V. Troplong, n. 196 et s. — V. aussi inf., note
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toutes société« doivent être rédigées par écrit *, lorsque leur objet est d'une valeur de plus de 450 fr. *. Mais on ne doit voir dans cette disposition qu'une application au contrat de société de ia règle de l'art. 4341, c'est-à-dire, que cette disposition se rapporte exclusivement à l'admissibilité ou à l'inadmissibilité de la preuve testimoniale 4. V. § 540 5.
Les choses qu'il n'est pas permis d'aliéner ne peuvent pas être mises en société *. V. art. 4845, et § 680. Si les actes auxquels l'un des associés s'est obligé sont illicites, le contrat est nul 7. V. § 645.
* [La loi ne soumet l'efficacité de la preuve écrite à aucune forme sacramentelle : elle peut résulter indifféremment d'un acte authentique, d'un acte sous seing privé, avec ou sans date certaine, et même de la correspondance, Troplong, n. 203 et s.; Paris, 17 nov. 1807: Bruxelles, 2$ fév. 1810, et Turin, 10 avril 1811. Lorsque cet écrit est sous seing privé, il n'est pas nécessaire qu'il ait été fait en double, Troplong, a. 906 et 207. — Mais il en est autrement en matière commerciale; il faut un acte authentique ou sous seing privé lait double, Corn., 59 et 40; Troplong, n. 214 et s.; Massé, 6, n. 186 et s]
* < Leur objet. » Cet article parait avoir en vue le montant de la mise. Si ce montant dépasse 150 fr., la preuve de l'existence de la société ne peut se foire par témoins. Quant a la preuve du p root et de la perte, il faut s'en tenir aux règles générales en matière de preuve testimoniale. {L'objet de la société, c'est le montant de tous les apports, parce que c'est la mise en commun de ces apports qui fait l'objet de la société, Duvtrgier, n. 72 et s.; Troplong, n. 208. On ue pourrait considérer chaque apport pris séparément comme constituant vis-à-vis de chaque associé l'objet de la société, parce que l'objet de l'association est précisément d'établir une communauté d'intérêt qui s'étend sur toutes les mises. — Contra, Duranton, 17, n. 343. Et, d'un autre côté, l'objet de la société consiste uniquement dans la réunioo des mises, sans qu'on doive y réunir les bénéfices réalisés, car l'objet de la société doit être considéré au commencement et non dépendre de la fin. qui est incertaine, Turin, 24 mars 1807]
* Duranton. 1, n. 48; 13, n. 306; et 17, n. 336; FavarB, v° Société, ch. 1, sect. I, § 1, n. 2; (Duvetgter, n. 66; Troplong, n. 200;] Turin, lOavril 1811 ;
Bruxelles, 28 fév. 1810; Nancy, 17 janv. 1829. 11 en est de même de la preuve de la prorogation d'une société, art.
1866; Cass., 12 déc. 1825; (19juill.
1852, S. V., 53, 1, 34.) Il en est autrement eu matière de société commerciale. V. Com., art. 39 et s.; [Troplong, p. %U, 926 et t.; 259 et 9.; Bédarride, n. 547 et s., Delangle, n. 509 et s.; Malpeyre et Jourdain.
v. 176 si s.; Massa, ê, n. 186 et s.;} Rouen, 6 avril 1811; Çaar, 25 mv.
1812; [Lyon, 30 juin 1827; Cass., 18 déc. 1828; Bordeaux. 14 déc. 1840, S. V., 42, % 13; Nancy, 26 avr. 1853, S. V., 55, 2, 355. — Il suit de toute« qui précède que les sociétés civiles restent, en ce qui touche la preuve de leur existence, sous l'empire des règles du droit commun: ltort. 1834, en exigeant une preuve écrite, n'a pas sa pour but de déroger à ces règles, mais seulement de faire rentrer le contrat dt société sous leur empire, en disposant qu'au-dessus de 150 tr. on ne pourrtil recourir aux preuves de toute nature admises sous l'ancien droit à regard des sociétés tacites ou tsisibles. V. svw., note 1.] V. aussi art. 854.
* [Toutefois, la nécessité d'une preuve écrite, au dessus de 150 fr., ne concerne que les associés, et non les tiers auxquels l'absence de cet acte écrit n'a pu préjudicier, et qui sont toujours race- Yables à prouver par toutes sortes de moyens, et notamment par témoins, te fait d'une société non constatée per écrit, et dont les associés lieraient l'existence, Troplong, n. 210 et s.; Duvergier, n. 77; Massé, 6, n. 18&.J
6 [Ainsi, on ne peut mettre en société des biens dépends*! d'une succession future, Troplong, n. 98.]
7 (Un associé n'a dose pas action contre son coassocié pour l'obliger à apporter ce qu'il a acquis par des moyens Miettes, Troplong, n. 90 et s J
DU COHTIAT M SOCIÉTÉ. Wl
Enfin, toute société doit avoir un but licite *,art. 1833, alin. 4. § 74 5. Des différente* espèces de sociétés.
Les sociétés sont universelles 1 ou particulières, art. 4835.
On distingue deux sortes de sociétés universelles, la société de tous biens présents, et la société universelle de gains, art. 4836 *•
La société de tous biens présents est celle par laquelle les parties mettent en commun tous les biens, meubles et immeubles, qu'elles possèdent actuellement ', et les profits qu'elles pourront tirer de ces biens. Elles peuvent aussi y comprendre toute espèce de gains 4 ; mais les biens qui pourraient leur advenir par la suite, par succession, donation ou legs 5, n'entrent dans la société que
8 (Mais, quoique nulle, la société n'en a pas moins effet pour le passé, entre les associés, en ce qui touche le règlement de leurs droits respectifs, Cass., 24 août 1841, S. V., 43, 2, 68; fo dée. 1844, S. V., 45, 1,10; 15 déc. 1851.
S. V., 53, 1, 21. Toutau moins, malgré cette nullité, les associés ont-Us le droit de reprendre les fonds qu'ils ont versés dans la société, Casa., 15 janv. 1855, S. V., 55, 1, 257. V. cependant Troplong, n. 99 et s.; Delangle, n. 102: et Paris, 4 fév. 1854, S. V.,&4,2, 1481
* [Les sociétés universelles, fort eommunesiautrefois sous l'influence do régime féodal, dans certaines contrées de la France, et principalement dans le Nivernais, sont devenues de plus en plus rares à mesure que les nécessités qui leur avaient donné naissance ont disparu et que l'esprit d'association s'est développé dans une direction nouvelle.
