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ment, art. 14t4^pd. 1, et 1405. Cependant les dispositions ä tftre gratuit qui doivent échoir h la communauté, d'après Tintention expressément déclarée du donateur **, art. 44Ô5> et les donations njp^qratoires proprement dites, c'est-à-dire, les donatione destinées a l'acquit d'«fie errance appartenant à la communauté, doivent être ^acceptées tta cette règle "■ Quatot aux donations faites pais, le ptpe^la mère ou autre ascendant à l'un des conjoints, soit poffr désintéresser leur enfant du ce qu'ils lui doivent, soit avtct la charge do payer les dettes du donateur ou celles d'un tiers, elles demeurent complètement exclues de la Communauté **, art. 44($-

successoral, art. 747.et 84Î, Duranton, " ", n. 185 et s^ll ne peut y ava^r aucun s sur tes iiijgubles qui arrivent à Ipotfx par stuff«* retrait successoral,

jeux. Y. Tu ullier, 12, n. 143. At exceptio est strictitsimm interpretationis. La communauté, ss$a doute, a droit a une récompense, si la charge imposée au *

puisque c'est comme héritier que l'époux . tto notaire» a été supportée par la commu

exerce ce retrait : eeajttmeubles sont pro- nauté; mais l'immeuble donné ne tombe

près, TouUier, 12, nTi54 bte ; Duranton, pas pour cela dans la communauté. [V.

14, n. l|o; Odier, 1, n. 120; Rodière l'art. 1206 et la note suivante.] et Pont, 1, ri. 460 ; Troplong . n. 686 ; "La disposition dp l'art. 1406 repose

Marcadé/sur l'art. 1404. Y. faf. , le titre sur la présomption (fé droit totem dona-

de la Vente. La question ne nous parait tionem esse suecessionem anticipatam.

pas plus douteuse en ce qui touche le re- Elle doit, par conséquent, aussi s'appli-

tour légal, V, sup.,* â 572, bien que quer aux cas de l'art. 918, Bellot, 1,

sur ce point les auteurs no aoienbâas p. 197 ; Toullier, 12, n. 146. V. aussi

également d'accord . Le retour ldganÇt la coutume de Paris, art. 946 ; Potbier,

une véritable succession qui s'ouvre au n. 165. Du reste, l'art. 1406 est stric>

lissimœ mterpreiaUonis , Duranton, 14, n. 192. V. cependant Colmar, 20 janvv 1851, S. V., 52, % 5B5i [Cet arrêt juge que l'immeuble abandonné par contrat

profit des ascendants donateurs, V. sup, | 575, et non une simple résolution d'une donatfou^par l'effet d'une condi-

.w» résolutoire "tacite. 11 suit; de là que

le droit de retour a pour résultat non de de mariage aux futurs époux par l'as^ rendre à l'ascendant une chose qui, par cendantde l'un d'eux, encore que l'abanyèfTet rétroactt|a\la condition âèfcom- don ait été fait à titre. onéreux, doit être plie, »n'aurait jamais cessé de lui aftpar~ réputé propre 4 Uépoux successible. jenir, mais de le rendre prapriétaiflken Dans l'espèce, la donation avait été faite vertu d'un droit successoral! priValf ,* moyennaut une somme d'argent, ce qui ^immeubles déterminés fti&nt partie devait, ce nous semble, la faire considère U succession du descendant doua- rer comme une vente à laquelle rar t. %ère. 11 suit de là que ai le mari et? la ^4406 n'était pas applicable. Aussi, a-t-il „^fcrome ont fait donation à Tun de leurs' été décidé par la Cour deCaen, lel«août t ttbfants d'un immeuble conquît de, coin- #044, J. Pal., 44, 2, 621, que l'immeur *. munautn, et si plus tard cet enfant vient Me cédé à deux époux conjointement par à décéderçans postérité, ntameuole ne le père de l'an d'eux, moyennant une^ redevient pas acquêt de communauté, reute foncière et perpétuelle, doit être mais est propre pour moitié, à chacun considéré comme acquêt, et non comme des deux époux tiui y succèdent eu vertu propre. — D'un autre côté, l'art. 1406, de leur droit de retour, Duranton, 14, He faisant aucune distinction en ce qui u, i$7; Rodièra et Pont. 1, n. 461; concerne la nature ou l'Origine de la TropkffiR, n. 587 et s«; atarcadé, sur dette coutractée par le descendant donatio*;— Contra, tiçhîn court, 3> taire envers l'ascendant douaîeur, il en K] ' résulte que cet article est applicable au 1 [V. sup.,' noie 67.] «.cas où un immeuble est donné en paye- 41 D'autres étendent davantage l'ex- aient de la dot promise, Gans., 5 juill. eention relative aux donations remuné- 4844, Dali., P., 44, 1, 675; Radiere et rairtfit et comprennent également dans Pont^ 1, n. 465; Troplong, 1, n, 635; «ttencep^ôniesdûUAUonsàuti'eoné-- lÉftadé, sur l'art. 1406.]

3° L'immeuble *3 acquis à titre d'échange pondant le^tariag* contre un antre immeuble propre à Tun des conjoints n'entre point dans la communauté : il est subrogé à .l'immeuble ttpnné en échange44, sous réserve d'ailleurs de la récom^enAeHuesôit à l'époux dont l'immeuMe« été échangé, 40a à la comtnunauté, suivant que la communauté a reçu ou payé une soulte4*, art. 1407.

II y a uô cas, réglé par l'art. 1408, dans lequel un jeuneuble, bien qu'il soit acquêt, est néanmoins, en vertu de la disposition particulière de la loi , exe eptionnellemcot assimilé aux biens propres des époux46. C'est ce qui a lieu lorsque. l'on des époux, étant copropriétaire par indivis d'un immeuble47, les conjoints *•

43 [Il en serait de même au cas ou un effet mobilier seraitfreçu en contreéchange d'un immedble aliéné, Touiller, 12, 11. 151 et s. ; Rodière et Pont, 1* n.49«J; Troplong,n. 638.]

** II en est ainsi alors même que la somme payée pour soulte de l'immeuble reçu serait égale bu supérieure à la valeur de l'immeuble donué en échange. Lex non distingua, Toullier, ,12, n. 149.— V. en sens contraire, Pothier, n. 197, Delvinconrt , sur l'art.

1407; Bellot, 1, p. 203; Duranton, 14, n. 1Ô5, qui, d'ailleurs, ne s'accordent pas sur la manière de nécider la question. V. Cass., 51 Juîlt. 1832, S. V.y .82, 1, 5(15. [Selon les uns, l'immeuble est propre pour le tout, quelle que soit l'importance de la soulte, Toullier, 12, n. 149 et s, — Selon d'autres, il y a achat si la soulte dépasse la valeur de l'immeuble échangé, et alors l'immeuble reçu en contre-échange, au lieu d'être un propre, est réputé acquêt de communauté, Ûelvincourt, 3, p. 21 ; Bellot, 1, p. 213. — Mais une troisième opinion, moins absolue et qui emprunte quelque chose aux deux autres, considère l'immeuble comme propre quelle que sott la soulte payée, quand, eu égard a la valeur de Timmeuble, elle peut être considérée comme l'accessoire du contrat d'échange ; mais quand, au contraire, la soulte est tellement considérable que son élément domine dans le contint, alors on doit y voir un échange mélangé de vente, et l'immeuble acquis est acquêt jusqu'à concurrence de la valeur de la soulte, et propre jusqu'à concurrence de la valeur de l'immeuble cédé, Duranton, 14, n» 195; fessier, De la dot, n. 49; Odier, 1, n. 130; Jiodiere et Pont, 1, n. 500; Troploug, n. 63); Marcadé, sur l'art.

45 [Si l'échange " est fait ave« une

soulte payée à l'époux propriétaire de Timmeuble propre, il lui en est dû fis; compense fur la communauté dans «F quelle ne Va pas se perdre la .somme reçue. Si, au contraire, la sonite est payée par la communauté pour le compte de l'épouxtuque) appartint le propre, cet époux doit récompense 'à la communauté, Troplong, n. 635 et s.; tfarcadé, sur l'art. 1407.— U n'y a pas Heu d'ailleurs de dislingueûel l'immeuble échangé appartient au man ou à la femme, Marcfttâ aoïd.J

^*ijfe"4» & les deux époux étaient copropriétaires de rimmeuhte avec un tiers? V, Duranton, '14, n. 20t. (V.

aussi in/"., note 50.1

47 Ainsi, l'art. 1408 est inapplicable^ l'indivision-a cessé au moment de Vmjfi

3uisition, Duranton, 14« n.« 198; (Regiere, et Pont, 1, n. 48âi Troplong^ n, 600. Dans ce cas V^qnislw^ est régie par y art. 1401, et forme, paf- conséquent, un aeqoêy Douai. 10 mars 1828% *— * [Il faufcd'ailleurs que te droit de Tum des époux sur l'immeuble soit un droKde copropriété, constituant cet époux en étal d'indivision. Ainsi, l'art. 1408 e^inaj ' plicâble an cas où le mari s'est mm acquéreur xJ 'un bois sur lequel »afemi avait un simple droit d'usage, tarsaéme. que ce droiT d'usage serait susceptible" de cantonnement, Montpellier, 0 ianv. 1854, S. V.j 54,2,662}

48 c L'acquisition faite*pettdaat le mariage,.., » dit l'art. 1408. Gel article s'applique donc, tant an cas on l'acquâT* sition a été faite par les deux épouxqtpui cas où elle nVeté laite que par l'un ita» époux. V. Pothier, g. 146;%olmaf*,W

Janv. 1831, S. V., 52, 2, «55. [Peu importe que les époux agissent seuls on conjointement; peu importe également que le mari agisse au nom de là femme. Si c'est la femme qui.achète ppur elle, ai

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DU COHTRAT DB MARIAOB ET 0$ DROITS RBSPBCTTF9 DBS ÉPOUX. 77

en ftmC l'acquisition à titre onérfux, èbitpar licitatîpn, «oit autfefltaät*^."Dans ce cas, la partacflftfee ne tqga^e pas dans la cofwp|tnauté, mais elle reste propre, sauf récorttpense à la cornoounààtë à raison delà somme d'argent foutpe pour cette acquisi- >tioii,À l'époux qui était copropriétaire de l'immeuble so. Toutefois

c'est le mari qui acheté pour lui, il n'y a autan doute : l'immeuble acquis leur est respectivement propre. Si le mari achète l'immeuble dans lequel sa femme a une part indivise , l'acquisition est censée faite pour la femme et lui devient propre, parce que le mari est censé agir dans l'intérêt et comme représentant ou mandataire de sft femme. V. in f., note 50. Si les époux se rendent conjointement acquéreurs de l'immeuble dans lequel l'un d'eux a un droit indivis, cet immeuble est encore propre à cet époux, parce que l'art. 140» est impératif, et qu'il ne ÄJfe~ Irmême à i d'assoaen, 25 \ Lyon, 20

permet pas à l'un dès .

l'aide d'une' stipulation foi cier l'autrr&sdn acquisil fév. 1837. S. V.,38, 2,

n. 2Ô4; Odîtr, i. | uïcle et

Pont, l,n. 41+3; Troplonj^n. 004 )t s.; Marcadé, sur 1'arL 1Q4H, - Contra, TooHier, 12, q, 155, J

♦•C'est-à-dire parmi ncte quelconque ayant pour el'vr ij - i.m ■■■ .v divi-

sion. Lad. 1408,alfu. A, äst Juîic applicable même au cas d'acquisition sur expropriation forcée, Toullier, 12, n. 159; Metz, 28 nov. 1817; déc. imp. du 2 fév. 1812. — Contra, Bell* 1, p. 219, en ce qui touche! expropria til^forcée.— [Il est certain que toute acquislïïon qui fait cesser l'indivision, achat volontaire ou licitation, attribue à l'immeuble la qualité de propre de l'époux qui en était copropriétaire indivis. Mais c'est une question que de savoir si l'immeuble ne devient propre que dans le cas où l'acquisition a fait cesser tout à fait l'indivision. Nous croyons que si les mots à titre de Ucitation dont se sert l'art. 1408 semblent impliquer l'idée d'une acquisition totale, cependant l'esprit de l'article n'est pas exclusif d'une acquisition partielle qui, lorsqu'il y a plusieurs copropriétaires indivis, ept le préliminaire d'une acquisition totale, Amiens, £2 juin 1848, S. J.M 48, 2, 675; Cass., 30 ianv. et , S.V., 50, 1, 279 et 731; »août 1856, S. V., 56, 2, \sur l'art. 1408.— Contra, M836, S. V., 37, 2, 92; wJv. 1852, S. V., 52,2,213;

Rodière et Pont, 1, n. 0B5. — C'est également un point controversé que Ae savoir si l'époux héritier qui S^rejftl adjudicataire de l'immeuble hêttimfm saisi immobilierement par les crêtfncieS J la succession peut se prévajoir de irt.1408 pourprétendre quecetjmiaeule lui est propre et ne tombe point dans la communauté. Dans le sens de l'inapplicabilité de l'art. 1408 à l'adjudication par expropriation forcée, on a prétendu

Sue le copropriétaire qui se ^end adjudicataire de la chose commune saisie par des créanciers communs n'acquiert pas seulement la part de son copropriétaire, mais qu'il acquiert en même temps la sienne, de telle sorte qu'il devient propriétaire du tout à titre nouveau et ne se" trouve plus ainsi dans le cas de l'art. 1408, qui prévoit seulement l'acquisition d'une part indivise, Bellot, 3, p. 426; Paris, 2 juin 1817. Mais nous croyons plus vrai de dire aue le copropriétaire indivis n'étant pas dépouillé par la saisie de son droit de copropriété, et ne pouvant en être dépouillé que par l'adjudication, n'acquiert, quand il se rend adjudicataire, que la part qui ne lui appartenait pas; et que l'adjudication qui lai est faite, bien que le prix s'applique à la totalité de l'immeuble, ne fait, en ce qui touche sa part indivise, qu'en consolider la propriété sur sa tête : d'où il faut conclure que l'immeuble lui reste propre, TouUier, 12, n. 157; Duranton. 14, n. 200; Kodiere et Pont, 1, n. 484; Troplong, n.662: Marcadé. sur l'art. 1408.]

80 Le motif de cette disposition se trouve dans le principe de l'art. 883. [Et surtout dans cette considération que c'est pour conserver la partie qui lui est propre que l'époux a voulu devenir propriétaire du tout. Ce n'est pas pour la communauté qu'il a acheté, mais pour lui, parce que seul il avait intérêt à acheter pour faire cesser l'indivision, et qu'en achetant pour la communauté il n'aurait fait que substituer un copropriétaire à un autre, Troplong, n. 641.

— Il laut d'ailleurs remarquer que l'acquisition faite par la femme de la part d'un tiers dans un immeuble indivis avec son mari, en remploi de ses propres aliénés, ne devient pas un propre

78 u eow crfiiWaçiis,

l'art, itfà, »lin. % place ä%et%ard la h rame dans une situation privilégiée : si o'eçt la ferajgf* quf est copropriétaire dlin imrtfeublo, et gl le mari, agissant en sowiöro personnel 5i, devient acquéreur 5* soit aux enchàlf s, soit autrement, à titre onéreuï53 de cet immeuble ou de la part qui n'appartenait pas à sa femme, la« femme a Toption5* ou de prendre l'immeuble pour son compte,

du tolti, mais, reste propre à la femme, Çui se trouve alors copropriétaire indivise avec son mari. C'est du moins ce qupe été jugé par la Cour de Douai, le 31 mai 1852, S. V., 5* 2, 47.] *

H -Ou même au nom de la femme, mais sans consentement de celle-ci.