M LA VEUT

î$t destinée, soit qu'ils diminuent cet usage de telle manière que 'acquéreur, s'il eût connu ces défauts, ou n'eût point acheté a chose, ou du moins ne l'eût achetée qu'à un prix inférieur, irt. 164* et 1642.

Le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les mrait point connus, art. 4643.

Par suite de cette obligation de garantie imposée au vendeur, 'acquéreur d'une chose qui a des vices cachés peut, à son choix, >u rendre la chose et se faire restituer le prix qu'il a payé, ainsi jue les frais occasionnés par la vente et par l'enlèvement de la shose *, art. 1593 et 1608 ; ou garder la chose en se faisant rendre mi en déduisant une partie du prix de la vente, suivant l'estimation laite par experts 5, art. 4644 et 1646. Le vendeur qui a connu 1rs défauts de la chose 6, est tenu, en outre, soit que l'acheteur rende la chose, soit qu'il la garde, des dommages et intérêts qui peuvent être dus à ce dernier7, art. 4645.

L'obligation de garantie des défauts cachés de la chose vendue .•esse dans les cas suivants :

1° Si l'acquéreur y a renoncé : cependant le vendeur ne peu! se

'» [ Le9 frais que le vendeur, même l'action en diminution de prix ou quanti le bonne foi, Y. inf., note 8, est tenu minoris, qui laisse subsister la vent« le restituer à l'acquéreur comprennent et qui est exclusive de la rédhibition. ï on -seulement les frais occasionnés di- L'art. 1644 est formel à cet égard, •ectement par la vente, tels que les frais V. Troplong, n. 567. Il n'y a exception le contrat, mais encore les frais occa- à cette règle que pour les ventes d'anitionnés par lesreveutes faites par Tac- maux énoncées dans l'art. ltr de la loi luéreur, frais que celui-ci a dû rem- du 20 mal 1838 : aux termes de l'art. 2 >o urser aux acquéreurs successifs, par de cette loi, l'action en réduction de >uiie de l'action rédhibitoire, Cass., 29 prix ne peut être exercée dans ces soruin I847, S. V., 48, 2, 705. — De même, tes de ventes; l'action rédhibitoire seul» i la chose vendue est une maison, l'a- est admissible. — Il est d'aillears à rhéteur a droit à la restitution des im- remarquer que l'acbetew qui a les deux )enses par lui faites sur l'immeuble, actions et qui a succombé dans l'une ne :ass.< 29 mars 1832, S. V., 52, 1, 321 . peut plus exercer l'autre : l'option épuise il quand les vices cachés de la maison son droit, Toullier. 10, n. 463; Dutn ont entraîné la démolition, l'acqué- ranton, 16, n. 388 : Troplong, n. 581 ; •eur a droit d'être indemnisé parle ven- Duvergier, 1, n. 409.] leur de la privation de jouissance qui ' Ou qui avait une raison suffisant« i été la conséquence de celle démolition, pour en présumer l'existence. Les venais*,, 16 nov. 18ô3, S. V., 54, 1, 176.] deurs, qui ont des connaissances spô-

s L'acquéreur a donc toujours l'op- ciales, doivent être jugés avec sévérité^

ion entre l'action en résolution de la Polhier, n. 212 ai a,; Delvincourl, sur

rente et l'action quanti minoris, Du- l'art. 1645. [C'est, en général, à l'a-

•anlon, 16, n. 320. Maleville, sur les cueteur à prouver que le vendeur avait

tri. 1641 et 1649, qui n'admet l'action connaissance des défauts de la chose

•édhibiloire que pour des défauts essen- vendue. Hais quand c'est un marchand

le!*, est d'un autre avis, ainsi que Del« ou un artisan oui a vendu une chose de

'incourt, sur l'art. 1644, qui s'en re- sou état, la présomption tourne contra

net pour la résolution 4ti contrat à lui, et c'est à lui a prouver qu'il n'a-

'appréciation du juge. [11 n'est pas don- vait pas connaissance des défauts dent

eux qu'eu règle générale l'aclieteur a elle est affectée, Durait ton, 16, n. 321

'option entre la résiliation de la vente, et s.; Troplong, n. 574] ;e qui constitue l'action rédhibitoire, et 7 [V. troplong» n. 574,

prévaloir de cette renonciation qu'autant qu'au moment de U vente il ignorait lui-même les défauts de la chose *, art. 4643 ;

2° Si la chose a été vendue par autorité de justice *, art. 4649 ;

3° Si l'acquéreur a connu les défauts de la chose i#, arg. art. 1641 ;

4° Si la chose a péri par accident !1. Hais si la perte de la chose a été la suite de son vice propre, le vendeur est tenu de garantir l'acquéreur ia, art. 1647.

L'action résultant des défauts cachés de la chose doit être intentée dans un bref délai, qui court du jour de la vente 13 et dont la durée varie selon les usages locaux14. En l'absence d'usages, il

• L. 1, § 1, Dig., De act. emt.; Delvlncourl, sur l'art 1643. Cependant l'acheteur cesse d'avoir droit à garantie, même dans le cas où le vendeur connaissait les défauts de la chose, s'il a acheté a ses risques, Troplong, n. "560. [ Mais il ne suffirait pas d'une stipulation générale de non-garantie, Troplong, ibid.; Duvergier, 1, n. 400; Marcadé, sur l'art. 1641.]

• [ A la différence du cas où la vente serait faite volontairement en justice.

Troplong, n. 587 ; Duvergier, 1 , n. 408.]

*• [Un défaut connu de l'acheteur n'est pas un défaut caché, quelle que soit d ailleurs sa nature. — Le vendeur est d'ailleurs responsable des défauts connus quand la garantie a été stipulée, Cass., 16 nov. 1853, S. V.,53, 1, 673.] Y. L. 4, § 5, Dig., De doli et melûs exceptione ; Pothier, n. 209; [Duranton, 16, n. 311; Duvergier, 1, n. 401.]

n Le droit romain même dans ce cas admettait l'action rédhibitoire , [à la charge par l'acheteur, si la rédhibition était prononcée, de tenir compte au vendeur de la valeur de la chose au moment de la perte,] L. 44, § 2; L. 47, § 1; Digf, De œiil. edicl. Lvart. 1647 a abandonné ce système, qui était une source de contestations. V. cependant Delvincourt, sur l'art. 1647. [et Troplong, n. 568. — L'art. 1647 est fondé non pas précisément sur la maxime res périt domino, qui cesserait d'être applicable si la rédhibition était prononcée, mais sur cette considération fort juste que la chose aurait également péri par cas fortuit lors môme qu'elle n'aurait pas eu de défauts cachés. L'art. 1647 est également applicable, par la même raison, au cas où la perle est arrivée non par cas fortuit, mais par la faute de l'acheteur, Delvincourt, 5, p. 382 ; Duranton, 16, n. 326 ; Duvergier, 1, n. 414 ;

Marcadé, sur {l'art. 1647. — Contra, Troplong, n. 568.]

11 [Si la chose vient à périr, même dans le bref délai imparti par 1a lot ou par l'usage pour l'exercice de l'action rédhibitoire, c'est à l'acheteur à prouver que la chose avait des vices et que b perte est une suite de ces vices, L. da 20 mai 1838, art. 7; Marcadé, sur l'art. 1647. V. aussi Duranton, 16, n. 514; Troplong, n. 569.]

18 II y a doute sur le point de savoir si le délai court encore a partir de la vente, quand l'acquéreur n'a découvert le défaut que plus tard, Troplong, n. 587; ou quand la chose n'a été livrée qu'après un certain temps, Troplong, n. 588; Cass., 17 mars 1829 ; ou quand le défont a été constaté par un procès -verbal, avant l'expiration du délai , Troplong.

n. 589; Cass., 18 mars 1833. L'opinion la plus rigoureuse parait préférable. [V. sur ces questions la note suivante.]

" [La loi du 20 mai 1838 a fixé pou les ventes d'animaux, le délai dans lequel doit être intentée l'action rédhibitoire. Ce délai part du jour de la livraison. U est franc; c'est à-dire que l'action peut être utilement intentée le lendemain du dernier jour du délai, L. du 20 mai 1838 , art. 5; Cass., 24 janv. 1849, S. V., 49, 1, 167. - Comme préalable nécessaire à l'action, le vice doit être constaté de la manière indiquée par l'art. 5 de cette loi. El il ne suffit pas qae l'acquéreur ait fait constater le vice dans ce délai,, il faut que l'action elle-même ait été intentée dans le même délai, Cass., 10 juill. 1839, S. V., 39, 1, 859; 23 mars 1840, S. V., 40, 1, 451; 5 mai 1846,S.V.,46,l,431;17raail847,S.V..

47. 1,848, etlOdéc. 1855, S. V., 56, 1, 237. — Le délai imparti par la loi de 1838, en matière de ventes d'animaux, est donc fatal ; et l'acheteur n'a aucun moyen

DB LA VIHTH.

appartient au juge de fixer la durée de ce délai selon la nature de chaque défaut en particulier 15 et le temps nécessaire pour qu'il se manifeste, art. 1648.

§ 687. — Des obligation* de l'acheteur.

L'acheteur est tenu de deux obligations principales : La première est de recevoir ou de foire enlever * la chose achetée, à l'époque et au lieu où elle. doit être livrée 9. Si la chose vendue consiste en denrées alimentaires, ou en effets

de se faire relever de la déchéance qu'il encourt pour n'avoir pas agi en temps utile. Il ne pourrait notamment se prévaloir de ce que le vice n'a été découvert que longtemps depuis la vente ou ta livraison, et prétendre que le délai n'a commencé à courir qu'à partir du jour de la découverte. — Dans les ventes autres que les ventes d'animaux, et qui par conséquent no sont pas régies par la loi du 20 mai 1838, sous croyons que le délai, quel qu'il soit, déterminé par l'usage, par la convention ou par le jage, part également du jour de la livraison, qui peut se confondre avec lé jour de la vente, quand les deux opérations ont été simultanées , Troplong, n. 588. Nous croyons également que ce délai court du jour de la livraison, et non du jour où le vice a été découvert, puisque s'il courait du jour où le vice a été découvert cela reviendrait a dire qu'il n'y a pas délai, Troplong, n. 587; Duvergier, 1, n. 405. Toutefois il a été jugé que l'action pour vice rédhibitoire, en matière de ventes d'immeubles, constitue une action en nullité ou rescision pour cause d'erreur dans le sens de 1 art.

1304 Nap., et par suite que le délai pour l'intenter commence à courir apn du jour de la vente ou de la livraison, mais seulement du jour de la découverte de l'erreur, c'est-à-dire du vice caché qui donae lieu a l'action rédbibitoire, (W, 16 nov. 1853, S. V., 53, 1, 673.

Mais il nous semble que cette assimilation de l'action rédhibitoire. à l'action en rescision pour cause d'erreur n'est pas exacte. L'erreur dont il s'agit ici est d'une nature particulière* qui soustrait l'action & l'application doU art. 1304, pour la soumettre à l'application des art. 1641 et s. Et sous prétexte que les art. 1641 et s. ne déterminent pas le point de départ du délai, il n'est pas plus permis de chercher ce point de départ dans l'art. 1304, qu'il ne serait permis, soff

T. iv.

prétexte que les art. 1641 et s. ne déterminent pas la durée du délai, de lui donner une durée de dix ans comme à l'action en rescision de l'art. lqM. Aussi a-t-il été jugé que l'action rédhfbjipire en matière de vente d'offices ministériels doit, être intentée dans un délai assez bref pour que les juges puissent apprécier la nature des vices signalés, et que les cessionnaires ne peuvent prétendre

3u'ils doivent jouir à cet égard du délai e dix ans accordé en matière de rescision des conventions, Bordeaux, 19 nov.

« Pigeau, 1, 78 ; Troplong, n. 586 ; Duvergier.l, n. 444; Besançon, lôjuill.

1808; Lyon, 5 août 1824; Paris, 4 août 1834, S. V., 30, 2. 565; [Bordeaux, 19 nov. 1850 , S. V., 51. 2, 100; Cass., 16 nov. 1853, S. V.. 53, 1, 673, et 54, 1 176. — 11 résulte de ces arrêts que le juge a, dans celte hypothèse, uu pouvoir souverain d'appréciation.]

1 [En d'autres termes, l'acheteur est tenu 4é- prendre livraison. Cette, obligation ne peut donner lieu à difficultés 3uand 11 s'agit d'immeubles dont la traitions par conséquentla livraison, s'o- Sère sans l'intervention d'actes matériels e délivrance et d'appréhension. Elle n'y donne lieu que lorsque la chose vendue étant mobilière, la livraison ne peut^e faire sans le concours de l'acheteur ^our recevoir la chose si elle doit lui être portée, ou pour la retirer s'il doit venir la chercher.] — V. Pothier, n. 290 et s., qui traite en même temps de l'obligation de l'acheteur de rembourser au vendeur les dépenses faite* pour l'en- * treliea de la chose.

1 [L'époque de la livraison est déterminée soit par la convention, soit par l'usage. Quand il n'y a ni convention ni usage, l'acheteur doit prendre livraison sans retard.]