n. 12 : Favard, loc. ât., n. 9 et

Nisi ex pacto, V. art. 951 . Maleville et Delvincourt, sur l'art. 747, sont d'un autre avis. Ce dernier auteur a trës-habilement présenté les arguments à l'appui de son opinion, qui a pour elle Tautorité de l'ancien droit. V. aussi Touiller, 4, n. 243. [La question est trës-controversée. Dans le sens de l'opinion qui n'admet pas l'exercice du droit de retour dans la succession des enfants du donataire décédés sans postérité, V. Agen, 20 fév. 1807 ; Cass., 18 août 1818; Toulouse, 9 janv. 1815; Nîmes. 14inai 1819; Agen, 9 novembre 1847, S. V., 47, 2, m ; Bastia, 21 août 1848, S. V., 40, 2, 121; Cass., 20 mars 1850, S. V., 50, 1, 388; Merlin, Rép., v» Réserve, sect. 2, § 2, n. 3 ; et Success., sect. 3, § 2, n.7; Duranton, 6, n. 216; Malpel, n. 133; Poujol, Success.t art. 747; Fouet de Conflan:*, Esprit de la jurispr., sur le même article; Marcadé, ibid. — En sens contraire, c'est-à-dire dans le sens de l'opinion qui permet au donateur d'exercer le droit de retour dans la succession

286 iB DEOiT cnriL prâkcais.

les descendants du donataire dont l'existence entraîne la déchéance du droit de retour, il faut comprendre non-seulement les descendants légitimes et légitimés du donataire , mais encore ses enfants adoptifs, et leurs enfants légitimes ou légitimés®. Si le donataire laisse des enfants naturels reconnus, il semble que Pascendant ne soit pas fondé à exercer son droit de retour pour la portion de succession de ces enfants 7. Dans tous les cas, les des-

des enfante du donataire décédés sans

Sostérilé, V. Toulouse, 16 avril 1810; «Iviocourt et MaleviUe, toc. cit. mp., et Vazeille, sur l'art. 747, n. 19. Toullier, 4, n. 423, n'ose pas se prononcer.

Les partisans de la dernière opinion se fondent principalement sur ce que, dans l'ancien droit coutumier. dont en cette matiëre le Code s'est rapproché beaucoup plus que du droit écrit, le droit de retour pouvait être exercé dans la succession des enfants du donataire. Tel était en effet l'avis d'un grand nombre d'auteurs. Mais nous croyons que c'est dans le texte même du Gode qu'il faut chercher la solution de la difficulté, et qu'il n'y a pas lieu de se préoccuper de ce qui se faisait dans l'ancien droit, si le Gode a ditce qui doit se faire aujourd'hui.

Or, l'art. 747 dit en termes exprës que les ascendants succëdcnt^ à re.xclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans poiitérité. Cet article établit donc un rapport de donateur à donataire.

Or, entre les enfants du donataire et l'ascendant donateur, il n'y a aucun rapport de cette nature : c'est à titre d'héritiers que les enfants du donataire prennent les biens donnes qu'ils trouvent dans la succession de leur auteur; ils rompent la chaîne qui rattachait le donateur au donataire, et , s'ils viennent eux-mêmes à décéder sans postérité, l'hypothèse prévue par l'art. 747 ne s'étant pas réalisée, rascendant donateur ne peut trouver dans cet article le principe d'aucun droit à exercer dans leur succession.]

« Arg. art. 550, Chabot, sur l'art. 747, n. 13: TouUier, 4, u. 240; [Duranton, 6.

n. 220; Marcadé, sur l'art. 747. V. aussi sup., § 179, note 14 —L'adoption constitue une postérité légale.]

^ Chabot, sur l'art. 747, n. 14 ; Touiller, 4, n. 240; Duranton, 6, n. 219.— Conirày Delvincourt , sur l'art. 747 ; Cass., 5 juin. 1832, S. V., 32, 1, 498.

Cependant, on admet que le mot postéritë, de l'art. 747, ne doit s'entendre que des descendants légiUmes. [U y a ici deux

questions : la première, de savoir si la postérité naturelle fait obstacle au retour légal ; la seconde, si, tout au moins, le droit de retour ne devrait pas laisser intacte la part que la loi attribue à l'enfant naturel dans la succession de son përe ou de sa mëre. Nous croyons que le mot postérité, quand il est employé seul, ne s'entend que de la postérité légitime, et que^ dans l'art. 747, on doit lui attribuer cette signification restreinte avec d'autant plus de raison que cet article se trouve placé dans la matière des successions régulières. La postérité naturelle du donataire n'empêche pas le retour légal. Elle ne pent, par la même raison, restreindre le droit de retour dans des limiter autres que celles déterminées par cet article, qui, en instituant au proGt des ascendants donateurs une succession d'une espèce particulière, à laquelle ils succèdent à l exclusion de tous autres, n'a pu vouloir faire, auproflt des enfants naturels, une exception qu'il ne faisait pas au profit des héritiers légitimes. V. en ce sens^ Cass., 3 juin. 1832, déjà cité; Douai, 14 mai 1851, S. V., 51, 2. 497; Cass., 9 août 1854, S. V., 54, 1,564; Poujol, sur l'an. 747, n. 8; Legentil, Rev. crii.,

1851, p. 354 et 489; Pont, Hev. cHL,

1852, p. 12, n. 4 ; et le résumé de la remarquable plaidoirie de M" Ambroise Rendu lors de TaiTét précité du 9 août 1854, dans Dalloz, Rec. për.. 1854, 1, 265 V. en sens contraire, Chabot, Touiller, Duranton, déjà cités; Belost-Jolimont sur Chabot, obs. 9; Favard , v« Success., sect. 3, §2, n. 8; Malpel, n.

154; Vaxeille, surl'art. 747,n. 17; Fouet deConflans, tbtd., n. 6; Richefort, Etat des familles, 3, n. 585; Dalloz, v« Succès^ sion, p. 301 , n. 28; Marcadé. sur rart.747, n. 3.1 — Si h donation a été faite par contrat de mariage à un enfant qui, ayant des enfants d'un premier mariage, a convolé à un second mariage, et qui ne laisse de descendants que du premier, il n'y a pas lieu à retour légal, bien qu'U n'y ait pas d'enfants du mariage à l'occasion ou en faveur duquel la dooatioua été fiiite^

8DCCBS8I01IS.

cendants du donataire n'excluent l'ascendant de l'exercice du droit de retour qu'à la condition de pouvoir ou de vouloir euxmêmes accepter la succession du donataire^.

L'ascendant ne peut d'ailleurs renoncer d'avance à son droit de retour^, arg. art. 4130.

^ Le droit de retour légal appartient au père et à la mère d'un enfant naturel *^, qu'ils ont Tun et l'autre reconnu **, si cet enfant est décédé sans postérité, arg. art. 747 et 766. Hais ce droit n'appartient pas aux autres ascendants de l'enfant naturel, la loi ne lui reconnaissant d'autres ascendants que ses père et mère ^^,

Du reste, les explications qui viennent d'être données au sujet du droit de retour établi au profit des ascendants légitimes , s'appliquent au droit de retour établi au profit des ascendants des enfants naturels, de même qu'à celui qui a lieu dans les cas suivants.

d"" Lorsqu'un enfant nahirel reconnu décède sans postérité , et

Chabot, sur l'art. 747, n. 10; Duranton, 6, n. S17. V. eependant MaleviUe et Delaporte, sur le même article.

8 Delvincourt, sur l'art. 747 ; Chabot, sur l'art. 747, n. li; Duranton. 6, n.

218; [Marcadé, sur l'art. 747. Si donc les enfants dn donataire renoncent à la succession , sont incapables ou indignes, il n'y a pas de postérité en ce qui louche la succession, et, par conséquent, rien n'empêche l'exercice du droit de retour.]

» Chabot, sur l'art. 747, n. 8. f C'est ce qui résulte de ce que le droit de retour constitue une sorte de succession^ et de ce qu'on ne peut renoncer à une successiou non encore ouverte^ art. 1130.