CHAPITRE Vn

DES SUGÇ|S)3S)01ia V4C4HTK^.

§ 440. Quancfune succession est-elk vacante f

Il y a lieu de considérier une succe^ion comme vacante, et, par suite, de recourir aux dispositions des art. 8idà8i4C. Nap., et 999 à iOOÎ Pr., lorsqu'à Texpiration du délai pour fiiire inventaire et pour délibérer, art. 795, il ne se présente, pour réclamer la succession, ni héritier régulier, ni successeur irrég^ilier, ni légataire * [universel], et si d'ailleurs le défunt n'a laissé aucun héritier connu,

" Y. Chabot, ?ur Vart. 77*2.

1^ Delvincourl, sur l'art. 773; Chabot, sur Tart. 724j n. 16.

' Chabot, sur l'art 772, ii. 3— Toullier, 4, n. 392, est d'un autre avis, en ce qu'il admet que les successeurs irréguliers doivent faire nommer un curateur à la succession. — Il ne faut pas confondre lasucces.<ion vacante, art. Sli, avec la succession échue k 1 Etat, ou ßu déshérence . art. 768. Une succession n'échoit à l'Etat qu'autant qu'elle 0st vacante; mais elle n'est vacante que jusqu'à ce que TElat se soit fait envoyer en possession. V. les circulaires du mi-:

nistre de la justice du 1«' juillet ia05, du 8 juillet 1806, du 26 mars 1807, et Duranton, 6, n. 346. [La distinction entre les successions vacautes et les successions en de^ihérence, n'a pas toujours été clairemeut indiquée. La succession est vacante quand il ne se présente personne pour la recueillir, art. 811; elle est en déshérence quand il n'y a personne, sauf TEtal, qui ait qua-

Uté pour la recueillir , art. 768. U suit de la que la sufioessi^n est vacante , bien qu'il y ait des héritiers possibles, connus ou inconnus ; et au'elie cesse d'être vacante, quand nn héritier, régulier ou ifrégulier, la recueille, soit en invoquant la saisine legale, s^jl est héritier régulier, suit en se taisant envoyer en possession, s'il est héiilier irrégulier.

Si donc en l'absence d'héritier légitime, d'enfant naturel, ou de conjoint survivant l'Etat se fait envoyer eu possession, la succession cesse d'être vacante, et il n*y a pas lieu de nommer un curateur; cependant, elle n'en reste pas moins en déshérence, puisque c'est à raison même de la déshérence constatée ou présumée que l'Etat est appelé si recueillir la successioa. V. Cass., 17 août 1840, S. V., 40. 1, 750 ; Rouen, 7 déc.

1840, S. V., 41, S, 209: Colroar. 18 janv. 1850, S. V.. 51, 2,533-, Rennes, 7 iuiU. 1851, S. V., 53, a, 630; Maieville, sur l'art. 811; Chabot, sur l'art.

873, n. 3 ; Favard, v^ Success^ secl. é, §4, n. 3; Duranton, 6> a. 3»; et 7,

OU si ses héritiers connus ou même seulement les plus piH)ches d'entre eux> renoncent à la succession 3, art. 811 ; Pr., art. 9d8. Lorsqu'on Tabsencede ces conditions il a néanmoins été nommé un curateur à la succession, les actes de ce curateur doivent être considérés comme non avenus^.

§ 411. Conséquences de la vacance d'une succession.

Lorsqu'une succession est vacante, le tribunal de première instance dans le ressort duquel elle s'est ouverte nomme un curateur à la requête des parties intéressées, par exemple d'un lé^a-

n. 60 ; Halpel, n. 499 et 339 ; VazeiUe, sor l'art. 770, n. 2 et s.— Tonllier a émis à cet égard une opinion qui n'a été suivie par aucun autre auteur. Selon lui, pour qu'une succession ne soit pas vacante, il faut qu'il existe un héritier légitime qui la réclame ; s'il n'y a aucun héritier de cet ordre, les successeurs irréguliers, et dans cette classe l'Etat, ne peuvent demander l'envoi en possession. Il y a lieu alors de nommer un curateur qui administre la succession,' jusqu'à ce que les successeurs irréguliers aient fourni la preuve de la non-existence ou de la renonciation des héri tiers légitimes. Mais il est fiicile de voir que ce système, qui tend d'ailleurs à grever la succession de frais inutiles, soumet l'exercice du droit des héritiers réguliers à une preuve presque toujours impossible. ^ v. encore sur les distinctions ci-dessus, Dalloz, v« Succession, p. 394, n. i, etMarcadé, sur l'art. 811.]

* Delviucourt et Chabot , sur l'art.

811 ; TouUier. 4, n. 597 : Merlin, Ä^., vo Curateur^ § 3, n. 1. (V. la note qui précède. ]

3 La règle s'applique aussi à la succession d'un étranger qui décède en France. Le souverain du pays dont l'étranger était citoyen ne peut prétendre à cette succession, Paris, 15 nov. 1833,8.