DU CONTRAT DE MARIA*» *T DBS DROITS RESPECTIFS DES ÉPOUX

fiisuftent de rhypotltéqite légale ^appartient à la femrçe M.

% 297; Grenoble, fafi'iU. 183jl, S. V., femme, ce qui est une conséquence toute

52, 2, 199; Metz, 12 juin 1855,8. V., 'naturelle et à fortiori du système oui, 5o' 2' *^£j> Orleans, 24 mai 1854*#. V., en toute matière, ne lui accorde qu\ro 54, 2, 49W- Paris, 31 4éc. ISöÄ^S. V., simple droit de créance; mais ce qui eat

53, 2, 536 ; 9 fév. et# déc. 1854, S. V., une Inconséquence manifeste dans le sy-

54, 2, 145. et 686 ; et 4 août 1855, S» V., stème qui lui reconnaît un droit de pço- %2,449.'tColmat,30avril1857,S.V., priéte la loi commerciale se montrant 57t 2, *>60. —'2° ArrM^ qui *<■ snnt pro- sans doute plus rigoureuse que la loi ci- «oncr- en faveur du droit rie prnprlétf vile pour la preuve du droit de la femi*e pour la femme même au cas de ténor* à exercer telles ou telles reprises, y. ckttk : Cass.. 15 Or. 1853: M avril art. 559 et 560C.omm., mais ne mo-

8maï1&55, drjà cités: Amiens, difîant pas la nature de son droit quand 11 juin IB53. S Vv, 55 2, 537 ; Angers, la preuve de ce droit est faite. Voici, an 30 mai ÎS5. d^jâ cilé . Besann in, 20 surplus, ces arrêts : Cass., 24 janv. 1854,

i*i*w« . \ijss,. ia jc>- lo-j.j; ïi avril

1854 é| 8 matl 855, drjarjti : Aiafens,

11 ju n 1853. S, V.. 53, % 537 ; Angers.

30 mal 185.1, il.-jii dié Resani'i.n, 20

déc.1853fS. V ,.J4T *.29M; Bordeaux,

27 févM 5 mars elS juin IH -G ; Douai,

8 avnl 1854 et 30 avril 1*07 Metz, 12

juin 18ü5, et Orkans, 2i mari 1854,

déjà cité*. —3" Arrf-i* qui »nul rW

connu a la Jeanne rjumi simple iJioitâf

créai icas4*fertonciaiîun: Amiens,

8 ma IS51, S. V.t 51, 2, Ö04 ; iî mars

1856 S, V 50; 2,2i3:fll3janv 1857, pour la femme

S- V. W, 2, 2GD: Besançon , tt mars d'autres

lu 15 S.V.,

S. t., 54. 1, 166; Lyon, 25 juill. 1822 ; Rennes, 17 juin 1855. S. V, 53.2. 529; Paris, 8 avril et 25 déc. 1854, S. V., 54. 2, 211 et 757; Colmar, 13 juill.

1854, S. V., 54, 2, 499; Metz, 12 juin

1855, S. V., 55, 2, 464.— D'autres arrêts en assez grand nombre ont admis ou rejeté le droit de propriété revendiqué

femme, mais pour arriver a conséquences que le prélève-

ment'par préférence ou sans préférence des reprises de la femme. Nous ne relèverons pas ici les dates de ces arrêts Sour ne pas augmenter une nomenclature éjà trop longue, et nous nous bornerons à renvover a l'indication qui-en est faite, S. V., 56, 2, 593. — Quant aux auteurs, nous ne citerons, dans le sens Pariât du droit de propriété ou «le préférence,

1850, cassé par Cartel précité fév. 1853; Bourges 4 dèe. ia,ï4 54. S i ,sr.: Caen, 23 juill. 1853, . ... 54,2. I4fi;10jftnv.et8déc [855. S.V., 56, 2 JVJ3; Uijun, 5 avril 1855, S. V., 55,2, »209; Douai, 22 jauv. 1856 S.V., 56, .! 211; Lyon, »Juill. 1822, et Î5 Jntll. 1856, S. V,, 50,2, 5!Mi ianev ,25lanv. 1855, >. V.. S.V >. 1 ls : P: 15 iam-, et 6 mai t854, S, Y.. ">*, 2, 20J mie M. Tropfong, n. 1635 et 's.; et, dans et 29 4 août 1855, S, V.. ,v», ', 449; le sens du droit de créance et du con- 23 août 1856, S. V , ôti, 2, 506; et|é cours J| arcade, sur l'art. 1473; Rodiere déc. 1850, S. V., 57, 2/260; "rlés^e, et Pont, 1, n. 834; et Pont. Hev. crû.,

- 45èj6,p.39$9.i>.481, quiapar- * • *• culé tout ce qui a -Quant au point - . a - . ., «w ~» .„.. «. »- ,v«„.«x. a pour ses reprises

B4r SI ii09. — 4a Arrêts \\w\ n ont re- une hypothèque légale sur les conquêts oëniBii a la femme qu'un éance de communauté, V. la note suivante: —

$urîe point de savoir si son action en reprises est« Mobilière ou immobilière, V. •»/;, note 29 \J

M Duffanjon, 14. n. 477; Angers, 2 déc. 1830. S.V., 51,2, 10t. [On a vu,

irees, 1856,

♦Au moment dï mettre eetta feuille

menu rti cai ù* m reptation \u

4aoû 1854, déjà cité; Caeu, lô nu

S. V. 5ß, 2,51*7; Jlijon, L. . . v . L I 1^8,'

déjà cité; 1 jouai. 14 um il |s,ü Î.V.,

5U,2, -il ; Park, o;-JluV iö5ä,ij. ?..

56; 2. 139; et Amiens, 3 janv. 1857, dans la note qui précédé, que ïa femme

déjà «té.' — 5° Arrêts qui accordent à

la fenfme un droit de propriété, en cas

de stipulation de la reprise de ses avports . „

francsei guittrs: Paris, 8*^1855, ^^ZSttgß ÎS <c£Z

V' . ' » ' î .—j* ' ^ De lUl 3C" rri& du l7 • reDdtt Par les Chwnbre» réuni«,

COrflenl qu un droit de créaUue, même sous la présidée de M. le premier Président

en cas de Stipulation de franc et quitte ; Troplong, au rapport de M. le conseiller Sénéca,

Dijon, 3 avril 1855, S. V., 55, 2, 209* etaur les conclusions de M. le procureur général

Lyon, 25 juill. 1856 S V 56 2 Wk DuPiu- Y,enl de M Prononcer dans le sens dj

— fio Pnfln on m.iiL. „i- V^îiiji« i^l sytlAme de la note ci dessus, en décidant que H

risprudence refuse d une manfere gêné- „erce ^ éprises à titre da créimeièr. et non raie tout droit de préféren^^pour la è titra da propriétaire.

124 LE DftOIT CIVIL FRAKÇÀ».

Tout ce que la femme reçoit à raison de ses diverse* reprfies ne doit pas être compris dansTévaluation de la gart qui lui revient dans la communauté, si elle l'accepte, ni dans l'évaluation de la part pour laquelle, dans la même hypothèse/ elle est tenue des detles de la communauté29. V. art. 4433.

n'a pour ses reprises qu'un droit de créance. Mais cette créance, qui est protégée par l'hypothèque légale de la femme sur les biens du mari, art. 2121, estelle également protégée par une hypothèque légale sur les conquête de la communauté ? Des auteurs et des arrêts ont admis l'affirmative d'une manière générale. V. Odier, 1, n. 504 ; et l'arrêt précité d'Angers. Mais il faut distinguer. Si la femme accepte la communauté, elle ne peut prétendre à aucune hypothèque légale sur les conquéts de communauté, parce que l'art. 2121, qui est essentiellement limitatif, ne lui accorde d'hypothèque légale que sur les biens du mari, ce qui exclut les biens de la communauté, qui, au moment où la reprise a lieu, c'est-à-dire avant tout partage, peuvent devenir par l'effet de ce partage les biens de la femme et non les biens du mari, Grenier, Hyp.t 1, n. 248; Persil, Quest., 1. p. 233; Duranton, 14, n. 516, et 19, n. 529; Valette, Prw. et hyp., 1, p. 255; Rodière et Tont, 1, n. 834; Troplong, Hyp., n. 453 ter; Marcadé, sur l'art. 1471. — Si, au contraire, la femme renonce à la communauté, alors comme les biens detM communauté sur lesquels la femme perd tout droit deviennent les biens du mari, ces biens se trouvent atteints far l'hynotbèque légale de la femme. Grenier, Joe. cit.; Toullier, 12, n. 305 j Duranlou, 14, n. 516; Troplong, Hyp.. n. 432 ter, et Contr. de mar., n. 1816. — Coutrà, Persil, sur l'art. 2121, n. 10; Cubain, Droits des femmes, a. 528 ; Rodière et Pont, 1, n. 888; Wette, Hyp., 1, p. 258] «F

29 [Ce qui revient à dire que la femme n'est tenue des dettes que jusqu'à concurrence de son émolument. Sur l'application de celte règle à la question de la nature des reprises 4e la femme, V. sup , note 27. — Il nous reste, pour en finir avec cette question si compliquée des reprises, à examiner une dernière difficulté : c'est celle de savoir si l'action en reprises est mobilière ou immobilière. Bien que celte question se rattache à celle de savoir si les reprises sont exercées à titre de créance ou à litre de propriété, et que même elles aient été souvent confondues, cepen-

dant les doctrines émises sut le caractère mobilier ou immobilier de l'action présentent cette singularité que des auteurs qui, comme M. Troplong. par exemple, se prononcent en faveur du droit de propriété de la femme pour ses reprises, décident en même temps que son action est mobilière ; tandis que d'autres qui, comme M> Marcadé, ne reconnaissent à la femme qu'un droit de créance, décident que l'action en reprises est mobilière ou immobilière, selon quelle a pour résultat un prélèvement en meubles ou un prélèvement en immeubles.

Quant à nous, nous croyons que les considérations ci-dessus développées, note 27, et desquelles il résulte que la femme n'exerce ses reprises qu'à titre de créance et non à titre de propriété, sont nécessairement indicatives de la nature de l'action en reprises. Ce que les épour ont le droit de reprendre, c'est le prix de le:irs propres aliénés, c'est-à-dire une somme d'argent, une valeur mobilière : ce que les époux ont le droit de reprendre, ce sont les indemnités divesses qui leur sont dues et qui, se résolvant %n sommes d'argent, sont également' Tles valeurs mobilières ; c'est là ce aue lsur doit la communauté, parce que cest la ce qui est entré de loor chef dans la communauté. Il peut sans doute arriver que, dans la liquidation de leurs droits, les prix et les indenraftès, au lien de leur être payés etf argent ou en Meurs mobilières, leur soient payés en Us%eublés Dar suite,ide la faculté plus ou moins absolue de prélèvement admise parTart.

1471. Mais dans ce cas l'immeuble est reçu par l'épÇnx, non parce que c'est un immeuble qui lui est du, mais à litre de dation en payement, datk> insoluCmt.

L'immeuble n'est pas'tV obligatione, mais m sotutione. Peu importe dqpc en quelles râleurs l'époux ait été payé :

comme il îi' était créancier que d'un prix ou d'une indemnité, son action, qui ne tendait et m pouvait tendre qu'au payement de ce prix ou de cette indemnité, est donc nécessairement mobilière, et l'événement postérieur d'un payement en immeubles n'a pu rétroagir sur l'origine de la créance et en changer la nature. Sans doute il en serait autrement si, au lieu d'être exercée à titre de

DU CONTRAT DB MAUAG* BT DBS DROITS RB&BCTIF8 DBS ÉPOUX. J25

Les prélèvements sur les biens de la communauté, de même que les récompenses et indemnités dues à chaque époux, ne peuvent être exercés par le mari et par la femme, ou par leurs héritiers30, qu'après la dissolution de la communauté, art. 1470. Néanmoins, la femme a incontestablement le droit de prendre pendant le mariage, ou avant la dissolution«*)* la communauté, pour la conservation de ses droits, toutes les rhesures compatibles avec les droits du mari comme chef de famille 3t.

IL — ï)es droits de la communauté contre les biens personnels des époux. .-

Premier principe. — L'époux qui n'a pas réalisé l'apport qu'il s'était engagé par le contrat de mariage à verser dans la communauté, est tenu de lui en faire compte 3a, art. 1500 et s. V. arf. 1846.

Deuxième principe.— Ni l'un ni l'autre des époux ne doit s'enrichir aux dépens de la communauté. Lors donc que l'un d'eux a directement ou indirectement tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense 33, art. 1437.

créance, la reprise avait lieu à titre de propriété, parce qu'alors, au lieu de reprendre le prix de la chose, l'époux reprendrait l'immeuble qui représenterait la chose et qui serait subrogé à cette chose. Or, il n'en est pa&.«insi; nous croyons l'avoir prouvé. La communauté débitrice des époux les paye avec ce qu'elle a, avec des meubles ou avec des immeubles ; mais la nature de la chose payée ne pouvant avoir aucune influence sur la nature de la chose due^il faut en conclure que, quelle que soitla natura des valeurs données en payement, l'action en pavement des reprises est mobilière.

Toullier, \% n. 111; Troplonc, n. 374

jamais reciaaer deniefgjp'il y a

u'il a HHTde cet

et s., et -1658; Nancy, 16 fév. 1852, S.V., 52, 2, 545. — Contra, Coin-De- M*rRev. Är.,1846, p. 637, et S. V., 46, 2,S06; RodMfeet Pont.l, n. 335; Marcadé, sur le* art. 1401 et 1470; Demolombe, 9, n. 562; Paris, 21 fév. 1846, S. V., 46, 2, 305 ; Cass., 28 mars 1849, S. V., 49, 1, 353; 18 avril 1850, S. V., 50, 1, 356; 23 fév. 1853, 1. 373, et 30 mai 1854, S. V., 54, 1, 386.]

80 BelloJ, 4, p. 312; Cass., 10 frim.

an XIII. :.

31 Par exemple, en cas de saisie d'un immeuble du mari ou de la communauté.

M Y. Pothier, n. 276 et s., et plus haut § 633. Dans l'application de ce principe et des suivants, il ne faut pas perdre de vue que l'époux qui doit ré-

compense à la communauté recouvre sa part de cette récompense, lors du partage des biens delà communauté, Cass., 7 juill. 1835, S. Y., 35,1,914.

33 Ce principe se fonde sur le droit qui régit toute société. Cependant la communauté ne peut jamais réclaner d'un époux que les denief

f>ris pour les employer à ™ e profit personnel qu'il emploi. V. sur ce principe et sur les conséquences qui peuvent en être tirées, Perrière, 3, p. 275 et s.; Pothier, n. 602 et s.; Delvincourt, 3, p. 53; Bellot, 1, p. 528; Duranton, 14, n. 362 et s. [C'est une question controversée que de savoir si la récompense due par un époux à la communauté est du montant des sommes tirées de la communauté pour le profit de l'époux, ou seulement du profit que l'époux a tiré de l'affaire à laquelle ces sommes ont été employées. Selon les uns, la récompense doit être du profit seulement.

Y. Duranton, 14, n. 3$3 et s.; Odier, 1, n. 352 ; Troplong, n. 1195 et s. Suivant les autres, elle est généralement de la somme employée. Y. Demante, Progr., 5. p. 84; Rodiere et Pont, 1. n. 725 et s.; Marcadé, sur l'art. 1437. Telle est aussi notre opinion, en tenant compte toutefois d'une distinction indiquée par Marcadé, toc. ci*., entre le cas où les deniers sont pris dans la communauté