CARACTERE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE

« Il serait difficile, dit-il, de trouver des écrivains dont les travaux aient été plus inutiles au monde. Ce sont touiours les mêmes idées qui reviennent, la science n'avance point d'un pas ; elle semble, au contraire, à peine sortie des langes de l'enfance, tomber dans un état de décrépitude et d'imbécillité. r> C'est ce qui a engagé les auteurs modernes à abandonner le droit nécessaire et absolu, pour 8 ea tenir au droit positif. Mais d'un écueil ils sont tombés dans un autre. Où trouver un droit positif sans législar leur? On en est réduit à constater certains usages qui se sont établis entre les nations, soit pendant la paix, soit pendant la guerre. Il n'y a pas de science plus maigre, pas d^ouvrages plus ennuyants. I^e dernier auteur qui a écrit sur le droit des gens moderne, M. Bluntschli, a compris qu'une science qui est encore à l'état de formation ne saurait se contenter de recueillir les faits, pour en faire une théorie. Il s'agit d'une face de la vie ; le droit est une science vivante, et la vie est un développement, un progrès incessant ; donc quand on recherche les lois qui doivent r^ir les nations, on doit avoir l'œil fixé sur l'avenir ; laphilosophie doit illuminer les faits, toutefois sans quitter ktarain de la réalité, car le droit est une science vivante, donc actuelle et non future (i). En définitive, le droit des gens n'est encore qu'une histoire, mais il doit devenir un drcMt. Cest dire que la science doit s'inspirer à la fois des faits et de l'idéal.

S8. Les glossateurs et les premiers auteurs qui écri- Tirent sur les statuts s'appuient sur les textes compilés par Justinien. Jamais il n'y a eu d'autorité comparable à celle du droit romain. C'était jadis le droit par excellence, et il suffisait qu'une règle fat écrite dans les lois romaines, pour qu'elle fût réputée l'expression de la vérité éternelle. En France on disait que c'était la raison écrite. Il y a plus. On était si convaincu que le Digeste et le Code comprenaient le droit danstoute sa perfection, que l'on y cherchait même ce qui ne s'y trouvait point, et ce qui ne pouvait pas y être : des principes certains sur le confliit des

(!) Bluntschli, Dos moderne Vôlkerrecht, Vorwort, p. VI et VU.

LNTitODliCTIO.N.

statuts. Comment les jurisconsultes romains auraienttracé les régies du droit international privé, alors que cotte science n'existait pas encore ? La question n'a aucun intérêt pour nous, puisque la France, la Belgique et l'Italie ont leurs codes; le droit romain n'est plus que de l'hiBtoire. Il suffit de constater que les maîtres de la science se sont mis à examiner avec un soin scrupuleux les toxtea dans lesquels on avait cru trouver des principes pour le droit civil international ; et ils ont été réduits à dresseï un procès-verbal de carence. Savignj déclare qu'il est int possible de déterminer avec précision quels étaient les principes du droit romain, en cas de conHit des lois divi que l'on suivait dans les diverses provinces, Vangerow dit que les textes ne fournissent aucun renseignement. Wachter et Bar sont arrivés à la même conclusion (i). Je reviendrai sur les institutions romaines dans l'étude que je consacrerai à l'histoire du droit international ; pour le moment, je demande où l'on puise les règles de notra science, et il est certain que ce n'est point dans les coni' pilations de Justinien.

99. Le droit international privé prit naissance quand les auteurs admirent des statuts personnels, par dérog»tien à la réalité des coutumes. Comment savoir queUes^ lois étaient personnelles? Les légistes ne sont jamais parvenus à s'entendre sur ce point, parce qu'ils n'avaient pas de principe certain. Voici ce qu'on lit dans Bouhîer, Id plus judicieux des auteurs anciens qui ont écrit sur la matière des statuts : - Encore que la règle étroite soit pour la restriction des coutumes dans leurs limites, l'extension en a néanmoins été admise en faveur de l'ulilità publique, et souvent même par une espèce de nécessité. Ainsi, quand les peuples voisins ont souffert cette extension, ce n'est pas qu'ils se soient soumis à un sutut étranger, c'est seulement parce qu'ils y ont trouvé leur intérêt

(1) Savignv, S^ilem des rùmùehtn lUeAU, t. Mil, p. 77 (§ 350). Ta»garow. LtKfàuctt dtr PatuUMMn, t 1. S ?T. P- 63. WAchter. DAcr 4tr CoIIuton (Ifr Pritatrtehlge»tU* vtncAiileiitr Staaitn (AreÛti fUr CftilUlite\t fraxit, L XXIV, p. SW-S&l). B*r, Ûai tnlrmoUottaU Fftoat-