V. Troplong, n. 2065 ; Maroadé, sur rart

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peut, lorsqu'il a déclaré franc et quitte l'apport de la femme, et qu'il est poursuivi par le mari pendant la communauté, exercer son recours contre la femme qu'après la dissolution de la corn« munauté, art. 4513.

§ 664 . De la clause qui permet à la femme de reprendre son apport franc et quitte en cas de renonciation à la communauté.

La femme peut stipuler dans le contrat de mariage, en sa faveur, ou en faveur de ses enfants ou autres héritiers, pour le cas de renonciation f à la communauté, soit de sa part, soit de la part de ses ayants droit, la faculté de reprendre franc de dettes, en totalité ou en partie, ce qu'elle a apporté en communauté, soit lors de son mariage, soit depuis.

Cette clause, constituant une exception Au droit commun *, ne peut être étendue au delà de ses termes3, soit en ce qui touche les biens, soit en ce qui touche les personnes, soit en ce qui touche les cas dans lesquels il y a lieu à reprise. • -

Ainsi, la femme qui s'est réservé.le droit de reprendre la mobilier qu'elle a apporté en mariage n'a pas le droit de ftoprendre le mobilier qu'elle a acquis à titre gratuit pendant le mariage *.

Ainsi, la faculté de reprise réservée à la femme ne s'étend pas à ses enfants, et la faculté réservée à la femme et à ses enfants ne s'étend pas aux collatéraux. Hais, sous la dénomination d'enfants, on doit comprendre tous les descendants en ligne directe, à quelque degré que ce soit ; et la faculté de reprise, réservée à la femme et aux collatéraux, ne semble pas devoir être refusée aux enfants5.

![Et en cas de renonciation seule« d'une manière défectueuse* Duranton» 15, ment, Toulouse. 27janv. 1844, S. V., n. 141, 144 et s. [La faculté de re- 44, 2, 301 . La femme ne pourrait même prendre le mobilier que la femme a appas stipuler le droit de reprendre son porté lors du mariage ne s'étend point, apport franc et quitte, même en cas dit l'art. 1514, al in. 2, a celui qui d acceptation de la communauté. Il y serait échu pendant le mariage. Cela aurait contradiction à mettre quelque est tellement clair que l'exemple donné chose en communauté, et à se réserver par le Code est mal choisi, ou plutôt que Je droit de le reprendre alors qu'on les termes dont se sont servis ses rédacreste en communauté. La renonciation - teurs ont mal rendu lear pensée. Ce est donc la première condition de la re- que l'art. 1415 a voulu dire, c'est que prise, Kodiere et Pont, 2, n. 240; Trop- le droit réservé par la femme de relong, n. 2105. V. cependant l'arrêt pré- prendre ses apports, ou son mobilier, cité de la Cour de Toulouse.] ou les biens quelle a mis ett commu-

1 [Car, de droit commun, la femme nanti, ne se rapporte qu'aux biens préqui renonce perd tout droit à ce qui est sents et non aux biens à venir. Pour

entré de son chef dans la communauté, que la clause de reprise comprenne les

art. 1492. V. sup., § 654.1 uns et les autres, il faut une stipulation

8 [Troplong, n. 2075; Marcadé, sur expresse. V. Troplong, n. 2092 et s.;

l'art 1514; Bourges, 31 août 1814 ] Marcadé, sur l'art. 1514]

* C'est ainsi que doit être interprété * Le légataire universel, même dans

l'alinéa 2 de l'art. 1514, quia été rédigé le cas prévu par l'art. 1006, ne parait

SM

u worr cito frauçais.

Du rate, lorsque le droit de reprendre rapport firtnc et quitte s'est ouvert en faveur de la femme ou des autres personnes désignées dans le contrat de mariage, c'est-à-dire lorsque la communauté s'est dissoute du vivant de la femme ou des autres personnes désignées, la reprise de l'apport peut être exercée par tous les ayants droit, ainsi que par les créanciers de la femme ou des personnes en faveur desquelles le droit s'est ouvert4.

Ainsi encore, la réserve stipulée pour le cas du décès de l'un des époux ne peut, dans la rigueur du droit, être étendue au cas de séparation de biens. Cependant la jurisprudence, en ce qui concerne l'extension de cette réserve d'un cas à l'autre, a égard, et avec raison, à l'intention présumée des parties 7.

L'obligation de rendre l'apport de la femme, qui incombe au mari ou à ses héritiers, par suite de la clause de franc et quitte, doit, à défaut de conventions particulières, être appréciée d'après les principes applicables à la restitution de la dot, dans le cas où les époux se sont mariés sans communauté 8, T. art. 1530 et s.

pas devoir être compris parmi les héritiers. V. sur cette question et ses analofues, Pothier. q. 375 et s.; Delvincourt, , p. 92; Bellot, 3, p. 222; Duranton, 15, o. 149 et s. — Le droit de reprise ne peut être réservé au profit de tiers étrangers, c'est-à-dire qui ne sont point héritiers de la femme, Bellot, 3, p. 424. —[La faculté accordée à la femme, dit l'art. 1514, 3« alin., ne s'étend point aux enfants ; celle accordée à la femme et aux enfants ne s'étend point aux héritiers ascendants ou collatéraux. Il suit de là que U clause de reprise de l'apport franc et quitte doit s'entendre res tri ctivement aussi bien quant aux personnes appelées à en profiter que quant aux choses qui en font l'objet. La faculté de reprendre ne profite donc pas de droit aux héritiers de la femme; et quand la clause n'indique pas qui devra en profiter, la femme seule peut s'en prévaloir, Kodiere et Pont. 2, n. 245 ; Troplong. n. 2077 ; M arcade, sur l'art. 1514. - Contra, Toullier, 13, n. 881. — La réserve pour la femme et les siens ne profite qu'aux descendants, et non aux collatéraux, Troplong, n. 2084. — Mais la réserve faite pour les enfants profite aux descendants de tous les degrés , Toullier, 13, n. 384; Duranton, 15, n. 156; Rodiëre et Pont, 2, n. 248; Troplong, n. 2083; Marcadé, sur l'art. 1514. Et bien que l'art. 1514 dispose que La réserve mite au profit des enfants ne s'étend point aux ascendants

et aux collatéraux , la réserve faite an profit des collatéraux doit s'étendre aux enfants et aux descendants, qui sont dans une position plus favorable, ibid.]

• Pothier, n. 384 et s.; Favard, v° Contrat de mariage, sect. 2, alin. 5; Durantou, 15, n. 151 et s. [En d'autres termes, le droit ne peut s'ouvrir qu'an profit des personnes désignées dans la stipulation; mais une fois ouvert à leur profit, il peut être exercé par tous leurs héritiers et ayants cause, parce qu'il est transmissible comme tout autre droit, Bodiere et Pont, 2, n. 256 ; Troplong, n, 2087 et s ; Marcadé, sur l'art. 1514.]

7 Bellot, 3, p. 214. Y. aussi Pothier, n. 371 et s. (Si la réserve du droit de reprise ne spécifie pas dans quelle circonstance il pourra s'exercer, il est sans difficulté qu'il peut l'être de quelque manière que se dissolve la communauté, non-seulement au cas où elle se dissout par le décès de L'un des époux, mais aussi quand elle se dissout par la séparation de biens. Il ne peut y avoir de difficulté que lorsque le contrat de mariage mentionne la condition de survie de U femme. Mais, dans ce cas encore, on doit penser que cette mention du cas le plus ordinaire n'exclut pas le cas imprévu de la dissolution de la communauté par suite d'une séparation de biens. Pothier, n. 382; Duranton, 15, n. 150; Odier, 2, n. 851; Troplong, n. 2085 et sf J ^

* V. Pothier, n. 300 ; Bellol, 5, p. «35.