toujours est-il qu'elle ne peut être considérée
1 une source du droit international positif. Quand
I las jurisconsultes seraient les organes de la con-
I nationale, il sera toujours très difficile, pour ne
D impossîl)le. que le juge fonde ses décisions sur des
s qui sitnt contradictoires. Consulte-t-il tes auteura
1(1 ZiaiiMrD, lî.-jrArcAt* d#i r
tr.hen Privat-Iiechu , I, I, p.
français, il se trouvera engagé dans les incertitudes de \
■distinction des statuts réels, personnels et mixtes. R
■€Ourra-t-il aux légistes anglo-américains , il appliqua
iTégulièrement la loi nationale, et il refusera toute autori
ma la loi étrangère dès que les intérêts de sa nation i
pourraient souffrir un préjudice. Les écrivains italiei
au contraire, lui diront qu'il doit toujours avoir égard à
loi personnelle, à moins que l'ordre public et les bonn
mœurs ne soient en cause. Si pour échapper à cette co
trariété d'opinions, il s'adresse à la science allemande,
trouvera à peu près autant de systèmes que d'auteur
Voilà une singulière conscience générale!
Si les lois, les coutumes et la doctrine l'ont défaut i juge appelé à viu-"r les contestations internationales, il : reste qne les traités. Les traités ont la même force que 1 lois ; ils ont un caractère authentique et donnent par et séquent la certitude aux règles qu'ils établissent. Coou les nations ne reconnaissent point de pouvoir placé i dessus d'elles, elles ne peuvent régler leurs relations p vées comme leurs relations publiques que par des convfl tiens. Les traités sont donc la voie régulière par laqud le droit international privé doit se former ; bien enten que les traités, pas plus que les lois, ne créent le droî elles le formulent et lui donnent la certitude, sans laque la justice est livrée à l'arbitraire du juge. Jusqu'ici d source du droit international privé est peu abondante; 1 traités sont rares et ne prévoient que des difficultés j cuUères; telles sont les conventions qui ont pour ol^ l'abolition du droit d'aubaine, ou l'exécution des juf ments éti'angers ; je ne parle pas des traités d'extraditio qui se rapportent à la justice criminelle, mes Eludes concernant que le droit civil. La rareté des traités s'ï plique. 11 n'y a guère qu'un siècle que les diverses natio ont commencé à codiiier leur droit; l'Allemagne n'a { encore de code général, parce qu'elle est à peine arrii àl'uQité politique; l'Angleterre est toujours régie pari droit non écrit ainsi que l'Union américaine, et les div) Etats de l'Union ayant le pouvoir législatif en matière droit privé, les codes qu'ils feront consacreront la divers
SOUBCES DU DROIT L>ITERNATIONAL PRIVE. «l
I droit plutôt que l'unité. C'est la nécessité qui conduit à IcûditÎRation. Or, cette nécessité ne se fait sentir, dans tdomaioe du droit international privé, que lorsque les
^otis entre les peuples ont pris une grande extension;
adiré que jusqu'aux temps modernes le besoin d'un
0 mtematioaal ne s'est point fait sentir. Mais te moarrive où les contestations augmentent entre permet appartenant à des nations différentes; dés lors les
s deviennent nécessaires pour établir dos règles cer- . Il y a plus, les cas où les conflits entre les diverses uons sont insolubles vont en augmentant ; ces difs De pourront être tranchées que par des traités. J'y i dans le cours de ces Etudes ; pour le moment, lierai à citer quelques exemples.
s le code Napoléon (art. 10). l'enfant né en An- B d'un Français est Français, tandis que, d'après I anglaises, il est Anglais, Quel sera son statut neïi 11 a deux patries, il aura donc deux statuts; i U question de son statut se présente en Angleterre, on ' i appliquera la loi anglaise, et si elle se présente en iBce, on lui appliquera la loi française. Voilà un conflit i aa pourra être vidé que par des traités. Un Français ayant des enfants se fait naturaliser en î^agne; il devient Espagnol, tandis que ses enfants resot Français ; donc son statut personnel sera la loi espaiiole, et celui de ses enfants la loi française. Par quelle liîera régie la puissance paternelle? On ne le sait (i). Les traités sont nécessaires non seulement pour vider s conflits entre des lois contraires, mais encore pour mner delà publicité aux faits juridiques qui font naître
1 collisions. Un étranger est interdit par un jugement idu â l'étranger. Il contracte en France : sa loi person-
idlele suit, il est incapable. Mais comment les Français [DÎ traitent avec lui peuvent-ils connaître son incapacité? [ta a fait la même objection contre toute application du èroil étranger. Les lois ne deviennent obligatoires que par 'wr publication, parce qu'il est injuste que les hommes
0) Voj«a met PrinUpei de droit eiol/, t. 1, p, 1Ï7, n» 86.
Si INTRODUCTION.
soient liés par des lois dont ils ignorent l'existence. Q les lois étrangères ne reçoivent aucune publicité en deho des pays oii elles sont portées ; elles sont écrites dans langue que l'on ne comprend pas au delà des frontiën et néanmoins elles seront appliquées à ceux qui ne pï vent pas les connaître ! L'iniquité est flagrante. Les tratt seuls y porteront remède en consacrant les principes droit international qui seront portés à la connaissance tous par la publication; et ces traités ordonneront égal ment de rendre publics à l'étranger les faits juridiqu qui concernent les relations internationales.
Je dirai, dans la suite de ces Etudes, que l'Italie, sur proposition do Mancini, a noué des négociations avec France, l'Allemagne et la Belgique, pour arriver à la clusion d'un traité qui établirait les principes fondaia taux du droit international privé. Mancini fut chaé d'une mission spéciale, afin d'activer ces négociatioi Glorieuse initiative et glorieuse mission ! Mancini a ou' une ère nouvelle de la diplomatie ; il est le premier ; bassadeurqui ait négocié, non dans l'intérêt de sonpa^ comme font les diplomates, mais dans l'intérêt de l'ha nité. Je suis heureux de constater que Mancini recul excellent accueil en Belgique, auprès du ministre d justice, M. Bara; il en fut de même en Allemagne, ( M. de Bismarck. En France, au contraire, les minis de l'empire, Rouher, Baroche lui opposèrent bien des ficultés ; Mancini en dit la raison dans un discours ( prononça au sein de la chambre des députés d'Italie. ( que la jurisprudence française est une de celles qui iél, gnent le moins de faveur et de générosité à l'étrangei Ce n'est pas là le génie de la France de 89 ; mainten qu'elle a repris possession d'elle-même, elle reviendrj cette glorieuse Ixadition. Mais les travaux pacifiques mandent une pais profonde, et l'horizon est toujoQ couvert de nuages menaçants. Je raconterai, dans l'étudl sur l'histoire du droit international privé, les négociatioi
