V. *»/., notes 9 et

Uhr 4

\ part et d'autre. V. Pothier, n. 306 ;

îllot, 3, p. 49; Duranton, 15, n. 26;

[Toullier, 13, n. 298; Odier, 2, n. 737;

Kodiere et Pont, 2, n. 69; Troplong, n. 1933. — Le passage précité de l'art. 1500 a seulement pour but d'exprimer que la réalisation peut être stipulée par chacun des deux époux, aussi bien par le mari que par la femme.]

e Bellot, 3, p. 48. La clause d'apport peut résulter également de la stipulation par laquelle un époux déclare faire un apport mobilier jusqu'à concurrence d'une somme déterminée, au fur et à mesure que les immeubles lui adviendront, ibid. — Cette dernière clause exclut de la communauté, non-seulement

n'est pas exact de dire que l'immobilisation expresse constitue la clause de réalisation, et l'immobilisation tacite la clause d'apport. La clause de réalisation est celle qui, expressément ou tacitement, exclut de la communauté en totalité ou en partie le mobilier présent ou futur. La clause d'apport est celle pour laquelle les époux stipulent l'apport en communauté d'une somme déterminée; et, en admettant qu'elle emporte réalisation tacite du mobilier exclu, V. inf., note 9, toujours est-il qu'elle n'est pas la seule formule au moyen de laquelle le mobilier des époux puisse être tacitement réalisé.]

8 [Ainsi, l'exclusion du mobilier présent ne s'entend pas du mobilier futur, et réciproquement : pas de doute possible sur ce point. Nous croyons cependant que l'exclusion du mobilier, sans autre explication, doit s'entendre du mobilier futur aussi bien que du mobilier présent : c'est ce qui nous semble résulter de l'ensemble des dispositions du Gode sur la matière et surtout des art. 1505 et 1504 qui supposent évidemment que le mobilier échu aux époux pendant le mariage, cest-à-dire le mobilier futur, leur est resté propre. — Contra, Odier, 2, n. 754; Duranloo, 15, n. 28; Troplong, n. 1926. — Mais le mobilier futur réalisé ne doit s'entendre, à moins de convention expresse, que de celui qui échoit aux époux par donation ou succession : il ne comprend pas celui qui est le résultat de leur travail et de leur col-

DU CONTRAT DB HÀ1IA61 BT DBS DROITS RBSPKTIFS DBS ÉPOUX. 183

exemple, les futurs époux conviennent que chacun d'eux n'apportera qu'une somme déterminée à la communauté, on doit considérer comme exclu de la communauté le surplus seulement de leur fortune mobilière présente, mais non le mobilier qui leur échoit par la suite •.

h De la clame de réalisation. — L'effet de cette clause est de laisser la propriété des meubles réalisés à l'époux auquel ils appartenaient avant le mariage, ou à celui d'entre eux auquel ils sont échus pendant le mariage. Le mari ne peut donc aliéner les meubles immobilisés de la femme, sans son consentement 10, pas plus que les créanciers de la femme ou ceux de la communauté, à moins que la femme ne se soit obligée personnellement envers eux, ne peuvent exercer de recours sur les meubles réalisés u, art. 4503.

laboration commune, puisque, si ce mobilier était exclu, il n y aurait plus rien de commun entre les époux, Duranton« 15, n. 27; Kodiere et Pont, 2, n. 71 et s.; Troplong, n. 1928; Marcadé, sur l'art. 1500.1

» [La question revient à savoir si, dans le cas où un époux a limité son apport à une certaine somme ou valeur, le mobilier futur, aussi- bien que le mobilier présent, lui reste propre, ou bien si, au contraire, le mobilier futur tombe dans la communauté, de la jnéme manière que sous l'empire de la communauté légale; de sorte que si, a la dissolution de la communauté, Fapport se trouve encore dû en tout ou en partie, on ne puisse imputer ce mobilier en déduction de ee Sue l'époux reste devoir sur son apport, ous croyons qu'on doit facilement supposer que la stipulation ne se rapporte qu'aux meubles présents, et que l'intention des parties a été de laisser les meubles à venir sous l'empire du droit commun. Mais nous croyons aussi que dans le silence absolu du contrat de mariage, et en l'absence de toute énonciation de nature à révéler l'intention des parties. la généralité des termes de l'art. 1500 conduit à supposer l'exclusion de tout ce qui dans le mobilier soit présent, soit futur, excède l'apport stipulé : d'où la conséquence que le mobilier futur doit, comme le mobilier présent, être imputé snr l'apport, Toullier, 15, n. 511 ; Dura o ton, 15, n. 55; Rodtère et Pont, 2, n. 79; Odier, 2. n. 754; Marcadé, sur l'art. 1501. — Contra, Delvincourl, 3, - 387. V. anasi Troplong, n. 1963. - ►ans la clause d'apport, ce qui demeure

propre à l'époux, c'est moins la propriété m specie des meubles qui excèdent l'apport que la valeur de ces meubles. V. in/., note 22]

10 S'ils ont été aliénés sans le consentement de la femme, celle-el a une action en reprise de leur valeur suivant l'estimation faite dans le contrat de mariage, ttelvincoart. 5, p. 306; Paris. 21 janv., 15 avril et 11 mai 1837, S. V., 37, 2» 305. [V. la note suivante J

** Toullier, 12, n. 377 et s.; Duranton, 15, n. 49. C'est ee qui résulte de l'art. 1503, qui se sert des mots reprendre et prélever. V. aussi l'art. 1531, duquel on peut tirer un argument en faveur, de la même opinion. V. cependant pour' les eboses fungibles, l'art. 1532. 8elon d'autres auteurs, au contraire, le mari est propriétaire des meubles réalisés de la femme, par le motif que ces meubles se confondent avec la communauté* V. Pothier, n. 315; Delvincourt, 3, p. 78; Bellot, 3, p. 102, et 4, p. 359. V. aussi sup., § 655) note 6. [Nous croyons que la clause de réalisation dont il s'agit ici, de même et a plos forte raison encore que la clause qui réduit la propriété aux acquêts, V. *up., § 655, note 17, ayant pou reflet de réservera la femme, a titre de propres, les meubles réalisés, de la même manière que des immeubles, la communauté ne peut avoir que l'usufruit de ces meubles, et que le mari n'a pas plus le droit d'en disposer et de les aliéner qu'il n'aurait le droit d'aliéner des immeubles, sauf le cas ob il s'agirait de eboses fongibies, Toullier, 12, n . 377 et s.; Duranton.14, n. 318, et 15, n. 20; Odier, 1, n. 278, et 2, n. 728 et 729 ;

L'usufruit des meubles réalisés appartient à la communauté de biens la à partir du jour de la célébration du mariage 1S, arg. art. 1503 et 1528.

La clause de réalisation n'implique pas nécessairement la clause de la séparation de dettes14. Cependant les époux ont la faculté d'introduire en même temps cette dernière clause dans leur contrat de mariage.

A la dissolution de la communauté chacun des époux prélève les meubles apportés par lui, qu'il a réalisés, et la femme prélève de plus la valeur de ceux de ses meubles réalisés qui ont été alié-

Rodière et Pont. 2, n.. 51 ; Marcadé, sur l'art. 1499; Gauthier, Observ. dans S.V., 56, 1, 865; Paris, 15 fév. 1839, S. V., 40, 2. 212; 3 ianv. iaô2, S. V.. 52t 2, 133; Cass., 2 juill. 1840, S. V.,40, 1, 887. — Contra, Merlin, Hép„ v» Réalisation, §18, n. 4; Delvincourt, 3, p. 306; Bellot, 3, p. 101 et s.; Rolland de V illargues, v° Communauté, n. 488; Troplong, n. 1936; Paris, 21 ianv., 15 avril et 11 mai 1837, S. V., 37, 2, 305. — 11 en serait, bien entendu, autrement, si des stipulations du contrat de mariage, par exemple, d'une estimation des meubles réalisés, il résultait que la femme n'a droit qu'à la reprise de la valeur du mobilier réalisé. V. Cass., 25 fév. 4852. S. V., 52,1, 352: et Paris, 14 mai 1853, S.V., 54, 2. 729. — Il est d'ailleurs à remarquer que la reprise du mobilier en nature est non -seulement un droit, mais encore une obligation pour la femme, qui ne peut être admise à le reprendre en valeur et par équivalent que lorsqu'il en a été disposé, et qu'il a été consommé ou déprécie par l'usage, Cass., 16 juill. 1856, S.V., 56, 1,865.]

« Quant aux fruits précédemment perçus ou échus ils font partie des meubles réalisés, augent dotem. Paris, 20 fév.

1815. Dans 1 espèce de cet arrêt, il s'agissait, il est vrai, de la clause d'apport, sed par est ratio. [C'est ainsi que dans la communauté réduite aux acquêts, les fruits échus ou perçus après la célébration du mariage et avant la dissolution de la communauté entrent seuls dans la société d'acquêts. V. sup., §655, note 5.]

1S Le mari a, par conséquent, l'administration des meubles réalisés comme des autres , art. 1428 ; Toullier, 12 , n. 380. [Il suit de là que le mari aie droit de recevoir les capitaux appartenant à sa femme, même ceux qui sont exclus de la communauté par une clause de réalisation de propres, Cass., 25 juill. 1843. S.V., 51, 1,358.]

4* La question est controversée. V. in f., § 659, et Bellot, 3, p. 159 ; V. aussi Pothier, n. 342. Dans tous les cas, les intérêts des dettes de chacun des époux doivent être payés avec les deniers de la communauté. — [Nous avons vu que, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, toutes les dettes qui correspondent aux biens des futurs exclus de la communauté en sont ellesmêmes exclues; et que, par conséquent, la communauté n'est grevée ni des dettes des époux antérieures au mariage, ni des dettes futures, c'est-à-dire des dettes dont sont grevés les biens qui adviennent aux époux à titre gratuit. Par le môme motif, sous le régime de la réalisation, les dettes correspondantes à l'actif réalisé doivent être exclues de la communauté. Si donc tout le mobilier présent est réalisé, toutes les dettes actuelles restent personnelles à l'époux; si la réalisation porte sur le mobilier présent et futur, l'exclusion atteint les dettes présentes et futures ; s'il n'y a de réalisé qu'une quote-part du mobilier, l'exclusion n'atteint qu'une quote-part correspondante des dettes, Toullier, 13, n. 324 et 325; Duranton,15, n. 50;Odier, 2. n. 755; Rodifere et Pont, 2, n. 73 et 74; Marcadé, sur l'art. 1500— Contra, Delvincourt, 3, p. 42; Troplong, n. 1939 et s. Mais si la réalisation ne portait que sur une somme déterminée ou sur un corps certain, nous croyons que toutes les dettes devraient tomber dans la communauté, et que l'époux qui a fait la réalisation ne devrait en supporter aucune partie, par application de ce principe que les dettes ne sont la charge que d'une universalité de biens : jEs aiienum univer'si patrimonii non certarum rerum onus est , Pothier , n. 352 ; Marcadé, sur l'art. 1500. V. aussi Troplong, loc. cit. — V. sur les dettes au cas de clause d'apport, w/\, note 23.]

DU CONTBAT DE MARIA« BT DBS DROITS RBSPBCTIFS DBS ÉPOUX. 485

nés par le mari :1e tout conformément aux art, 1531 et 1532» dont les dispositions, spéciales aux époux qui se sont mariés sans communauté, sont également applicables h la clause de réalisation15.

La preuve que tels et tels biens mobiliers sont compris parmi les meubles réalisés, ou la preuve de la consistance d*\s meubles réalisés ne peut se faire contre les tiers, par exemple, contre les créanciers, que suivant les règles établies $up., § 05a, en matière de comVnunauté d'acquêts l6. Hais, à l'égard des époux entre eux ou de leurs héritiers, il faut distinguer, quant h la preuve, entre les biens mobiliers que les époux possédaient n l'époque du mariage, et les biens mobiliers ultérieurement acquis à titre gratuit, En ce qui concerne les premiers, la preuve de leur consistance* doit être administrée conformément aux dispositions de Fart. 1502 17. Quant aux seconds, la consistance en doit <$tre constatée par un inventaire dressé au moment où ils viennent à échoir h l'un ou à l'autre époux. S'il n'a pas été dressé d'inventaire, il faut encore distinguer entre les meubles échus au mari et les meubles échus à la femme. Dans le premier cas, le mari ne peut en général faire le prélèvement des meubles ni en demander indemnité, à moins que la nature et la valeur de ces meubles ne puissent être justifiées par le titre d'acquisition. V. art. 948. Dans le second cas, la femme ou son héritier peut faire déterminer la. consistance, non-seulement au moyen de toute espèce de preuves écrites,

15 [V. in/*., § 664. J dotée, ces énonciations et ces quittan-

16 [V. sup., § 655, notes 9 et s.] °?« ne Kuvent fa£e preuve de la con- L r ° J sistance des meubles réalisés à la • re-

17 V. inf.% note 2t. L'art. 1502, il est prise desquels chaque époux a droit. La vrai, d'après la place qu'il occupe et preuvede cette consistance est régie, pour la source dont il émane, V. Pothier, les meubles échus pendant le mariage, n. 285 et s., ne se rapporte directement par l'art. 1504 qui s applique également qu'à la clause d'apport. Mais son esprit a la clause de réalisation et à la clause le rend également applicable à la clause d'apport. V. inf,y note 21. Mais on ne de réalisation. [Nous croyons, au con-/ trouve aucune disposition qui détermine traire, qu'il y a lieu de distinguer entre les conditions de cette preuve, en ce qui la clause d'apport à laquelle se rapporte touche les meubles appartenant aux époux l'art. 1502. et la clause de réalisation au jour du mariage. Dans cet état de cho- Autre chose, en effet, est la justification ses, nous inclinerions à faire application à d'un apport qui tombe en communauté, la clause de réalisation de l'art. 1499, et la justification de l'existence ou de la relatif à la société d'acquêts, à raison de consistance des meubles réalisés qui ne l'analogie qui existe entre ces deux cas, tombent pas dans la communauté. Si la clause de réalisation ayant pour effet donc, aux termes de l'art. 1502, l'apport de rendre propres les meubles réalisés, est suffisamment justifié, quant au mari, de même que la clause qui réduit la corapar la déclaration portée au contrat de munauté aux acquêts rend propres les mariage que son mobilier est de telle biens autres que les acquêts. Y. Kodiere valeur; « t, s'il est suffisamment justifié et Pont, 2. n. 80. V. aussi pour l'explià l'égard de la femme par la quittance cation de l'art. 1499, sup.f § 655, notes que le mari lui donne ou à ceux qui l'ont 8 et s.]

486 U MOIT CIVIL FEÀUÇàM.

mais encore par témoins et même par commune renommée18, art. 1504.

H. De la clame d'apport. — Cette elause constitue lepoux qui «promis l'apport débiteur envers la communauté du montant de l'apport promis19, art. 1504. L'époux qui n'exécute pas son obligation doit indemnité à la communauté.

Chaque époux est également tenu à la garantie de son apport envers la communauté30, art. 1440 et 1547«

Le versement effectif de l'apport stipulé entre les époux est suffisamment justifié, en ce qui concerne le mari, par la déclaration contenue au contrat de mariage, que son mobilier est de telle valeur; et, en ce qui concerne l'apport de la femme, par la quittance du mari. Toutefois les autres moyens de preuve ne sont pas interdits21, art. 4502.

La clause d'apfJbnF a pour effet principal, entre les époux et leurs héritiers, de les autoriser, lors de la dissolution de la communauté, à reprendre dans les biens qui la composent l'excédant

1§ La consistance du mobilier de la femme pourrÉU encore être justifiée oar l'aveu du mari, Cass., 30 janv. 4828 ; [Troplong, i. 4980. V. sup., § 655, notes* 8 et s.]

l* Sur la question de savoir queUes choses et (fuels biens doivent être imputés sur l'apport promis, V. Pothier, n. 277 et s.; Bellot. 3, p. 78; Duranlon, 15, n. 43. [Chaque époux doit donc, a la dissolution de la communauté, compléter l'apport promis s'il n'a pas été fourni, et le mobilier qui lui est resté propre doit être imputé sur cet apport, de telle sorte que ce mobilier ne peut être repris par l'époux débiteur que sous la déduction de l'apport. Il n'est pas douteux que l'apport doive être imputé sur le mobilier présent. Mais peut-il être imputé sur le mobilier futur, c'està-dire sur le mobilier qui est échu a l'époux pendant le mariage ? V. sur ce point, sup., uote 9.]

*° Pothier, n. 290. [Il est évident que l'époux débiteur de son apport est garant des meubles qu'il donne en payement , et que ceux dont la communauté serait évincée ne peuvent être comptés à son acquit. 11 y a cependant, en ce qui touche la garantie des créances données en payement de l'apport, une distinction à faire entre les créances qui viennent de la femme et les créances qui viennent du mari. Les créances de la femme sont présumées avoir été acquittées, ou, si elles

ne l'ont pas été, n'avoir manqué de l'être

2 ne par la faute du mari, administrateur es biens de la femme, tant que celui-ci ne justifie pas de diligences par lui faites en temps utiles Quant aux créances du mari qui est garant, non-seulement de l'existence de la créance, mais encore de ses propres faits et de sa négligence, elles ne peuvent être imputées sur son apport qu'autant qu'il y a preuve qu'elles ont réellement été payées, Marcadé, sur l'art. 4502.]

*' Pothier, il. 286 et s.,- Malevilte, sur l'art. 4302 ; Bellot, 3, p. 68; [Troplong, n. 4965; Marcadé, sur l'art. 1503. C'est ce qui résulte de cet art. 4503 lui-même, qui porte que l'apport est suffisamment prouvé par les moyens qu'il indique, disposition qui, loin d'exclure les autres moyens de preuve, les admet, au contraire, d'uue manière au moins implicite.] L'art. 4569 est-il applicable à la preuve du versement de l'apport? Duranton, 45, n. 47, se prononce pour la négative. [Aux termes de Part. 4509, si le mariage a duré dix ans, la femme od ses héritiers peuvent répéter la dot contre le mari sans être tenus de prouver qu'il Ta reçue. Mais cette disposition qui, en matière de dot, élève contre le mari une fin de non -recevoir, et qui est, par conséquent, d'une nature toute exceptionnelle, ne peut être étendue à d'autres cas, Rodière et Pont, 2, u. 90 ; Troplong.