incestueuse; [ou, pourem- au degré successible, ni enfant naturel , ^

ployer ses expressions, de la même qua- ni conjoint survivant, appartient non au

\té que le de cujus. Mais nous ne croyons souverain du pays étranger, mais au cou-

pas que cette opinion doive être suivie : vernement français, Paris, 15 nov. 1

la parenté adultérine uu incestueuse ne S. V., 33, 2, 51)3; trib. de Bordeaux, 9

peut créer aucun droit de succession.] mars 1852, S. V., 54, 2, 257.1

s Circulaire du ministre de la justice,

' Quid^ si le de citjus laisse bien on du 8 juillet 1806. Du reste , l'État est, enfant naturel qui a déjà reçu la por- quanta ses droits, sur la même ligne que üon déterminée par l'art. 761 ? Même les autres successeurs. [ C'est donc coudans ce cas , l'enfant primera encore tre l'Etat que doivent être exercées toutes TÉtat, nam fiscus ftost omtiês ; mais il les actions relatives à la succession ne prime pas l'époux survivant, Del- qui lui est dévolue, Gass., 5 avril 1815vincourt, sur Vart. 761. [La réduction Favard, v» Tierce opposition, §2, n. 9.] dont parle l'art. 761, V. sup,, § 369, est ^ Et il n'y avait pas lieu de disUngucr faitedans l'intérêt des héritiers légitimes; entre le conjoint contre lequel le divorce elle doit donc profiter k eux seuls, et ne avait été prononcé et celui qui l'avait ob> peut des lors être invoquée ni par l'État tenu. [ Car tont conjoint divorcé cesse ni même par le conjoint, Duranton, 6, d'être un conjoint et, par conséquent, ne n. 307; Yazeille, sur l'art. 761, n. 12; peut prétendre aux droits attachés à cette Marcadé, sur le même article.] qualité.]

* La succession est alors en déshé- * Quid, en cas de mariage putatif?

Tence.y,}Aer\'mJ{ép.,y^ Déshérence, et V. Chabot, sur Vart. 767, n. 5. [Si le ma-

plus loin, §410. [II n'y a pas lieu au droit riage putatif a été déclaré nul du vivant

de déshérence au profit de l'État , après des deux époux, il est évident que n'avant

la renonciation des héritiers premiers ni l'un ni l'autre, à cette époque, un droit

Appelés, lorsqu'il existe notoirement des acquis sur leurs successions respectives,

héritiers d'un degré subséquent, encore le survivant ne peut prétendre k la suc-

(lu'ils ne se présentent pas pour recueillir cession du prédecédé. Si, au contraire,

la saccessiou, Paris, 31 août, 1822. La le mariage n'a été aniuiié qu'après le

284 LB DROIT ClVa FRANÇAIS.

La séparation de corps n'entraîne pas la déchéance du droit de succession du conjoint survivant^.