V., 45, 2, 527 ; Chabot, sur l'art. 877, n

2 ; Chauveau sur Carré, n. 2200.— Contrà, Grenoble, 22 juin 1826 ; Angers, 21 mars 1834, S. V., 34, 2, 230 ; Rouen, 9 avril 1834, S. V., 34, 2, 656 ; Carré, n. 2205 ; Fa vard , v « Saisie immobil. , § 1 , n. 1-1 — La signification exigée par l'art. 877 est nécessaire, lors même que l'héritier aurait connaissance du titre, Pau, 3 sept. 1829; [ Belost-Jolimont sur Chabot, ohs. 2.] — Conlrà, Angers, 21 mars 1834, S. V. 54, 2, 230.— [Néan moins, cette signification n'est pas né-

pas tètéi

cessaireau cas oii les titres ont été rendus exécutoires contre l'héritier luimême, Bruxelles. 15 mess, an XIII. — La signification du titre peut être faite même pendant les délais accordés à Thétier pour faire iuventaire et délibérer, Paris, 29 déc. 1814 ; Chabot, sur l'art.

877, n. 3; Duranton, 7, n. 458; Vazeille, sur l'art. 877, n. 2 ; Belost-Jolimont sur Chabot, ob8.4; Poujol, sur le même article, n. 2.]

" Chabot, 8urrart.873, n.22; [Massé, Dr.com.fi^ n. 412.]

< Le Gode s'est inspiré, dans cette matière, des principes ou droit romain.

V. au Dig. le titre De Separationen [et, au Gode, le titre De separationibus oo^ norum. Ce serait cependant une erreur que de chercher à résoudre par le droit romain les questions qui peuvent naître de l'interprétation du Gode Napoléon.

Le système du droit français n'est pas celui du droit romain, dont ies rbgles n'étaient pas seulement applicables a la séparation du patrimoine du défunt d'avec celui de l'héritier, mais encore à tous les cas ou il pouvait y avoir lieu à séparation, par exemple au profit des créanciers du pécule castrense, ou au profit du patron. Le droit romain n'admeltait la séparation que lorscju'il y avait des poursuites en expropriation déjà dirigées contre le débiteur.] V. Gabantous, Esquisse dTune théorie de la séparation des patri moines, insérée dans la Rev. de ÙgisL, 4. p. 2'7. [V. aussi Blondeau et Dufresne, Traité de la sépar. des patrimJ]

* Du patrimoine immobilier et du patrimoine mobilier, de l'un seulement ou de tous les deux, mais non des choses dont l'héritier doit le rapport, art. 857; Vazeille, sur l'art. 878, n. 6. [V. sur ce point, m/*- »note 12.]

> Il appartient, par conséquent, aux créanciers dont la créance est condi-

US DROIT UTIL FRAJIÇÀIS.

taires ^, et ä chaque créancier ou légataire en particulier ^ -, mais il n'appartient pas aux créanciers de Théritier^ qui ne peuveot demander la séparation de son patrimoine personnel du patrimoine du défunt ^, art« 88i. Il n*est même pas bien certain qu'ils soient fondés à attaquer, comme faite en fraude de leurs droits, Tacceptation d'une succession faite en vu/s de leur préjudicier ?.

tionneUe ou à terme, [Merlin, Rép.,\^ Sépar.dêpatrm.,% 2, n. 2; MaUevUlje, sur Tari. 878 ; Chabot, sur le même article, n. 4 ; Delvincourt , sur l'art. 878 ; Touiller, 2, n. 545; Durantou, 1, ii.47i ; Rolland de Yillargues. \° Sép. de patr.^ n.8; Vaieille, sur l'art. 878, n. i ; Fouet de Gonflant, sur le même article, n. 5; Dufresne, n.8 et s.; Lyon, 24 iuill.1835, S. V., 36, 2, 464.] Il appartient également aux créanciers chirograpbaires aussi bien qu'aux créanciers hypothécaires, Delvincourt, sur rart.878; Chabot, sur l'art. 878, n. 4 et s.; Duranton, 7, n.

470 ; [Toullier,4, u.539 ; Grenier, Hyp., 2, n. 420; Rollaiid de Villargues. «. 5 et s.; Poujol,art. 878, n. 2; Belost-Joliroont sur Chabot ; Dufresne, n. 9 et s.; Rouen, 11 germ. an II.} Ce sont, il est vrai, les créanciers chirographaires et les légataires [Y, U note suivante], qui ont surtoulbesoin de ce bénéfice j mais il Beut également être utile aux créanciers nypothécaires. lorsque, par exemple, ils n'ont qu'une hypothèque spéciale, ou lorsqu'ils ont omis de prendre inscription. [U suit de là aue ceux qui ont une hypothèque générale inscrite, ou une hypothèque légale dispensée d'inscriotion, n'ont pas besoin de demander la séparation (les patrimoines. Pau, 50 juin 1830; Vaxeille, sur l'art. 878, n, 15.]- L'hérilierqui est en même temps créancier de la succession peut aussi invoquer le bénéfice de la séparation des patrimoines vis à-vis de ses cohéritiers, Yazeille, sur l'art. 878, n. 2; [Toumer,4, n. 359; Grenier, Hyp,, 2, n. 420; Duraiilon, 7, u. 472: Chabot, sur l'art.

878, n. 5; Rolland de Yillargues, n. 7; Dufresne, n. 15. ^ais alors la séparation de patrimoines n'a aucun effet pour la partie delà créance proportionnelle à la part héréditaire de celui qui demande la séparation de patrimoine : cette partie de la créance est éteinte par confusion, et la séparation n'a d'effet que pour le surplus.] D'un autre côté, les créanciers hypothécaires du défunt peuvent aussi, sans demander la séparation, prendre inscription sur les immeubles de la succession, pourvu, toutefois, Y. arl.2Ä4G,

alin. 2, que l'héritier n'ait pas accepté la succession sous bénéfice d'inventaire, Troplong, Priv. et hyp., n. 459. [Sur reffet des inscriptions prises par les créanciers, Y. tnA, Aote2d.]

* Chabot, sur rart. 878, n. 8 ; Grenier.

Hyp., 2, n. 421; CaKantoas, toc. ciL; ITouUier, 4. n. 559 ; Valpel, n. 217 ; Duranton, 7, n. 475; Dufresne, n. 7; Agen, 11 juin 1809.} Ces exprei»i«ns :

« créancier de la succession . 9 dans Vart. 878, doivent s'enteudre aussi des légataires. [La question est d'aUlears positivement résolue par l'art. 2111. — Sur les effets de la séparation de patrimoine, quant à la position respective des créanciers et des légataires, Y. inf,, note 25.1

* Mais la séparation demandée par nn seul ne profite pas aux autres. Si cependant U séparation des patrimoines n'avait été demandée que par un ou plusieurs créanciers, ces créanciers primeraient bien les créanciers de rbé'ritier, mais ne recevraient pas pour cola pins qu'ils n'auraient reçu si tous les créanciers de U succession avaient usé du droit de demander la séparation . Grenier, 2, n . 435 ; Merlin, Rép., v» Sépar. de va/rtm., | ô, u. 4. [Eu d'autres termes, la séparation demandé« par certains créanciers ne ueut pas plus nuire qu'elle ne peut prouter a ceux qui ne la demandent pas]

« [ Les créanciers de l'héritier ne penvent, en effet, empêcher leur débiteur de contracter de nouvelles dettes, et de s'obliger, par l'adilion d'hérédité» envers les créanciers delà succession: exronhariü autan creditoret heredis non impetraOunt }n't:arationem. Sam Ucft alicui, adjicienih siU credilorem crediioris sut facrre deteriorem conditioMtn.