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• [V. mf.. note 5.1

* [Les gains, les écoi

nomies laites par

174 Lfe **olt fctvit krüAl^ite.

Sont) en cootéquefice, exclus de la communauté d'acquêts tous les biens possédés par les époux au jour de la célébration du mariage 5, ou acquis par eux à titre gratuit pendant le mariage, soit immeubles, soit meubles4.

les époux pendant le mariage, et, par conséquent, le» acquisitions Taites avec ces gains et ces économies entrent dans la communauté d'acquêts, car c'est pré« ctsément en vue de ces gains et dans le but d'en faire un emploi utile à l'association conjugale que s'est formée la communauté d'acquêts. Sur les gains dus au hasard de la fortune, Y. inf.f noie 6.]

B Par conséquent aussi, fruttüs ante matrirnonhJtm perctpti. Par contre, les fruits pendants tempore miti matrimonii tombent en communauté, sans que celle-ci doive récompense pro tmpensis in hos fructos, Durante«, 15, n. 14. — La dot que l'un ou l'autre époux a reçue de ses père et mère ou d'un étranger ne tombe pas davantage dans la communauté d'acquêts. — »[Rien de ce qui appartient aux époux au moment de la célébration du mariage, soit meubles, soit immeubles, n'entre dans la communauté d'acquêts : il suit de ià que les fruits antérieurement perçus ou échus n'y entrent pas et que la communauté d'acquêts ne profite que des fruits produits depuis le mariage et jusqu'à sa dissolution. Elle profite donc des fruits pendants au jour du mariage, parce qu'ils ne sont ni perçus ni échus; et, par la même raison, elle ne profite pas des fruits pendants au jour de sa dissolution. Pour les fruits pendants au jour du mariage, la communauté doit récompense a répoux à raison des frais de culture; et pour- les fruits pendants au jour de la dissolution l'époux doit récompense à la communauté. Les auteurs, qui sont d'accord en ce qui touche la récompense due à la communauté, sont an contraire divisés en ce qui touche la récompense due à l'éponx. Mais il nous paraît évident que ceux

3 ni décident que dans la communauté 'aoquêts aucune récompense n'est due à l'époux, à raison des fruits de ses biens propres pendants aü jour du mariage, étendent mal à propos a la communauté d'acquêts une règle particulière à h communauté légale. Si, dans la communauté légale, la communauté ne doit pas les impenses faites par un éponx pour les fruits pendants au jour du mariage, c'est que l'indemnité payée par la communauté pour récompense lui reviendrait aussitôt a titre de valeur mobilière.

Y. <up., § 640, noie 6. Dans la communauté d'acquêts, au contraire* l'indemnité payée a l'époux lui restant propre, puisqu'elle est le remboursement a'un capital exclu de la communauté, il n'y a aucun motif pour que la communauté qui profité des fruits ne tienne pas compte des impenses qui les ont procurés. Kodiere et Pont, 2, n. 31 ; Btarcadè, sur l'art. 1498. — Contra. Tessier, n. 88; Duranton.15, n. 11; Troplong, n. 1869.

— Quant a la dot apportée par les époux, elle leur reste évidemment propre; et c'est précisément pour exclure la dot de la communauté que la société d'acquêts est stipulée. —V. la note suivante.]

6 [Tels sont notamment les biens qui adviennent aux époux ? par donation ou par succession. — Mais on ne doit pas considérer comme advenu à titre gratuit, l'office concédé même gratuitement à un époux pendant le mariage, parce que cet office ne lui a été concédé qu'en considération de son aptitude et de sa capacité, et en' échange de son travail, Troplong, n. 1874; Dalloz, n. 2591. — Contra, Bordeaux, 2 juill. 1840, S. V., 40, 2, 398. Et bien au'un office appartenant à un époux avantle mariage n entre pas dans la communauté, cependant là plus-value acquise par cet office pendant le mariage entre aans la communauté si elle doit être attribuée à l'industrie et aux efforts du mari depuis le mariage, et non uniquement à l'augmentatioii générale de la valeur des offices. V. Bordeaux, 19 fév. 185fr, S. V., 56, 2 271 .1

— Les gains que les époux ne doivent qu'aux hasards de la fortune ne tombent pas dans la communauté d'acquêts, arg.

art. 1498, alin. 2. Ainsi, la chose trouvée par un époux, le trésor dont un éponx est l'inventeur en demeurent exclus. Mais on doit y faire entrer les gains faits au jeu ou a la loterie. V. Durs nttm, 15, n. 12. [C'est une question assez délicate que celle de savoir si les gains dus an hasard tombent dans la communauté d'acquêts. Sans doute, en principe et aux termes de l'art. 1498, les seuls gains qui entrent comme acquêts dans la communauté sont ceux qui proviennent tant de l'industrie commune que des économies faites sur les fruits et revenus des biens des deux époux, ce qui exclut les gains «u profits qui ne sont

DO CONTRAT DB aUBIMI IT Dit DROITS WMtlCTTFS DBS ÉPOUX. 175

La clause qüi réduit la communauté aux acquêts équivaut donc à la clause de réalisation ou d'imrtiobilisatiotl dö tous tes biens présents et à venir des époux 7, art. U98, alin. 2. V. art. 1500 Ö 1&04. Cependant tous les biens mobiliers possédés pat lès époux pendant le mariage ou à l'époque de la dissolution de la communauté sont réputés acquêts jusqu'à preuve ûotltrairé '. Cette preuve ne peut être administrée par les époux contre lès tiers, tels que les créanciers de la communauté, que par titres *, tels qu'inventaires10 ou autres actes ayant force probante vis-à-vis des tiers lk4 art. U99, et arg. art. 4510, alin. 2 et 3. Mais entre

dus qu'à un hasard heureux. Mate, dans l'application de ce principe, U est quelquefois difficile de savoir si un gain qui parait dû au hasard n'est pas dû en même temps au travail on a l'industrie des époux. Ainsi, un chose trouvée par celui qui ne cherche rien reste propre à l'époux qui l'a trouvée« parte qu'il ne la doit qu'au hasard. Hais celui qui, en cherchant une chose, en trouve une attire, par exemple, le pêeheur qui, en cherchant des coquillages, trouve des perles fines, fait un gain qu'il doit a son travail aussi bien qu'au hasard et dont, par conséquent, la communauté d'acquêt* doit profiter, Tropleng, n. 1871 ; Duranton, 16, n. 12. Y. cependant Touiller, 13, n. 833; Rodiereet Pont, 2, n. 36; Marcadé, sur l'art. 1486. — De même l'époux qui, en travaillant, trouve un trésor lait un gain qu'il doit I son travail et qui entre, par conséquent, dans la communauté, Duranton, foirt.; Trop*long. «but. — Mais le trésor trouvé par un tiers dans le fonds de Tua des époux reste propre à l'époux auquel appartient ce ronds, parce que le travail et l'industrie de l'époux ne sont pour rien dans cette découverte. V. sup., § 640, note 7. — Quant aux gains faits au jeu, il est cet taito que s'il s'agit d'un jeu d'adresse ou de calcul, on doit les considérer comme le produit d'une industrie. Et nous croyons qu'il faut décider de même pour les gains laits aux jeux "de hasard, parce que les jeux da hasard comportent une certaine habileté et un bien-ioué qui constituent une industrie dont la nature ne peut avoir aucune influence sur les droits de la communauté, Duranton, 15, n. 13 ; Tessfer, n. 76 ; Odier, 2. n. 687; Troplongt n. 1872; Dnlloz, n.2595. — Contra, Kodiere et Pont, fi, n. 38 ; Mar* cadé, sur l'art. 1498. — Enfin, même les gains faits à loterie tombent dans la communauté d'acquêts, parce qu'ils sont le produit du billet qui est présumé avoir

été acquis avec des fonds communs aux deux époux, Troplong, n. 1872; Dallox, n. 2606. V. aussi Kodiere et Pont, 2, n. 38.1

? Bellot, 5, p. 24. f V. le paragraphe suivant.] . .

8 [Il en est de même des Immeubles.

L'art. 1402, qui répute acquêt tout immeuble s'il n'est prouvé que l'un des époux en avait m propriété OU la possession légale antérieurement au mariage, ou qu'il lui est échu depuis à titre de succession ou de donation, est applicable en matière de communauté d'acquêts aussi bien qu'en matière de communauté légale. Mais comme il est toujours facile de constater l'origine des Immeubles, la preuve de cette origine n'est pas soumise >ux règles dont l'art. 1489 mit dé- Sendre la preuve de l'origine des meules. Y. fof., notes 9 et s. — Il faut, du reste, remarquer que, sous le régime de m communauté d'acquêts, tout immeuble acquis à titre onéreux pendant le mariage n'est réputé acquêt qu'autant qu'il a été acquis avec des capitaux communs aux époux : il reste propre s'il a été acquis avec des déniera propres a l'un des époux, Bordeaux, 27 mai 1834; Dali., /Vt\, 55, 2,67. Mais 11 doit être réputé acquêt tant qu'il n'est pas prouvé que les deniers étaient propres. V. Daltos, n. 2602 et s]

• V. cependant en ce qui touche tas marchandises faisant partie du ronds de commerce apporté par la femme et qui lui est resté propre, Paris, 23 fév. 1885, S. V., 35, 2. 68. [V. wjf., hôte 42.J

« L'Inventaire, lorsqu'il a pour objet les biens possédés par les époux au mo* ment du mariage, doit être dressé avant le mariage, Duranton, 15, n. 16 et s,