V. cependant Riom, 22 fév. 1809; Casa

11 janv. 1825, etl« juilt. 1829; Bordeaux, 19 mars 1830 ; Aix, 21 mars 1&V2,

3, V.,52, 2,455; Toulouse, 16déc.l834, S V., 55, 2, 74. V. aussi Troplong, n. 2244ets.I *

11 (Kodiere et Pont, 2, n. 777 ; Troplong, n. 2257 ; Marcadé, sur l'art. 1532. 1 Mais le mari ne devrait aucun e^ indemnité pour les détériorations qui seraient une conséquence de l'usage naturel des choses, ou l'effet du temps, Delvincourt, 3, p. 98 ; Belloi. 3, p. 341 ; ITroplong. n. 2258; Marcadé, hc. eu.;] Paris,

12 mat 1813.

Dû CONTRIT DB MARUöt ET hks DROITS RESPECTIFS DBS EPOUX. Î15

art. 4830 et 1533. Mals il n'est point tenu, à moins de convention particulière, de fournir là caution exigée de l'usufruitier ordinaire1*, arg., art. 1850.

Le rriari n'est pa4 tenu personnellement des dettes de ia fettimè, c'est-à-dire sur ses bietis personnels13 ; le payement de ces dettes ne peut être poursuivi que sur les biens de la femme, soit sur la pteînë propriété de ces biens, lorsqu'il est prouvé que les dettes ont été contractées par la femme avant le mariage, ou si elles grèvent les biens que la femme a acquis à titre gratuit nendantle mariage, soit sur la nue propriété des biens de la femme, lorsque les dettes ont été contractées pendant le mariage, mais avec l'autorisation du mari u. De leur côté, les créanciers du mari n'ont aucune action fcôntre les biens de la femme, en ce qui concerne du moins la propriété de ces biens, et pourvu que ta consistance de ces biens soît tégdlièrement constatée15. V. art. i499et 1510.

Le droit d'administration et de jouissance du mari sur les biens de sa femme cesse, soit lorsque le mariage est dissous par l'efiet de la mort naturelle ou civile de Tun des époux, ou pat le divorce ; soit lorsque la séparation de (cotps ou la séparation de biens sont judiciairement prononcées. Le mari ou ses héritiers sont alors tenus dé restituer les apports dé la femme. V. § 649 et aft. 1563 et 4531. Cette restitution se fait d'après les règles établies pour la restitution de ta dot sous le régime dotal i6.

i* Bellot, 3, p. 547 ; Duranton, 15, des biens de la femme, parce que, au n. 270 ; [Troplong, n. 2248 ; Marcadé, moment oü elles ont été contractées, les sur l'art. 1552 : la raison de cette dlfifé- créanciers n'ont pu compter sur la pleine, rence, c'est que la jouissance do mari propriété et qu'ils sont tenus dès lors est nn usufruit légal.) V. aussi sup.} de respecter l'usufruit du mari, Odier, § 507, notes 11 et s. On ne saurait non 2, n. 954; Troplong, n. 2268. — Conplus exiger du mari le remplacement des trà, Montpellier, 18 juin 1840, S. Y.. capitaux de la femme qu'il a reçus. 40. 2, 415 ; Marcadé. sur l'art. 1552.]

t* Ainsi Vaçt. 1419 n'est point appli- « Bellot, 5, p. 252 ; Duranton, 15, cable au régime exclusif de la commu- n. 285. [Mais il n'est pas nécessaire nauté. Durau Ion, 15, n 294. que la consistance des meubles de la

" Duranton, 15, n. 291 et s. V. art femme résulte d'un inventaire ou d'un 1410,1413, et sup., § 154. [11 faut donc état en forme. Tout autre moyen de distinguer, en ce qui touche les dettes preuve est admissible pour établir la de la femme, celles qui ont une date distinction entre le mobilier delà femme certaine antérieure au mariage, art. et celui du mari, Troplong, n. 2269; 1410, et celles qui sont postérieures au Marcadé, sur l'art 15o2. V. cependant mariage. Les premières ont pour gage la Duranton, 15, n. 291, et Odier, 2, pleine propriété des biens de la femme, n. 954.]

parce que le fait du mariage et les con- ie Ainsi, par exemple, l'art. 1571 est ventiqns intervenues entre le mari et la également applicable à la clause d'exfemme, en attribuant au mari l'usufruit clusion de communauté. V. § 652. — de ces biens, dans l'intérêt de la femme Contra, Bellot, 5, p. 552, qui n'admet elle même et du ménage commun, n'ont pas que le régime dotal puisse jamais pu porter atteinte aux. droits acquis des servir à compléter les dispositions du créanciers. Les secondes ne peuvent Gode relatives à fa clause dont s'agit, ef être poursuivies que sur la nue propriété qui croit devoir recourir, pour suppléer

216 le Dtorr «va fiahçajs.

Les effets de la clause d'exclusion de la communauté peuvent être modifiés par les conventions particulières du contrat de mariage. Ainsi, par exemple, les futurs, bien que leur intention soit de se marier sans communauté, peuvent stipuler qu'en même temps il existera entre eux une communauté d'acquêts 17, ou que les immeubles de la femme seront inaliénables ", ou que la femme aura le droit de percevoir annuellement certains revenus i9 sur ses propres quittances et sans être tenue de rendre compte de leur emploi, art. 4534.

au silence des art. 1530 à 1535 sur la restitution des apports de la femme, à d'autres analogies empruntées à la communauté de biens légale et à l'usufruit.

Duranton, 15, n. 267 et s., est du même avis, bien qu'il ne soit pas toujours resté conséquent avec lui-même, liais cette opinion nous parait d'autant moins acceptable que 1 on avait originairement, dans la rédaction du Code, le projet de fondre entièrement le régime du droit coutumier et celui du droit écrit, et que Ton ne renonça a ce plan que dans l'intérêt de la pratique. V. les Discussions. Toutefois le principe établi dans le paragraphe n'est pas applicable d'une manière absolue a la preuve de l'apport ; car, dans l'un des cas, c'est la loi ; dans l'autre, c'est le contrat de mariage qui détermine ce qui fait partie de l'apport; et cette différence d'origine a une influence nécessaire sur les conditions de la preuve. V. art. 1499, 1502 et 1504; Delvincourt, 3, p. 97; Duranton, 15, n. 288 et s. — Le deuil de la femme, art. 1481, est à la charge des héritiers du mari, lors même que les époux se sont mariés sans communauté, Duranton. 15, n. 304. [Nous nous sommes déjà expliqués, $up.t note 2, sur le point de savoir si les dispositions relatives au, régime exclusif de communauté devaient être complétées par les dispositions relatives au régime dotal, en ex- 5 rimant l'avis que les règles du régime otal n'avaient pas, daus le régime dont il s'agit ici, une autorité absolue, mais

Qu'elles pouvaient servir d'indications ans tous les cas où elles n'étaient pas contraires soit au droit commun, soit au droit spécial de la matière. Il suit de la que l'art 1571, qui, sous le régime dotal, répartit les fruits de la dernière année du mariage entre le mari et la femme ou leurs héritiers, étant contraire au droit commun , suivant lequel la jouissance du mari cesse avec son administration dont elle est l'accessoire, est

sans application sous le régime exclusif de la communauté, Duranton, 15, n. 267; Odier, 2, n. 944; Marcadé, sur l'art.

1529. — Cmtràt Kodiere et Pont, 2.

n. 778 et s. — Quant au deuil auquel la femme a droit sous le régime de lai communauté, art 1481, aussi bien que sous le régime dotal, art. 1570, et par conséquent a raison de sa qualité de veuve, nous ne pensons pas qu on puisse le lui refuser sous le régime exclusif de la communauté. Mais elle n'a aucun droit à l'habitation pendant l'année de deuil, parce que c est là un bénéfice spécial à la femme dotale, Troplong, n. 2234; Duranton, 15, n. 300 et s. — Contra, Kodiere et Pont, 2, n. 779. qui accordent a la femme non-seulement le deuil, mais encore l'habitation et tout ce que comporte l'art. 1570. — Sur U preuve de l'apport de la femme, V. svp., note 15.]

" v. art. 1581, et Maleville, sur cet article. [Mais alors les époux ne se trouvent plus sous un régime exclusif de communauté : ils sont sons le régime de la communauté réduite aux acquêts.