V. SUD. y note

^0 [v. en ce sens , Chabot , snr Vart. 747, n, 4; Duranton, 6, n. 221 ; Vazeille', sur l'art.', 747, n. 12; Pouiol, sur l'art. 841, n. 10 ; Benoit, Traité de la dot. 2, n. 89; Marcadé, sur l'art.

747.— V. en sens contraire, Lebrun, Des mcc.,liv. 2, ch. 5, sect. 2; Malpel, n. 166.

--Cette dernibre opinion, bien qu'elle ait contre elle presque tous les auteurs, nous semble cependant préférable. L'art. 747 est placé dans le chapitre relatif aux successions régulières ; il ne parait pas qu'il puisse trouver sa place dans le système des successions irréguli'eres. Si, en effet, le pfere ou la mbre onl seuls reconnu l'enfant naturel, celui des deux qui l'a reconnu héritant seul. art. 765, n'a pas besoin d'avoir un droit de retour ; et si tous les deux l'ont reconnu, la disposition du môme article qui veut qu'ils prennent chacun la moitié de U

succession, pose une rbgle absolue et inconciliable avec un droit de retour qui romprait l'égalité établie par cet article.

On objecte que l'art. 766 établit, en cas de prédécfes des përe et mfere de Tenfent naturel, un droit de retour au profit de leurs enfants légitimes, frères et sœurs de l'enfant naturel, V. inf^^ dans le paragraphe et note 14, et que ce droit de retour doit exister^ à plus forte raison, an profit des pbre cl mère eux-mêmes. G*est une erreur. Le rapprochement et Tenchalnemenl des art. 765 et 766 prouve, au contraire, que le législateur a entendu faire à chacun sa part : aux ascendants^ en leur attribuant, selon les cas^ la totalité ou la moitié; aux frères et sœurs, en leur attribuant un droit de retour ; et dans ce système complet et qui se sofGl à lui-même, le droit de retour de l'art. 747 ne pourrait trouver sa place que s'il y était introduit par une disposition expresse.]

<< Le droit de retour des père et mère d'un enfant naturel n'a, en effet, un intérêt pratique que dans l'hypothèse où ils l'ont l'un et l'autre reconnu; carsl Tenfantnaturel n'a été reconnu que par son père ou par sa mère, celui-ci n'a pas besoin du droit de retour pour prendre seul la succession de l'enfant qui décède sans postérité , Duranton, 6, n. 221 ; [Marcadé, sur l'art. 747]

" Le droit de retour ne s'établit pas an profit de celui qui a fait une donation à l'enfant naturel de son enfant légitime^ Duranton, 6, n. 222 ; Chabot, sur Tart.

747, n. 4, 5. [Marcadé, sur l'art. 747,]

LB DROIT CITA niAlfÇAfS.

que les père et mère qui l'ont reconnu, ou, suivant les cas, le père ou la mère , ou tous les deux sont décédés avant Tenfant ^^, les enfants issus du mariage contracté par le père ou par la mère, ou par tous les deux, ainsi que les descendants de ces enfants ^^, ont un droit de retour pour les choses données k l'enfant naturel reconnu par son père ou par sa mère, ou par tous les deux, art. 76. V. § 370.

A"" Enfin, lorsqu'un enfant adoptif décède du vivant de l'adoptant, sans laisser de postérité légitime ^^, ou même lorsque les descendants laissés par Fenfant adoptif décèdent tous^® du vivant de l'adoptant, ce dernier jouit personnellement d'un droit de retour pour les choses données par lui à Penfant adoptif ^7, art. 35i et 352.

§ 374. Quels bieru sont soumis au droit de retour?

Le droit de retour a pour objet les donations entre-vifs faites au défunt par celui au profit duquel existe ce droit de retour*;

18 Duranton, 6, n. 388, admet ce droit de retour, même pour le cas ou celui du père ou de la mëre qui a fait la donation est seul décédé avant l'enfant naturel, Vautre parent fùt-il encore en vie. [ V. dans le même sens , Chabot, art. 766, n. 4; Malpel^ n. 164; Vazeille, sur l'art. 766, n. '2; Marcadé, sur le même article et c'est à cette opinion que nous nous sommes rangée, sup.^ § 570, note 9, en expliquant que les enfants légitimes de l'uu des ascendants, n'ayant jamais aucun droit aux biens donnés par l'autre, c'est le décès de l'ascendant donateur qui seul était à considérer pour l'exercice du droit de retour dont il est ici question V. cepen* dant en sens contraire, Riom, 4 août 1820.1

^^ [V. en sens contraire, sup., §370, note 9.]

" L'art. 747 dit : si l'enfant décède c sans postérité; » l'art. 551 : si l'enfant décède a sans descendants légitimes, s Le droit de retour de l'art. 551 parait, par conséquent, devoir aussi produire son effet contre les enfants naturels reconnus de l'enfant adoptif. En réalité, il n'y a pas, sous ce rapport, une égalité de raison parfaite entre les deux cas. [On a vu, nip., note 7. que le droit de retour de l'ascendant donaleur s'exerce dans tous les cas, contre la postérité naturelle du donataire.)

<< Garnier, Traité de Vadoption, % 16 ; [Delvincourt, sur l'art, 3K : Marcadé, sur le même article; Demolombe, 6, n. 176. Il sufGt qu'un seul des enfants de l'adopté survive, pour que Tadop tant ne succède pas.]

17 L'art. 551 dit que l'adoptant reprend < les choses par lui données. » Faut-il entendre par là toutes les donations faites par Fadoptant à l'enfant adoptif, ou seulement celles qui ont été faites postérieurement à l'adoption ? La première opinion parait la plus conforme aux termes de la loi et à l'équité.

< Bien que les donations aient été faites par avancement d'hoirie, Grenoble, 8 avril 1829. [ L'art. 747 ne fait, en effet, aucune distinction entre les donations en avancement d'hoirie et les donations par préciput. Cet article s'applique aux donations par contrat de mariage, Grenoble, 16 janv. 1828. -^ 11 s'applique aussi aux donations portant partage entre-vifs, Lvon, 2 avril 1840, et Douai, 14 mai 1851, S. V., 51,2, 497; Merlin, Rép., V« Partage d'ascendants, n. 49 ; Grenier, Donat., 1, n. 598; Touiller, 5, n. 814; Marcadé, sur l'art. 1078; Genty, I^raité des partages d'ascendants, p, "209 et 295.

— Mais le retour n'est pas admissible à l'égard d'objets transmis par l'ascendant au moyen d'actes qui, bien que qualiGés de donations, ne sont cependant en réa-

DBS SfCGBSSiOllS.

il ne s'applique ni aux donations à cause de mort, art. 4082, 1084, 1086, ni aux testaments, le Cod^ contenant à leur égard des dispositions particulières dans le cas de décès du donataire ou du légataire avant le donateur ou testateur 2. Cependant, dans la troisième des hypothèses ci- dessus, c'est-à-dire quand il s'agit du droit de retour des frères et sœurs légitimes d'un enfant naturel, le droit de retour paraît devoir également s'étendre aux donations à cause de mort et aux dispositions testamentaires ^.

Le droit de retour comprend tous les biens donnés au défunt par^ celui qui en profite , lesquels biens sont considérés comme une universalité juridique, universitas juris; mais ils ne peuvent être réclamés que dans l'état où ils se trouvent, art. 351, 447 et 766, et arguments de ces articles. Celui qui a un droit de retour reprend donc :

1« Les biens meubles ou immeubles^ donnés au défunt qui se retrouvent en nature dans sa succession ', ainsi que les accessoires de ces biens* et les fruits non perçus à Tépoque du décès du donataire "î^;

^** Dans le cas oii ces objets ont été aliénés, le prix qui peut en être dû*;

Hté que des contrats à titre onéreux , Nancy, SO janv. 1853, S. V., 54, 2. 603.] » Chabot, sur l'art. 747, n. 1. (V. les art. 1039 et 1089. » Il ne peut, dans ce cas, y avoir lieu au droit de retour, puisque le prédécës du donataire ou du légataire rend la donation ou le legs caducs.]

* C'est ce qui résulte de ces expressions de l'article 706, ex ralione et ex verbis articuU ; « les biens qu'il en avait reçus. » [Nous croyons^ au contraire^ que, dans ce cas comme dans les cas ordinaires, le legs ou la donation deviennent simplement caducs.]

♦ (Chabot, sur l'art. 747, n. 1.]

■^ [Sur le sens de ces mots « en nature, » V. tn/*., note 11.]

^ [Selon des auteurs, celui auquel les biens retournent profile, sans indemnité pour la succession, de ce qui s'est incorporé par accession naturelle aux immeunies Qonnés ; mais il doit la plus-value des accessions artificielles , V. Chabot , sur l'art. 747, n. 25; Vazeille, sur le même article, n. 21 ; Marcadé, ibid. ; selon d'autres, il ne doit jamais d'indemnité , TouUier, 4, n. 231 et s.; selon d'autres, enfin, il en devrait toujours. V. Duranton, 6, n. 246. La première opinion est évidemment la meilleure : le donateur ne peut rien reprendre de plus que ce qu'il

a donné ; de là cette conséquence, qu'il doit indemnité pour les améliorations ou augmentations faites par le donataire, qui ne suivent la chose que parce qu'elles ne peuvent en être séparées. Mais de là il ne faudrait pas conclure qu'il doive indemnité pour les accroissements naturels, parce qu'en reprenant la chose ainsi accrue^ il ne prend pas en réalité autre chose que ce qu'il a donné, les accroissements appartenant à la chose.]

7 Chabot, sur l'art. 747, n. 18 et 25.

Toutefois , le donateur doit récompense pour les impensas tn fmctus , de même que pour les accroissements industriels, Duranton, 6, n. 245; [ Vazeille, sur l'art. 747, n.22.1— C(mrrd;,Toullier,4, n. 232.

— Mai^ il ne peut réclamer indemnité, si les choses se sont détériorées, Duranton, 6, n. 246, [ni pour la moins-value que les choses ont subie, Marcadé. sur rart. 747.1 '

8 QuidquidprorealiemiAprOfmissum necdumsolutumest. Ainsi, par exemple, le donateur a droit à la rente viagère, quand il y a eu vente moyennant une rente viagère, Chabot, sur l'art. 747, n. 18.

[V. sur celle question, inf., note 11 . Dans tous les cas . le donateur ne peut reprendre dans la succession de l'enfant donataire le prix des biens qu'il lui a donnés , s'il

390 LE DROIT cnrn. nunçAis.

3« Les actions que le défunt pouvait exercer, soit pour revendiquer les biens qui n'existent plus en nature , soit pour obtenir quelque indemnité à raison de ces mêmes biens •;

i* Les biens acquis par le défunt en remplacement des biens qui lui ont été donnés*®, à la charge d'établir leur origine. Mais le droit de retour ne va pas jusqu'à autoriser celui au profit de qui il est établi à réclamer les objets donnés , qui n'existent plus en nature dans la succession du donataire, et qui n'y ont pas été remplacés, per subrogationem **, et cela sans distinction entre le cas

a été payé, quoique l'enCanl l'ait employé à payer des deUes existantes à l'époque de la donation.— Cun(rà, Maleville, sur l'art. 7471

» Qui actionem habet, rem ipsam ftaàerevidetw'. V. par exemple, dans le cas des art. iG60 et 1070. V. pour d'autres exemples, Chabot sur Vart. 747, n.

i9 et 24; Delvincourt, sur l'art. 747; DurantOQ, 6, n. 241 et s.; [Marcadé, sur l'art. 747. En définitive , le donateur a pour faire rentrer la chose donnée dans le patrimoine du donataire les actions en reprises , en nullité ou en rescision -ui appartenaient à ce dernier.] C'est, Jailleurs, au donateur oui e.\erce cesac* tions à remplir les conditions sous lesquelles elles compétaient au donataire, Toullier, 4, n. "iôO. — L'adoptant qui exerce son droit de retour peut exercer, malgré le silence de Vart. 551 , les actions en payement du prix dû, ainsi que les actions en reprise : il y a mt^rae raison de décider, Maleville et Delvincourt, sur l'art. 351; Duranlon, 3, n. 523 et s.

Toutefois, ce dernier auteur ne comprend pas parmi les actions attribuées à l'adoptant le prix de vente encore dû à l'adopté, [mais il ne Vexclul pas non plus, l'énumération par lui faite étant purement énouciativc.]

^ Le droit de rctonr est une successio unioersalis. îlaque res succedit in locum

Ç relit, Maleville et Delvincourt, sur l'art. 47. Ces auteurs vont même jusqu'à étendre le droit de retour à ce qui ex rebus âonatis in ulilitatem testa toris versum est. Chabot, sur l'art. 747, n. 22 ; Bouen. 11 janv. 1816; Cass., 30 mai 1816. V. cependant Cass., 7 fév. 1827.

Ce dernier arrêt juge que le retour légal n'est pas applicable au cas où le don ayant été fait eu argent par forme de constitution de dot, la femme, après sa séparation de biens, a reçu un immeuble eu payement de sa dot. Otad,silachose donnée a ité édungée contre une avtre?