V. Duranton, 6, n. 233. [V. la note suivante

" [Aux termes de l'art. 747, il faut, pour qu'il y ait lieu à Vexercice du droit de retour, que les obiets donnés se In»vent en nature dans la succession. Il ne suffit donc pas qu'il se retrouve dans la succession des choses du même genre, il faut que la chose donnée s'y retrouve spécifiquement la même. Si donc un immeuble ayant été donné, l'immeuble ne se retrouve plus dans la succession , on ne peut reprendre comme en tenant lieu, soit un immeuble donné en échange, seit un immeuble acheté en remplacement avec le prix de l'immeuble donné qui a été vendu, parce que, s'il est vrai de dire que la valeur de la chose se trouve dans la succession, la chose donnée ne s*y retrouve plus; et que si on y trouve des choses de même nature, la chose donnée ne S'y trouve pins en nature. 11 en est de même soit qu'il s*agisse de meubles qui ne sont pas de nature à se consommer par l'usage qui en est fait, soit qu il s'agisse de meubles qui se consomment par l'usage qui en est fait, la consommation empêchant qu'ils ne se reCrouvont en nature, bien qu'ils puissent être remplacés par d'autres ae même nature :

dans ce dernier cas, le droit de retour ne peut s'exercer sur les objets donnés en remplacement. C'est oe qui arrivera si la donation a pour objet du blé, une somme d'argent ; le blé vendu ou mangé, l'argent dépensé ne se retrouvent plus en nature dans la MMcession, bien qu'on y trouve du blé et de TargeBl :

à plus forte raison s'il ne s'y trouvait que des billets ou valeurs nt^ocialiles taisant fonction de monnaie. Cepeadant si une soAme d'argent donnée, an lieu d'être employée ou dépensée productivement ou improductiveroent , avait été placée ou pràée, cette opération ne ferait pas sortir la somme de la sueœeâoa, parce que remprantearne Taurait reç«e

NI

OÙ le défunt les a aliénés et celui où il les a donnés, consommés ou perdus*^. Celui qui a un droit de retour ne peut même prétendre à aucune indemnité ou émolument à raison de ces biens qui n'existeot pas en nature ^^. Le droit de retour n*atteint pas non plus les objets dont le défunt aurait lui-môme disposé par dona^ tioQ k cause de aiort^^. Enfin, les objets qui, après avoir été donnés ou aliénés par lui, sont rentrés ultérieurement dans son patrimoine à un antre titre ^' ne sont pas grevés du droit de retour.

qu'à la eharge de la rendre, et que, s'a«> gUsant d'une chose fongible, il ne serait pas tenu de rendre les mêmes espèces ou valeurs , la chose donnée consistant d'ailleurs, non dans telles ou telles espèces ou valeurs déterminées, mais dans une somme. Ces difrérentes propositions, contraires à Topinion de la plupart des auteurs qui ont admis d'uue manière k peu près illimitée la théorie du remplacement et de la subrogation d'une chose par une autre, V. Chabot, sur l'art. 747, n. 22; Vaseille, sur le même article, n. 26; Favard, y« Retour, sect. 5, § 2, n. il ; Malpel, n. 135, ont été établies avec une grande supériorité de raison et de discu)i!»ion par Harcadé, de regrettable mémoire. Y. aussi Duranton,b, n. 234 eis, V. aussi SUD,, notes 5 et 8.]

ta iSur la perte ou la consommation des onoses données , Y. la noie précédente.] De ce qu'il n'y a pas de droit de retour pour les choses consommées et perdues, il résulte que si le donataire a grevé l'immeuble donné d'une servitude ou d'une hypothèque, l'immeuble ne retournera au donateur qu'avec cette charge. Cependant, s'il est poursuivi au moyen de l'action hypothécaire, il pourra demander indemnité, selon les circon- •tances, Delvincourt, sur l'art. 747; Duranton, 3, n. 32'2; Loiseau. Des enfants naturelSy p. 635; observations du Tribunal sur l'art. 351 . [Nous croyons, au con * traire, que le donateur qui reprend un immeuble grevé d'hypothèque n'a, dans aucun cas, droit 4 une indemnité, bien qu'il puisse arriver que, par suite de cette hypothèque, il ait paye plus que sa part dans les dettes de la succession . V. le paragraphe suivant. Il peut toujours limiter sorf obligation en délaissant l'immeuble, sans qu'il ait le droit de se plaindre, puisque le donataire,qui pouvaitaliéner complètement l'immeuble, a pu, parla même raison, le grever d'hypothèques qui en absorbaient la valeur].-- Çuîa, si ledoBslaire a Cût, en se mariant, entrer

dans la communauté les biens qui Itii avaient été donnés? V. Chabot, sur l'art.

747, n. 28. [Il faut distinguer : si la chose mise en communauté revient après la dissolution de la communauté et par l'effet du partage, entre lesmainsduaonataire, ou dans sa succession, elle est soumise au droit de retour; si, au contraire, elle n'y rentre pas, l'aliénation est consommée . et le donataire n'y a plus aucun droit. — On peut en dire autant du cas oii la chose est mise en société.]

» fV. *ttp.,notell.] *^ Delvincov

ilvincourt, sur l'art. 747; Chabot, sur l'art. 747. n. 20 • Toullicr, 4, n 234; Grenier. 1, n. 598; Duranton,3, n. 3*25; 6, n. 220 et s.; Gass. , 17 déc. 1812; Montpellier, 31 mai 1825; Cass., IH mars 1830; Bordeaux, 15 avril 1851, S V., 31 , 2, 177. D'autres auteurs admettent à tort que le droit de retour ne peut ê{re amoindri par une disposition à cause de mort. V. Agen, 13marsl817, et 11 déc.

1827. [11 est incontestable que le donateur ne peut pas plus exercer son droit de retour sur les choses données par testament, qu'il ne peut l'exercer sur les choses données entre- vifs : le testament, comme la donation entre-vifs, fait sortir la chose donnée ou léffuée, de la succession du donateur ou au testateur.

V. les arrêts ci-dessus cités, et, de plus, Cass.,2 janv. 1838, S. V., 38, 1, 6M, et Marcadé , sur l'art. 747. — Sur la réserve de l'ascendant qui exerce le droit de retour, V. le paragraphe suivant, note 4.]

» Chabot, sur l'art. 747, n.21. Mala si le donataire recouvre les biens au même titre, par exemple lorsque l'aliénation qu'il en avait faite est déclarée nulle, il y a lieu au droit de retour. Cependant des auteurs admettent le droit de retour, même dans le cas où le donataire recouvre les biens à un autre titre, ex novo Htuh, V. Durantou, 6, n.232; Delvincourt, sur Tart. 747; Touiller, 4, n. 234; IVauiUe, sur le même article, n.

LB hWOn CIVIL FAAHCÂIS.

§ 376. Conséquences de texercice du droit de retour.

Le droit de retour ne constitue point une succesm singulare, mais une espèce de droit de succession, une suecessio universalis ^, ce qui revient à dire que Théritier, en vertu du droit de retour, est tenu des dettes et charges de la succession^, non pas, îi est vrai, sur son propre patrimoine, mais jusqu'à concurrence de la valeur des objets qui lui font retour 3, art. 351, 747, et arguments

25. Mais cette dernière opinion n'est pas fondée. Aux termes de l'art. 747, les ascendants succèdent aux choses par eux données t lorsque les choses données se retrouvent en nature dans la succession; or, si la chose donnée est vendue par le donataire , qui plus tard la racheté, la chose se retrouve bien identiquement dans la succession, mais on ne peut pas dire que ce soit la chose donnée qui s'y retrouve : c'est la chose achetée : muta- Hone persotiœ^ mutatur quaUtas et conditio ret. Le droit de retour a cessé quand la chose a cessé d'être dans le patrimoine du donataire : il ne peut renaître quand la chose y rentre, parce qu'en y rentrant à un titre nouveau, elle ne recouvre plus la qualité de chose donnée qu'elle avait perdue en en sortant. Gela est si vrai, que si la chose donnée par un père à son fils, vendue par celui-ci à un tiers, revendue par ce tiers au grand-père du donataire, était ensuite donnée par ce grand -père à son petit- fils, donataire primitif, le droit de retour qui appartiendrait au grand-père ne pourrait pas en même temps appartenir au père; d où la conséquence forcée que. relativement au père, ce ne sont plus les biens donnés

2ui se retrouvent dans la succession du Is, Marcadé, sur l'art. 747. — Il en serait, du reste, autrement, et le droit de retour subsisterait, s il était établi que le donataire n'a vendu qu'en fraude du droit de retour, et dans l'intention de racheter, ou qu'il n'a diaposé qu'avec l'assurance de retrouver la chose, comme héritier de la personne au profit de laquelle il l'aliénait, Lebrun, Succe^^., liv. 1, ch.

5, sect. 2, n. 58 et 59.]

1 fV.Äup.,§ 372, note!.]

' L'art. 551 dit expressément que l'adoptant qui exerce le droit de retour est tenu de contribuer aux dettes ; et il résulte suffisamment du mot succéder^ dont se sert l'art. 747, que cette contribution est de droit dans le cas de ce même ar«

ticle, Chabot, sur l'art. 747, n. 15; T<mllier, 4, n. 236 et s.— L'art. 766 seul ne s'exprime pas d'une manière aussi positive, au sujet du retour exercé par les frères et sœurs légitimes des enfants naturels, cet article se servant des mots € les biens passent, retoarnent. » Mais et la parité de raison et l'origine de l'art. 766, V. les observ. du Tribunal sor cet article, prouvent que, dans le cas qu'il prévoit, la nature du droit de retour et les obligations qu*ll comporte sont les mêmes que dans les cas prévus par les art. 351 et 747. V. en ce sens Loiseau, Des enfants naturels ^ p. 635; Chabot, sur l'art. 766, n. 3; Delvincourt, sur l'art. 766.

8 Chabot, sur l'art. 747, n. 15 ; Touiller, 4, n. 236; Delvincourt, sur l'art.

747 ; Duranton , 6 , n. 209 ; [ Marcadé, sur l'art. 747] vont encore plos loin : ils assimilent celui qui exerce un droit de retour à un héritier, de sorte que, selon ces auteurs, s'il ne prend pas la précaution de n'accepter que sons bénéfice d'inventaire, il est tenu des dettes et charges de la succession même uUrà vires hereditaiiSf quoique seulement pour sa part, [de sorte que si, par ezem-

Sle, les biens repris représentent le quart e la valeur de toute la succes^on, celui qui les reprend en vertu du droit de retour sera tenu du quart des deUes, bien 2ue d'ailleurs le chiffre du quart des ettes excède la valeur du quart soumis au droit de retour.] Mais cela ne se trouve nulle part dans le Code. Nulle part le Code ne donne la qualification d'héritier à celui qui succède en vertu du droit de retour. Il est plus logique de le considérer comme un successeur stricio sensu. Or, on ne peut, en général, traiter un successeur comme un héritier sans une prescription formelle de la loi. Il suffit donc que celui qui exerce un droit de retour fasse un inventaire qui détermine le montant de son émolument, c'est-à-dire des biens qui lui wat re*

8CCCBS6I098.

de ces articles. Celui qui a un droit de retour doit être considéré comme un légataire in sensu juris romani^ oui lex loco testaioris imposuit obligationem solvendi débita hereditaria pro rata emolumenti sui.

Comme cependant cette espèce de droit de succession se fonde sur un.privilége, les héritiers à réserve, par exemple, le père, lorsque le droit de retour est exercé par le grand -père de la ligne paternelle, ne peuvent imputer dans le calcul de leur réserve les biens réversibles; et, en revanche, celui qui a un droit de retour, s'il est en même temps héritier à réserve , n'est pas tenu non plus de laisser imputer sur sa réserve les biens qui lui échoient par droit de retour *.

foarnés sans qu'il soit nécessaire qu'il accepte sous bénéfice d'inventaire. [Cette opinion de Zachariae est en contradiction avec le principe par lui admis que le droit de retour constitue un véritable droit successif, et les biens qui en Tont l'objet une véritable succession distincte de celle qui se compose des autres biens du défont. Or, la conséquence forcée de ces principes, c'est qu'une part proportionnelle des dettes doit être supportée par les biens soumis au droit de retour.

C'est d'ailleurs ce qu'implique nécessairement et clairement l'art. d51 , qui veut que celui qui exerce un droit de retour contribue aux dettes , ce qui signifie ou' 11 payera le quart, le cinquième des nettes, selon que les biens par loi repris sont le quart ou le cinquième de la succession totale. Il suit de là que si celui qui exerce on droit de retour veut limiter son obligation de supporter sa part proportionnelle des dettes aux forces des biens par lui repris , il ne lui suffit pas de faire un inventaire, il doit accepter sous bénéfice d'inventaire.] — Les créanciers de la succession peuvent-ils, quoique celui qui a un droit de retour soit tenu de sa part des dettes, agir contre les héritiers pour leur part héréditaire, comme s'U n y avait pas de droit de retour, cœtêrum salvo regressu? Nous le croyons. V. Ourauton, 6, n. 211 et s.

5 Sauf, bien entendu, le droit des héritiers le recourir ensuite contre celui qui a exercé le retour. Cette solution se fonde sur ce que les créanciers peuvent ne pas savoir s'il y a un retour à exercer, ni dans quelles proportions ce retour doit diminuer la masse totale de la succession.

Mais il est clair que si le quantum de ce droit était déterminé, les créanciers pourraient s'adresser directement à celui

auquel il appartient, qui devrait payer à chacun d'eux seulement une part proportionnelle de sa créance. V. Delvin* court, sur l'art. 747.]

♦ [Il n'est pas douteux que l'ascendant, qui a un droit de retour sur certains biens, et qui est en même temps héritier à réserve sur les autres, commence par prélever les biens soumis au droit de retour, et que sa réserve doit être calculée sur le surplus des biens.

C'est ce qui résulte de ce que le droit de retour constitue une succession particulière aux biens donnés, distincte de la succession aux autres biens, Grenier, Donations y n. 598; Fa vard, v« Smcc«««., sect. 3, § 2; Vazeille, sur l'art. 747, n. 10; Marcadé, sur l'art. 747; Saint- Esprit Lescot, Donat. et Testam.^ 2, n. 458. — Conird, Chabot, surl'art. 747, n. 15; Touiller, 5, u. 129; Ouranton, 6, n. 228. — Par la même raison, l'ascendant qui a droit à une réserve, et qui se trouve en présence d'un ascendant ayant un droit de retour, ne peut exercer sa réserve que sur les biens qui ne sont pas soumis au droit de retour, ceux-ci ne se confondant pas avec le surplus de la succession, Duranton, 6, n. 229; Chabot, sur l'art. 747, n. 17 ; Touiller, 5, n. 129 ; Marcadé, surl'art. 747. — Par la même raison encore, l'ascendant qui a un droit de retour, et qui est en même temns héritier à réserve n'ayant un droit ae réserve que sur les biens non soumis à son droit de retour, ne peut critiquer, comme portant atteinte à sa réserve, les dispositions entre-vifs ou testamentaires que le donataire a faites des biens donnés :

l'exercice du droit de retour étant subordonné à la présence en nature des objets donnés dans la succession, le droit d'aliénation de celui à qui ils ont été don*

ÏM DBOlf Ofa VIAIIÇAI8.