I. ^-uiit vassal du roi de France et du roi d'Angleterre

V avait que des rapports particuliers, créés par des

^■ntions. De là il arriva que l'idée du droit régissait

B'Jt^s espèces de relations, les rapports que nous appelons

l'huî internationaux . aussi bien que les rapports

||it£s. En réalité, les rapports internationaux étaient des

orts privés, parce qu'ils étaient fondés sur des con-

Ù. Cesl ainsi que le droit pénétra dans une sphère oit

irait dominé Jusque-là la force brutale. Pour la première

[oerre eut ses lois; la justice, au moyen Age, était

e delà guerre, et la guerre, de son côté, était une

B justice. A plus forte raison en était-il ainsi des

t privés entre les hommes. Alors même que la

I régnait, elle prenait les apparences du droit; la

nt par disparaître et le droit resta.

u'ïdêe que le droit date des Barbares et de la féo-

iraitra étrange aux admirateurs de Rome et de la

ioD antique : dans le domaine du droit internatio-

bit ne saurait cependant être contesté. Ou a fait de

"forts pour trouver dans les écrits des jurisconsultes

I le.s principes du droit international privé. Cora-

gaurait-il eu uue science du droit civil internatio-

i que l'étranger était sans droit, et qu'il fallait un

Ipur créer entre les nations les liens que la nature

"ablit entre tous les hommes? Eh bien, cette science,

tBOe maîtres ignoraient, est née au moyen âge sous te

^me féodal ; d'obscurs glossateurs agitèrent des ques-

IlioBs auxquelles Ulpien et Papinien n'avaient pas songé.

Quel que fût l'isolement des hommes au moyen âge,

' s petites souverainetés féodales se touchaient de si près,

tifB'cotrc proches voisins des rapports juridiques étaient

litéTiiables. Or. chaque baronnie avait ses coutumes

tdûttnctes. Beaumanoir, qui constate le fait, ne dit pas

ml sevidaitle conflit de ces coutumes diverses. C'est

qup, dans le système de la féodalité, il n'y avait pas conflit. Beaumanoîr dit que chaque baron était roi dans baronnie; il est vrai que chaque baron avait aussi son zerain. mais les droits et obligations qui naissaient contrat de vasselage n'avaient rien de commun ave< droit privé ; la souveraineté se concentrait dans la justi et la justice était une source de revenus pour celui q l'exerçait. De là l'âpre jalousie avec laquelle les baroa maintenaient leurs droits ; ils ne pouvaient pas songer i reconnaître une autre loi que la coutume de leur baron nie; la souveraineté était essentiellement leiTÎloriale, eïl" embrassait tous les biens qui se trouvaient dans le tel toire, et toutes les personnes qui l'habitaient; mais t s'arrêtait à la limite du territoire. Aujourd'hui encore principe de territorialité règne chez les nations , qu'elles tiennent àleur souveraineté et à leur indépendâni quelle devait être la puissance de ce principe cheB Ira 1 rons féodaux, animés de passions étroites et jalousés! ' là date la règle du vieux droit français, que les coutun sont réelles(i); elle rendait tout conflit impossible, puise les juges féodaux appliquaient exclusivement la coutu de la baronnie. sans tenir aucun compte de la loi dâ personne, celle-ci étant en tout soumise à la coutume la chfltellenie où le débat s'agitait. Si la réalité des c tûmes prévient tout conflit, par contre elle sacritîe e rement la personnalité humaine : tout était réel, même majorité, c'est-à-dire l'flge auquel l'hommage devait i rendu par le vassal (a).

*0. Le régime féodal régnait partout, jusque dans patrie du droit romain; les livres des tiefs furent rédig en Italie. Toutefois un autre élément tinit par dominer féodalité; le commerce et l'industrie prirent un développ ment merveilleux dans les cités italiennes, qui I' devinrent des républiques indépendantes. De là un mo vement intellectuel inconnu dans le reste de l'Ëuro

(1) Bonhler , OtaerralUmi tur la rouhtnn du dueM lU l Oh XXllI, ifS».

(î) Doubler, ObtfitaUoia tur la couium* <tu dueU de 1 ch. XXIX, n» 81 S*.

DEl-ELOPPEMENT DU DROIT CTTERNATIOSAL PRH'É. 53

Ijfkpdale. L'Italie fut 1h théâtre de la première renaissance, He do la science du droit, à laquelle les glossateurs u-hftreni leur nom. Les compilations de Justinieu ont •'^ 'l' attrait que les chel's-d'œuvre de la Grèce et de ..■■. !•<> qui n'eiupôcbe pas le droit d'être une des faces ]!lus importantes de la vie. C'est avec le droit romain s jurisconsultes formés à l'école de Bologne battirent ^e le régime de la féodalité, et ce furent encore les s qui osèrent les premiers attaquer la toute-puis- 0 de l'Église : le proverbe allemand, que les juristes "e mauvais chrétiens (i), date du moyen âge. Les pre- 8 essais de droit international privé datent de la même «. Le nom même que porte la doctrine traditionnelle. s statuts personnels et réels, rappelle les cités ita- 1 qui avaient chacune leurs statuts, lois locales qui "fl force que dans les petites républiques ou elles L portées. Les statuts italiens avaient le même ca- 1 territorial que les coutumes des chàtellenieB féo- ; ils étaient aussi réels. Mais, taudis que l'isolement 't dans le sein de la féodalité, tout était vie et mout dans les cités commerçantes de l'Italie. Le comit cosmopolite de sa nature; les passions pohtiques iJigîlaieDt les républiques italiennes, comme, dans l'an- 'lé, la lutte de la démocratie et de l'aristocratie, coniDtà mêler les hommes; le parti dominant bannisfuliérement ses adversaires; daus les écrits des lurs sur les statuts, il est question, à chaque page, dIs.

B mélajige des hommes, et de la diversité des statuts 1 naître des conflits journaliers dans l'administras la justice. Les juges féodaux apphquaient ta cou- » Jocale. je viens d'en dire la raison. 11 n'en fut pas te en Italie ; les cités marchandes n'avaient pas )re jalousie do leur souveraineté qui animait les elles tenaient à l'extension de leur commerce ■qu'à l'application rigoureuse de leurs statuts; or, ^féodale aurait écarté les étrangers, tandis qu'il

fil INTRODUCTION.

était de l'intérêt des villes de les attirer, pour jouir leurs capitaux et de leur industrie. L'homme l'emporl sur le sol : de là. l'idée de la personnalité des statuts, ql domine chez les glossateurs. Ils croyaient la trouver di les textes romains; c'est une erreur, mais qu'importa L'essentiel était que l'homme prenait la place du territoira c'est le principe du droit international. Les glossateui s'éloignaient encore de la féodalité par leur cosmopolï tisrae romain ; pour eus, le droit écrit était la vérité absQ lue, et ils y lisaient que tous les habitants de l'emptr étaient citoyens, et l'empire d'Allemagne était la contînui tion de l'empire de Rome : dans cet ordre d'idées, il rif^ avait plus d'étrangers; du moins, tout homme jouissait di droits civils.

Ainsi l'on trouve chez les glossateurs les principes qU servent de fondement au droit international privé, la jouii sance des droits privés reconnue à tout homme, et cel' jouissance attachée à la personne et raccompagnant pa tout. Notre science est donc italienne d'origine, et cho remarquable, c'est aussi l'Italie qui la première a consac dans son code civil le principe de la personnalité du dre et l'égalité de tous les hommes, en ce qui regarde la jeu sance des droits privés. Mais cela ne s'est fait qu'après longues luttes ; les premiers travaux des glossateurs date du treizième siècle, et ce n'est qu'au dix-neuvième qua législateur italien a inscrit le principe de nationalité le code civil. C'est dire que la doctrine des glossateu n'avait pas la certitude que nous lui donnons en formula leurs idées : c'était un premier pas, et parlant mal assui La mission des glossateurs n'était pas d'innover; il < douteux qu'ils eussent conscience de la science nouvé qu'ils inauguraient. Les glossateurs étaient appelés à î terpréter les textes; c'était un travail gigantesque, pui qu'il leur manquait les connaissances historiques et phîi logiques sans lesquelles l'interprétation n'a point de ba solide. Leur respect pour les lois romaines était exces^ ils n'aimaient pas le droit statutaire, c'était à leurs yeux I un droit odieux qu'il fallait restreindre; logiquement ils [devaient vouloir qu'il n'y eût qu'un seul droit, celui

DEVELOPPEMENT DU DROIT ISTEKTfATIONA!. PRn'E.

Ruine. Le droit romain coexistait avec les statuts, comme dniit commun, et par conséquent comme la règle en face de l'exceptioD. Deux éléments conlraires se trouvaient en présence, l'unité et la diversité ; il était difficile de les concilier. Celait, au fond, l'opposition de la personnalité et de b réalité. On ne voit pas que tes glossateurs se soient rendu compte de cette lutte. Elle éclata au début de l'ère moderne et elle dure jusqu'à nos jours.

VI. La France était partagée en pays de droit écrit et pavs de droit coutumier, et dans les pays de coutumes r^ait une diversité infime. Quand lesdiverses provinces, jidia indépendantes, formèrent un seul royaume, des conils devaient s'élever journellement, d'une part entre les bis ramaines et les coutumes, d'autre part entre les difcraes coutumes qui variaient sur tous les points. Il fallait principe quelconque pour vider ces conflits. Le principe fiEodal était celui de la réalité. C'était la règle générale au Nizièine siècle (i).

Toutefois le principe contraire de la personnalité. fabord mis en avant par les glossateurs, avait pris de la wislance. La réalité féodale conduisait à des conséeaces absurdes. 11 régnait une grande diversité dans les itomoa sur l'état et la capacité des personnes : dans le coutume on était majeur à dix-huit ans, dans telle à vingt-cinq. En s'en tenant à la réalité des coutuit fallait dire que le même homme, contractant sous 'empire de deux coutumes contraires, était majeur dans 'une et mineur dans l'autre, que dans l'une il avait la capcilé (le tester, tandis que dans l'autre il ne l'avait point. jne seule et même personne pouvait-elle être tout ensemia majeure et mineure, capable et incapable? Peut-on ficinder la personnalité humaine, la diviser et la lire combattre contre elle-même? L'esprit juridique se brohait contre ce non-seos. Mais comment échapper à la Itlhé des coutumes? N'était-ce pas se mettre en opposi avec la souveraineté dont elles étaient l'expression ï

La coutume qui déclare les hommes majeurs à diz-bu ans peut-elle être étendue hors de son territoire, et reci voir son application sous l'empire d'une coutume qi étend la minorité jusqu'à vingt-cinq ans? On invoquai bien public, et la nécessité d'éviter les embarras quoi sionnait la réalité des statuts. Quant à la souverainet territoriale, on l'écartait comme n'ayant plus de raiso d'être depuis que toutes les provinces étaient réduitfl sous l'obéissance du même souverain ; d'ailleurs la persoa nalité étant admise sous toutes les coutumes, la réciproci( rendait toutes choses égales entre les diverses couttimai souveraines chacune, et étendant chacune leur empU partout en ce qui concernait les lois personnelles (l).

Telle était la doctrine de Dumoulin ; elle est d'une év* dence telle, que les partisans les plus décidés de la réalit des coutumes furent obligés de l'admettre, D'Argentf était de ce nombre. Mais, tout en reconnaissant qu'il, avait des statuts persoimela, il en restreignait les effet! ce qui aboutissait presque à les annuler. Mais la persoi nalité l'emporta; le parlement de Paris donna raison Dumoulin. Toutefois la victoire ne fut pas complète. II avait des pays, féodaux par excellence, où la réalité r l'élément dominant. La Normandie et la Bretagne avaiei une nationalité plus marquée que les autres provinces, i elles tenaient à leurs coutumes comme à un dernier débï^ de leur ancienne souveraineté; elles n'entendaient pi donner à leurs coutumes une autorité quelconque hors d leur territoire; mais, par contre, elles se refusaient 06 stinêment à reconnaitre une coutume étrangère, mêio quand il s'agissait de l'état et de la capacité des personneB Il en était de même des provinces belgiques; le savM Stockmans se plaint de l'entêtement des jurisconsultes fl mands sur ce point, " Il serait plus aisé, dit-il, d* enleva à Hercule sa massue, que de les faire départir de la rè{ ' que toutes les coutumes sont réelles (s), i-

(t) Buuhier, Obsenations sur la coutume du duché de BourgOgtt eu. XXIII, n" 40 et 42 (ŒuvreB, I. I, p. 653).

(2) SKifkmiins. Decisionii. L, 1. Bi>uhier. Obsermtioni nt\ du duché de Bourgogne, ch. XXIII, o"" 43 et 44.

DKTFI.OPPEMËKT Dt: DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ. 57

Les meilleurs esprits se prononçaient pour la personnalé. Mais rien n'est plus tenace que la tradition dans le omsiDe du droit. Vainement Coquille se moquait-il de ) règle brocardique, qui, disait-il, est communément [ cerreaux des praticiens, que toutes coutumes - sont Jèelles - ; lo8 maîtres de la science subissaient eux-mêmes rîoâueiico d'une doctrine séculaire, et la jurisprudence t hésitante. La réalité des coutumes procédait du réime féodal ; or là féodalité civile survécut à la destruction e la féudaiîté politique : le droit privé étant empreint de l'ecprit féodal, il était dilËcile à nos grands jurisconsultes i» s«eouor le joug du passé. Dumoulin resta réaliste, à eertaios égards; il fallait une révolution dans les esprits ^r émanripor la science du droit. Le mouvement philo- )hiqno du dix-buiiiéme siècle entraîna ceux-là mêmes i n'étaient pas philosophes. On ne voit pas de traces, ^^ I le président Bouhior. de la libre pensée qui agitait la Fn&co, cependant il est évident qu'il n'est plus enchaîné r le pa&se. Les giossaleurs avaient, déjà dit qu'en conreoce de la personne et Je la chose, la personne doit Ijflr, leS'Choses étant faites pour les personnes, et k|iersonnes pour les choses (i). La règle est donc ■statuts sont personnels ; et dans le doute on doit se îfir pour la personnalité (2). Ainsi Bouhier renverse bmdîtion. Jadis on disait : Les coutumes sontréelles. Au I Ax^uitièiue siècle, on dit: Lescoutumessont personnelles, "l rtatité est l'exception. Quel est le sens et quelle est " idoe de l'exception f C'est-à-dire quand les lois sont- R réellos, et pourquoi le sont-elles l ■" J'ai déjà dit qu'à mon avis il n'y a ni règle ni iptioQ. Les lois, par leur nature, sont personnelles. B ce sens qu'elles sont l'e-ipression de la personnalité hu- . attachées par conséquent à la personne, et la auil |»arioul. Mais il y a aussi des lois réelles, en ce sens e leur empire est absolu, qu'elles régissent les personnes 1 l«s biens qui se trouvent dans te territoire sur lequel

V(U BMlU*r, Oàtrrratioiu lur la cuuttmt du duché de Bourai's/ii'f.

IL XXXTl. a' S (t. 1, p. Siùu

kVI Vofét tau Pr1itêip€i du droU eItU, t. I, f. SOS, n* 13».

îquq ;au80

INTRODLXTIOS.

Vétend la puissance souveraine du législateur. Quelles lois IfSOnt personnelles ; quelles lois sont réelles? Je dirai ail- T leurs les diverses phases de la controverse séculaire qui cette question a soulevée : toute notre science est en caui dans ce débat, qui est loin d'être vidé. Pour savoir quelles lois sont personnelles ou réelles il faut avant tout s'entem dre sur les motifs pour lesquels il y a des lois qui étendent leur empire au delà des limites du territoire et de la s veraineté territoriale. Or, sur cette question capitale, il j a un dissentiment profond; et tant que ce désaccord sub^ sistera.ilne saurait être question d'un droit interDationall privé, car les principes de ce droit doivent être les mêmes partout. Un droit international qui varierait d'un i l'autre n'est plus un droit international, c'est un droit local, territorial. Puisqu'il y a des principes divers, il fai d'abord les exposer succinctement. Si nous en trouvoi un qui est fondé en raison, la cause de notre science sai gagnée; peu importe la contradiction qu'il rencontre, ' vérité a en elle une puissance invincible ; dès qu'elle a reconnue, son triomphe est assuré. Je dirai plus loi quelles sont les voies par lesquelles elle finira par obter^" l'assentiment universel.

ÏS. Malgré les dissentiments qui divisent les législ lions et les auteurs, on admet généralement qu'il y a d lois personnelles ; on ne dit plus, comme on le faisait sû le régime féodal, que les lois sont réelles d'une manièi absolue. Les réalistes eux-mêmes conviennent que l'ét de la personne est indivisible, et que l'homme ne saura être incapable ici et capable ailleurs; c'est reconnaitreqi l'état est réglé par la loi qui régit la personne; peu ÏD porte, en ce qui concerne notre débat, que ce soit la loi i la nation ou la loi du domicile. Est-ce à dire que la loi a une autorité de eoaction en dehors du territoire sur lequi s'étend le pouvoir du législateur ? Non , disent les réalistes* la loi est limitée au territoire, elle est territoriale, réelle mais les nations étrangères consentent à tenir compte d la loi personnelle qui régit l'état et la capacité. Pourqm y consentent-elles? Est-ce parce qu'elles y sont obligi" Non, car la souveraineté implique l'indépendance la pli

tl-OPPEMENT DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ. 59

^^ Ine, il ne saurait donc y avoir d'obligation pour les Biiiotis soaveraines de reconnaître une force quelconque A ,dea lois étrangères; si néanmoins elles le font, c'est par (wirtoisie, par des considérations de convenance. Qu'est- « qne cette courtoisie? Au fond, c'est l'intérêt. Les réalittes l'avouent : chaquenationestintéresséeàcequesesloîs régissent les personnes qui lui appartiennent, alors même

Îa'clles résideraient à l'étranger, au moins quand il s'agit B l'état et de la capacité des individus. Toutes ayant le miine intér<H. il est naturel qu'elles s'entendeut. Mais, c cet accord ne repose que sur l'intérêt, il y est toujours subordonné. C'est à chaque nation de voir si elle est ' i à reconnaître les lois étrangères ; dès qu'elle ■juge que son intérêt est contraire, elle repoussera l'applia de ces lois ; on ne peut lui opposer aucun droit, aunrae obligation ; elle seule est juge souveraine de ce qu'il lui convient de faire (i).

La doctrine de la courtoisie, exposée dans toute sa crublé, révolte la conscience et le sentiment du juste que tKea y a déposé. C'est faire trop d'honneur à l'intérêt que (ble qualifier de doctrine. L'intérêt n'est pas un principe, r les principes sont l'expression de la justice éternelle, "r que l'intérêt peut varier et varie d'un jour à l'autre; B dis-jeï d'une cause à l'autre. C'est une base bien fra- ^^ epour y asseoir le droit international ; il faut dire plus, ^«rt l'absence d'un fondement rationnel, et partant ta néition du droit. Cependant, ne soyons pas trop sévères. Heu unit les hommes et les peuples parles besoins de leur lAtore physique, c'est-à-dire par leur intérêt; pourquoi l'eo sersit-il pas de même des relations juridiques, tesbIIgs sont aussi intéressées de leur essence? Toujours Iril que l'intérêt n'est qu'un mobile qui rapproche les immes.ce n'est pas un principe. Quand le juge est appelé .déàder une contestation internationale, il se trouve en e d'intérêts hostiles, il décide, non en vertu de l'intérêt.

f. Con/îtet or lavt. p. 32. n'aS: p. 137. a' 99; p.

(I) ntory. Con/îtet or .au**»: p.H.a'V.

60 nïTRODUCTION.

ce qui fterait contradictoire; il décide ea vertu du i donc on vertu du juste. La justice domine l'intérêt. U est de manie du législateur; il a pour mission de réal' l'idée du juste, et Dieu veille à ce que le juste soit toujot utile. Toutefois l'intérêt doit être pris en considôrati quand il s'agit d'assurer l'existeuce et la conservation l'Etat; ceci est plus qu'un intérêt, c'est un devoir et parti un droit.

*1. La doctrine de l'intérêt, sous le nom de courtois était admise généralement par les anciens légistes. Elld trouvé des partisans en France; le code Napoléon repi duisant la lîiêorie traditionnelle, l'intérêt français a au Été invoqué par les interprètes ; je me plais à constat qu'elle est en contradiction avec la glorieuso initiati prise par l'Assemblée cjjnstituante; la France y est i nue en abolissant le droit d'aubaine, que le code civil rÔl blissait implicitement. La tradition régne en maltrei absolue chez les peuples de race anglo-saxonne. C'est U chose assez étrange, au premier abord; l'élément de H dividualité, et par conséquent de la personnalité, domi dans les sentiments et tes iilées des Auglo-Américai tandis que lu réalitéféodale existe toujours dans leurs loi et ils n'y admettent d'exception qu'en vertu de l'in qu'ils ont à accorder un certain etl'et aux lois étrangèn La contradiction n'est pas aussi grande qu'on pourrait croire : quand l'esprit d'individualité règne sans auci contre-poids, il aboutit nécessairement à l'ëgoîsme nati nal. On reproche à l'Angleterre de n'agir toujours qu vue do l'intérêt anglais; il eu est de son droit internalion comme de sa politique, l'intérêt y domine, c'est à peina a> se déguise sous le nom de courtoisie.

Tant que la doctrine de l'intérêt régnera, il faut ronoB^T cer >V établir entre les peuples un système de droit interna national fondé sur Vidée du juste. Heureusement cettaW fausse théorie est répudiée par les jurisconsultes les pluftl émincnis, et déjA le principe de justice est inscrit dans 16^1 lois de la nation qui a eu la gloire d'être le peuple juri-W dique par excellence. La science allemande est cosmopo-j IJte par nature, parce qu'elle est imbue de l'esprit pbilosv^J

DEVELOPPEMENT DU DROIT INTERNATIONAL PRira. 31

9 pense avec le poète latin que rien de ce qui ne doit rester étranger à l'homme. C'est sous ition qu'un des maîtres de la science. Savigny, une théorie du droit interoational privé. Il répudie Itérât, fiûus le nom de courtoisie, comme fondement du it international privé. Le droit est fondé sur la nature ine. et la nature nous dit que les hommes sont , malgré la division de l'humanité en nations. Il y a entre eux une communauté de droit .- c'est le mot du jurisconsulte de Berlin (i). Ce qu'il y a de commun sur ce qu'il y a de particulier; l'homme absorba I en tout ce qui coocerne les relations d'intérêt droit de la personne doit être reconnu partout, la personnalité est la base du droit international. SJ(. Cette doctrine a reçu d'admirables développements en Italie. Les Itaiiens ont donné une autre formule au pÏDcipe cosmopolite des Allemands, ils l'ont appelé prinâpe de nationalité. Au premier abord, on pourrait croire çi'U s'agit d'éléments contraires, hostiles; le cosraopoliteie ne menace-t-il pas l'existence des nationalités i Et «uller l'idée de nationalité, n'est-ce pas aboutir à litgDtsme national et compromettre l'idée d'humanité^ Nan, je dirai plus loin que Tunilé et la diversité se conciiMDt parraitemeot ; l'une et l'autre sont répandues dans la cré&tion, l'une et l'autre viennent donc de Dieu. Les Itab(tD8 soat cosmopolites comme les Allemands, et il n'y a pas de peuple qui tienne avec plus de passion à sa natioulîlé, parce qu'il l'a reconquise au prix de luttes et de Bouffrancos séculaires, Savigny invoque la communauté de droit qui existe entre les hommes, abstraction faite de leor nationalité. Cela est trop absolu, on ne peut pas abstraire l'homme de la nation à laquelle il appartient; car l'homme puise dans sa nationalité les caractères qui constituent son individualité; en ce sens de Maistre avait nÛBOB de dire qu'il ne connaissait que des Français, des ADfçlats, des Russes, qu'il n'avait jamais vu des êtres abstraits appelés hommes. Mais c'est trop dire : il y a

iU 8«ri(ny. Sy*tem dtt mmucAs» Rechta, t. VUl, p. 27^9.

68 INTIIODUCTIO.N.

aussi un caractère commun à toutes les nations, c'est celui de l'humanité. Voilà pourquoi les Italiens peuvent être tout ensemble cosmopolites et nationaux. Puisque l'homme ne vit que comme membre tl'une Dation, sanatio nalité et sa personnalité sont inséparables; ce qui conduit à la conséquence que la personnalité, sous le nom de nationalité, doit être partout respectée ; c'est-à-dire que le droil national ou personnel suit l'homme partout (i).

La nationalité ou la personnalité est-elle un principe exclusif, de sorte qu'il n'y ait plus de lois réelles, dans l sens traditionnel du mot? Non, le code italien, après avoi conscicré le principe de nationalité, ajoute (art. 12) qm les lois étrangères ne pourront avoir effet contre les loi prohibitives du royaume concernant les personnes, le^ biens ou les actes, ni contre les lois qui regardent d'tcna manière quelconque l'ordre public et les bonnes mœurSi Les lois prohibitiees ont pour objet de garantir un intérêt général; il en est de même des lois qui sont relatives i l'ordre public et aux bonnes mœurs. Ces lois sont des loîS réelles, elles l'emportent sur le principe de personnalité a de nationalité.

Ï6. Pourquoi admet-on que la loi personnelle ou m tionale régit la personne partout? Et pourquoi y a-t-il des lois qui, quoique relatives aux personnes, sont réelles? Lft diversité et la contrariété des lois viennent de la division du genre humain on nations indépendantes et souveraines, Cett.e indépendance n'implique pas que la souveraineté soi réelle ou territoriale, en ce sens que chaque Etat form un corps à part, renfermé dans les limites de son terri toire, ne reconnaissant aucune personnalité à l'étranger; et écartant toute influence d'une loi étrangère. Ainsi eu tendu, le principe de nationalité aboutirait à faire d chaque Etat une Chine, il détruirait l'idée d'humanité. S Dieu a donné aux diverses fractions du genre humain \ génie différent et une mission diverse, cela n'empêche pa l'unité, ni par conséquent un but commun, auquel tendeu

(1) Mancini, Rapport fait & l'iDstitut ds droit intertiatiooal daiii la Bïon lie Oanéve (Journal du droit international privé, 1874, p. Zî euiv.. et 393 at suiv.). EaparsoD, Ilprinclpio di nationalita, p. IVetaniV

D»n£U)PPEMBNT DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 63

convergent les membres de l'humanité; et si le but est kiquo. les nations forment un tout, et doivent être orga- Bées de manière à concourir au but commun. Or, pour lo les hommes, à quelque nation qu'ils appartiennent, missent accomplir leur destinée, ils doivent jouir de cerfacultés que Ion appelle droits privés; ces droits, [ui au fond sont les mêmes, varient néanmoins d'après nationalités; chaque homme a donc un droit national personnel, qu'il tient de sa naissance, qui lui est inhérent ei qui doit, par conséquent, le régir dans toutes les ralatioQs de sa vie privée. Si les nationalités sont de Dieu, droit national procède de la même cause; chaque nain a droit à ce que les autres nations respectent son •pendance, et chaque homme a aussi droit à ce que sa inne et son droit personnel soient partout reconnus. Toi est le fondement des lois personnelles. Quelle est Sa raison d'être des lois que nous avons appelées réelles? Les nations étant de Dieu, leur droit comme leur devoir de s« conserver et de se développer : l'une ne peut i faire qui entrave l'existence et le développement des autres. Elles ressemblent, sous ce rapport, aux individus; eeax-ci cneicistent dans la société, ayant chacun son individualité, et par conséquent sa vocation ; tous ont un droit ',, et l'un ne peut pas léser le droit de l'autre. Tant ~ itent dans la hmite de leur droit, sans attaquer le i, ils jouissent d'une entière liberté d'action, I ils compromettraient les intérêts de leurs mais leur droit cesse là où il y a lésion d'un droit Il an est de même des nations et des rapports des limes appartenant à des nations diverses. Les nations droit à l'indépendance et à la souveraineté ; et dans imite de ce droit, leur liberté est entière ; elle cesse que l'usage de leur droit porterait atteinte au droit ~ itre nation. Tant qu'il ne s'agit que d'intérêts ooQveraineté reste entière : le droit l'emporte sur mais il s'arréle devant un droit égal, distinction justifie les principes de la personnalité de la nationalité, dans le domaine du droit internatioprÎTÔ. L'homme doit jouir partout de la loi peraon-

M IN'l'KOnUCTlON.

nelle qu'il tient de sa naisafiiice; c'est son droit, «t étranger, au sein duquel il réclame l'exercice de son drc personnel, ne peut pas lui opposer son droit de souven noté, car la souveraineté ne regarde pas les relations pi rement privées ; l'Etat ne peut pas même invoquer l'intél des nationaux, car l'intérêt cède devant le droit, le dn est universel de sa nature et îl doit être reconnu pari Toutefois, le droit personnel a une limite, c'est le dp égal de la nation au sein de laquelle l'étranger veut e: cer son droit personnel. Ce droit égal ne peut pas ■ lésé par l'étranger. Quand y aura-t-il lésion? Quai l'existence, la conservation ou le développement de société seraient compromis par l'application d'une { étrangère. Voilà la limite du droit personnel {i]

Reste à déterminer et à préciser les cas où il y auri lésion du droit public d'une nation par l'application d'uj loi étrangère. La difficulté est grande parce que le dro public varie égfdemeat d'un pays à l'autre ; il se peut doi que la loi personnelle que l'étranger invoque soit i harmonie avec le droit public de sa nation, et soit i opposition avec le droit public de l'Etat où le conflit présente. Régulièrement le juge s'en tiendra à la loi ( son pays; ainsi le juge français refusera de prononcer divorce do deux personnes étrangères dont la loi perso nelle admet le divorce; dans notre opinion, au contraiï il devrait le prononcer; car le divorce ou l'indissolubili du mariage n'est pas une de ces lois qui tiennent à conservation de l'ordre social. Mais on com^-oit que 1 appréciations diflferent d'après les sentiments et les idé« et même d'après les préjugés religieux ou politiques. 1 les traités doivent intervenir ; c'est le seul moyen de vid le conflit. J'ajoute que les traités sont né( donner au droit international privé la certitude et la îor obligatoire, qui seules en font un droit positif.