V., 33,2, 593. [V. sup., § 371, note

^ [Cette opinion est un peu absolue.

Si la nomination du curateur avait eu lieu malgré l'existence d'héritiers connus, qu*on n'aurait pas mis en demeure de se déclarer, ou a plus forte raison qui se seraient déclarés, il n'est pas douteux qu'elle ne pourrait avoir aucun effet opposable, soit aux héritiers, soit même aux tiers avec lesquels il aurait ontracté. C'est en ce sens qu'il a été

jugé avec raison, qu'une succession, acceptée sous bénéfice d'inventaire, ne peut ultérieurement être déclarée vacante, quelque incertitude (|u'il puisse y avoir sur l'existence de l'héritier bénéficiaire abseut ; et que la nomination du curateur et tout ce qui l'a suivie, notamment la vente des biens de la succession, sont entachés d'une nullité radicale, surtout lorsque ces actes ont eu lieu sur la poursuite des créanciers qui avaient connaissance de l'acceptation bénéficiaire , Cass.,18 mars 1833, S. V., 34, 1, 830. — Mais il nous semble également certain que si la nomination du curateur avait lieu de bonne foi, dans l'ignorance de l'existence des héritiers, la survenance de ces héritiers qui plus tard se feraient connaître ne pourrait avoir pour effet d'annuler tous les actes du curateur, et notamment les actes d'administration faits, et les actes d'aliénation qu'il aurait consentis avec l'observation des formes voulues.] — Si l'héritier renonçait, après la nomination du curateur, indûment faite, les actes faits par ce curateur conserveraient leur validité, arg. art. 785; Delviucourt, sur rart. 811. TouUier, 4, n.

396, est d'un autre avis. [ La question ne peut se présenter, d'âpres ce qui a été dit au commencement de celte note, que dans le cas oii les actes du curateur ne seraient pas valables, nonobstant la présence de l'héritier. Et alors nous inclinerions à penser avec Toulljer que la renonciation de Théritier ne peut valider les actes nuls faits par le curateur, tout en reconnaissant, cependant, que les circonstances dans lesquelles les actes ont été faits peuvent exercer quelque influence sur la décision de la question. Y. Dalloz, v« Sacccss., ch. 5, sect. 4, u. 4. ]

D» süGcmnoirs. 445

taire ou d*ua créancier de la succession, ou sur la réquisition du ministère public^, art. 812. En pas de concours de plusieurs curateurs à la même succession', le premier nommé prime les autres, sans qu'il soit besoin d'un jugement 3, Pr., art. 999.

Le curateur d'une succession vacante jouit des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations que l'héritier bénéficiaire ^, art. 813 et 814. V. aussi art. 790; Pr., art. 1000 à 1002. Seulement, sa responsabilité n'est pas, comme celle de l'héritier bénéficiaire, art. 804, limitée aux fautes graves dont il peut se rendre coupable dans sa gestion <^.

Le recouvrement des créances ou des deniers de la succession, par exemple des capitaux provenant de la vente des meubles ou des immeubles, doit être surveillé par lui, et les fonds qui en proviennent être versés à la caisse des dépôts et consignations^. Cette caisse pourvoit au payement des dettes de la succession. Cependant^ les créanciers hypothécaires inscrits sur un immeuble de la succession reçoivent leur payement directement des mains de l'acquéreur de cet immeuble*^.

* Sauf le droit d'appel, Cire, du mi- leurs de la succession , Gass., 6 juin

nistre de la justice, du 13 nov. 1807 ; 1809.

Gass., 7 fév. 1809. V. aussi Pigeau, 3, > [Il répond de sa faute, même lé-

L719; [GarréetChauveau, n. 3244]— gëre, parce que son mandat n'est pas

curateur n'est pas tenu de prêter gratuit et qu'il ne gère pas sa propre

serment, Bordeaux, 4 avril 1809; [ Carré chose.] Nam non gerit suum negolmm^

et Ghauveau, n. 3245-, Berriat, p. 723, Maleville et Chabot, sur lart. 814; [l>u-

etThomines,2, n. 1195.] ranton, 7, n. 71; Dalloz, y^ Success.,

« Ce qui peut arriver, parce que plu- J^/y ^^^' ^' »• ^^ î ^arcade, sur l'art. •

sieurs intéressés peuvent présenter rc- ?V»«^«{«j-#««i;^« «-««:-«•-* .p

quête, Delvincourt, sur l'art. 812. ' ^ administration proviso re d une

4UÇII., z^ iuwuii, 9U1 1-. *« succession vacante, pourvue dun cura-

» [A moins que le premier n ait été teur, doit être remise par le curateur à

ineompétemment nommé, Toullier, 4, |a dgie des domaines, aussitôt qu'il se

n. 599; Duranton, 7. n. 65; Carré, présente pour la rücueillir et sans at-

n.3248; Poujol, sur l'art. 182, n. 5.] tendre le jugement d'envoi en posses-

^ Ainsi, comme l'héritier bénéficiaire, sion. V. Toullier, 4, n. 292; Duranton,

il ne peut transiger ni compromettre, 6, n. 352; Paris, 26 mars 1855; S. V.,

Toullier, 4, 401. Iv. *»p., § 386. note 35, 2, 282.

25. ] — Comme l'héritier bénéficiaire, '^ Girc. du ministre de la justice, du

il est cliargé de poursuivre les débi- i«' juillet 1805.