SECTION 111. — DU RETOUR SUCCESSORAL

§ 372. Définition.

Le droit de retour ou de réversion est le droit en vertu duquel certains biens transmis au défunt, à titre gratuit, retournent à la personne ou aux héritiers de la personne qui les lui a transmis.

Le droit de retour est conventionnel ou légal, selon qu'il se fonde sur la convention, V. art. 951 et 952, ou sur la loi, ¥• art. 351 , 352, 747 et 766. Il ne sera question, dans ce moment, que du droit de retour légaM. Les règles particulières au retour conventionnel seront exposées ci-après au titre des Donations et testaments.

§ 373. Au profit de quels héritiers existe le droit de retour?

Ont un droit de retour légal :

l"* Les ascendants pour les choses par eux données à leurs enfants ou descendants, mais pour le cas seulement où le donataire décède * sans postérité, art. 747.

décës de l'un des deux époux, et que le survivant ait été de bonne foi en contractant le mariage , il aura droit à la succession du prédécédé. V. sur les efTels du mariage putatif en général , sup., § 125.] Le Gode n'a pas conservé la succession conjugis pauperis in bona locupkiis. V. cependant Maleville, sur Tart.

767. — Sur le douaire légal que quelques Coutumes accordaient à la veuve, y. Proudhon, De l'usufruit,i, "^50 et s.; Merlin, Rép., v« Douaire,

« TouUier,4,p.273; Chabot, sur Tart.

767, n. 4; Duranton,6,n. 343.— Con/ré, Delvincourt, sur l'art. 767. [V. sup., § 156, note 8.]

^ Le droit écrit et le droit coutumier admettaient l'un et l'autre le droit de retour légal. Mais, d'aprës le droit écrit, le droit de retour était une surcessio sinffukiris [oui avait lieu par suite de la caducité ou de la révocation de la donation, Chabot, sur l'art. 747, n. i ;] tandis que, d'aprës le droit coutumier, c'était une mccessio universalis ^ [ou, selon l'expression des anciens auteurs^une sorte de succession anonuUe, en faveur des as-

cendants donateurs, à l'égard des choses

£ar eux données à leurs descendants. V.

[arcade, sur l'art. 747.] Le Code a suivi les principes du droit coutumier : [c'est ce qui résulte des expressions dont il se sert : les ascendants, dit l'art. 747, succèdent^ etc.] Néanmoins, Vinterprétation des dispositions du Code sur cette matière est quelquefois rendue difficile par la diversité des termes dont le législateur s^est servi dans les articles qui ont trait au droit de retour et à ses conséquences, ainsi que par le laconisme de ses dispositions. V. sur l'ancien droit, les commentateurs de l'art. 513 de la Coutume de Paris ; la loi 6, De jure dotium ; Argou, 1, 446 ; Grenier, Traité des do~ nations et testaments, 1, n. 26; 2, n.

599 ; Merlin, Rép,, V* Réversion ; Duranton, 6, n. 197 et s.

i [Avant l'abolition de la mort civile, par la loi du 31 mai 1854, on décidait que la mort civile du donataire donnait, comme la mort naturelle, ouverture au droit de retour légal, Chabot, sur Vart.

747. n. 9; Toullier, 4. n. 259 et suiv.; Duranton,6, n. 207; Vazeille, sur l'art.

DBS SDCCB8SION8.

Le droit de retour ne profile qu'au donateur personnellement, et non à ses héritiers ou représentants, s*il vient à décéder avant le donataire *.

L'ascendant jouit de ce droit , de son chef, en vertu d'une disposition spéciale de la loi , ex privilégia sive ex speciali funda-^ menio; il en jouit, par conséquent, soit qu'il hérite du défunt par application des règles précédemment établies au sujet de Tordre des successions, soit qu'un autre héritier passe avant lui, soit aussi qu'il accepte la succession ou qu'il y renonce '. Cependant les ascendants incapables, ou indignes de succéder, sont également privés du droit de retour, qui est une espèce de droit de succession ^.

L'ascendant ne jouit du droit de retour qu'autant que le donataire décède sans postérité; il n'en jouit donc pas même dans le cas où le donataire a laissé des descendants et où ceux-ci sont ensuite décédés sans postérité avant l'ascendant donateur^. Parmi

747, n. 14; Cass., 13 mcsa. an XIII.— La déclaration d'absence donne ouverture au drait de retour légal des biens donnés à Tabsent, de même que s'il était décédé, Nancy. 31 janv. 1833, S.V. ,34, 2,603.V. «<p.,§98.J

* Chabot, sur l'art. 747, n. 3; Duranton, 6, n. 204 ; [Marcadé, sur Tart. 747.

Hais il est bien évident que si l'ascendant donateur qui a survécu au descendant donataire décédait lui-même avant d'avoir exercé son droit de retour, ses héritiers ou représentants, qui trouveraient ce droit cians sa succession, pourraient Teiiercer en ses lieu et piace.1 Sur le cas où le përe et la mëre ont doté conjointement l'enfant, V. Chabot , sur l'art. 747, n. 6.

s Tottllier, 4, n. 235 et suiv.; Chabot, sur l'art. 747, n. 16; Favard, v« Succession, sect. 3, § 2, n. 12; Duranton, 6, n.

210; [Marcadé,sur l'art. 747. — Contra, Delvincourt, sur le même article, qui se fonde sur la maxime : nemo pro farte fueres. Mais cette maxime est ici inapplicable au cas actuel, oh, à vrai dire, il y a deux successions tout à fait distinctes, l'une que l'ascendant héritier recueille à titre héréditaire et indépendamment de tout droit de retour; l'autre, composée des objets soumis au droit de retour, qu'il recueille indépendamment aussi de tout titre héréditaire. Et, de même qu'il n'est pas nécessaire que l'ascendant soit héritier pour qu'il exerce le droit de retour, de même aussi, si, étant héritier, il renonce à la succession , il ne renonce

pas au droit de retour, et il peut l'exercer encore de la même manière que si jamais il n'avait été héritier. ]

^ Chabot, sur l'art. 747, n. 15; [Marcadé, sur le même article. L'ascendant donateur peut donc aussi renoncer an droit de retour, de la même manière qu'il pourrait renoncer à la succession.]

* PrwUegia sunt strictissimœ inlerpretationis. L'art. 352 fournit aussi un argument à contrario. Chabot, sur l'art.