V. cependant Grenoble, 1OT juin S. V

1 De plein droit. Y. Merlin, Quest., v° Société, add.; [Duranlon, 17, n. 459 ; Duvergier, n. 412; Delangle, n. 633; Troplong, n. 870.] Et par rapport à tous les associés.

* [Lors même que les opérations commencées ne seraient pas terminées, Pardessus, n. 1085 ; Malpeyre et Jourdain, n. 449 et s.; Troplong, n. 870. V. cependant la note suivante.]

» Bruxelles, 13 janv. 1810. [On admet même généralement que la société formée pour une certaine entreprise peut n'être cas dissoute par l'expiration du temps hxé pour sa durée, si l'entreprise n'est pas achevée à cette époque, et s'il apparaît que le temps convenu a été indiqué dans le contrat moins pour limiter d'une manière absolue la durée de la société que dans la supposition que ce temps suffirait pour l'opération, Duranton, 17, n. 461 ; Duvergier, n. 414; Delangle, n. 633; Troplong, n. 871.

Y. aussi Nîmes, 2 janv. 1839, S. Y., 39, 2, 74.]

* II faut bien remarquer que l'art.

1866 ne dit pas que le contrat doit être prorogé ou renouvelé de la même manière qu'il a été primitivement formé.

Ainsi, une société formée par acte notarié peut être renouvelée par un acte sous seing privé, Del viocourt, sur l'art. 1866. Une prorogation par écrit n'est pas non plus nécessaire ad formam negotii, Favard, v° aociété, ch. 1, sect. 1, §1, n. 2; Duranton, 17, n. 462. En définitive, l'art. 1866 ne fait qu'appliquer la disposition de l'art. 1834 à la prorogation d'une société. [Gela revient à dire que la loi a entendu que les preuves admissibles pour établir la con-

446 LI DROIT CIVIL FtAWCAlß.

2° Par la consommation de l'affaire pour laquelle la société a été formée ft, art. 1865, alin. 2.

3° Par la perte de la chose0, art. 4805, alin. 2. Cependant, h perte de la chose dont la propriété a été mise en société n'entraîne la dissolution de 4a société que si cette chose a péri avant \ tradition t la société n'est pas dissoute par la perte de cette chose, si cette perte n'a eu lieu qu'après la tradition 7. Si, au con-

stitution de la société fassent sentes reçues pour constater sa prorogation, Cass., 12déc.l825; Duvergier, n.416; Troplong. n. 912 et 9J4. — Mais réciproquement, l'art. 1866 ne peut pas plus être apposé aux tiers que l'art. 1854. Ceux-ci jouissent donc, pour prouver la prorogation d'une société, de la même latitude que pour établir son existence, Duvergier, n. 417; Troplong, n. 914.