V. cependant Cass.,23 nov. 1842, S. V., 43, i

11 Si donc le prix n'a pas été convenu d'avance, il ne pourra plus être fait de réclamation ultérieure. Mais l'art. 1793 n'exige pas qu'il y ait nécessité d'en convenir par écrit, Duranton, 17, n. 256 ; Duvergier, 4, n. 3ö5 et s.:

K'roplong, n. 1019; Dalloz, n. 107; arcade, sur l'art. 1793. — Il suit de ce qui précède que l'entrepreneur à forfait prend à sa ebarge tous les travaux à faire et toutes les dépenses prévues et imprévues, même celles résultant

d'événements de force majeure arrivé!

avant la livraison des travaux ou U mise en demeure de les recevoir, Cass.. 28 janv. 1846, S. V., 46, 1 , 635. Tool« les dépenses qui résultent de changements apportés aux plans primitifs, et qii, dans la pratique, reçoivent la dénomiaation de oins faits, restent donc à la ebarge de l'entrepreneur , quand ils n'ont pas été autorisés ou approuvés par écrit. 11 en est ainsi alors même qw l'entrepreneur prétendrait que les travaux non autorisés étaient indispensables, Cass., 3 fév. 1841, S. V., 41, 1, 120. — Il est à remarquer d'ailleurs que les dispositions de 1'arL 1793 s'appliquent à tous les cas de construction a forfait, et non-seolement à la construction des bâtiments, mais encore à celle des ponts, canaux et autres de même nature, Cass. ,28 janv. 1846, S. V., 46, 1, 635; Marcadé, sur l'art 1783.]

11 [Le maître peut résilier par sa senk volonté le marebé à forfait, en quelque état que se trouve l'ouvrage, et quelque avancé qu'il soit, pourvu qu'il ne soit pas entièrement acbevé, Bastîa, "26 mars 1838, S. V., 38, 2, 342. Jugé toutefois que l'entrepreneur à forfait d'un travail. et notamment d'une construction, peut l'achever, nonobstant la résiliation du marché, si les travaux restant à exécuter à l'époque de cette résiliation, et qui consistent, par exemple, dans l'établissement de la couverture do intiment, sont nécessaires pour la conservation des travaux déjà terminés ; et.

par suite, cet entrepreneur a droit aux honoraires qui se rapportent à ces derniers travaux, aussi bien qu'à ceux dus pour les travaux déjà exécutés lors de la résiliation du marché, Cass., 5 fév.

13 II en est de même de ses héritiers. Quid, s'ils sont d'avis durèrent? V. Duranton, 17, n. 257. [C'est, dans ce cas aux tribunaux à apprécier, d'après le« circonstances, s'il convient d'ordonner la continuation ou la cessation des ira-

DU CONTRAT DB LOUAGE

dépenses, de tous ses travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans l'entreprise, art: 1794 u.]

Du reste, toutes les dispositions qui précèdent sont également applicables aux maçons, charpentiers et autres artisans, relativement aux marchés directement faits avec eux pour chaque genre de travaux. Ils sont entrepreneurs dans la partie qu'ils traitent,

La responsabilité de l'architecte qui a dressé le plan d'un bâtiment, ou qui en a dirigé les travaux25, se règle de la même manière que celle de l'entrepreneur, art. 1792 et 2270.

vaux. V. Duranton, toc. cit.; Delvincourt, 3, p. 218 ; Duvergier, 4, n. 573, et Troplong, n. 1029. — Quant à l'entrepreneur, il lie jouit pas du droit de résilier le contrat. V. Duranton, ibid.; Duvergier, 4, n. 374; Troplong, n. 1031; Dalloz, n. 169. J

tv [Mais l'indemnité due par le maître à l'entrepreneur ne doit pas comprendre le profit que celui-ci aurait pu recueillir dans d'autres entreprises qu'il a été obligé de refuser, Duvergier, 4, n. 370; Troplong, n. 1026; Dalloz, n. 162. — Contra, Pothier, n. 440 et s. — Le maître n'en aurait pas moins le droit de résilier, quoique le prix des travaux eût été déjà paye en tout ou en partie ; mais, dans ce cas, il devrait être fait compensation de ce prix, jusqu'à due concurrence, avec ce qui pourrait être dû à l'architecte ou entrepreneur, et le surplus, s'il y en avait, devrait être restitué, Pothier, n. 442; Duranton, 17, n. 257 ; Duvergier, 4, n. 372 ; Troplong, n. 1027; Dalloz, n. 165. — Il importe d'ailleurs de remarquer aue le droit de résiliation, consacré spécialement en vue des marchés à forfait par l'art. 1794, n'est point restreint à ces marchés ; il s'applique à fortiori aux marchés faits à la pièce ou à la'jnesure, qu'on peut toujours arrêter après chaque pièce ou chaque mesure, en payant les mesures faites et en indemnisant l'entrepreneur ou l'ouvrier des dépenses par lui déjà faites pour le surplus. Si l'art. 1794 ne parle que des marchés à forfait, c'est qu'il ne pouvait y avoir doute sur le droit du propriétaire qu'à l'égard des marchés de cette nature, Lepage, p. 80;

Duranton, toc. cit.; Duvergier, n. 371 ; Troplong, n. 1028; Dalloz, n. 166. — Le droit de résiliation n'appartiendrait en aucun cas au maître, si l'ouvrier ou entrepreneur travaillait sur sa propre chose, parce qu'il faudrait alors appliquer les principes de la vente, qui ne Sermettent pas à l'une des parties de iscéder du contrat sans le consentement de l'autre, Troplong, n. 1030; Dalloz, n. 168.— Contra. Duvergier, 4, n. 335.]

» Dijon, 10 janv. 1815, [etCass.,20 nov. 1817. Ces arrêts jugent que, lorsqu'une construction faite sur un plan tracé par un architecte périt par le vice du plan, l'architecte en est responsable, encore qu'il n'ait pas été chargé de l'exécution. — La règle, au surplus, en cette matière est que la responsabilité porte sur l'architecte ou sur l'entrepreneur suivant ce qui les concerne respectivement. Ainsi, l'architecte charge de dresser les plans d'une construction et d'en surveiller l'exécution est responsable tant de ses plans que de leur exécution, tandis que l'entrepreneur qui agit sous la direction d'un architecte n'est responsable que de la bonne exécution des travaux qui lui sont prescrits, et non de la défectuosité des plans.

V. Paris. 17 nov. 1849, Dali., 50,2, 266. — Mais, dans ce cas, à moins qu'il n'y ait délit ou quasi-délit, le propriétaire n'a pas une action solidaire contre l'architecte et contre l'entrepreneur :

chacun d'eux n'est responsable qu'en ce qui le concerne, Même arrêt que cidessus.]

T. IV