‹ Le droit civil françaisChapitre 93 sur 98 · CHAPITRE III. — DU JIÉGIXE DOTAL · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — DU JIÉGIXE DOTAL

§ 666. — Généralités il7

section i. — Des biens dotaux.

§ 667. — De la constitution de dot m

§ 666. — Des droits respectifs des époux sur les biens dotaux. — Des

droits du mari \ 131

§ 669. — Des droits de ia femme. . 227

§ 670. — De rinaiiénabilité des biens dotaux 229

§ 671. — Des dettes de la femme mariée sous le régime dotal. . . . 2S2 § 672. — De la restitution de la dot.— Quand la dot doit-elle être restituée 2K

§ 673. — Suite. — Comment se fait la restitution de la dot 236

section ii. — Des biens paraphernaux.

§ 674. — Des droits de la femme sur ses biens paraphernaux et de leur

administration. . . 212

TITRE VI. — DE Là VENTE.

(Article* 1581 * *»•!.)

§ 675. — Définition et conditions essentielles de la vente 28

§ 676. — Des différentes espèces de ventes 273

§ 677. — Des conditions requises pour la validité de ia vente 276

§ 678. — Suite. — Du consentement des parties /W.

§ 679.^- Suite. -«-Des personnes juridiquement capables d'acheter et

détendre 277

§ ego. — Suite. — Des choies qui peuvent faire l'objet du contrat de

vente 280

§ 681. — Des conventions particulières que comporte le contrat de

'vente '.' 23*

g 682. — Des obligations résultant en général du contrat de vente. . . 284

§ 683. — Des obligations du vendeur. — De la délivrance /W.

§ 684. — Suite. — De la garantie ' *tt

§ 685. — Suite. — De la garantie de la nossessioD 29)

g 686. — Suite. — Delà garantie des défauts cachés de la chose vendue, et de l'action rédhibitoire ttl

g 687. — Des obligations de l'acheteur 3të

CONTENUES DANS LR QUATO1ÈMK VOLUME. 481

§ 688. — Des causes de résolution particulières nu contrai de vente. —

De la vente à réméré 318

§ 689. — Suite. — De la rescision pour cause de lésion de plus des

sept douzièmes 317

§ 690. — De la cession ou du transport des créances ou autres droits

incorporels. — Généralités 393

§ 691. — De la cession des créances Ibid.

§ 691. — De la cession d'une hérédité ou des droits successifs 331

§ 693. — De la cession des droits litigieux 340

§ 694. — De la vente des droits d'auteur 34*

TITRE VII. — de l'échange.

(Article« I »•* * !*•*.)

§ 695. — Définition. — Rapports et différences entre rechange et la

vente 349

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