V. Marcadé. sur l'art

*s [Il n'est pas douteux que lorsque la dissolution de la communauté a lieu par le décès de la femme, les héritiers de la femme peuvent, comme elle l'aurait pu elle-même, renoncer à la communauté dans les trois mois de son décès sans être tenus de faire préalablement inventaire. Mais lorsqu'ils veulent conserver la faculté de renoncer sontils tenus comme elle de faire inventaire? V. sur ce point inf., note 40.]

26 L'art. 1456 n'est donc applicable ni au cas de séparation de corps, V. art. 1465; ni au cas d'une séparation de biens. Dans l'un et l'autre cas la femme n'a pas besoin de faire inventaire pour conserver la faculté de renoncer à la communauté, Merlin, Hép., v° Inventaire; Pigeau, 1, p. 158; [Duranton, 14, n. 459; Troplong, n. 1549; Marcadé,

sur l'art. 1465;] Rouen, 10 juill. 1826; Grenoble, 12 fév. 1830, S. V., 32. 2.

637. [Cela est manifeste, puisque l'inventaire n'est prescrit par l'art. 1456 à la femme quand la communauté est dissoute par le décès du mari que dans le cas où elle veut conserver la faculté de renoncer; tandis que lorsque la communauté est dissoute par la séparation de corps ou de biens, la femme est, aux termes de l'art. 1467, présumée de droit y avoir renoncé quand elle ne l'a pas acceptée dans le délai déterminé. V.

inf., note 39. L'art. 1456 ne peut donc être étendu au cas de l'art. 1467.] — Contra, Bellot, 2, p. 511. Par contre, l'art. 1456 régit la communauté con ventionnelle aussi bien que la communauté légale, Limoges, 19 juin 1855, S. V.,35, 2, 465.

17 A dater du décès de l'un ou de l'autre époux, sans tenir compte de la disposition de l'art. 928 Pr., relatif au délai prescrit pour la levée des scellés. V. Bellot, 2, p. 255. — [Le jour du décès ne doit pas être compté dans le délai de trois mois, Troplong, n. 1545. . L'inventaire doit être clos et terminé dans les trois mois, Troplong, n. 1542.]

18 V. sur le contenu de cet inventaire et les personnes qui doivent y être appelées, Bellot, 2, p. 236; Pigeau,2, p. 593; V. aussi Pr., art. 941 et s. [Il n'est pas nécessaire d'appeler les créanciers à l'inventaire à moins qu'ils n'aient formé opposition aux scellés, art. 820 et 821; Troplong, n. 1539.]