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[a simple déclaration

DU GORTRAT DK MÀRUgI Ü DBS DROITS RESPECTIFS DBS ÉPOUX. 21 Ö

de biens dotaux que ceux ,que la femme, par son contrat de mariage, s'est constitués en dot 4, ou ceux qui lui ont été constitués en dot par des tiers5.. Ces biens sont plors régis, à moins de stipulations contraires dans le contrat de mariage, par les dispositions du Code relatives au régime dotal. Tous les autres biens de la femme sont paraphernaux6, art. 1541.

dans up contrat de mariage que les époux se soumettent au régime dotal ne surfit pas pour frapper de dotalité les biens de la femme qui n'ont pas lait l'objet d'une constitution dotale : ils restent paraphernaux, Ca«., 0 juin 1829; 19 juin 1842, S. Y., 43, 1, 105; Duranton, 15, n. 336 ; Benoit, De la dot, 1. n. 4 ; Tessier. De la dût, 1, p. 12; Toullier, 14, n. 7 ; Rodière et Pont, 2, n. 396 ; Marcadé, sur l'art. 1541. - Contra, Bellot, 4, p. 451. — Mais cette constitution dotale peut être faite en termes équipollents. Ainsi, les biens que, sous le régime dotal . la femme déclare apporter à son mari, peuvent être considérés comme dotaux, Cass., 16 août 1843. S. V.. 43, 1, 764; Touiller, 14, n. 49 et s.; Tessier, 1 , p. 15, et Rodière et Pont, 2, n. 383. À plus forte raison doit-on considérer comme l'équivalent d'une con stilution dotale, la clause par laquelle la femme déclare apporter des biens à son mari pour supporter les chargea du mariage, Riom, l«'juin 1809: Toulouse, il juin 1830.]— Lorsque la femme, en se mariant sous le régime dotal, a déclaré se réserver comme biens paraphernaux certains biens déterminés, les autres biens de la femme doivent être réputés dotaux, Duranton, 15, n 337; IToullier. 14, n. 49; Benoit, De ta dot, In. 4; Tessier. l,p 11; Cass., lônov.

1847, S. V., 48, 1, 25. — De ce que les biens que la femme ne s'est pas constitués en dot sont paraphernaux, il résulte que, lorsque la femme s'est seulement constitué en dot certains biens, les gains et profits qu'elle fait dans uu commerce ou dans une industrie qdi lui est propre constituent des valeurs paraphersale«, Marcadé, sur l'art. 1541 ; à la différence du cas ob elle se serait constitué en dot tous ses biens, Troploug, n. 3016. —Quant aux bénéfices que procure la femme dans une industrie qui appartient au mari, ils profitent à ce dernier, Tou-

louse, 17 d.éc. 1831, S. V., 32, % 585.J

* [Sur le point de savoir quels biens comprend la constitution dotale, V. le paragraphe suivant.]

8 [Tout ce qui est donné à la femme en contrat de mariage <est dotal, dit l'art. 1541. 11 suit delà qu'à la différence de» biens qui appartiennent à la femme, lesquels ne sont dotaux qne si elle se les constitue en dot et restent paraphernaux s' il n'y a pas de constitution dotale, les biens qui lui sont donnés en contrat de mariage, sont de plein droit dotaux, et ne deviennent paraphernaux qu'en vertu d'une stipulation particulière, Troplong, n. 2032 et s.; Marcadé, sur l'art. 1541. V. Cass., 27 fév. 1856,8. V., 56, 1, 507. Il eri est de même de l'institution contractuelle faite en faveur de la femme dans son contrat de mariage :

eile emporte la dotalité des biens qui adviennent à la femme par Suite de celte institution, Bordeaux, 22 fév. 1827; Tessier, 1, p 20; Rodière et Pont, 2, p. 382 ; Troplong, n. 3053. — Mais il en est autrement, malgré la généralité de l'art. 1541, des biens donnés à la femme par le mari lui-même, en contrat de mariage, parce qu'on ne peut pas dire que ces biens soient apportés par la femme au mari, art. 1540 : ils sont donc paraphernaux, Tessier, 1, p. 16; Odîer, 5, n. 1071 ; Troplong, n. 3037 , sur l'art. 1541. — Contrd, Bordeaux.

30 avril 1850, 8. V;, 51, 2, 65; Duranton. 15, n. 335; Rodière et Pont, 2} n. 380. Les biens donnés par le mari seraient paraphernaux, lors même que le mari aurait donné ses biens présents et à venir, ?t que la femme se serait ellemême constitué ses biens présents et à venir, parce que la dotalité des biens de la femme ne ferait pas disparaître la paraphernalité des biens donnés par le mari, Marcadé, ibid.; Troplong, n. 3038.

— Contra, Tessier et Odier, toc. cit.]

• [V. les notes qui précèdent. J