‹ Le droit civil françaisChapitre 47 sur 98 · V.«ip.,§ 655.J · texte numérisé non relu

V.«ip.,§ 655.J

*• Duranton, 15, n. 297; (Touiller, 12, n. 372; Rodiere et Pont, 2, n. 785. Dans ce cas les époux se soumettent partiellement au régime dotal. V. Troplong, n. 79 et s., 1076 et s.; et Marcadé, sur les art. 1497 et 1537.— Au surplus, V. inf.t § 666] V. aussi Paris, 30 mai 1835, S.V., 55,2, 558.

"»On peut aussi convenir que certains biens de la femme lui demeureront propres. [Elle a alors l'administration et la jouissance de ces biens. Marcadé, sur l'art. 1534.] — Les économies faites par la femme sur les revenus qu'elle s'est réservés, en vertu de l'ail. 1534, lui demeurent propres, Kellot, 5, p. 348. fil en est de môme des acquisitions qu'elle lait avec ces revenus, Marcadé, toc.

cit.]

MJ CORTBAT DB MÀBI1GB BT DBS DROITS RESPECTIFS DBS ÉPOUX. 247

§ 665. De la clause de séparation de biens.

Les époux peuvent, en se mariant, convenir qu'ils resteront séparés de biens. Les effets de cette séparation de biens conventionnelle sont les mêmes que ceux de la séparation de biens judiciaire. Y. art. 4536 à 1539 et sup., §§ 632 et 649.

Cependant les époux, en se mariant sous le régime de la séparation de biens conventionnelle, peuvent modifier par leur contrat de mariage les règles et les proportions suivant lesquelles la femme doit contribuer aux charges du ménage 4.

Mais les époux ne peuvent pas faire cesser pendant le mariage la séparation de biens conventionnelle sous le régime de laquelle ils se sont placés1, arg. art. 1395.

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