V. Troplong, préface, p. 35, et n. 256 et s

* (A ces deux espèces de sociétés uni« verselles que distingue l'art. 1836, on peut en ajouter une troisième qui est autorisée par l'art. 1857 : c'est celle qui comprend à la fois tous les biens présents et toute espèce de gains, Duvergier, n. 86. V. in f., note 4.)

3 [La possession est donc un moyen légal de distinguer les biens présents, qui entrent dans la société, des biens à venir, oui en sont exclus : elle engendre une présomption légale qu'une preuve contraire peut seule détruire, Durantes , 14, n. 169, et 17, n. 353 et 354 ; Troplong, n. 272. liais la possession n'est pas indispensable, et le titre F eut suffire sans la possession. Ainsi* immeuble acquis avanr la société, sous

une condition suspensive qui se réalise depuis, ou aliéné avant la société sous une faculté de rachat qui n'a été exercée que depuis, ou vendu avant la société et rentré depuis dans les mains d». vendeur par l'effet de la rescision ou de la résolution qui replacent les parties dans l'état où elles étaient avant la vente, entre dans la société aussi bien que les immeubles dont les associée avaient la possession, Toullier, 12, n. 179 et 190; Duranton, 14, a. 170, et 17. n. 353 et 354; Duvergier, n. 94; Troplong, n. 273.]

* [Les gains autres que ceax provenant des biens présents n'entrent done pas de plein droit dans la société : ils n'y entrent qu'au moyen d'une convention particulière qui, en introduisant dans la société de tous biens présents un mélange de société universelle de gains, en fait une troisième espèce de société. V. snp., note 2.1

* Sous l'ancien droit, a la différence de ce qui a lieu sous le droit nouveau, la société universelle de biens comprenait, a moins de conventions contraires, les biens que l'un ou l'autre des associés pouvait acquérir à titre gratuit. Le Code s'est, en ce point, écarté de l'ancien droit par cette raison principale que l'apport de chaque associé serait incertain si la société comprenait des biens de cette nature ; et aussi par cette autre raison que la société de biens universelle étant au fond une donation, on ne pourrait y introduire des biens a venir sans se mettre en contradiction avec le principe qui ne permet que les donations de biens pésents, et sans donner aux parties le moyen d'éluder les dispositions légales relatives a la faculté de disposer, V. les Discussions sur l'art. 1835 et s.;

pour l'usage et la jouissance qu'on en peut tirer e; on ne peut y faire entrer la propriété de ces biens 7, art. 1837. Y. cependant *»/>., § 658, la théorie de la communauté conjugale *.

La société universelle de gains renferme tout ce que les parties acquièrent par leur travail ou leur industrie * pendant la dorée de la société, ainsi que tous. les biens meubles possédés par chacun des associés au moment du contrat, et la jouissance seulement des immeubles qui leur appartiennent à la même époque, ou qu'ils acquièrent par la suite, à titre gratuit i09 art. 1838. V. art. 1400, alin. 2, et art. 1428.

IFenet, 14, p. 397 ; Duranton, n. 348 ; Troplong, n. 263.] Rien n'empêche, au surplus, lorsqu'une succession vient à s'ouvrir au profit de Tun ou de l'autre des associés, qu'une nouvelle convention la réunisse au fonds social, Del v incourt, sur Tari. 1837. [La société de biens présents comprend, d'ailleurs, soit les acquisitions failes au moyen des revenus de ces biens, qui sont de véritables gains, Duvergier, n. 91; soit les immeubles acquis à titre d'échange ou de remploi des biens présents, Toullier, 12, n. 154; Dnvergier, n. 92]

6 Sous ce rapport, ils y entrent de plein droit, Duranton, 17, n. 551.

[C'est là une erreur : les fruits ou la jouissance des biens à venir ne peuvent entrer dans la société de biens présents

Su'en vertu d'une stipulation expresse, 'est ce qui résulte clairement du texte même du 2« alin. de l'art. 1837, Duvergier, n. 93; Troplong, n. 269.]

7 Tonte convention contraire est nulle, mais le contrat reste valable

I>our le surplus, Duranton, 17, n. 3Ö0. — Contra. Duvergier, n. 103, et Tropong, n. 276. Ces auteurs décident avec raison que la nullité de la clause qui fait entrer les biens à venir dans la société entraîne la nullité de la société. Toute société contient, en effet, un ensemble de conventions indivisibles destinées a établir entre les parties l'égalité de gains et de perle, et on ne saurait le briser en partie sans entraîner la rupture du pacte tout entier. Celle solution est d'ailleurs conforme à l'art 1172, qui porte que toute condition d'une chose prohibée par la loi est nulle, el rend nulle la convention qui en dépend.]

8 l D'après l'art. 1526 Nap. , les époux peuvent stipuler, par contrat de mariage, une communauté universelle qui comprend leurs biens à venir comme leurs biens présents. Mais ils ne peuvent, pendant leur mariage, former

entre eux aucune espèce de société uiiverselle ou autre, parce qu'il en résilierait nne modification de leurs coaventions matrimoniales , Duvergier .

n. 102; Massé, 3, n. 317. — Q*tra, Duranton, 17, n. 347.]

• Ainsi, toute autre acquîsuioa m tombe point dans la société. La société universelle de gains dont il est qoestioi dans l'art. 1837, alin. 2, est donc pies large que celle dont il s'agit ici, £V. «p., note 2,] car elle comprend, à l'exception près contenue dans l'article cité, toute acquisition, même aléatoire. V. L. 52.

§ 16, L. 53, 54, Dig.( Pro soc.; Potnier. n. 45 et s.; Observations du Tribuat, sur l'art. 1858; Delvincourt, sur l'art. 1838. [En faisant entrer dans U soeiéfe seulement les gains que les parties peuvent obtenir par leur industrie, la lot a entendu désigner iniquement les bénéfices acquis par un titre de comnerce, par achat, vente, louage, par l'exeirued'une profession, enfin par mn travail quelconque, et en exclure les biens advenus à titre gratuit par donation, legs ou succession, Pothier, n. 43: Dsvergier, n. 106 et s.; Troplong, n. 286 et s. Il suit de là que les immeubles aeqois avec les économies d'un associé entrent dans la société. Mais il en est autrement de ceux dont l'acquisition a été ftite. soit avec des deniers restés propres à cet associé, soit par échange ou remploi de ses propres, ou dont l'acquisition consommée pendant la société découle d'une cause ou d'un titre antérieurs, Duranton, 17. n. 372 ; Duvergier, n. 108 et 109; Troplong, n. %91 et s.] li n'est donc pas douteux que les parti« peuvent former une société d'acquêts «K y faire entrer leurs biens mobiliers présents, et. de plus, tout gain et tot» acquisition à venir. Il n'y a d'exclosioi que pour les biens provenant de sutcession, donation ou legs.

*° Duranton, 17, n. 363. [Les gaiis