Duranton, 10, n. 481; [Massé

, n. 183 et s] *

19 Mais la solidarité ne rfcglfÂjus les rapports de lajemme avec le créancier, et non les rapports des débiteurs entre

DU CONTRÂT DB MARUGB BT DBS DROITS BBSPBCTIFS DBS «POUX. 109

dans l'intérêt du mari, ou dans l'intérêt de la communauté, doitelle être indemnisée par la communauté *°, comme si elle ne s'était engagée que comme caution, et elle a droit à cette indemnité sl

eux. Y. art. 2113 et s.; Cass., 29 nov. 1827. [Y. sur ce point, in f., note 21.)

90 Mais l'art. 1434 ne s'applique point au cas où mari et femme se août obligés solidairement au payement du prix du remplacement militaire d'un de leurs enfante, Lyon, 11 juin 1833, S. V., 33, 2, 654. [Jugé dans le même sens que le cautionnement souscrit solidairement par la femme et par le mari au profit du gendre de la femme, sans que la communauté s'y trouve intéressée, ne constitue pas une dette de communauté, mais une obligation personnelle à chacun des deux époux, Paris, 30 déc. 1841, Dali., Pér., 42, 2, 181 . V. aussi Rennes, 22 nov. 1848, S. Y.. 52, 2, 134. Dans ces divers cas il s'agit d'obligations de bienveillance dont il est juste que chacun des époux supporte sa part, Rodière et Pont, 1, n. 607; Troplong, n. 1043 et s]

11 Une laut Das entendre l'art. 1431 en ce sens que la femme ne puisse prétendre à une indemnité que lorsqu elle s'est engagée solidairement.V. art. 1404. Cet article, comme tant d'autres articles du Code, n'a pour objet qu'un cas particulier, mis en relief par les anciens jurisconsultes. En autres termes, l'art.

1431 veut dire simplement qu'une dette de la communauté doit être appréciée comme toute autre dette de la communauté, lors même que la femme s'est obligée solidairement avec son mari.

N'est-il pas, en effet, de droit commun que le mari puisse demander lui-même à être indemnisé par la communauté pour les. dettes de la communauté qu'il a payées de ses deniers personnels?

V. Pothier, n. 719 et 722; Duranton, 14, n. 306.— Cet article ne doit pas non plus être entendu, en ce sens que la femme, qui s'est engagée solidairement avec son mari, ne soit tenue qie comme caution envers le créancier, Toullier, 12, n. 234. — Contra , Bellot, 2, p. 547. — [Ces diverses obsetvatiofls sont foncièrement vraies , mais elles ont besoin d'être précisées. L'art. 1431 porte que la femme qui s'oblige solidairement avec son mari pour les affaires de la communauté ou du mari n'est réputée à l'égard de celui-ci s'être obligée que comme caution, et qu'elle doit être indemnisé*; de l'obligation qu'elle a contractée. Pour savoir quel est le sens et la portée de cet article, supposons que fa femme se soit

obligée avec son mari, mais sans solidarité pour une affaire de la communauté ou du mari : il est évident que, dans ce cas, elle ne sera tenue vis-à-vis du créancier que pour sa moitié, comme tout autre coobligé; que si elle s'est pbligée pour une affaire de la communauté, et qu'elle l'accepte, elle n'aura aucun recours pour la moitié qu'elle aura payée, puisque, tenue pour sa part des dettes de la communauté, elle n'aura fait que payer sa propre dette, à moins toutefois que ce qu'elle a payé n'excède son émolument dans la communauté; et que si elle s'est obligée pour une affaire du mari, elle aura un recours contre lui pour la moitié qu'elle aura payée, soit qu'elle accepte, soit qu'elle renonce à la communauté, puisqu'elle aura payé la dette du mari. Il est, en effet, de droit commun que la femme soit réputée caution de son mari dans tous les cas où les obligations qu'elle contracte avec ce dernier lui donnent le droit d'être indemnisée, puisque, en définitive, elle n'est pas obligée pour ce qu'elle doit, mais pour ce qui est dû par son mari, Troplong. n. 1039 ; Marcadé, sur l'art. 1431. — C'est celte même règle de droit commun qui est appliquée parl'art. 1431, et confirmée plutôt que créée, pour le cas où, au lieu de s'obliger purement et simplement avec son mari, ta femme s'oblige solidairement avec lui, pour une affaire delà communauté ou du mari. Seulement l'obligation solidaire contractée par la femme l'exposant a payer la totalité de la dette, son droit de recours s'étend dans la proportion de son engagement.

Si donc elle s'oblige solidairement pour une affaire de la communauté, comme elle n'est tenue personnellement en qualité de femme commune que pour la moitié, elle aura, si elle accepte, un recours pour l'autre moitié qu'elle n'a payée qu'en qualité de caution de son mari ; et, si elle renonce, un recours pour la totalité. Si elle s'oblige solidairement pour une affaire du mari, elle aura, soit qu'elle accepte la communauté, soit qu'elle y renonce, un recours pour tout ce qu'elle aura été obligée de payer , Del v incourt, 3, p. 23; Rodière et Pont, 1, n. 607 et s.; 'troplong, n. 1057 et s., et surtout n. 10| ; Marcadé, sur l'art. 1431. Eu définitive donc, la règle de droit commun d'après laquelle celui qui

440 U MOIT CIVIL FRAHÇAIS.

au cas même où elle s'est obligée solidairement avec son mari, art. 4431 **.

§ 644. Des droits réciproques des époux contre la communauté et de la communauté contre les époux.

I. — Des droits des époux contre la communauté à raison de leur» biens personnels.

Premier principe. Lors de la' dissolution de la communauté, chaque époux aie droit de prélever S avant tout partage, les objets

paye la dette d'un tiers a un recours contre ce tiers dont il n'est réputé être que la caution, de même que le principe général posé par l'art. 1216, suivant lequel si l'affaire pour laquelle une dette a été contractée solidairement ne concerne que l'un des coobligés solidaires, celui-ci est tenu de toute la dette vis-à-vis des autres codébiteurs qui ne sont considérés par rapport à lui que comme ses cautions, ne reçoivent pas d'exception, et sont au contraire confirmés dans les rapports de coobligés pouvant exister entre le mari et la femme.— Il est bien évident d'ailleurs que la règle d'après laquelle la femme qui s'oblige solidairement avec son mari pour les affaires de la communauté ou du mari n'est réputée à l'cgaid de celui-ci s'être obligée que comme caution, ne peut être invoquée par elle contre ceux envers qui elle s'est obligée, puisque c'est précisément à leur profit que la solidarité a été stipulée. Ils peuvent doue poursuivre la femme pour la totalité de ce qui leur est dû, Limoges, 25 fév. 1855, S.V., 55f 2, 314. — Il a été également jugé que la femme ne peut, sous prétexte qu'elle n'est que caution de son mari, recourir coutre les tiers qui se sont également rendus caution de ce dernier, mais qui ne Tont pas cautionné vis-à-vis de la femme, Cas3., 4 déc. 1855, S. V.,57, 4, 204. — C'est une question que de savoir si la femme qui a contracté solidairement avec son mari une dette de communauté est réputée caution , même vis-à-vis d'un tiers codébiteur, de telle sorte que si ce tiers a payé le créancier, il soit fondé à répéter contre la femme st»ule le remboursement de la totalité de. la part dont la communauté est tenue dans la dette, sans être obligé de diviser son action contre la femme et contre le mari. V. pour l'affirma-

tive. Cass., 29 nov. 1827, et Troplong, n. 1046. Mais nous croyons la négative

Çréférable. En effet, aux termes de l'art. 451, c'est seulement vis-à-vis du mari que lu femme peut être considérée comme caution, d'où la conséquence que, vis-àvis des autres coobligés, elle est réputée codébitrice; or, comme la dette solidaire se divise de plein droit entre les codébiteurs, art. 1213, et que le codébiteur solidaire qui a payé la dette n'a de recours contre ses codébiteurs aue pour U part et portion de chacun u'eux, il en résulte que le codébiteur du mari et de la femme doit, maigre la solidarité de celle-ci et sa j^ualUe de caution vis-àvis de son man, diviser son action contre le mari et la femme, et ne peut agir contre cette dernière que pour sa part dans la communauté, Marcadé, sur l'art.

1431. — Remarquons, au surplus, que l'affaire pour laquelle la femme s'engage avec le mari est présumée personnelle à ce dernier, Paris, 20 juill. 1835, S. T., 33, 2, 393; Rodière et Pont, i% n. 607; Troplong, n. 1045.]

ÎB Lorsqu'il n'y a pas communauté de biens entre les époux et que la femm* s'est obligée pour le mari, 1* cas doit être apprécié suivant le droit commun.

V. Paris, 20 juill. 1835, S. V., 33, 2 393. [C'est-à-dire que la femme doit être réputée caution de son mari, pour la moitié si elle s'engage sans solidarité, pour le tout si wie s)engase solidairement, et qu'elle a un recours contre son mari pour tout ce qu'elle a déboursé à sa décharge. V. Troplong, n. 1049] * F *'

J« Sur la masse des biens,» dit l'art. , c'est-à-dire non pas seulement sur l'ensemble des biens communs, mais s«r l'ensemble de tous les biens soumis à l'administration du mari et qui, sous

DU CONTRAT DB MAHUC}* AT MB DROIT« MftPBCTIFS DBS ÉPOUX. 414

qui, bien que restés propres à l'an d'eux eu vertu de la loi, ou des dispositions de leur contrat de ma£age, V. art. 1500, se sont néanmoins trouvés confondus, quant à leur administration, avec les biens de la communauté ; tek sont notamment les immeubles possédés par Tua des époux à l'époque de la célébration du mariage, ou acquis par lui à titre gratuit pendant la communauté *, art. 4470, alin. 1, et art. 1493, alin, 1,

Chaque époux prélève de même les immeubles acquis en remploi dlmmoubles non communs aliénés pendant la communauté8. Sur le point de savoir dans quel oa* un immeuble4 doit être considéré comme acquis en remploi d'un autre immeuble propre à l'un des époux, il faut distinguer entre les immeubles du mari et ceux de la femme.

A l'égard du mari, le remploi est censé fait toutes les fois que, lors de l'acquisition d'un immeuble5, il a déclaré que cette acquisition était faite des deniers provenant de l'aliénation d'un

le rapport de cette administration, se objet une maison non encore conduite, trouvent confondus dans une seule mais dont la construction est déjà arrêmasse. composée des biens communs qui tée sur des plans et devis déterminés, appartiennent à la communauté, et des Cass., 2 avr. 1855, S. V., 55, 1, 503. — biens propres qui n'entrent dans la Le remploi peut d'ailleurs avoir lieu au communauté que pour l'usufruit. f~, moyen de 1 acquisition d'une part dans Troplong. n. 1617 et s ; Marcadé, sur 'la propriété d'un immeuble indivis avec l'art. 1470 ] un tiers ou même avec l'autre époux,

» [ « Cbaque époux prélève, dit l'art, l'indivision n'empêchant pas que la por- 1470, ses biens personnels qui ne sont tion acquise ne puisse avoir le caractère point entrés en communauté, s'ils exis- de propre, Douai, 31 mai 1852, S. V., tent en nature :' » ce qui s'applique 53, 2, 47.]

non-seulement aux immeubles, mais aux * Cette déclaration doit être faite dans meubles qui auraient été exclus de la l'ftcte même,[Toullîer, 1*2, n. 358; Ducommunauté et qui, lors de sa dissolu- ranton. 14, n. 392; Rodière et Pont, tion, se retrouveraient en nature dans 1, n. 506; Marcadé, sur l'art.» 1434; le ménage] Troplong, n. 1117. En effet, l'immeuble

3 Lorsqu'il y a eu remploi , l'époux acquis sans déclaration de remploi a le ne peut prétendre qu'au prélèvement caractère d'un acquêt de communauté, des immeubles acquis en remploi : il ne caractère que la déclaration du mari, peut réclamer une indemnité représen* lors même qu'elle serait accompagnée du tative de la valeur des immeubles alié- consentement de la femme, ne peut lui nés, ara. art. 1434 et 1455, [à la (lifte- faire perdre, l'accord des époux pour reoce au cas on un immeuble a été qu'un acquêt de communauté devienne aliéné sans remploi, art. 1453. V. inf.t propre au mari à titre de remploi n'enote7"] tant autre chose qu'une vente entre

* [f 'acquisition faite en vue du rem- époux prohibée parl'art. 1595, Bourges, ploi d'un immeuble doit, en général, 26 avril 1857, S. V., 57, 2, T59. V. ceavoir lieu en immeubles. Néanmoins, il pendant Cass., 14 frim. an XII.] — A peut avoir lieu en rentes sur l'Etat tu en partir de la déclaration faite par le mari, actions de la Banque de France, pourvu l'immeuble acquis se trouve subrogé, que les unes et les autres fuawnt im- quoad periculum et commodum, au lieu mobilisées, Gaen, 8 nov. 1838 et 15 et place de l'immeuble aliéné, Maienov. 1847, S. V*, 48, 2, 657; Benech. ville, sur l'art. J434j Delviucourt. 5, n. 89 : Bodière et Pont 1, n. 514 — *p. 62; Duranton, 14,*n. 392. [V. Trop- Le ronploi n'en est pas moins réputé long, n. 1147 et s. *- V. aussi in f., fait en immeubles, bien qu'il ait pour note 10.]

autre immeuble ;qui lui était personnel 6, et pour lui tenir lieu de remploi7, art. 1434. i, * .

A Tégard de la femme, il n'y a remploi qu'autant que, d'une part, le mari déclare que l'acquisition est faite avec les deniers provenant de l'immeuble vendu par ta femme et pour lui servir de remploi 8;c

8 Quid, si cette déclaration est fausse f Elle aura néanmoins son effet contre le mari [qui ne peut se rétracter, sauf le droit de la femme de la contester et de prouver que les deniers qui ont serti au payement (Je l'immeuble ont été tirés de la communauté, et que, par conséquent, cel immeuble doit constituer un acquêt de communauté.] V. la note suivante.

7 [Il faut donc, pour l'eflicacité du remploi, la double déclaration du mari que l'achat est fait avec les deniers provenant d'un propre, et qu'il est fait pour lui servir de remploi ; il ne suffirait pas que le mari déclaratl' origine des deniers. Cette simple déclaration n'empêcherait pas ljmmeuble d'4lre considéré comme un» cônquêt, sauf la récompense due au mari« En exigeant cette double déclaration au moment même de l'acquisition, la loi a voulu que les droits du mari fussent des lors fixés, « parce qu'il ne serait pas juste, comme le dit fort bien Lebrun , p. 318, n. 68, que le mari voie venir la suite du temps pour prendre la terre si elle est augmentée, et pour la refuser si elle est diminuée par la vicissitude des choses, » Pont et Kodiere, 1, n. 504; Troplong. 2, n. 4119; Marcadé. sur l'art. 1434. — Conlrà, Duranton, 14, n. 428; Duvergier sur Touiller, 19, n. 370; Odier, 1 , n. 325.— Toutefois, pour que l'acquisition d'un immeuble vaille remploi au profit du mari, il n'est pas nécessaire qu'une déclaration de remploi soit faite en termes formels ou sacramentels : il suffit que l'acte d'acquisition exprime clairement la volonté du mari de faire un remploi et indique l'origine des deniers employés au payement, Cass., 23 mars 1838, S. V., 38, 1, 525; Kodiere et Pont, 1, n. 505; Marcadé . sur l'art. 1434; el Troplong, n. 11:3.1

•I ; iledaraiiun doit égaU'meui ôire faite m moment de l'acqumlion, tlellot, 1, p. Sil!; [Troplong, n«4U2.— Centra, Rodi !■ i huit, lH o. 5ft7; Marcadé, suri ..: i *" r.. selon taquHs \u décUi-? ratio pfui utilement înin venir aurvs l'acq li-iikm Mai* il »nits ^pmuli- <i" il n'y a p:i- m» raison puur deHdçr autrement m ce (jui touche lu remploi fait au profil de la femme, qu'en ce qui lou-

che le remploi fait au profit du mari.

V. sup., note 7.] — Quia, si le mari, au lieu de faire une double déclaration, «'est borné a déclarer soit l'origine des deniers, soit que l'acquisition est faite en remploi? La déclaration que l'immeuble acquis doit servir de remploi à l'immeuble aliéné par la femme parait suffisante. [De racine encore ici comme lorsqu'il s'agit du remploi fait au profit du mari, nous croyons qu'il doit y avoir la double déclaration de l'origine des deniers, et la déclaration d'emploi. Il ne suffirait donc pas que la femme, achetant avec le mari« déclarât que les deniers proviennent de son propre, sans ajouter qu'elle achète en remploi. Il ne suffirait pas non plus que le mari, achetant pour la femme, mentionnât l'origine des deniers, sans déclarer l'emploi, ou déclarât remploi sans mentionner l'origine des deniers, il faut que la nature des Mens soit fixée ; et il ne peut pas plus dépendre du mari d'attribuer un remploi à la femme postérieurement a l'ac- 2uisilion, qu'il ne peut dépendre de lui e se l'attribuer à lui-même, Troplong, n. 112! et 1122. V. sup.. note 7.— V. cependant Rodière et Pont, 1, n. 507, et Marcadé, sur l'art. 1435. Mais ici encore, comme lorsqu'il s'agit du remploi fait au profit du mari, Y. sup., note 7, il n'est pas nécessaire d'employer des termes sacramentels. Ainsi, une acquisition peufeêtre réputée mite au

Profit de la femme lorsqu'il est dit dans acte qu'elle est faite en remploi du prix des biens de cette dernière. Grenoble, 4 mars 1848, S. V., 48, 2, 439.]-Quid. si la déclaration que l'immeuble a été .acquis des deniers provenant de la vente de l'immeuble aliéné est fausse? Elle n'en produira pas moins son -effet, ffoullier, 42, n. 371; Casj., 6 déc. 1819.

[Gel arrêt juge que lorsqu'un immeuble acquif par le mari pour servir de remploi aux deniers de la femme a été accepté par elle à ce titre, le mari ne peut e» changer la destination et le faire entrer dans les biens 'de la communauté.

. en alléguant qu'il n'a tfas effectivement payé l'immeuble avec les deniers de la Temme. V. Merlin, Quest.% v» Remploi, § 11. J— La déclaration de remploi peut

du coirnuT de majliagb et des däoits respectifs dis époux. 443 et, d'autre part, que le remploi est formellement 9 accepté par

aussi être faite par anticipation, c'est-àdire avant l'aliénation de l'immeuble de la femme, Cass., 23 nov. 4826; Angers, 11 fév. 1829; [Gass., 5 déc.1854, S.V.. 55, 1, 353. En effet, bien qu'en général le remploi suive l'aliénation du propre dont le prix doit servir à payer l'acquisition faite en remploi, cependant ce n'est pas une raison pour que le remploi ne puisse pas être fait par anticipation quand il y a réellement remploi, et qu'il est expliqué dans le contrat d'acquisition que l'acquisition est faite pour remplacer un propre dont l'aliénation est projetée. C'est en ce sens que se prononcent les arrêts précités. Y. dans le même sens Benech, Du remploi, p. 205; Kodiere et Pont, 1, n. 512; Marcadé, sur l'art. 4435; Troplong, n. 1154. — Contra, Touilier, 12 n. 370; Bellot, 4,

Î. 519; Odier, l,n. 326; Paris,27 janv. 820; Bourges, 1" août 4838. S. Y., 38, 1, 455: Paris, 6 mars 1847, S. V., 49, 2, 17. liais il faut, pour la validité de ce remploi, que l'immeuble acquis ait été réellement payé, au moyen d'un terme accordé aux époux, des deniers provenant de l'aliénation de l'immeuble propre que la femme se proposait de vendre, Marcadé. sur l'art. 1435. Y. cependant Cass., 23 nov. 1826. - Ajoutons que le remploi anticipé peut être fiait non -seulement pour les propres de la femme, mais encore pour les propres du mari, parce qu'il n'y a pas plus d'inconvénients dans un cas que dans l'autre, pourvu que les mêmes précautions soient prises pour en assurer la sincérité, Kodiere et Pont, 4, n. 512; Marcadé, sur l'art. 4435. — Contra, Angers, 6 mars 1844, S. V., 46, 2, 37 ; Troplong, n. 1454.— Il faut remarquer, au surplus,

Sue bien que les art. 1434 et 1435 semlent supposer qu'un immeuble n'est propre, pour avoir été acquis en remploi, que lorsqu'il s'agit du remploi du prix d'immeubles propres aliénés par le mari ou parla femme, cependant ces articles ne doivent pas être entendus dans un sens restrictif, et la qualité de propres peut appartenir aussi aux immeubles ac-

3uis sous les conditions voulues, avec es deniers qui se trouvaient propres à Ton des époux, sans provenir de l'aliénation de ses immeubles : par exemple, avec des deniers légués ou donnés à l'un des époux sous la condition qu'ils lui resteraient propres. Peu importe la cause qui fait que les deniers sont propres ; qu'ils soient propres parce qu'ils pro-

viennent du prix d'immeubles propres, ou parce qu'ils ont été légués sous la condition de rester propres : leur qualité étant la même dans les deux cas, l'emploi qui en est fait doit, dans les deux cas, produire les mêmes effets, et attribuer la qualité de propre à i'jra meuble acquis en remploi, Touilier, 12. n. 356; Bellot, 1. p. »513; Odier, 1, n. 527; Rodiere et Pont, 1, n. 513 et 706; Troplong, n. 1156 et s.; Marcadé, sur les art. 4134 et 1135; Cass., 26roai 1835, S. V., 35,1,853; 23 mai 1838, S.V., 38,1, 525; Paris,9 juill. 1841, S. V., 41, 2, 534; Cass., 5 déc. 1854, S. V., 55, 1, 353.-! Contra, Douai, 2 avril 1846, S. V., 47, 2, 413 ; Duranton, 14, n. 389.]

9 L'acceptation ne peut donc avoir lieu tacitement. Mais il suffit que la femme ait signé l'acte. [De ce que l'art. 1435 exige que l'acceptation de la femme soit formelle, il résulte qu'elle doit être exprimée dans le contrat d'acquisition ou dans un acte particulier d'acceptation, et qu'on ne peut l'induire des faits et des circonstances de l'affaire, Marcadé, sur l'art. 1435. — Contra, Rodiere et Pont, 1, n. 510. — Mais de ce que l'acceptation doit être exprimée, il n'en résulte pas cependant qu'elle doive être faite en termes sacramentels : le vœu de la loi est rempli des qu'elle est exprimée d'une manière quelconque, mais suffisamment claire. Toutefois il ne sufiirait pas que la femme intervint au contrat, et y fût présente sans y faire aucune déclaration, la présence de la femme n'impli- Îfuant pas une acceptation du remploi ait pour elle par son mari, et ne pouvant être considérée que comme une acceptation tacite, inefficace en présence de la disposition qui exige une acceptation formelle eteonséquemment expresse, Rodiere et Pont, 1, n. 510 ; Benech, n. 43; Marcadé ; sur l'art. 1435. — Contra, Touilier, 12, n. 364; Odier, 1, n. 323; Troplong, n. 1129.]— L'art. 1250, n.2, sur les conditions de la subrogation, n'est pas applicable au cas de remploi, Pothier, n. 194; Delvincourt, 3, p. 62; Touilier, 12, n. 361. [Ainsi, il n'est pas nécessaire que l'acceptation de la femme, quand elle est postérieure à l'acquisition faite par le mari, Y. note suivante, soit donnée par acte authentique, Rodière et Pont, 1, n. 510; Benech, n. 46; Troplong, n. 1151 ; Marcadé, sur l'art. 1455. —Contra, Duranton, 14, n. 394; Odier, l,n. 323. — Il est manifeste, d'ailleurs, que la femme n'a pas besoin d'Être spé-

la femme 10, art. 1435. V. aussi art. 1595. Il semble même que la déclaration du mari et l'acceptation de la femme seraient nécessaires lors même qu'il serait stipulé dans le contrat de mariage qu'au cas d'aliénation d'un immeuble appartenant à la

cialemenl autorisée par son mari pour accepter : elle est autorisée par cela même que sou mari fait une acquisition eu rcraproi des deniers qui lui sont propres, Duranton, 14, n. a95; Kodiere et Pont, 1, n. 510; Tropiong, n. 1133; Marcadé, sur l'ait. 1455.]

10 11 n'est pas nécessaire que l'acceptaiion ait lieu au moment de l'acquisition par le mari. Elle peut n'être faite que plus lard, pourvu toutefois qu'elle iuttrvienne avant la dissolution de la commuuaiUé et que le mari n'ait point rétracté sa déclaration, Discussions sur l'art. 1455; Bellot, 1, p. 510; Touiller, 12 , u. 560 et s.; Duranton, 14, n. 598. V. cependant Delvincourt, 3, p. 62. [11 n'y a aucune raison pour que l'acceptation de la femme ne puisse pas intervenir postérieurement à l'acquisition, et pour exiger qu'elle intervienne par le même acte que la déclaration du mari. Le remploi résulte d'une convention faite entre le mari et la femme, et ici, comme dans toute convention, la convention est parfaite quand les deux consentements 6e rencontrent, quelle que soit l'époque à laquelle ils se manifestent, Touiller, 12, n. 502; Bellot, 1, p. 516; Duranton, 14, n. 593 ; Rodiere et Pont, n. 509 ; Marcadé, sur l'art. 1455 ; Troplong, n. 1125. — Contra, Delvincourt, 3, p. 62. — Mais l'acceptation n'est efficace que lorsqu'au moment où elle intervient les choses sont encore entières. Il faut donc qu'elle précède la dissolution de la communauté, soit que la dissolution résulte de la separatio u de biens judiciairement prononcée, soit qu'elle résulte du décès de l'un ou de l'autre des époux, parce que la dissolution de la communauté arrivant avant l'acceptation de la femme fixe létal de l'immeuble qui est réputé conquêt, Toullier, 12, n. 260 et s.; Duranton, 14, n. 595; Benecb, n. 85 et 95; Odier, 1, n. 322; Marcadé, sur l'art. 1435; Tropiong, n. 1126; Kodiere et Pont, 1, n. 509 (ces deux derniers distinguant à tort entre le cas où la dissolution a lieu par le décès du mari du cas où elle a lieu par le décès de la femme,; Besançon, 11 janv. 1844, S. V., 45, 2, 85. — Par la même raison, l'acceptation est tardive si elle intervient après que le mari a rétracté la déclaration de remploi; et il est certain qu'il

peut la révoquer comme toute antre

Îiropositiou tant que l'acceptation de U èmme n'a pas formé le contrat qui sert de lien réciproque aux parties, Gast., 6 déc. 1819. — Lorsque l'acceptation intervient en temps utile, l'immeuble acquis en remploi devient un propre de la femme, il est à ses risques, et c'est pour elle qu'il périt ou qu'il s'augmente, Rodiere et Pont, 1, n. 511; Tropiong, n. 1154. L'acceptation qui intervient un certain temps après l'acquisition faite par le mari a même sous ce rapport un effet rétroactif à l'égard du mari qui ne pourrait revendiquer pour la communauté les accroissements survenus à la chose dans l'intervalle, de même que la femme ne pourrait laisser les risques antérieurs à la charge de U communauté.

Mais cet effet rétroactif n'a pas Heu a l'égard des tiers, auxquels dans l'intervalle le mari a vendu ou hypothéqué l'immeuble qu'il avait acquis sous déclaration de remploi. S'il y a vente, l'acceptation ultérieure de la femme ne sera pas une cause d'éviction, parce que la vente faite par le mari emporte révocation de sa déclaration de remploi ; s'il y a hypothèque, l'hypothèque subsistera parce qu'elle emporte révocation partielle, et

Tétai où il se trouve, Rodiere et Pont, 1, n. 511; Tropiong, n. 1155 et 1136.

— Remarquons en terminant que l'acceptation de la femme est nécessaire, non-seulement pour un remploi en immeubles, mais encore pour un remploi en valeurs mobilières, par exemple, en rentes quand il peut avoir lieu de cette manière. V. sup., note 4. Jugé en ce sens que l'acquisition d'inscriptions de rentes faite avec des sommes propres à la femme ne constitue pas un emploi de ces sommes s'il n'y a pas eu déclaration d'emploi de la part de cette dernière, bien que les renies aient été acquises en son nom et inscrites sous son nom, et que par suite elles ne peuvent être attribuées à la femme en payement de ses reprises que pour leur valeur au jour de la liquidation des reprises, et non pour leur valeur au jour de l'acquisition , Cass. , 25 juill. 1852, S. V., 52, <■ 812.J

DO CONTRAT DB M*RUGK BT fBS DEQ1TS IfStiÇTIFS DBS ÊPOUX. 44S

femme, le premier immeuble ui&elé par le mari après celte alié* nation tiendrait lieu de remploi de l'immeuble aliéné H.

Dans tous les cas où l'immeuble acquis en remploi de l'immeuble rie l'un des époux a une valeur supérieure à celle de l'immeubie aliéné, if est réputé acquit pour l'excédant12.

Deuxième principe. — Chaque époux peut réclamer de la communauté ("indemnité des dépenses faites dans l'intérêt des biens qui lu composant ot .auxquelles il a été pourvu avec les ressources prises sur sa fortune personnelle l3, art. 4470, alin. 2; art. 1493, alin. 3. V, aussi ml. 1 i03. Si donc un immeuble dépendant de la fortune personnelle d« l'un des époux a été vendu ou autrement aliène a titre onéreux ,v pendant La communauté, et si la corn mu -

" V. sur celle question canlrov.

Touiller, 1^ Q. $m .-l s.; Bourges 1« fév, 1831, S, V,7 31 r '2,553 L'art. 1 î" paraît avatr eu jiour but -!«' |n - Tenir les contestation* qui pourraient ,4'élAver mit le« oons&q ipih -s tta ehmsi*« do çaLte ïialtm. [Nous et -oyons que lü renvoi convcnltûnii-1 i -a soumis un\ meniez regle* que lu remphji fn ullniil La cii i ohbL.iisi c qiu- «lau-, un i-;ls iL j ri obligAlînn ^ • > u r Le muri du tiiru emploi fn intmvLibiej d*s deniers propre h- la fi rame, tandis que, dans un auir« cas. errt li. simplement pnur lui une faculté, ne change pas les conditions du remploi ; pour le remploi conventionnel ou olîigatoire, de même que pour le remploi facultatif, il faut donc la déclaration du mari et l'acceptation de la femme, Duranton, 45. n . 430 ; Benech, n.35; Rodière et Pont, 1, n. 517; Duvergier sur Toullier, 12, n. a62 et s.; Troplong, n. 1040 et s ; M arcade, sur l'art. 1497. Et nous croyons qu'il en est ainsi alors même que le contrat de mariage, en obligeant le mari à faire em ploi du prix des propres de. la femme, porterait que le remploi aurait lieu 4| plein droit sur le premier acquêt fait par les époux après la vente : dans ce cas encore il faudrait l'acceptation de la femme, une stipulation dfecette nature n'ayant pour but que de mettre le premier acquêt a la disposition de la femme, mais ne l'obligeant pas à l'accepter en remploi, s'il lui parait inacceptable, Rodiere et Pont.t, n. 511. — Contra, Troplong, n. 1158. Il n'en serait autrement que si le contrat, en imposant au mari l'obligation du remploi, lui conférait en même temps, sinon en termes exprès, du moins en ternfes équivalents, le mandat de choisir pour la femme qui renoncerait ainsi au droit d'accepter ou

de refuser l'immeuble acquis, Marcadé, sur i'mk 1435. T. aussi Bourges', 1" févHftl, S. V., 31, 2, 253.]

15 Seade minimis non curat prœtor, Pothier, n. 498; Toullier, 12, n. 387; Duranton, 14, n. 391 ; Cass.. 20 juin 1821. V. en sens contraire, Delvincourt, .">, p. 62, et Bellot, 1, p. 522. Le premier de ces deux auteurs résout la question par Tari. 866; le second, argumentant de l'art. 1407, n'accorde a la communauté qu'une récompense. [L'immeuble acquis en remploi n'est propre que jusau à concurrence de la somme employée : il est donc acquêt pour le surplus, Toullier; Duranton, toc. cit.; Rodière et Pont, 1, n. 514: Troploug, n. 1151:

Cass., 29 juin 1821 ; Bordeaux, 1er avril 1844, S. T., 44, 2. 595.—SÎ cependant l'excédant de prix de la nouvelle acquisition était peu considérable, on pourrait, pour éviter les éventualités d'un partage ou d'une licitation, considérer l'immeuble comme propre pour le tout, sauf a récompenser la communauté, Rodiere et Pont, ibid.; Troplong, ibid.)

" Pothier, n. 573 et s. Hais ce droite l'indemnité ne s'étend pas aux acquisitions qui, faites par un des conjoints, ont enrichi la communauté, au lieu d'enrichir le conjoint lui-même personnellement et de tourner a l'accroissement de ses biens propres. Ainsi, le conjoint qui, procédant au partage d'une succession, prend sa-part en meubles et qui conséquemment enrichit la communauté au delà de ce dont elle eût profité s'il avait prii une portion en immeubles, n'a pas pour cela droit à une indemnité, Pothier, n. 597; Rennes. 31 juill. 1811. [V. cependant Cass. 11 déc. 1850, S. Y., 51, 1, 255. V. aussi rof., note 14.]

*> L'art. 1453, il est vrai, ne parle que de la vente des immeubles propres;

4i6 Ut DROIT CIVIL FRANÇAIS.

nauté en a directement ou indirectement touché le produit ou le prix 15, l'époux auquel appartenait l'immeuble aliéné a le droit de

sVii prendre à lui d'avoir vendu VimriîiHihle qui lui était propre aous une forme qui, en disant disparaître le capital, n'a plus laisse quo dt*s fruits auxquels la - immunauié seule avait droit, RoduVe et P^nl. 2* n, 71G; Marradé.

sur 1 art. 145Ü ; Besançon, 1S \è\ 1* r, S, V,, 53, 2, 4.YÏ; Nancy, 5 juin 1&53, S. V., 5ô, 2, 2JW— Par là même raison, l'époux commun en biens qui a vendu pendant la durée de la communauté un propre don! ît n'avait que la nue propriété n'a pas droit a récompense ou nul« i unit': L.ir> de la liquidation de la eommiiuaule* a raison du prolït qu"afall la communauté en percevant les Intérêts du prix de vente de ce propre, dont, avant la vente , elle ne recueillait pa* les revenus, Orleans, "Il ùh\ 1855, S. Y.T 5ti, % C14. — Par la m on. le

prix du racbaL d'une rente viagfere pro- \ pu à l'un des époux Loml a oom«

munauié »ans donner lieu a une 1 au proJit de l'époux propriétaire rente, lorsque la dilution Je la oomnïunatrlt' arrivant par le il»v..'> époux, le prix du rachat se trouve ne représenter que les arréragea de la renie qui seraient tous tourtes dans la communauté si la rente n'avait pas été rachetée, Cass., 10 avril 1855, S. V., 55, 1, 241. D'où il suit que si la communauté s'était dissoute par le décès de l'autre époux à qui n'appartenait pas la rente viagère remboursée, l'époux à qui appartenait la rente viagère et qui s'en trouve privé aurait droit à une récompense.] — Du reste, l'art. 1433 s'applique même au cas où un immeuble de la femme a été aliéné sans son consentement, la femme pouvant à son choix revendiquer l'immeuble, ou réclamer aie indemnité sur les biens de la communauté. [Y. sur l'exercice de ce droit de revendication, et sur l'indemnité qui peut être due à la femme, sup., § 642, note H.]

15 Indirectement, lorsque, par exemple, une dette de la communauté a été payée avec un prix de la vente. Mais le droit à l'indemnité cesse si le prix a été employé au profit de l'époux auquel appartenait l'immeuble vendu, Potbier.

loc. cit. [L'indemnité est due. aux termes de l'art. 1433, si le prix de l'immeuble a été versé dans la communauté : ce versement suffit pour que la communauté soit débitrice, à moins, bien entendu, qu'il n'y ait eu remploi, Troplong,

mais il doit, d'après son esprit, être étendu à toute aliénation faite à titre onéreux, Ferrière, 3, p. 526; Poihier, n. 582 et s. [C'est-à-dire à tous les aetes équipollents à vente ; mais il n'y a pas lieu à indemnité pour les aliénation s ijui ne sont pas dans la catégorie de la vente, par exemple pour le bail emphytéotique qui produit des fruits, lesquels appartiennent à la communauté; pour léchange qui emporte avec lui un remploi Îiar Ta subrogation d'un immeuble a 'autre ; ni pour la donation qu'un . p .. v ferait d'un de ses propres, Troplong, n -1088. — 11 en est de la licitatiun comme de la vente : dans le cas^kHcilation pendant le mariage d'unMbeulde dont l'un des époux était propriétaire par indivis, à titre successif ou autre, Li portion de prix revenant à cet époux continue à représenter l'immeuble et dès lors, il y a lieu au prélèvement de ce prix au profit de l'époux, Nancy, 3 mars 1837, S. V., 59, 2, 202; Cass., Il déc. 1850, S. V., 51, 1, 253; Touiller, 12, n. 118; Duranlon, 1, n. 118; Troplong, n. 1087. - V. sup., § 610, note 4.] — Sur la vente de l'usufruit appartenant à l'un des époux, V. Pothier, n. 592; Toullier, 12, n. 347.

[Il y a lieu à indemnité, mais sous la déduction de la perte que la privation de l'usufruit a causée à la communauté, selon les uns, V. les auteurs précités ; et sans déduction, selon les autres, parce que le prix de l'usufruit a profité tout entier à la communauté, Marcadé, sur l'art. 1456. C'est aussi là notre avis.] — Sur le cas où l'aliénation d'un immeuble a été faite moyennant une rente viagère, V. Pothier, n. 504; Merlin, QuesL, v* Remploi, § 2; Toullier, 12, n. 350. [Un grand nombre d'auteurs, parmi lesquels se trouvent les auteurs précités, décident qu'il est dû indemnité à l'époux dont l'immeuble propre a été vendu moyennant une rente viacère, pour tout ce qui dans la rente viagère excède les revenus de l'objet vendu, lesquels appartiennent à la communauté. V. Toullier, 12, n. 350; Odier, 1, n. 308 ; Troplong, n 1090. V. aussi en ce sens Angers, 12 mai 1853, S. V., 53, 2, 369. D'autres, au contraire, pensent avec raison, selon nous, que les arrérages d'une rente viagère constituant des fruits civils, art. 584 et 588, qui tombent dans la communauté, aucune indemnité n'est due à l'époux vendeur qui ne peut que

DU COimUT DB MARIAGE ST DBS DROITS RESPECTIFS DBS ÉPOUX. 117

prélever sur la communauté 16 le prix moyennant lequel cqf immeuble a été aliéné 17, art. U33.

n. 1001 ; Marcadé, sur l'art. 1435. Si donc le prix resté entre les mains de l'acquéreur était transporté sur-lechamp à un tiers, le prix ne pourrait être considéré comme ayant été versé dans la communauté, et l'époux vendeur n'aurait droit à aucune indemnité, Odier, 1,*. 34; Kodiere et Pont, 1. II. 709; Tropta», n. 1091 et 1092; Nancy, 20 août 1827. Mais il en serait autrement si le mort» après avoir touché le prix d'un de ses Immeubles, en faisail donation à un tiers : le prix alors aurait été versé dans la communauté, et la donation ne serait plus que la disposition d'une valeur dépendankde la communauté, disposition qui renfre dans le droit du mari, art. 1421; Duranton, 14, n. 558; Rodière et Pont, /oc. cfr; Marcadé, ibid.; Angers.

7 mars 1845, S. V., 46, 2, 79. V. cependant Troptong, n. 1095. — Dans tous les cas, si le mari dissipait in ludis, aut tnu/t/t/er, selon les expressions de Dnmoulin, sur Anjou, art. 296, le prix de son propre, 11 n'aurait droit a aucune indemnité, bien que ce prix ait été préalablement versé dans la communauté, Troplong, n. 1094.] — La preuve qae le

S rix a été versé dans la communauté oit être administrée par l'époux auquel appartenait l'immeuble ou par son hért*-

f*€st au mari qui préteiM que ce prix a été versé dans la communauté a JU prouver, Cass., 13 août 1832, S. V.,52, l, 641. Mais s'il s'agit d'un propre de la femme, dont le prix a dû être touché par le mari en sa qualité d'administrateur des biens communs, la femme n'a aucune preuve à faire, et c'est au contraire au mari à prouver que ce prix n'est pas entré dans la communauté, Rodière et Pont, 1, n. 711; Troplong, n. 1096; Marcadé, sur l'art. 1453.]

16 A moins qu'il n'en ait été conveuu autrement dans le contrat de mariage, Toullier, 12, n. 575. [On doit, au contraire, considérer comme nulle la clause jprwjuelle les époux renonceraient au pvaewnenféu prix de leurs propres, WWfiier. Donations entre mari et femme, n. 94; Bugnet sur Pothier, ibid., note 1 . Dans tous les cas, cette clause constituerait un avantage indirect fait par Tépoux qui aurait renoncé au prélèvement au profil de l'autre époux, Cass., 5 4ec\ I83&, S. V., 59,1, 900.] - Quels droits

la femme à-telle sur le prix de vente de ses immeubles, jusqu'au remploi de ce mçix a l'acquisitiou d'un autre immeuble, dans le cas où il n'a pas été versé dans la communauté? V. Nancy, 20 août 1827; Bourges,6aoôtl854,S.V.,54, 2, 551. Ce prix reste propre. — Du reste, les art. 1455 à 145o ne s'occupent que des deniers provenant de l'aliénation d'immeubles propres à l'un ou à l'autre époux, et non, par conséquent, du cas ofcHles deniers doivent être, par suite de- la disposition d'un tiers, employés à l'achat d un immeuble. Y. Duranton, 14, n. 589 et s. [Mais V. en sens contraire! «*£,, note 8.J

^L'indemnité ne peut être ni plus ni moins forte que le montant de ce prix, consistant soit en deniers, soit en objets d'autre nature et ses accessoires, art.

1456. — La règle que l'indemnité consiste uniquement dans le prix cesse dans le cas où le mari s'est rendu coupable de dissimulation. Toullier, 12, n. 545.

[Aux termes de l'art. 1456, la récompense n'a lieu que sur le pied de la vente, quelque allégation qui soit faite touchant la valeur de l'immeuble aliéné.

II est évident, en effet, que la communauté ne devant restituer que ce qu'elle a reçu, l'époux qui a droit à indemnité ou récompense ne peut être admis à faire preuve que la valeur réelle de l'imlaeoUe est supérieure au prix stipulé et payé à la communauté, puisque cette preuve, en la supposant faite, ne rendrait pas la communauté débitrice de la différence. Toullier, 12, n. 180; Troplong, n. 1162; Marcadé, sur l'art. 1456.— En serait -il autrement s'il était articulé que le prix réel a été frauduleusement dissimulé et que la communauté a reçu plus ou moins que le prix déclaré? L'affirmative est certaine quand c'est la femme qui se plaint d'une fraude qui a r\è ^mrrtîfr à son préjudice, fraude qm dans '

silion d'infériorité et ded à-vis de son mari, elle n':i pas été tresse d'empêcher, Cass., 14 R ■-. I!

S.V., 45, 1, 195; Besançon, Jl juin 18<ö, S. V., 46, 2, 451 ; Douai,.'* avril 1S5Î, S.V., 52, 2. 569 ; Toullier, I -:. u, M3t et!4, n. 254; Odier, l,n. 3^,- Rodiète et Pont. 1, n. 713; Troplong, n. 1162; Marcadé, sur l'art. 1436. Mais nous ne croyons pas, dans les cas ordinaires du moins, que le mari, qui était maître de la iôdaclton de l'acte, puisse être admis à prétendre que le prix de son immeuble a

HS LE DftOlT CIVIL FAAftÇA».

Shtque époux a de même droit k une indemnité pour toutes les sommes qui, étant sa propriété par suite du contrat de mariage ou de la disposition d'un tiers, ont été employées dans l'intérêt 4* la communauté, art. 4470, alin. 3, et arg. art. 4437. Les réel»* mations de cette nature doivent s'apprécier d'après les principes de la versio in rem iS.

Troisième principe. — La femme a droit à être indemnisée sur les biens de la communauté, à raison du préjudice qu'elle a souffert par le fait de son mari dans radmtofstration de ses biens1*, committendo velomittendo a0, art. 4428, ititi. 3, et argument de cet article. V. le paragraphe î\iï\ précède.

Quatrième principe. — Les actions en indemnité diffèrent, selon qu'elles sont intentées par le mari ou par la femme, r^ativeraent aux biens sur lesquels eUes peuvent s'exercer31. Letdfiix époux peuvent, il est vrai, diriger leur action contre les Men/de la communauté33; mais le mtfri ne peut recourir que sur le» biens de la communauté, tandis que la femme, les dettes de la communauté étant en môme temps des dettes personnelles du mari ,

été dissimulé en moins et que le prix d'un accrottre le capital : c'est ce (fui résulte immeuble de la femme a été dissimulé de TOrt. 1401, alin. 2. Mais les indemen plus, quand rien ne le forçait a faire ni tés et récompenses dues par la com mucette dissimulation. V. l'arrêt précité da» naulé aux époux, de même que celle« Douai, du 28 avril 1851, et Troplong, Ae tes époux doivent a la communauté, toc. cit. Toutefois, si c'était la femme emportent intérêts de plein droi^ du jour qui avait vendu l'immeuble de son mari, o> la disatfujjon delà communauté, et en vertu d'une procuration, il n'est pas non jufc sapement dtfjour de la d^bande^ douteux que le mari pourrait être ad— art. s47fl.j * mis à prouver que la femme a fraudu- ial)uranton, f4, n. 325 *t &£( Rodifcre leusement dissimulé dans l'acte le prix er-Paat, 1, n. 705. Y. aussi r'êrriere, sur réel, d;ins le but de diminuer d'autant la l'art. $52 de la coût . de Paris j Pottrier, récompense due par la communauté.] n. 585 et*., et n. 596 et s.] — Sur le cas où une partie du prix est »•Cette indemnité n'est pua simplement imputable sur les fruits de l'immeuble, une dette personnelle & mari ? toutes V. Pothier, n. 590, et Bellot, 2, p. 376. les dettes que le mari contracte sout eu [Pot hier, /oc. cit., se demande si, lors- même temps dettes de la communauté; que l'immeuble a été vendu pour un et la loi n'excepte nulle part de cette rëseu^ Prix avec les fruits pendants, la gle la dette dont (1 s'agit ici. Mais le .joml^jjauté doit indemnité pour les mari ne peut pas prétendre par voie de fruits qui lui auraient appartenu s'il n'y réciprocité à être indemnisé par la comavait pas eu vente, et dont, par consé- munauté du dommage que son admiquent, le prix doit lui appartenir : et il nistration a causé a ses bieus propres, décide avec raison que, pour déterminer Cur enim malè administrant? V. cel'indemnité due parla communauté, on pendant l'art. 1403. * ', doit déduire le prix des fruits du mon- ,0 [V. sup., g C43, notçjk] * ' * tant du prix de vente, de manière que 8l II en est de même dau$ le cas öd lés la communauté n'ait à restituer que le époux sont fondés à prélever sur tes prix de l'immeuble.] — La créance ré- biens de la communauté la valeiir de sultant de l'indemnité ne porte pas inté- certains biens mobiliers. V. art. 1505. Le rêt. V. art. 1401, alin. 2. [Il est constant prélèvement se transforme alors en iuque, pendant la communauté, les intérêts deqpité, Bellot, 2, p. 436. du prix de vente tombent dan? la com» " V. cependanl Cass., 8 dér. 18|2. munauté et ne peuvent, par conséquent, S. V., 35, 4, 39?

DU CONTRAT DB MARJAGS BT DBS DROITS RBSPBCT1PS DBS ÊPODX. 149

peut recourir en outre, en cas d'insuffisance des biens de la communauté, sur les biens personnels du mari", art. 1436, 1471 et 1472. Il suit de là que les prélèvements auxquels la femme a droit pour ses indemnités s'exercent avant ceux du mari**, art. 1471. La femme exerce ses prélèvements d'abord sur l'argent comptant, ensuite sur le mobilier, et enfin sur les immeubles de la communauté a5. Dans ce dernier cas, s'il se trouve plusieurs immeubles dans la communauté, le choix des immeubles est déféré à la femme ou à ses héritiers, art. 1436, 1470 et 147i a*.

** [Le mari perd donc sa récompense quand la communauté n'a pas de quoi le payer, taudis que la femme ne la perd qu'en cas d'insuffisance et de la communauté et des biens personnels du mari.]

** V. cependant Cass,, 24 mars 1828.

Cet arrêt juge que l'art. 1471 suppose un partage entre l'époux survivant et les héritiers du prédécedé; et qu'ainsi il ne reçoit pas d'application au cas oü la femme légataire de la portion de la communauté revenant à son mari se trouve avoir un droit exclusif aux biens de la communauté qu'elle accepte purement et simplement et sans inventaire.

En ce cas, non -seulement les reprises du mari peuvent être exercées sur les biens de la communauté avant celles de Ja femme, mais encore elles peuvent être réclamées contre la femme personnellement. [La règle de l'art. 1471, aux termes duquel les prélèvements de la femme s'exercent avant ceux du mari, ne t'applique pas a tous les prélèvements.

Il n y a aucune différence entre le mari et la femme, lorsqu'il s'agit du prélèvement de leurs biens personnels qui ne sont point entrés en communauté, s'ils existent en nature : chacun alors prélève de son côté, et en nature, les biens qui lui appartiennent. Il n'y a non plus aucune différence entre le mari et la femme lorsqu'il s'agit du prélèvement du prix de leurs immeubles aliénés et dont il n'a pas été fait remploi, alors du moins que ce prix n'est pas entré dans la caisse commune et ne s'est pas confondu avec les biens communs : chacun alors prend ce prix où il se trouve. 11 n'ya donc de différence entre le mari et la femme, et les prélèvements de la femme ne s'exercent avant ceux du mari que dans les cas oü la femme a droit à une indemnité ou à une récompense que lui doit la communauté et qui csl à prendre sur les valeurs communes, parce que c'est alors seulement qu'il peut s'établir un concours entre. elle et son mari.

*5 [Mais il est à remarguer que ce système de prélèvement d'abord sur l'argent comptant, ensuite sur le mobilier et subsidiai rement sur les immeubles de la communauté n'a pas lieu pour toutes les indemnités : il ne s'applique pas aux simples indemnités dues a l'un des époux pour raison des sommes tirées de la communauté par son conjoint dang son intérêt personnel. Le droit S ces indemnités constitue une créance ordinaire, non d'un époux sur la communauté, mais de la communauté sur l'époux qui a profité des sommes oui en ont été tirées, créance dont l'autre époux

fioursuit le recouvrement comme exerçant es droits de la communauté. Lyon, 3 mars 1841, S. V., 41, 2, 547 ; Troplong. n. 4651. — Contra, Marcadé, sur l'art, 1471.1

* V. sur ces articles, Pothier, n. 596 et s.; Delvincourt, 3, p. 59. [Il résulte des art. 1470 et 1471 que si la femme ne retrouve pas ses propres en nature, elle se paye d'abord sur l'argent comptant ; à défaut d'argent comptant, sur le mobilier ; à défaut de mobilier, sur les immeubles, Rodière et Pont, 1, n. 830; Troplong, n. 1627 ; M arcade, sur les art. 1470 et 1471. — Mais de ce que la femme, à défaut d'argent comptant, se paye sur le mobilier et ensuite sur les immeubles, il ne faudrait pas en conclure qu'elle fût tenue de prendre des meubles ou des immeubles en payement.

Ce qui est dû à la femme, c'est une somme d'argent, c'est le prix de ses pro« près aliénés, art. 1455; c'est donc à une somme d'argent qu'elle a droit. Si donc Part. 147I lui donne la faculté de prélever les meubles ou les immeubles en nature, il ne lui enlève pas le droit défaire vendre les uns ou les autres pour se paver sur le prix : c'est le droit de tout créancier, et l'art. 1471, dont l'esprit est évidemment favorable à la femme, se tournerait contre elle si elle était obligée de recevoir en payement des meubles de luxe dont elle n'a pas besoin, ou une

L8 DROIT CIVIL PRAKCAIS.

Du reste, la femme ou ses héritiers87 ont, à raison de leur

propriété d'agrément qui lui serait onéreuse et dont elle serait obligée d'effectuer ensuite la vente à ses risques et périls. Et réciproquement, la communauté n'étant débitrice envers la femme que du prix de ses propres aliénés, c'est-à-dire d'une somme d'argent, le mari ou ses héritiers sont toujours fondés à empêcher la femme de se faire payer soit sur les meubles, soit sur les immeubles en lui • offrant la somme de deniers dont le prélèvement lui est dû, Troplong, n. 395 et s.; 1628 et s. — Conlrà, Marcadé, sur les art.- 1401 à 1403 et sur l'art. 1471. — Soit que la femme exerce son recours sur les meubles ou sur les immeubles pour les garder en payement, ou les faire vendre pour se payer du prix, elle a le choix entre les meubles aussi bien qu'entre les immeubles, Toullier. 13, n. 186; Rodiere et Pont, 1, n. 831.] — L'art. 1471, eu laissant à la femme le choix des immeubles, suppose d'ailleurs que la valeur de l'immeuble choisi par la femme n'excède pas d'une somme notable le montant de son indemnité, [Rodiere et Pont, 1 , n . 832; à moins toutefois que l'immeuble ne fût commodément partageable. Si l'immeuble était impartageable, il faudrait procéder à une licitalibn, Cass., 18 juillet 1840, S. Y., 40, 1,987, et 7 mai 1855, S V., 56,1, 559. — Quand la femme prend des meubles ou des immeubles en payement, elle les prend suivant estimation dont les frais sont à la charge de la communauté, le prélèvement étant une opération préalable au partage, art. 1482 ; Touiller. 12, n. 554; Rodiere et Pont, 1, n. 854; Troplong, n. 1634.]

17 [C'est, on le sait, une des questions les plus controversées de la jurisprudence moderne que celle de savoir si la femme doit être préférée pour ses reprises aux créanciers de la communauté, si elle peut les prélever avant tout payement fait aux créanciers, ou si, au contraire, elle doit venir en concours et à droit égal avec eux. Selon les uns, la femme n'a qu'une créance ordinaire , et concourt avec les autres créanciers de la communauté ou du mari. Selon les autres, elle a un droit préférable , qui prend sa source soit dans l'art. 1471 et dans le prélèvement qu'il autorise et duquel on fait résulter qu'elle exerce ses reprises non à titre de créance, mais à titre de propriété ; soU dans l'art. 1483, aux termes duquel la femme n'est tenue des dettes que jusqu'à concurrence de

son émolument, disposition de laquelle on fait résulter au profit de la femme une sorte de privilège qui, en affranchissant ses reprises, qui ne font pas partie de son émolument, de toute contribution aux dettes, lui donnerait le droit de F rélever ses reprises par préférence et à exclusion des autres créanciers. Ces différents systèmes se sont compliqués de distinctions entre le cas où la femme accepte la communauté et celui où la femme y renonce : les uns attribuant à la femme un simple droit de créance seulement au cas de renonciation, parce que, dans ce cas, elle perd toute espèce de droit sur les biens de la communauté, art. 1492; les autres ne lui reconnaissaut pas d'autre droit que celui de créance même lorsqu'elle accepte; ceuxci n'accordant à la femme un droit de propriété ou de préférence' que lorsqu'elle accepte la communauté ; ceux-là le lui accordant lors même qu'elle renonce. 11 faudrait plus d'espace que nous n'en avons ici pour entrer dans toutes les explications que comporterait l'examen de cette question. Nous nous bornerons donc à dire quelle est notre opinion et à la justifier le plus brièvement possible. — La femme a deux sortes de reprises à exercer : la reprise de ses biens propres non entrés en communauté, et qui se trouvent en nature dans . la masse des biens ; et la reprise de ses récompenses et indemnités. Elle exerce les reprises de la première espèce comme propriétaire, en reprenant les biens mêmes qui lui appartiennent en propre.

Hais pour les reprises de la seconde espèce, comme elle ne peut pas reprendre les niens eux-mêmes, nous croyons qu'elle n'a contre la communauté, lors même qu'elle l'accepte, qu'une créance à fin d'en recevoir l'équivalent; que dès lors elle exerce cette reprise à titre de créancière, et que la circonstance qu'elle l'exerce sur des biens communs ne peut lui donner aucun droit de préférence opposable aux autres créanciers de la communauté. Yoici nos motifs. Les reprises de la femme, quand ses biens personnels n'existent pas en nature, ou n'ont pas été remployés, ont pour objet, aux termes de l'art. 1470, soit le prix de ces biens, soit les indemnités qui lui sont dues par la communauté. S'il s'agit du prix des immeubles qui n'a pas été remployé, la femme, aux termes de l'art.

1455, n'a droit qu'à la récompense de ce prix qui est tombé dans la comnhinauté, ce qui revient à dire qu'elle a contre la

DO CONTRAT DI MARIA «|.H DltfftftOlTd RESPECTIFS DES **>OUX. 424

action en indemnité, les mêmes droits §pe touf autre créan-

commun, en créant au profiLde la* feipmô anv dréH de préférence et de reprise à titre de propriétaire au préjudice des créanciers, il ne l'eût pas fait à'uue manière expresse; qu'il se fût contenté d'une disposition implicite; qu'il eût renfermé tant de choses dans le mot prélèvement;. et que, par cela seul qull accorde à la , femme le droit de prélever ses reprises avant son mari, il ait entendu changer, vis-à-vis des créau« u ts dont FaiL 1470 ne s'occupe pas, la na lu iv m é m ede la chosi' prélevée. Ce qui, C'iil^urs, promu que, dans l'art. 1470, 1c mot prélèvement est simplement indicatif créance, et non d'un ■- proprièti* subrogée ; ou remployée, ofr -i que, dans les art.' 1433, 1435 et 143$ où ce mri s'était déjà -

communauté, ou le mari qui la représente, we créance pour cette récompense ou cette indemnité. H en est de même, à fjlos forte raison, s'il s'agit de la valeur Ses meubles que la femme s'est réservés

^propres, mais que la communauté qui en avait la jouissance a consommés et qui Be se retrouvent plus en nature. 11 ne peut. mÊpg 7 avoir aucun doute sur ce ce poflBfe il s'agit de choses fongibles

jûu de sommes d'argent, dont la communauté qui en a l'usage es* devenue propriétaire à la charge de représenter leur valeur, dont elle se trouve débitrice, four que, dans ces divers* et«, la femme „eût autre chose qu'un* créance représentative de ses propres, et qu'elle fût propriétaire jusqu a due concurrence des Valeurs mobilières ou immobilières qui se trouvent dans la communauté, il faudrait que ces valeurs fussent subrogées légalement à ses propres. Or, lotn de trouver nulle part dans la loi le principe de celte subrogation qui constituerait un remploi nécessaire et de plein droit, il résulte, au contraire, des art. 1493 et s., que le remploi doit être exprès, et qu'à défaut de remploi, l'époux, n'a droit qu'au prix de la chose aliénée : disparitions qui excluent toute idée de propriété subrogée et qui n'impliquent que celle d'une simple créance du prix

«qui, à défaut de remploi, est tombé dans la communauté. S'il en est ainsi, et si la

Vfemme n'a qu'un droit de créance pour

1 la reprise de ses propres aliénés, à plus forte raison n'a-t-elle qu'une créance, pour les autres indemnises qui lui sont dues.— On ne peut rien induire de con-

: traire de l'art. 1470quiaccordeà la femme in droit de prélèvement sur la masse des Mens, ni conclure de ce droit de prélèvement à un droit de propriété ou de préférence opposable aux créanciers. Car , sans festster sur ce point que le prélèvement dont parle l'art. 1470 appartient au mari comme à la femme, il suffit de faire remarquer que l'ark 1470 n'a eu d'autre but que de régler les droits de la femme vis-à-vis du mari, d'indiquer l'ordre dans lequel le mari et la femme exerceraient leurs reprises, de donner à la femme un droit de préférence sur le mari ; mais non de régler les droits de la femme vis-à-vis des créanciers, et de changer le titre Ile son action déjà déterminé par les dispositions mêmes sur lesquelles repose son droit. On ne comprendrait pas que si ie législateur avait eutemlu dans fart. 1470 déroger d'une manière aussi grave aux règles du droit

produit, ils'applia« (u;inil iL n'y a pas eu remploi, à la ré' 1 m pense du prix de

l'immeuble aliénai

c'est-à-dire a une simple créance. H ne peut dou> avoir un autre ^ens et une autre portée dans l'art. 1470 qui, par son texte , : comme par la place qu'il occupa n'a :

d'autre but que dérégler enttelaiemme et le mari dans fcief ordre et de quelle manière leurs créances réciproques doivent être prélevées/ — Le droit de préférence de la femme à rencontre des créanciers ne trouve pas un appui plus solide dans l'art. 1483, suivant lequel la femme n'est tenue des dettes de la communauté, soit à l'égard du mari, soit à l'égard des créanciers, que jusqu'à concurrence de son émolument. 11 ne faut pas confondre, en effet, le privilège de . la femme débitrice de n'être tenue de?

dettes de la communauté que jusqu'à concurrence de son émolument, et les droits qu'elle peut avoir comme créancière de la communauté. Si le partage de H communauté étant consommé et la femme payée de ses reprises, il se présente des créanciers qui, s'adressant à' elle comme débitrice, prétendent lui faire restituer ce qu'elle a reçu, il est certain qu'elle ne sera pas tenue de restituer ses reprises, et qu'elle ne sera obligée envers les créanciers que jusqu'à concurrence de son émolument dont ses reprises ne font pas partie : elle ne doit compte que de ce qu'elle a amendé. Mais si, avant tout partage, et, par conséquent, avant d'avoir un émolument, elle se trouve en concours avec d'autres créanciers de la communauté, alors il ne peut plus être question que de ses droits comme créancière, et elle ne peut les exercer quo (Taus les mêmes conditions et de la même manière que tout autre

m mon ciW FiultçA».

cier ; mais ils n'en oui pas "d'autres, sauf cependant ceux qui

acceptante le droit de prélerer , les biens qui lui sont demeurés praires ou la valeur de ces biens. Si, par ŒrogsV tiou à l'art. 1492, l'art. 1514 permet ili' femme de stipuler la reprise de Son ap-

{»ort en communauté, et même de stipuler a reprise de cet apport franc el quitte, celte stipulation ne touche nidirecto' ment ni indirectement à la roKtajfe*

a femme i

oréâfficier. La 'tome se trouvé alofs 4ans une position en tout semblable à celle de l'héritier bénéficiaire qui n'est tenu des dettes que jusqu'à concurrence des forces de la succession, et qui, cependant, s'il est créancier de la succession, n'est payé comme les autres créanciers qu'au marc le franc de sa créance. En résumé, les principes et les textes qui n'accordent a la femme, pour ses reprUee,qu'un droit de créance, ne sont modifiés ou contredite par aucune disposition particulière <#n ait pour résultat de changer le droit de creance en un droit de propriété ; et comme, d'autre part, aucune disposition n'accorde à la femme un privilège pour ses reprises, il faut en conclure que sa créance n'est protégée par aucun djroit de préférence, et qu'elle ne peut que venir à contribution avec tous les autirfcs créanciers. — S'il en est ainsi de la femme qui accepte la communauté, à plus Torte raison doitil en être de même/ de la femme qui renonce a ta communauté , puisqu'aux termes de fart. 1492 la femme renonçante perd toute espèce de droit sur les biens de la communauté et même sur le mobilier qui y est entré de son chef. Et si la femme renonçante est déchargée de toute contribution aux dettes tant à l'égard du mari qu'à l'égard des créanciers, elle ne se trouve pas, sous le rapport qui nous occupe, dans une position meilleure que la femme acceptante qui n'est ternie des dettes que jusqu'à concurrence de son émolument, parce que si, comme débitrice, elle ne doit rien, ce n'est pas une raison pour que, comme créancière, elle doive tout prendre.— La solution serait la même encore, bien que

• la femme renonçante eût, dans son con» trat de mariage, stipulé qu'en cas de renonciation, elle reprendrait son apport franc et quitte. Cette clause, autorisée

- par Part. 1514, ne touche qu'aux rapports du mari et de la femme en ce qui touche la reprise de son apport en communauté, mais elle ne change en rien les rapports de la femme et des créanciers en ce qui touche la reprise de ses propres et la nature de cette reprise. La distinction entre ces deux sortes de reprises, entre la reprise de l'apport en communauté et la reprise des propres ou de leur valeur, est nettement indiquée par les art. 149J et 1493, dont le premier interdit à la femme qui renonce la reprise de son apport enttoé en communauté, et dont le second lui reconnaît 11 droit de reprendre, comme à la femme

propres ou de Iftir valeur, repIQRtato.

risée par l'art. 1495; et que la fenHbeîtSr, pas besoin de stipuler. Ce serait donc' faire une confusion inexplicable que d'argumenter da droit que la femme s'est réservé de reprendre son apport franc et quitte, pour en «mnelure qu'elle devrait reprendre ses propres ou leur valeur également francs et quittes. D'ailleurs, même en ce qui loucbe l'apport en communauté, cette clause de franc et quitt* ne peut être opposée aux créanciers de la communauté qui ont le droit incontestable de se faire paver sur tous les biens de la communauté ; elle n'est opposable qu'au mari qui, devenu propriétaire de tous les biens de la communauté par l'effet de la renonciation^ de la femme, se trouve, par suite de cette clause, débiteur envers la femme disent apport en communauté, dont la Anime devient créancière, et que son mljfi dôfr lui payer sans aucune déductiQn relativement aux dettes. — Donc, à quelque point de vue -qu'on se place, soit que la femme accepte la communauté , soit qu'elle y renonce, elle n'exerce »as ses reprises à titre de propriétaire, elle ne les exerce qu'à titre de créancière, sans pouvoir prétendre, à raison de celte créance, à un droit supérieur à celui désastre*, créanciers. Il y aurait encore beau coud à dire sur cette question, surtout au point de vue historique et pratique ; mais nous devons nous arrêter; et nous tume bornerons, pour mettre le lecteur » meine de connaître d'une manière plus complète les opinions en sens divers émises sur la question, à* placer ici le tableau de la jurisprudence et de la doctrine que nous empruntons, en le complétant, au Recueil de M. D*ïlleueuve, 56, 2, 593.

— 1° Arrêts qui & sont prononcés en faveur du droit de propriété pour la femme au cas d'acceptation : Cass., 15 février 1833, S. V., 55, 1. 145; 11 avril 1854, S: Y., 54, 1, 161 ; 8 mai 1855, S. V.,55, 1. 530; Angers, 2 déc.

1350, S V., 31 , 2, 100 ; et 30 mai 1855, S. V., 55, 2, 749 ; Bordeaux, 27 fév., 5 mars et 3 juin 1856. S'r V., 56, 2, Ô41 et 598; Douai, 8 avril 1854, S. V., 54.