CARACTERE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE

§ in. Ctxractère du droit international pHré.

tf 1. BM-ee on droit théorlqne? BM-oa un droit poBltif?

•I. J'ai intitulé cette introduction : Y a-l-H un droit tatianaî jyrivé? La question aura scandalisé plus d*un lur. (^pendant le doute est permis quand on voit la iAe incertitude qui règne sur le caractère môme de ineoce. Ici l'analogie entre le droit international \ le droit des gens n'est que trop réelle. Ecoutons l les trois maîtres de la science du droit des gens. ble fonde sur le conseutement exprès ou tacite des f (i). A ce titre, le droit des gens serait un droit i, puisque le consentement se manifeste soit par des ntions, soit par des coutumes. Mais on cherche vainent dans l'ouvrage de Grotius des traités et des usages en réalité, son livre est un traité de droit L appujé sur les auteurs de l'antiquité classique ; noignages en faveur du droit, que l'on va r à une époque où la force dominait! Hobbes a ne dire que le droit des gens n'est autre chose que t Daturel appliqué aux Etats (2). PutTendorf nie forint l'existence d'un droit des gens positif: il ne peut i»T avoir de loi, dit-il, sans législateur ; or, il n'y a ini de législateur des nations ; dès lors le droit des gens 8 saurait être que le droit naturel entre les peuples (3). iTel eat aussi l'avis de Wolf, sauf qu'il ajoute qu'il j a une entre le droit naturel des individus et le droit lurel des gens, ce qui est d'évidence, mais cela est inifférenl pour notre question (4). Vattel, qui jouit d'une inde réputation en France, n'a fait que résumer la docle de Wolf; toutefois il s'écarte de son maître en un Krint essentiel pour le droit international privé aussi bien nue pour le droit des gens. Wolf a emprunté à Leibnitz

(I) Orotius, Ptocour* préliminaire, § 41, traduction de Barbeyrac. i (2) tIabbM, De dut. oh. XIV. g 4.

(X PuffMwlorr. DtJure nalurm «i gentium, II, 3, 23. 14) ViiAt, De Jurt gentium, PrmfiUio.

l'Idée d'une société naturelle entre les peuples : c'est 9)ase de tout droit international. La destinée de rhomi

t de se perfectionner ; les Etats doivent avoir le méa but; ils sont donc obligés d'unir leurs forces pour l'a teindre ; cela suppose que la nature a formé entre eux u espèce de société, c'est la grande société civile, doi toutes les nations sont les membres et en quelque sor les citoyens (i). Vattel n'admet pas qu'il y ail une sociô naturelle entre les peuples; il nie môme que les natioj ou les Etats soient une création de la nature, ou, com nous dirions, qu'elles procèdent de Dieu ; il ne voit dans l'h manité que des individus (2). Cette doctrine ruine le fa dément du droit des gens : peut-il être question d'un d naturel régissant les nations, si tes nations n'existent p par une loi de la nature? C'est seulement quand on s ' une société des nations que l'on peut rechercher les la qui régissent leurs rapports,

Nous ne sommes pas au bout de nos incertitudes. 1 droit des gens naturel est une pure théorie, et quoiqi les auteurs l'appellent nécessaire et immuable, les nati(( l'ignorent; pour trouver une base à leur science, ils i imaginé un autre droit des gens qu'ils appellent vola taire, parce qu'il se i'onde sur la volonté des natîo] libres et Indépendantes. Gela nous ramène à la définitii de Grotius : un droit qui résulte du consentement 1" peuples est nécessairement un droit positif. Néanmoù Vattel dit que le droit des gens volontaire est aussi l droit naturel, modifié par les exigences de la réalité (| C'est un tissu de contradictions. Un droit qui transige a» les faits, déroge par là même au droit nécessaire et it muable qui découle de la nature : ainsi un seul et mâa droit serait tout ensemble nécessaire et volontaire, »* muable et changeant !

ïl y a d'innombrables manuels qui traitent du droit « la nature et des gens. Dugald Stewart, le philosophe é sais, a jugé cette littérature avec une grande sévérité

0) Wolf, Imtitutiones, § 1010.

(ï) Vattel, Le Dtvil dei gens, préfaça.

(3) Vattel, Prtl/i*»i '