‹ Le droit civil français (volume 2)Chapitre 9 sur 101 · CHAPITRE II. — DBS DIVERSES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — DBS DIVERSES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ

§ 278. — De la propriété révocable et de la propriété îrréTOCable.

§ 270. — De la propriété appartenant à un seul et de la propriété appartenant à plusieurs, ou de la copropriété.

§ 280. -— De la propriété pleine et de la propriété moins pleine. — Du do* maine utile et du domaine direct.

CHAPITRE III. — DE LA POSSESSION CONSIDÉRÉE COMMB DISTINCTE DE LA PROPRIÉTÉ.

§ 281. — De la possession en général. — De la détention et du droit de

rétention.

§ 282. -^ De la possession proprement dite. — Théorie de la possession en

droit français.

§ 283. — Acquisition, conservation et perte de la possession. § 284. — Des conséquences juridiques de la possession en général. § 285. •» Des actions possessoires. — Introduction. — Ancien droit. § 286. — Des choses et des droits dont la possession peut être défendue par

une action possessoire.

§ 287. — Des conditions de Texercice de Taction possessoire. — Possession. § 288. — Suite. — Trouble de la possession.

§ 289. — Da demandeur.

§ 290. — Du défendeur.

§ 291. — Du but de la demande.

§ 292. — De la procédure.

CHAPITRE IV. — DE l'acquisition de la propriété. § 293. — Des différentes manières d^acquérir la propriété.

section 1^. — De Inoccupation.

§ 29i. — > Définition. •— Quelles choses sont susceptibles d*occupation.

T. II

LE mort CiTlL FRANÇAIS.

SECTION II. — De la pereepUon deS früüs.

g S95. . Comment le possesseur de boBoe foi fait les fruits siens.

SECTION m. — De ^accession,

§ S96. — Généralités.

§ 897. — De Taccession relative aux immeubles.

g S98. — De Taccession relative aux meubles.

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