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Les glossateurs et les statutaires

245. Les statutaires sont les disciples des glossateurs. Ils introduisent la di

des statuts dans l'Europe féodale. A leur tête se trouvent les deu grands jurisconsultes de Técole coutumière, Dumoulin et d*An p. 335.

246. Tous les statutaires maintiennent le principe de la personnalité» mém

qui donnent tout à la réalité. Fondement du statut personnel d*aprè< gentré, p. 337.

247. Puissance du principe de la réalité; à quoi il faut l'attribuer. Reali;

d'Art;eutré et des juriscoii:»uItes bclt;es et hollandais, p. 338.

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%48. Les jurisconsultes coutumiers rejettent le principe des glossateurs concernant le caractère exceptionnel des statuts, ce qui les restreignait dans leur territoire, p. 340.

149. Goy Coquille se moque des légistes Avançais qui, à Fimitation des Italiens, considéraient les coutumes comme une dérogation au droit romain, et comme réelles, à ce titre. Le principe de Coquille conduit à la personnalité du droit, p. 342.

£M>. Dumoulin traite dMneptes les admirateurs inintelligents du droit romain. Ce sont les coutumes qui forment le droit commun. Conséquence qui en résulte, p. 344.

^EH. Dans les provinces belgiques on continua à suivre la doctrine des glossateurs, p. 346.

S52. La distinction des statuts favorables et défavorables fût maintenue par les statutaires. Inanité de cette distinction, p. 347.

353. La lutte continue. Dumoulin et d'Argentré. Dumoulin remporte, p. 349.

354. Le principe de la personnalité est consacré par la jurisprudence, 351 . La personnalité gagne, la réalité perd. Résultat de la lutte. Chacun des deux

principes a sa part de vérité; en ce sens ils sont tous les deux vainqueurs, p. 353.

Qu*est-ce que la personnalité, et comment la détermine-t-on ? Le statut est-il personnel d*après Torigine, c*est-à-dire la nationalité, ou d*après le domicile? Doctrine des glossateurs, p. 355.

257. Dans TEurope féodale, Tidée de TEmpire s'évanouit, et fait place aux nationalités. Toutefois les statutaires ne s'occupent pas du conflit des lois étrangères, ils ne traitent que du conflit des coutumes dans Tintéricur de chaque Etat, p. 356.

358. Pourquoi les statutaires admettent le domicile comme principe du statut personnel. Le domicile doit, dans le droit moderne, faire place à la nationalité, p. 359.

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