LS DROIT (UVIJ. F14&ÇA1S

.mobiliers, la résolution du contrat a lieu de plßip ilroit et mus sommation préalable, faute par l'acheteur (te &H^ ppérer l'enlèvement ou le retirement3 dans le délai stipulé K% wais cette

3 Cette règle s'applique également aux ventes commerciale«, Troplong, (V {# vente, n. 680 ; Cass.,27 fév. 1828. V. cependant Maleville , sur l'art. 1657 ; et Bourges, 1er fév. 1837, S. V., 57, Ä, 429. [La question est controversée. Se- Ion les uns, qui se fondent soit sur l'intérêt du commerce, soit sur la discussion de l'art. 1657, au Conseil d'Etat, la règle dont s'agit n'est pas applicable aux matières commerciales. V. Maleville , sur l'art. 1657 ; Pardessus, n. 288 ; Duvergier, 1, n. 475 ; Delamarre et Lepoitvin, Vontr. de comm., 3, n. 250; Alauiet, Hev. de higisl., 21 , p. 331. Selon les autres, au contraire, l'art. 1657 s'applique aux matières commerciales comme aux matières civiles, Cass., 27 fév. 1828; Bourges, 10 fév. 1844, S. V., 45, 2,425; Douai, 8janv. 1846, S. Y., 46,3, 252; Angers, 14 mai 1847, S. V.,47,2,412; Douai, 10 Juill. 1847. S. V., 49, 2, 12; Cass., 6 juin 1848, S. V., 49, 1, 65; Bardeaux, 18 nov. et 8 déc. 1853, S. Y., 54, 2, 394; Duranton, 16, a. 380; Vincens, Législ. comm., % p.. 74 ; Troplong, n. 680; Massé, 4, n. 401", Devilleneuve, sur l'arrêt précité du 6 juin 1848. Telle est aussi notre opinion, qui se fonde sur la généralité des termes derart. 1657, qui comprend les marchandises sous les 'expressions génériques denrées et effets mobiliers ; sur ce que, si la question a •été réservée lors delà discussion de l'art. fffc7, ce n'est pas une raison pour que cet article ne soit pas applicable aux matières commerciales , dans le silence de la loi commerciale postérieure qui a laissé la question sous l'empire des règles du droit commun; enfin, sur l'intérêt du commerce, qui n'est autre que la justice et l'équité ; et il n'y a rien de plus juste, quand l'acheteur ne fait pas le retirement au terme fixé, que de présumer légalement qu'il renonce à la vente, et d'autoriser le vendeur, dont la position ne peut rester incertaine, à disposer de la chose au mieux de ses intérêts. — Nous pensons toutefois que si l'acheteur avait été empêché par un cas fortuit ou de force majeure d'opérer le retirement '' dans le délai, il pourrait, la force majeure étant prouvée, faire encore le retirement après le délai, pourvu que les choses fussent encore entières, c'est-à-dire pourvu que le vendeur fut encore détenteur de la chose vendue et qu'il n'en ait pas dis* posé, Masse, 4, n. 402. — Il va sans

dire que si le tendeur était payé, le défaut de retirement pap l'acheteur n'aurait pas pour effet la résolution de la vente. Le vendeur payé cesse d?ètre vendeur pour devenir dépositaire ; e* si, dans ce cas, l'acheteur ne retire pas la chose, le droit du vendeur se Dorn«.

après somma lion faite, à se faire autorisera déposer la chose daus un autre liée, et à obtenir, s'il yéchet,des dommagesintérêts, Massé, 4, n. 400. — Enfin, il est également certain qu'il n'y a pas lieu à résolution de la vente quand c'est par le fait du vendeur que la marchandise n'a pas été livrée à l'époque convenue, Bordeaux, 18 nov. 1858. S.V., 64, 2, 394.]

* Quid, si aucun délai n'a été stipulé? V. Pothler, n. 290 et s.; Duranton, 16 . s. 38^; Troplong, ibid., n. 675. La vente u'est résolue qu'après sommation préalablement faite à l'aoeeteuT. {Selon des auteurs, si la convention ne détermine aucun délai, la vnte Mt résolttfefde plein droit après le délai fixé par le vendeur dans une sommation de prendre livraison adressée par lui k l'acquéreur. V. Troplong, n. 679; Duvergier, l,n. 474; Douai, 8 jauv. 1846, S. V., «6, 2, S52. Mais cette opinion nous semble en contradiction formelle avec l'art. 1657, qui ne prononce la résiliation de plein droit que pour défaut de retirement an lerme convenu. Or, cet article, étant une dérogaliou aux règles du droit commun, ne peut être étendu au cas oh les parues ne »ont convenues d'aucun délai : dans ce cas, la mise en demeure qui résulte de h sommation ne pouvant équivaloir à celle qui résulte de l'échéance du terme conventionnel, la résiliation n'a tien que lorsqu'elle a été prononcée èa Justice, Duranton. 16, n. 583; Marcadé, sur l'art. 1657; Massé, 4, n. 399. — Nous pensons même qu'en l'absence d'uo terme fixé par la convention, on ne pourrait prétendre que la vente est résolue de plein droit pour défaut de retirement au terme fixé par l'usage, à moins que les parties n'aient entendu se référer à rusage pour»compléler la convention, Massé, 4, n. £98. Y. cependant Troplong, n. 678, et Bordeaux, 8 déc. 1853, S. V.. 54, 2, 394. -Il faut d'ailleurs, pour la résiliation do plein droit, que le terme de retirement soit précis et le lieu eh la livraison doit s'effectuer clairement indiqué : il ne suffirait pas que les objet*

»I U WT**

résolution a lieu uniquement au profit du vendeur5, m*« 4657.

L<a seconde est ^le payer le prix de la vente 6 à l'époque et au lieu fixés par la convention, art. 4650. Si rien n'a été convenu sur le jour et le lieu du payement, l'acheteur doit payer au jour et au lipu de la livraison7, art, 1651.

pu général, l'acheteur pe doit point les intérêts du« prix de la vente; mais il en est autrement, s'il a promis de les payer ; — ai la chose vendue porte de* fruits, pu produit des revenus9 ; —enfin, s'il a été mis en demeure de payer le prix 9, Dans le premier cas, l'acheteur doit les intérêts à partir du jour fixé dans le contrat ; dans le second, il les doit à partir du jour de la livraison 10 ; dans

vendus fussent livrables dans un temps donné, en telle sorte que la livraison pût »'effectuer indifféremment un des Jours qui composent ce période de temps, ni que la livraison dût être opérée en telle ville, sans désignation plus précise, Bourges. l«r fév. 1&7,8. V., 57, 2,4»; Massé, 4, n. 397, Y. aussi Douai , 10 juill. 1847. S. V., 49, 9, 12.]

5 Ainsi le vendeur conserve la faculté d'opter pour l'exécution du contrat, Delvincourt, sur V art, 1G58; Troploug, tojd,, n, 681 et s. [L'acheteur ne peut donc se prévaloir du défaut de retire* ment pour prétendre que la vente est résolue, et se dispenser de payer, quand le vendeur opte pour l'exécution du contrat.)

• La totalité du prix de vente. L'acquéreur qui n'a payé qu'une partie du prix ne peut forcer le vendeur à lui livrer une partie quelconque de la chose vendue, Duranton, 16, n. 301- [Eu d'autres termes, le payement du prix est indivisible, et le vendeur ne peut être contraint à le recevoir pour partie.]

7 L'art. 1651 ne s'applique point au cas où la vente est faite à terme : ce caa esj régi par l'art. 1247. Fothier, n. 286; Cas*., 12 juill. 1812 j Limoges, 19 janv. 1828. — V* en sens contraire, Il aie ville, sur l'art. 1651. Mais il faut s'en tenir à l'art. 1Ü51 , si la vente est faite au comptant, bien que le vendeur ait accordé un délai à l'acheteur, Nam renwcitUio esi striclissimœ intorprdationù , Delr vincourt , sur l'art. 1651 ; Duranton, 16, n. 551. V. aussi Pr., art. 420. (Gela revient à dire que la disposition de l'art. 1651, qui porte que s'il n'a rien été réglé

Suant au lieu du payement, le payement oit s'effectuer au lieu où doit se faire la délivrance, n'est applicable qu'aux ventes au comptant. Si la vente est à terme, le payement doit se faire, suivant la disposition générale de l'art. 1247, non

plus au lieu de la livraison, mais au domicile de l'acheteur, Troplong, n. 1694, et les arrêts précités. Mais si la vente étant faite au comptant, le vendeur a cependant accordé à l'acquéreur un terme pour se libérer, le payement doit-il être fait au lieu de la livraison, suivant l'art. 1651, ou au domicile de l'acheteur, suivant l'art. 1247 ? Nous inclinons a penser qu'il doit être fait au lieu de la livraison, comme étant plus commode pour le vendeur, qui, en accordant bénévolement un terme à l'acheteur, ne peut être présumé avoir renoncé au bénéfice de l'art. 1651, Duranton, 16, n. 351 } M arcade, sur l'art. 1651. — Contra, Toullier, 7, n. 92 ; Duvergier, 1, n. 417. La solution de la question peut d'ailleurs dépendre des circonstances.]

■ Lors même que le contrat accorderait à l'acquéreur un délai ponr le paye-* ment. Maleville, sur l'art. 165$) Duranton, 16, n. 336 et s. ; Troplong, n. 599 et s.; [tyarcadé, sur l'art. 1652.]— Pothier , n. 286, et Delvinoourt , sur l'art. 1653, sont d'un autre avis.— Les intérêts sont dus lors même que le prix a été saisi entre les mains de l'acquéreur par les créanciers du vendeur, Bruxelles, 9 août 1809. [L'acquéreur qui veut dans ce cas faire cesser le cours des intérêts doit consigner son prix.] fci ce prix consiste en une rente viagère, les arréragea de cette rente ne sont pas productifs d'intérêts, Toulouse, 14 août 1818; Paris, 14 août 1825.

9 Mais il n'est pas nécessaire qu'il y ait demande en justice. Troplong, n. 601; [Duranton, 16, n. 341.]

w [L'acheteur ne doit donc pas d'intérêts si la chose n'a pas été livrée. Mais s'il était en retard de prendre livraison, U devrait les intérêts a partir du jour où son retard a été constaté par une mise en demeure, Troplong, n. 603.]

le troisième, à partir du jour de la mise en demeure ll, art. 4652. Faute par l'acheteur de payer le prix, le véhdeur ia a le droit de demander la résiliation du contrat 13 ; et il peut, si la chose vendue est un immeuble, intenter son action même contre le tiers possesseur de cet immeuble u, art. 4654. Y. cependant art. 1978;* V. aussi art. 1184, et sup., § 346, et in f., le titre des Priv. et Hyp. La nature de la chose qui a fait l'objet de la vente ne modifie pas le droit du vendeur à exercer cette action. L'aetion peut donc, par exemple, être intentée lors même que la chose vendue est un droit 15, ou une chose mobilière ie.

11 L'art. 1652 déroge 'donc à la règle de l'art. 1153 , qui exige une demande en justice, Delvincourt , sur l'art. 1652. [V.Äup., note 9.J

11 Ou les créanciers du vendeur, Paris, 15 janvier 1818; ou son cessionnaire, [Troplong, n. 643 ; Paris, 12 fév. 1844, S. V., 44, 2. 115 ; Poitiers, 13 mai 1846, S. V., 47, 2, 406.] V. cependant Delviocourt, sur l'art. 1654.

18 [11 ne faut pas confondre l'action résolutoire qui a lieu en vertu d'une clause sous-entendue dans tous les contrats synallagmaliques, art. 1184, avec le pacte commissoire. c'est-à-dire avec la clause résolutoire expresse. V. sur les effets de celte clause, sup.y § 536.]

i* (Pourvu toutefois que l'action résolutoire ail été conservée parla transcription , L. 23 mars 1855 , art. 7. V. sur les effets de la transcription, m/'., le titre des Priv. et Hyp. Et pourvu également que l'immeuble naît pas été revendu sur expropriation forcée, l'expropriation purgeant l'action résolutoire, Pr.t art.

692 et 713.] — L'art. 2265 s'applique à l'action résolutoire. [ Cette action se prescrit donc , conformément à cet article, par dix ou vingt aus, au profit du tiers acquéreur de bonne foi, Colmar. 6 mars 1850 ; Cass., 12* janv. 1831, S. V., 31, 1, 129; Rouen, 28 déc. 1831, S. V., 33, 2, 576; Orléans. 14 déc. 1832, S. V., 33, 2, 575; Cass., 31 janv. 1844, S. V., 44, 1, 521 ; Duranton. 16, n. 564; Troplong, n. 662 ; Marcadé, sur Part. 1654. — Contra, Paris, 4 déc. 1826; et 4 mars 1835, S. V., 35, 2, 230; Agen, 28 août 1&41, S. V., 42, 2, 119. — V. aussi Cass., 31 janv. 1844, S. V., 44, 1, 521 ; et Paris, 12 fév. 1844, S. V., 44, 2, 1 15. Mais vis-à-vis de l'acquéreur, l'action ne se prescrit que par trente ans. V.

Duranton, Troploug et Marcadé, loc. cit.] 15 Un droit successif, par exemple, à moins que la vente ne tienne lieu de par* tage, Pau, 14 juin 1831, S.V. ,32. 2, 153.

16 Troplong, n. 645. V. cependant art. 2279.— Sur l'exercice de l'action résolutoire au cas de faillite de l'acheteur, V. Toullier, 6, n. 563; Duranton, 14, n. 377; Favard, v° Pacte commissoire; Paris, 18 août 1829; 20 juill. 1831, S. V.. 32, 2, 29: Limoges, 4 fév. l£35 ; S. V., 35, 2, 271; et <Ùév. 1837, S. V., 37, 2, 297. — [Malgré'a généralité des termes

des art. 1184 et 1654, on a prétendu que, en matière de ventes mobilières, le défaut de payement «du prix ne donnait pas lieu à une action en résolution du contrat, mais .seulement à une Mtion eu pavement de la somme due ou à une action en revendication, quand le vendeur se trouvait dans les conditions requises pour l'exercice de cette action, art. 2102, aiin. 4 Cette opinion se fonde sur ce que l'art. 1657, qui admet la résolution pour défaut de retirement, serait exclusif de l'action en résolution pour défaut dépave- t ment, et sur ce que cette action en résolu- * tion se confondrait avec l'action en revendication. V. Delvincourt, 3, p. 157 ; et Duranton. 16, n. 380. Mais ces considérations n'ont rien de concluant : la résolution de plein droit pour défaut de retirement ne peut, à aucun point de vue, être un obstacle à l'action en résolution pour défaut de payement du prix; et l'action en revendication, qui suppose qu'il n'y a pas eu vente valable, ne peut faire double emploi avec l'action en ré* solution, qui suppose la validité de la vente. Il n'y a donc aucune raison pour interdire, en matière de vente da meubles, l'action résolutoire que l'inexécution de l'engagement ouvre contre toutes les obligations synallagmaliques, Troplong, n. 645; Duvergier, t, n. 636; Marcadé, sur l'art. 1654; Massé ,4,n. 393.

— Toutefois, en matière commerciale, cette solution se modifie dans le cas de faillite de l'acheteur, lorsque la mar« chandise a été livrée. Le veudeur qui est encore créancier dn prix ne peut

DB LÀ YKITE. 309

La résolution de la vente par suite de l'exercice de l'action résolutoire dans les cas oà elle est recevable a pour effet de remettre les choses dans le même état qu'avant la vente i7.

Le vendeur peut, sans aucun doute, renoncer à l'action résolutoire ; mais on ne peut faire résulter cette renonciation soit de ce que le vendeur a produit dans un ordre ouvert pour la distribution du prix des biens de l'acquéreur, soit de ce qu'il a formé contre lui une demande en payement **.

exercer contre le failli une action en résolution qui le placerait dans une po- «ition privilégiée à l'égard des autres créanciers , contrairement au principe d'égalité oui est la loi des faillites, art. 550 Corn. Il n'a qu'une action en payement du prix qui se confond avec l'action collective de la masse des créanciers contre le débiteur failli, et l'action spéciale en revendication que l'art. 576 Com. ouvre dans certains cas particuliers au vendeur non pavé, Paris, 24 août 1859. S. V., 59, 2, 533 ; Limoges, 6 mai 1843, S. V., 43, 2, 526; Massé, J4, n. 594. 11 n'y a même pas lien de distinguer à cet égard entre la vente de marchandises proprement dites , et la -vente d'un fonds de commerce, pour accorder dans ce dernier cas l'action résolutoire qui est refusée dans le premier : le principe qui refuse au vendeur non payé tout droit particulier ou exclusif ne comporte aucune distinction, Limoges, 4 fév. 1837, S. V., 57, 2. 297; Massé. 4, n. 594. — Contra. Paris, 41 et 29 nov. 1857, S. V., 38, 2, 97 ; Amiens, 1«' sept. 1838, S.V., 59, 2, 237.]

17 L'acquéreur doit donc restituer les fruits par lui perçus, et le vendeur le prix de la vente, à moins que l'acquéreur n'ait renoncé au remboursement du prix delà vente, en cas de résolution. V. Cass., 31 janv. 1857; V. aussi Troplong, n. 651 et s., et Cass., 25 juill. 1854, S. V., 54, 1,620. [L'acquéreur doit restituer les fruits avec la chose; et, de son côté, le vendeur doit restituer les à- compte qui lui ont été payés sur le prix, avec intérêts, dans le cas où on lui restitue des fruits. Troplong, n. 651; Duvergier, 1, n. 453 ; Marcadé, sur 1 art. 1654. - 11 est à remarquer, du reste, que le vendeur n'a pas l'option, si la vente est résolue, entre la restitution des fruits perçus et le payement des intérêts du prix encore dû : la résolution remettant les choses au même état qu'avant la vente, l'acquéreur n'est plus débiteur du prix et par conséquent des intérêts, à moins toutefois qu'il ne soit condamné à les

payer à titre de dommages - intérêts, Ca*s.h 2" juill. !«34, toc. cit.; Trop- JöTif:, n 655; Duvergier, 1, n. 454; ■arcade, Iùc* tii. V. aussi Douai, 10 déc. mu7 S. V,, 45, 3, m — Les juges, en prononçant lu r solution d'une vente, n* sont pas l! ailleurs tenus d'ordonner d'office la restitution des sommes déj ' payées par I acqur-reur, non plus que b restitution des iruits, Cass., 51 janv. 1837, toc. cit. — La résolution de la vente entraîne l'extinction des charges de toute nature, servitudes ou hypothèques dont l'acquéreur évincé avait grevé l'immeuble sur lequel il n'a pu conférer plus de droits qu'il n'en avait lui-même, Rouen, 7 déc. 1809. et 13 juill. 1815; Paris, 7 avril 1824; Duranton, 16. n. 565 ; Troplong, n. 651 ; Duvergier, l,n. 457; Marcadé, sur l'art. 1654. Toutefois, les baux passés de bonne foi par l'acquéreur doivent être maintenus, arg. art. 1673 ; Troplong et Marcadé, totd. — Ce qui précède s'applique non-seulement a la resolution judiciairement prononcée, mais aussi à la résolution amiable : lorsqu'elle est consentie sans fraude, pour défaut de payement du prix, elle opère l'extinction des charges et hypothèques provenant du chef de l'acquéreur, tout aussi bien que lorsqu'elle est prononcée en justice, Cass., 10 mars 1836, S. V., 56, 1, 167 ; Bourges, 12 fév. 1855, £. V., 55,2, 441; Troplong, n. 691. — Contra, Toullier, 7, n. 551. et Duranton, 16, n. 587. selon lesquels la résolution amiable est une revente qui laisse subsister toutes les charges. Mais il uous semble évident qu'on ne peut voir une revente dans une résolution qui procède non ex causa voluntarid, mais ex causa wrcessarid, et d'une cause juridique de résolution à laquelle l'acheteur ne pourrait échapper si l'action en résolution était portée en justice.)

« V. Duranton, 16, n. 579 ; Troplong, n. 656 et s.; Limoges, 21 août 1811; Paris, 20 janv. 1826; Montpellier, 29 mat 1827; Cass., 19 avril 1836 et 31 janv.

340 LE DROIT UTIL HUMÇAI8.

L'obligation de l'acheteur de payer le prix et le «tant corrélatif du vendeur de demander la résolution d* Ja vente ooniporteüt les modifications suivantes :

4° L'acheteur qui est troublé dan» sa possession l* par une

1837, S. V., 37, 1, 42. Réciproquement, le vendeur qui a fermé une demande en résolution pour défaut de payement du prix peut encore demander le payement de ce prix. [ La solution de ces questions comporte certaines distinctions. 11 est d'abord hors de doute que le créancier qui poursuit purement et simplement l'exécution du contrat ne se rend pas non recevable à en demander plus tard la résolution, s'il n'obtient pas cette exécution. Tout contrat étant rail pour être exécuté, les tentatives faites pour arriver à une exécution ne peuvent donc être considérées par elles-mêmes comme un abandon du droit de demander la résolution, si cette exécution n'est pas obtenue« Merlin, Quest, v» Option, § 1 j Toullier, 10, n. 19; Troplong« Prw. et Byp., n. 224 bis, et Vente, n. 656 ; M arcade, sur l'art. 1654 ; Massé, 4, n. 404; Limoges, 21 août 1811; Bourges, 5 fév.

1812; Paris, 11 mars 1816 ; Montpellier, 27 mai 1827; Cass., 11 déc. 1855, S. V., 57, 1, 60. Mais c'est un point sur lequel il s'élève certain doute que celui de savoir si, lorsque le vendeur se trouve vis-à-vis d'un sous-acquéreur et qu'tt a produit pour demander collocalion dans l'ordre ouvert pour la distribution du prix de revente, il doit être réputé avoir renoncé par là à l'exercice de l'action résolutoire. Il faut tout d'abord écarter le cas où il s'agirait d'une revente sur saisie immobilière : l'expropriation forcée purgeant l'action résolutoire, le vendeur qui, au lieu d'exercer son action résolutoire dans les délais et de la manière prescrits par les art. 692 et 713 Pr., se bornerait à produire à l'ordre, renoncerait sans aucun doute à son action résolutoire, ou, pour mieux dire, en serait déebu. Il ne peut done y avoir de difficulté que s'il s'agit d'une revente amiable : et, dans ce cas, la question de savoir si la production à l'ordre emporte renonciation à l'action résolutoire dépend de celle de savoir si cette production emporte approbation de la revente que l'action résolutoire ferait tomber par voie de conséquence. Les uns se prononcent pour l'aflirmative d'une manière plus ou moins absolue. V. Troplong, Prit?, et Hyp.t n. 225, et Vente, n. 659; Duvergier, 1, n. 417; Câss., 16 jaill. 1818 tt §4 juin 1824. Les autres

se prononcent pour la négative. V. ToulT lier, 10, n. 1Ô5: Cass., 80 avril 1827* Bordeaux, 29 mal 1835, S. V., 56, 2, 57 ; Paris, 12 août 1835, S. V., 36. %> 272; Poitiers, 13 mal 1816, 8. V., *7, 2, 416. Quant à nous, nous pensous que la question dépend beaucoup des circonstance*, qui doivent être appréciées sous l'empire de cette Idée que nul n'est censé renoncer à sou droit. Lorsque de ces circonstances il ressortira d'une manière certaine que le vendeur primitif a entendu, par sa production à Tordre, approuver la revenu faite par son acquéreur, il sera déchu de son action résolutoire ; mais, dans le cas contraire, il en sera autrement, et la ressource de l'action résolutoire lui restera quand, de ces mêmes circonstances, il résulter* qu'il n'a fait qu'épuiser tous les moyens de se faire payer avant d'avoir recours à une résolution d'autant plus rigoureuse que ses effets doivent rejaillir contre des tiers. V. M arcade, sur l'art. 1654, et Cass., 16 mars 1840, S. V., 40, 1 , 321. De tout ce qui précède, il résulte que, en général, et à moins de circonstances particulières, la demande à fia d'exécution n'élève pas une fin de noorecevoir contre la demande à On de résolution. — Quanta fo demande en résolution, il nous parait certain que cette demande, par laquelle le créancier manifeste l'intention de se départir du contrat, no lui laisse plus la faculté d'en demander ensuite l'exécution. Ici doit s'appliquer la maxime EtectA und vid non dotur recursue ad alteram, Massé, 4, n. 405. Y. cependant Duranloo, 16, n . 379. — L'action résolutoire est d'ailleurs indépendante du privilège qui appartient au vendeur, en fait de meubles, aux termes de fart. 2102, al in, 4, et en fait d'immeubles, aux termes de l'art 2103, n. 1, En fait de meutyes. le vendeur a de plus l'action en revendication ouverte par l'art. 2102, n. 4. — V. mf., le titre des Prit?, et Hyp.]

19 Lors même que le trouble n'est que partiel, Favard, v© Acheieur~$ 11; Cass., 24 déc. 1834, 8. V., 35, 1, 280. -V. cependant Duranton, 18, n. 346 et s.

[C'est aux tribunaux à apprécier si «a trouble partiel, eu égard a la valeur de la partie sur laquelle porte le trouble, est de nature à autoriser l'achttear à

t>B U VENTB.

action hypothécaire ou en revendication 20, ou qui a juste sujet de craindre un pareil trouble **, peut suspeiidre le payement du prix de Vente M, jusqu'à ce que le vendeur ait fait cesser le trouble, ou lui ait fourni caution t3 pour la restitution dû prix.84, à moins qu'il n'eût promis de payer, malgré le trouble, art. 1653. *> Le juge, saisi par le vendeur d'un immeuble Ä d'une demande en résolution, faute de payement dû prix, peut accorder à l'acheteur, pour le payement, un délai plus ou moins long, suivant les circonstances, pourvu que le vendeur ne soit pas en danger de perdre et là Chose et le prix26. Si l'acheteur laisse écouler le délai qui lui a été accordé par le juge, sans faire le paye-

refuser te payement, Bordeaux, 28 juin 1831, S. V., 51, 2, 334. - L'acheteur, dans ce cas, pourrait être autorisé à retenir une portion de son prix équivalente à la valeur de la parcelle sujette à éviction, arg. art. 1637 ; Troplong, n. 612.]

w [ L acquéreur ne pourrait suspendre le payement de son prix, sous prétexte qu'il serait en droit de réclamer des dommages- intérêts contre le vendeur, à raison de faits ou d'actes nuisibles à sa possession. Cass., 30 juill.

M Sur le point de savoir quand 11 y a juste sujet de craindre l'éviction, V.Agen, 10 janv. 1810; Cass., 26 juin 1816; Rouen, 12 avril 1826- Cass., 7 mat 1827; Bourges, 21 déc. 1825: Lyon, 29 déc. 1827; Orléans, 9 juill. 1829; Cass., 25 avril 1831. S. V., 32, 1, 623 ; Paris, 26fév. 1833, S. V., 39, 2, 230.— Quid, si l'acquéreur, lors de son acquisition, a connu le danger d'éviction? (Il peut, même dans ce cas, suspendre le payement de son prix, cette connaissance n'équivalant pas à une convention particulière, Cass., 24 mars 1829. Mais il en serait autrement' si, nonobstant la connaissance du danger d'éviction, l'acquéreur s'était obligé à payer son prix (fans un certain délai : il serait parla réputé avoir renoncé à exciper de ca danger d'éviction pour se refuser au payement du prix, Paris, 16 juill. 1832, S. V., 32, 2,518; Marcadé, sur l'art. 1653.] — L'art. 16Ô3 efileve-t-il à l'acquéreur le droit de demander la résiliation du contrat, conformément à l'art. 1184?

V. Troplong, n. 613. [ Selon cet auteur, l'acheteur menacé de trouble peut demander la nullité ou la résolution* de là vente, au lieu de retenir le prix. Nous croyons que la solution de la question dépend de l'intensité et de la nature du trouble.)

tt Du prix de vente, mais non des intérêts de ce prix. V. Troplong, n. 611; Angers, 5 mai 1808: Turin, 18 Janv.

181 i ; Riom, 2 janv. 1850. [ Il ne peut empêcher les intérêts de courir qu'en consignant, Marcadé, sur l'art. 1653.]

*s Le cautionnement n'a pour objet que la restitution du payement, Cass., 22 nov. 1826. [ L'acquéreur île peut donc exiger que la caution garantisse les Intérêts, les dommages -intérêts et les frais, Turin, 5 juill. 1808: troplong, n. 618; Duvergier, 1, n. 427. — L'acquéreur ne peut même pas exiger qu'il lui soit fourni caution : il ne pent que suspendre le payement de son prix, s'il est troublé, la caution étant une faculté concédée au vendeur seul s'il veut être payé malgré le trouble, Douai, 23 mai 1853, S. V., 54, 2, 9-1

** Toutefois, l'acquéreur n'est pas forcé d'accepter la caution, s'il veut purger l'immeuble des hypothèques* qui le grèvent, Toulouse, 31 mars 1810 ; ou svil a été convenu qu'il ne payerait que lors-

2 ne le vendeur aurait fait opérer la relation des inscriptions prises sur l' immeuble, fiordeaax, 17 fév. f812. V. Delvlncourt, sur l'art. 1653, [et Troplong, n. 619.]

w Les art. 1655 et 1656 ne s'appliquent qu'aux ventes d'immeubles. En matière de ventes de meubles, il faut s'en tenir à la règle des art. il 84 et 1654. V. Troplonc, n. 665. [Cette solution ne nous semble pas exacte : de ce que Tari. 1655 traite particulièrement des ventes d'immeubles, on n'est pas fondé à conclure qu'un délai ne peut être accordé par le juge en matière de vente de meubles, en vertu de la disposition générale de l'art. 1184, Marcadé, sur l'art. 1655.]

M Par exemple, si l'acquéreur d'une maison veut la démolir.

3ii LE DROIT CIVIL FRANÇAIS.

ment, la résolution de la vente* doit être prononcée a7f art. 4055. 3° Bien que, dans les ventes d'immeubles, il ait été stipulé que, faute de payement du prix dans le délai convenu, ia vente serait résolue de plein droit, l'acquéreur peut néanmoins payer18 après l'expiration du délai, tant qu'il n'a pas été mis en demeure par une sommation ; mais, après cette sommation, le juge ne peut pas lui accorder de délai:», art. 4656.

§ 688. Des causes de résolution au de rescision particulières au contrat de vente *. — De la vente à réméré.

■i La faculté de rachat ou de réméré 1 est un pacte par lequel le

v Quid, si l'acheteur, après l'expiration de ce délai, mais avant quel» résolution n'ait été prononcée, offre de payer? Il semble que, dans ce cas, il convient d'examiner les motifs du retard. [En effet, l'art. 1655 a eu pour but d'empêcher qu'il ne soit accordé un nouveau délai à l'acquéreur, et non d'établir une résolution de plein droit.] Cependant.

Toullier, 6, n. 581. et Del v incourt, sur Tari. 1655, décident que l'acquéreur est toujours recevable à offrir le payement. [Mais cette dernière opinion est trop absolue.]

*8 A moins qu'il n'ait été convenu en même temps que, faute de payement, la tente sera résolue sans sommation préalable. [La convention doit alors l'emporter sur la loi,] Troplong, n. 668.— Contra, Duranton, 16, n. 377. [11 est d'ailleurs à remarquer qu'en cas de vente mobilière, s'il est stipulé que la résolution a lieu de plein droit faule de payement, une sommation de payer n'est pas nécessaire pour que le vendeur puisse demander la résolution, Troplong,n. 667.