V. sup., note

" Les frais faits sur la demande en éviction sont dus alors même que celte demande a été repoussée. Cass., 3 janv. 1833, S. V., 33, 1, 92 ; [Duvergier, 1, n. 386; Ghauveau sur Carré, n. 784 bis ; Troploug, n. 500.] Y. cependant Cass., 8 nov. 1820 ; Grenoble, 20 nov.

1824 [et 5 janv. 1845, S. V., 45, 2, 344.] Dans tous les cas, le vendeur n'est tenu des frais qu'autant qu'il a été appelé en cause en temps utile par l'acheteur, Troplong, n. 500; Nîmes, 12 mars 1833, S. V., 33, 2, 553, [et Grenoble, 3 janv. 1845, S. V., 45, 2, 344.]

" [Et, par conséquent, les frais de

fturge et autres de même nature, Tropong, n. 50t.]

*• [U ne faut pas confondre le prix avec les dommages -intérêts; la restitution du prix est toujours due : les dommages- intérêts ne sont dus que si l'éviction a été cause d'un préjudice spécial, copiai*, et distinct de celui qui résulte de l'éviction même, perpetuum, Duranton, 16, n. 277 ; Duver-

Sier, 1, n. 358; Troplong, n. 502 et s.; [arcade, sur l'art. 1630. — Par exemple, l'acquéreur an prix de 6,000 fr. qui, ayant revendu moyennant 20,000 fr., est obligé de restituer cette somme avec dommages - intérêts , peut avoir droit contre son vendeur, non-seulement an remboursement du prix de 6,000 fr., mais encore de tout ce qu'il a été obligé de payer en sus par suite de l'éviction , Cass., 12 déc. 1826. Y. encore Paris, 3 flor. an XI. et Lvou, 5 avril 1827.] i« V. L. 70, Dig,//)e evictione; [Duver-

8ier, 1, n. 559; Troplong, n. 489; [artadé, sur l'art. 1631.] Ainsi, quoiqu'une partie du fonds vendu ait été emportée par les eaux, le prix n'en doit pas moins être restitué en totalité, Troplong, n. 489 et 536.

U DaOtt CIVIL FIANÇA».

mille, par exemple, en toisant une coupe de bois en dehors des aménagements l7, art. 1632. Mais, d'un autre côté, le vendeur doit tenir compte à l'acquéreur de l'augmentation de valeur qui, parquelque raison que ce soit, est advenue à la chose dans l'Intervalle qui s'est écoulé entre la vente et l'éviction18.

L'acquéreur qui a fait des dépenses pour la conservation ou l'amélioration de la chose peut réclamer, à son choix, soit le montant de ses dépenses, soit la plus-value qui en est résultée4*, art. 4633 et 4634. Quant à celui qui a vendu sciemment la chose d'autrui, il est tenu de rembourser à l'acquéreur toutes les dépenses que celui-ci ? faites sur la chose, jraômeles dépenses voluptuaires et d'agrément"20, art. 4635; et même d'indemniser l'acquéreur des avantages que celui-ci tirait de la chose, en raison de sa position personnelle, par exemple du profit que lui procurait une maison achetée pour Pexercice d'une industrie*1, arg. art. 4635.

Si l'acquéreur n'est évincé que d'une partie de la chose, mais que l'importance de cette éviction soit telle, relativement au tout, que, sans la partie dont il est évincé, il n'eût point acheté la chose, il peut demander la résiliation de la vente, comme ai l'éviction avait été totale, art. 4636. Mais si la partie dont l'acquéreur est évincé n'a point cette importance, ou s'il ne veut point faire usage du droit de résiliation, il ne peut exiger du vendeur qu'une in* demnité proportionnelle. Dans l'évaluation de cette indemnité, il y a lieu d'appliquer, comme au cas d'éviction totale, les disposi-

** [Duranton, 16, n. 286 ; Troplong, p. 491; Marcadé, sur l'art. 1632.— Par la même raison, le vendeur doit retenir oe qu'il a déjà payé à l'acheteur pour l'indemniser d une charge non déclarée ou d'un défaut de contenance, puisque ce payement n'étant qu'une restitution, Une peut être tenu de restituer une seconde fois ce qu'il a déjà restitue une première, Dnranlon, toc. cit.; Troplong, n. 41)2 ; Marcadé, foc. cit.)

« [Aux termes de l'art. 1633, si la chose vendue se trouve avoir augmenté de valeur indépendamment même du fait de l'acquéreur, le vendeur est tenu de lui payer ce qu'elle vaut au-dessus du prix de la vente. On s'est demandé si cette disposition est applicable quand la plus-value est extraordinaire et en dehors des événements prévus. Les uns décident la négative en se fondant sur l'art. 1150, d'après lequel le débiteur, à moins qu'il ne soit de mauvaise foi, ne doit que les dommages -intérêts que l'on a pu prévoir, Duvergier, 1, n. 369; Marcadé, sur l'art. 1635. Les autres dé-

cident l'affirmative en se fondant sur la généralité des termes de l'art. 1633, Toullier, 6, a. 285; Duranton, Iti, n. 295. Tel est aussi notre avis : l'art. 1633 ne comporte aucune distinction ; et il a eu pour but manifeste de déroger à l'art. 1 150, puisque, en obligeant le vendeur à payer la plus-value qui advient indépendamment du fait de l'acheteur, il met à sa charge celle qui provient d'une cause accidentelle oo fortuite. V. Troplong, n. 507. J

*• [Il faut distinguer : s'il s'agit de dépenses nécessaires, l'acquéreur doit en être remboursé, lors même qu'il n'en serait résulté aucune plus-value. S'il s'agit de dépenses utiles, l'acquéreur n'a droit qu'à la plus-value. S'il s'agit de dépenses voluptuaires, l'acquéreur n'y a droty .qu'autant que le yeadeur était de mauvaise foi . Bourges, 5 avril 1821 ; Troplong, u. 508; Marcadé, sur l'art. 1634] î0 [V. la note qui précède.] « Pothier, n. 157 et s.; Troplong, n. 537 et s.

0k la rann. IM

tions des art. 1630 à 4638: Cependant, la valeur de la partie dont l'acquéreur est évincé ne doit pas être fixée proportionnellement au prix de vente stipulé pour le tout, mais relativement à l'importance de la partie en elle-même et à l'époque de l'éviction w, art. 1637.

L'obligation de garantie cesse dansées cas suivants : 1° Si l'acquéreur a renoncé à la garantie, art. 1627». Cependant, même dans le cas où il est dif que le vendeur ne sera soumis à aucune garantie, il demeure cependant tenu de l'éviction qui résulte de son propre fait 2*, art. 1628. Dans le même cas, Je vendeur n'en est pas inoins obligé, en cas d'éviction, de restituer le prix qu'il a reçu, à moins que l'acquéreur, lors de la vente, n'ait connu le danger d'éviction, ou qu'il n'eût expressément acheté à ses risques et périls85, art. 1629.

2* 8i l'acquéreur est lui-même cause de l'éviction. C'est ce qui a lieu dans le cas, par exemple36, où l'acquéreur n'a pas appelé le vendeur en cause en temps utile, V. Pr., art. 32 et s., 175 et s,, pour le mettre à même de s'opposer à l'éviction27, et ou le vendeur peut prouver qu'il existait des moyens suffisants pour faire rejeter la demande38, aru 1640.

« Cass., 8 Mil. 183*, S. V., 55, 1, présente, Troplong, n. 476. — L'art. 154. L'art. 1637 parait applicable même 1628 défend même de convenir que le au cas où plusieurs fonds ont été ven- vendeur ne sera pas garant de son fait dus ensemble et ob l'acquéreur est personnel. Mais nous croyons que cette évincé de l'an d'eux, Deïvincourt, sur prohibition doit être restreinte aux faits " l'art. 1637; mais non pas lorsqu'une postérieurs à la vente, et aux faits antéchose n'appartenant pas au vendeur a rieurs non déclarés, rien n'empêchant été par erreur comprise dans la vente, l'acquéreur de renoncera toute garantie Cass., 25 avril lb3l, S. V., 51, 2, 623. pour les faits antérieurs déclarés et con- IV. sur ces articles, Duranton, 16, nus, Troplong, n. 477.] n. 500; Troplong, n. 512 et s.; Mar- « Duranton, 16, n. 263; Troplong, cadé, sur les art. 1636 et 1657. — Il est n. 477 et s. C'e3t au vendeur de proua remarquer, du reste, que l'acquéreur ver que l'acquéreur connaissait ce danéviocé d'une partie du fonds qui lui a été ger. (V. in f., notes 29 et 30.] vendu a l'action en garantie contre son *6 V. encore L. 54, Dig., Deeviclione; vendeur, bien qu'il ne souffre l'éviction Pothier, n. UO ; Merlin, Hép.% v° Caque dans une proportion telle qu'il ne ratifie des créances. §3; Cass., 28 mars serait pas recevable à former une action 1808 ; 21 mars 1831 *S. V., 31, 1, 107. en diminution de prix si; au lieu d'avoir [V. Troplong, n. 540 ] | a se plaindre d'éviction, il avait à se *? Cependant, il ne faut pas conclure | plaindre d'un défaut de contenance, que la garantie cesse si l'acquéreur a Marcadé, sur l'art. 1626; Cass., 14' abandonné la chose de bonne grâce au janv. 4851, S.V., 51. 1,103. — Contra, véritable propriétaire, Cass., 12 mars Colroar, 19 avfil 1857, S. V., 40, 1, 1821). [Le vendeur ne peut se plaindre 87U ] de ce que l'acquéreur a cédé à une de-

" Cette renonciation pe^t résulter maude légitime, et n'a pas fait les frais

non seulement d'une clause expresse , d'un nrociis inutile. V. sup., note 1.]

mais encore de la déclaration d'une ** Il ne faut pas non plus conclure de

cause d'éviction, arg. art. 1626 et 1642; là que la garantie cesse par cela seul

Troploug, n. 418; [M arcade, sur l'art, que l'acquéreur aurait abandonné la

1026.] chose au véritable propriétaire, sans ai-

" (Et non du dit de celui qu'il re- tendre l'action de celui -ci. Seulement il

LS DROIT Clf IL FIANÇAIS.

. 3° Si l'acquéreur a connu le danger d'éviction**, art. 1599. Cependant le vendeur est tenu, même dans ce cas, à la restitution du prix qui kti a été payé, arg. art. 4629, et même à toutes les conséquences de la garantie, si, ayant connaissance du danger d'éviction, il a formellement 'promis de garantir l'acheteur, arg. art. H2030.

II. La garantie de la possession a encore lieu lorsque le vendeur n'a pas déclaré 31 à l'acquéreur les servitudes non apparentes qui grevaient l'immeuble vendu39. Quand l'importance de ces servi-

aurait alors a prouver contre son garant le droit à l'éviction, Pointer, n. 95.

[L'art. 1640 n'a d'autre but que de laisser a la charge de l'acquéreur l'éviction qui a eu lieu par sa faute, et qu'il eût pu empêcher en mettant le vendeur à môme de faire valoir les moyens qui devaient faire rejeter la demande. Si l'acheteur a consenti à l'éviction sans jugement, il n'a une action en garantie contre le vendeur qu'en prouvant qu'il ~ avait une cause légitime d'éviction, i l'éviction a été prononcée par jugement auquel n'a pas été appelé le vendeur, le vendeur ne peut échapper à l'action en garantie qu'en prouvant qu'il avait des moyens suffisants pour faire rejeter la demande. V. Trojplong, n. 540 et s.; Marcadé, sur l'art. Io40 ; V. aussi Rtom, 11 mars 1811 ; Paris, 19 juin 1818; CassM 14 avril 1830.]

*• II n'y a donc pas lieu à garantie dans le cas de l'art. 841, Troplong, n. 418. [V. aussi art. 1626. — A moins cependant qu'on ne lui ait promis garantie pour le danger connu ou déclaré.

Marcadé, sur l'art. 1626.]

80 V. sur ce point, Pothier, n. 187 et s . ; Maleville, sur l'art. 1629 ; Delvin court, sur l'art. 1599; Duranton, 16, n. 263 et s.; Merlin, Rep., v« Garantie, § 7, n. 4 et 5; et Quest., v° Garantie, § 1 ; V. aussi Cass.,8nov. 1820: 12 juîll. 1837, S. V., 37, 1, 964. [Il suit de tout ce qui précède que l'obligation de garantie peut cesser, soit pour le tout, c'est-à-dire pour la restitution du prix et pour les dommages- intérêts, soit pour partie, c'est-à-dire pour les dommages seulement. Elle cesse pour le tout, et le vendeur ne doit ni la restitution du prix ni des dorn mages- intérêts, quand le vendeur connaissant lors de la vente le danger d'éviction, il y a eu stipulation de non-garantie. Elle cesse pour les dommages-intérêts seulement, et le vendeur reste tenu de la restitutiou du prix, soit quand il y a eu stipulation de non-garantie, l'acheteur n'ayant pas

connaissance de la cause de l'éviction . soit quand l'acheteur connaissant U cause de l'éviction, il n'y a pas eu stipulation de non-garantie, v. Marcadé, sur l'art. 1626.]

81 II laut, pour faire cesser la garantie, une désignation spéciale des servitudes, L. 39, Dig., 00 aci. emt.\ Delvincoart, sur l'art. 1638. [V. la note suivante.]

91 La garantie ne peut donc être demandée, ni pour les servitudes apparentes,ni pour les charges dont une chose est grevée par suite de la loi, Pothier, n. 199. [U résulte de l'art 1638 que le vendeur n'est garant que des servitudes non apparentes dont il n'a pas été fait déclaration. Si donc la servitude est apparente, aucune garantie n'est due à l'acheteur, qui n'a pu être trompé 3ur l'état de la chose vendue; c'est ce qui a été jugé notamment pour une servitude de passage annoncée par des signes extérieurs. V. Bruxelles, 16 fév. 1820; Bastia,2 août 1854, S. V., 54, 2, 573; Cass., 8 nov. 1854, S. V., 54, 1, 765. V. aussi Golmar, 18 nov. 1836, S. V., 57, 2, 215. — Il en est de même si l'a cheteur avait une connaissance personnelle de la servitude non déclarée, puisque, dans ce cas encore, il n'a pu être trompé, Cass., 7 fév. 1832, S. V., 32, 1, 689 ; 20 juin 1843, S. V., 43, 1, 787. V. Duranton, 16, n. 302; Troplong, n. 418, 525 et s.; Duvergier, 1, n. 318; Marcadé, sur l'art. 1638. — Mais si la servitude est occulte, ou inconnue de l'acheteur, le vendeur doit, pour se soustraire à la garantie, en faire la déclaration. La question de savoir si une servitude est suffisamment déclarée par une indication générale, par une clause de non-garantie des servitudes passives, ou par une clause qui met à la charge de l'acheteur les servitudes connues ou non connues, apparentes ou non apparentes, doit se résoudre d'après les circonstances, d'après l'interprétation du contrat, et aussi d'après la nature de la servitude. Les clauses de cette espèce

DE LA VENTE

tudes est telle qu'il y ait lieu de présumer que, si l'acquéreur en avait eu connaissance, il n'eût point acheté, il peut demander la résiliation du contrat33, art. 1638.

Ce qui a été dit pour la garantie d'éviction est également applicable au» cas où il existe des servitudes non déclarées34.

L'obligation de garantie a, d'ailleurs, cette conséquence, que celui qui en est tenu ne peut lui-même exercer contre l'acquéreur une action en éviction dans le premier des cas ci-dessus, et, dans le second cas, une action en reconnaissance de la servitude, actio confessoria 35.

§ 686. Suite. — De la garantie des défauts cachés de la chose vendue; et de Vaction rédhibitoire.

La garantie des défauts cachés de la chose vendue i rend le vendeur responsable, vis-à-vis de l'acquéreur, des défauts cachés3

sont quelquefois de style ; mais quelquefois aussi elles ont une portée précise, et sont l'expression d'une convention.

y. Duranton, 16, n. 302; Troplong, d 528 et s.; Marcadé, sur l'art. 1638. V. aussi Orléans. 13 mars 1835. S.V., 36, 2, 631; Cass., 17 janv. 1842, S. Y., 42, 1,550; 20 juin 1843, S. V., 43,1, 787 : Dijon, 24 août 1845, S. V., 43, 2, 496; Cass., 2 fév. 1852, S.V. ,52, 1,191; et Paris, 2 août 1855, S.V.. 54,2, 138.] *s [Ici s'appliquent les règles établies

Îour le cas d'éviction partielle, art.

637. V. «ip.,note 22.] *+ [Le vendeur peut donc se soumettre par une clause particulière à la garantie des servitudes apparentes ou déclarées,] Troplong, n. 527 et s.; [Marcadé, sur l'art. 16o8.]

» Quem de éviction* tenet actio , eumdem agentem repellit exceptio, Duranton, 16, n. 252 et s.; Troplong, n. 446 et s. [Celui qui doit garantir ne peut évincer. Il suit de là que tous les successeurs universels du vendeur, héritiers ou légataires, ne peuvent évincer l'acheteur, puisqu'ils lui devraient garantie comme tenus de toutes les obligations du vendeur. Y. Duranton et Troplong, loc. cit.: Duvenzier, n. 348 et s.; Marcadé, sur l'art 1626.]

1 [On donne aux défauts cachés d'une chose vendue le nom de viys rédhibitoires.]

* Quant aux défauts apparents, le vendeur n'a pas à en répondre. Ainsi, le vendeur oVun tableau n'est tenu à aucune garantie au cas où ce tableau

n'est pas du maître dont il porte le nom, Paris. 17 juin 1813; [Troplong, n. 555; Duvergier, 1. n. 390. Toutefois, cela n'est absolument vrai qu'autant que le tableau a été vendu tel quel, et sans garantie. Mais si le tableau avait été vendu comme étant l'œuvre d'un maître, et si celte considération avait été la cause déterminante du contrat, la circonstance qu'il est l'œuvre d'un autre maître serait de nature à entraîner la nullité de la vente pour cause d'erreur sur la substance de la chose vendue, Douai, 27 mai 1846. Dali», 46, 4, 509; Paris, 9janv. 1849, Dali., 49, 2,67; 29 mars 1856, Dali., 56, 2, 175. —Y. aussi BruxeUes, 8 nov.

1856, Dali., 57, 2, 110 ]- Il n'y a, d'ailleurs, aucune distinction à faire, quant aux défauts cachés ou vices rédhibi- 1oires,entre les meubles et les immeubles,

edict.\

l'art. 1641. -—'Sur le cas où plusieurs choses ont été vendues ensemble, et où Tune d'entre elles seulement est défectueuse, V. Merlin, v» Vice rédhibitoire, §2; Duranton, 16, n. 318; Troplong, n. 577 et s. [La garantie dont il s'agit ici ne s'applique qu'aux défauts cachés de la chose vendue. — Le vendeur ne répond pas des vices apparents, ni même des imperfections qu'un examen plus attentif aurait fait reconnaître. Il n'en serait autrement que s'il s'agissait de certaines marchandises qu'il n'est pas dans l'usage de vérifier chez le marchand, par exemple, de pièces d'étofTes qui, d'après l'usage, ne devraient pas

lires, eu ire le» meuuies ei tes immeules, Troplong, n. 548 et 556; Lyon, août 1824. Y. L. 54, Ûig., De œdil.

HcL; Pothier, n. 112; Delvincourt, sur

le oaorr citol fiançais.

dont la chose est affectée au moment de la vente3, soit que ces défauts rendent la chose totalement impropre à l'usage auquel elle

être dépliées lors de la livraison, et qui cependant auraient des taches ou des trous : dans ce cas, les taches ou les trous constitueraient un vice rédhihi toire, ou plutôt seraient assimilés à un vice rédhibiloire par la convention tacite des parties, Rouen. Il déc. 1806 ; Trib. de coram. de Paris, 4 juill. 1858, Gaz. des Trib du 4 juill. 1858; Pardessus, Droit comm. f n. 284; Marcadé^ sur l'art. 1641. V. cependant Duvergier, 1, n. 391. Sur le défaut d'aunage ou de mesure, V. la note suivante.— Il n'est pas nécessaire, d'ailleurs, pour qu'un défaut caché constitue un vice rédhibiloire« qu'il soit irréparable ou irrémédiable : il suffit qu il rende la chose impropre à l'usage auquel on fa destine, ou qu'il en diminue l'usage ; et l'on ne peut imposer à celui qui a cru acheter une chose remplissant les conditions voulues, l'ohligatiou de faire les dépenses de temps et d'argent nécessairespour corriger les défauts qui en empêchent ou en diminuent l'usage, Lyon, 5 août 1824; Troplong, n. 556 ; Duvergier, 1, n. 504. — Conlrà, Montpellier, 23 fév. 1807; Durauton, 16, n. 317. — La garantie des vices rédhlbitoires est due dans les ventes d'immeubles comme dans les ventes d'objets mobiliers. L'art. 1641 ne fait aucune distinction, Montpellier. 23 fév. 1867 ; Lyon, 5 août 1824; Bourges, 18 nov.

4845, S. V., 44, 2, 347; Ca»., 29 mars 1852, S. V., 52, 1, 321 ; 16 nov. 1833, S. V.. 53, 1, 673, et 54, 1, 176; Delvincourt, 3, p. 581; Troplong, n. 548; Duvergier, 1, n. 396; Marcade, sur l'art. 1641.— Contra, Durauton, 16, n. 517.— Et, en fait de meubles, la garantie est due non-seulement quand la vente a pour objet un meuble corporel, mais encore quand elle a ßour objet un meuble incorporel, tel qu'un office, Bordeaux, 19 nov. 1850, S. V., 51, 2, 100. - Le vice rédhibiloire d'une portion d'un tout indivisible autorise l'action rédhibiloire pour le tout : c'est ce qui a lieu, par exemple, dans l'achat de deux bœufs ou de deux chevaux pour un attelage, Paris. 22 fév. 1839, S. V., 59, 2, 523; Toullier, 7, n. 677; Duranlon, 16, n. 413; Pardessus, n. 284; Troplong. n. 577; Duvergier, 1, n. 413.— Cependant celui qui a vendu séparément au même acheteur deux choses distinctes, mais susceptibles de réunion, n'est pas responsable de la perle de ces choses, résultant non 4'ua vice qui leur fut propre, mais

de la réunion de ces choses, opérée par l'acheteur, Cass., 14 jsnv. 1857, S. V., 57, 1, 185. Il est clair, en effet, que celui qui vend deux choses intrinsèquement bonnes n'est pas respdasabU dm vice relatif que peut manifester l'association de ces deux choses, quand if est dans leur nature de pouvoir être employées séparément. Il n'en serait autrement que si le vendeur avait su qu'elles étaient destinées à être associées« parée que celte destination connue leur attribuerait, entre les parties, un usage particulier auxquelles elles seraient impropres. — Les eas de vices rédhibiloire?

sont déterminés, pour les animaux domestiques, par la loi du 20 mai 1838.) 8 Le défaut de mesure ne constitue pas un vice rédhibiloire, Troplong, n. 559; Bordeaux. Soavr. 1828 ; [Bourges, 27 août 1819. — Le défaut de mesure, par exemple, le défaut d'aunage, ne peut donner lieu qu'à une diminution de prix, ou à une demande à fin de livraison des manquants. Les défauts cachés doivent s'entendre des vices inhérents à la substance ou à la qualité de la chose.] — La preuve de l'existence du défaut, au moment de la vente peut être faite indirectement, Duranlon, 1o, n.oU.

Besançon, 15 juill. 1806. Il est même i présumer rem fuisse tempore vendit* vitiosam. si l'action est intentée dans un bref délai, Troplong, u. 573 ; Cass., 23 iuin 1835, S. V., 35, 1, 617. [La regle est que* les défauts cachés de la chose vendue ne donnent lieu à l'action rédliibitoire que lorsqu'ils existaient au momenl de la vente : le vendeur ne peut répondre des faits postérieurs. Et comme la présomption de la bonne qualité de la chose vendue, lors de la vente, esl en faveur du vendeur, l'action rédhibiloire n'est recevable qu'autaut que l'acheteur prouve que le vice de la chose vendus existait aa moment de la vente, Cass., 23 juin 1835, S. V., 35, 1,617; Duranlon, 16, n. 514: Troplong, n. 569; Duvergier, I, n. 403; liarcadé, sur l'art 1641. Mais il en est autrement quand il s'agit d'un vice rédhibiloire à l'égard duquel la loi ou l'usage a fixé un délai pour l'exercice de l'actiou : si l'action est exercée dans ce délai, la présomption de l'existence du vice lors de la vente est en faveur de l'acheteur, Besançon, 15 juill. 1808; Duranton, Troplong, Duvergier. toc. cit. sup. V. cependant If arcade, iW.)