LA GRÈCE

chez les philosophes. Platon partage rhumanité en Grecs et Barbsures. Les Hellènes sont frères; ils sont donc amis par nature ; s'il survient un différend entre eux, c'est une maladie, semblable à la discorde qui s'élève dans un Etat. Mais entre Hellènes et Barbares, il n'y a aucune parenté, ib sont naturellement ennemis (i). Aristote, le philosophe da fait, élève les préjugés des Grecs à la hauteur d'une théorie. Il place la piraterie sur la môme ligne que la chasse et la pèche. Rien de plus légitime que la chasse aux bétes fauves ; or, il est des hommes qui sont nés pour obéir aussi bien que les brutes ; s'ils refusent de se soumettre, la guerre contre eux est autorisée par la nature même. Quds sont ces hommes? Tous ceux que l'orgueil des Hyènes qualifiait de Barbares, ainsi le genre humain presque tout entier. Les Grecs l'emportent sur les Barbares par l'intelligence, comme les hommes libres sur les esclaves, car Barbare et esclave, c'est tout un. Quand Alexandre porta la guerre en Asie, Aristote conseilla à son disciple de traiter les vaincus comme des brutes. Le conquérant se montra supérieur au philosophe : il eut i'ambition d'associer les Grecs et les Barbares et de les unir en une grande famille (2).

99. Cependant la philosophie est universelle de son essence. Pythagore, dit-on, ne faisait aucune différence entre les Grecs et les Barbares, dans l'organisation de sa société; il embrassait la création entière dans son amour. Sa doctrine inspira peut-être Socrate. On demandait au sage d'Athènes quelle était sa patrie : ^ Toute la terre, répondit-il, donnant à entendre qu'il se croyait citoyen de tous les lieux où il y a des hommes (3). " En effet, sa philosophie s'adresse à l'homme. Barbare ou Grec : « Son occupation était de persuader à tous, jeunes et vieux, que les soins du corps et l'acquisition des richesses ne doivent point passer avant leur âme et son perfectionnement; que la vertu ne vient point des richesses, mais que tous les biens viennent aux hommes de la

(1) PUtOD, De la République, p. 470, C. iT) ArUtote, Politique, I, .% 4:1,1, 5.

(3) OicAroD, Tuêculanee, V, 37.

134 HISTOIRE I^U DROIT Cmi, INTRRNATIONAI,.

vertu (i). " Les philosophes de l'Académie continuèren l'enseignement de leur maître : " Ils voyaient daa rhornine un membre d'une grande cité et de l'espèc humaine tout entière, et le regardaient comme lié ava tous les hommes par les liens d'une certaine société uni verselle. t. Ils disaient « que nous sommes nés pour noui réunir à nos semblables et former en commun la sociét du genre humain (s) " .

Tel est le dernier mot de la Grèce dans le domaine d relations internationales. C'est la base et te but idéal d( notre science : la communauté de droit entre les peupleSi Il faudra des siècles pour que la doctrine de la phitosopMi reçoive son application dans les théories des juriscoa suites ; et il faudra encore des siècles avant que les ensed gnements de la science du droit passent dans les traitéi et les lois. Le cosmopolitisme philosophique a un écueil c'est qu'il oublie l'idée de patrie ; il l'étend tellement qu'elle n'existe plus; celui qui n'a d'autre patrie que le mond( n'a plus de patrie. On ne peut adresser ce reproche ; Socrate; il était citoyen tout ensemble et philosophe. S; philosophie, bien qu'elle s'adressât à l'humanité, ne lu faisait pas oublier ses devoirs de citoyen : il mourut martyr de son respect pour les lois. Nous trouvons donc dans la philosophie socratique le germe de la science du dix-neu vième siècle. C'est une gloire pour la philosophie, et un< gloire pour la Grèce.

§ V. Rome. La force et le droit.

n' I. L'ËmANGER SANS DROIT.

80. Rome continue l'œuvre de la Grèce, mais av* plus de grandeur et avec une rigueur juridique que u connaissait pas le génie poétique des Grecs. On a cr pendant longtemps, et cela se dit encore, que Rome supérieure à la Grèce, parce que, la première, elle a intr(

luit le droit dans les relations internationales, et jusque Uns les sanglants démêlés des peuples. Ecoutez les hisinîeDS latins; ils vous diront que, si les Romains furent lieareux dans leurs entreprises, c'est que leurs guerres lorect toujours justes. Bodin les appelle les maîtres de la ustice , à laquelle ils rapportaient toutes leurs actions. Afablf proclame qu'ils ne firent pas de guerre injuste (i). Qa'e&t-ce qui a mérité à un peuple conquérant la gloire " s la justice? Les féciaux et le droit fécial : « Sainte instiitîoD. s'écrie Bossuet. s'il en fut jamais, et qui fait honte lux chrétiens, à qui un Dieu venu au monde pour pacifier outes choses, n'a pu inspirer la charité et la paix (a). « (Test une longue erreur de l'esprit humain que de cherifaer d&ns le passé l'idéal de la justice qui est encore si jea respectée de nos jours dans les relations internatioudes. Les faits donnent un démenti à ces illusions. Il n'est pas vrai, comme en le dit (3), que c'était aux féciaux i déclarer si la guerre était juste, et que, s'ils s'y oppouent, il était défendu de recourir aux armes. Le sénat t le peuple décidaient la guerre, sans consulter le collège es féciaux ; ceux-ci n'intervenaient que pour présider à Tobservation des cérémonies religieuses; si l'on prenait (ur ivis. c'est sur les fonnalités à remplir pour les déclaitions de guerre. D'après le droit fécial, la guerre était ste si elle avait été précédée d'une demande en réparam et si elle était régulièrement déclarée. Cette justice irocédurière n'a rien de commun avec la justice véritable, «Ue qui est une émanation de la justice divine. Juste. lQs le langage romain, est synonyme de légal, légitime. M (^crro est juste dès que le fécial a prononcé la rmule Kolennelle, quand même elle serait la plus inique I monde U). Après la fameuse convention des Fourches idines , le consul qui l'avait signée se fit livrer par un ' : cela suffit pour tranquilliser la conscience du peuple

1} llto-Lltit, XLV. SS ; CicAroD, Deidevoiri, 1, 11. Bodin, Ds la Ripu- I, 1. Uattlf. Bntrtlieni <t« Phoelon.

'riwit. DUcwtrt aur t histoire universtUe, 3' partit», VI, -, natuqne. Numa, a. 1£; Ucnys d'HalicarnsiBe, II. -71. l4l Ouabrau^B- i>«jur« twnrsfpacij Romanontm, p. 21.

1M HISTOIRE DU DROIT CTVtL INTERNATIONAL.

romain; il avait Ia justice pour lui : cette prétendue ji tice soulève encore aujourd'hui la conscience liumaii après que des milliers d'années se sont écoulées depi que l'iniquité a été consommée.

Les Romains, pas plus que les Grecs, n'ont connu droit des gens. Pour qu'il puisse y avoir un droit int» national, il faut que les peuples reconnaissent qu'ils c des droits et des obligations réciproques. Or, cette i" est étrangère aux anciens : l'état naturel des relatio internationales était la guerre, la paix existait seulemi en vertu d'un traité. Si quoi que ce fût appartenant à peuple étranger tombait entre les mains des Romail ils en acquéraient la propriété, comme par occupatid ce qui implique que les peuples étrangers n'étaient ] réputés propriétaires, donc ils étaient sans droit. Celai si vrai que les hommes libres dont les Romains s'emp» raient devenaient esclaves, et il en était de même i' Romains que l'on prenait en pays étranger. C'était la pïi terie en terre ferme, et ce brigandage était réputé îé{ time (i).

Tout ce que l'on peut dire en faveur des Romains, c'ï que, les premiers parmi les peuples conquérants, ils ( fait intervenir le droit dans l'œuvre de la force, Qu'i^ porte que la justice ail été trop souvent un prétexte f le sénat? C'est déjà un immense progrès que des conqil rants sentent le besoin d'invoquer la justice. L'histoire ( Rome ne présente pas de scène scandaleuse, comme conférence d'Athènes avec les Méliens (n" 52) ; ils noi jamais proclamé que l'empire du monde leur apparteaai parce qu'ils étaient les plus forts. Rome invoquait to8 jours la justice, et la justice finira par l'emporter sur II force, dans les relations des peuples comme dans cellffl des individus. Le patriotisme italien est allé plus loin, f a dit que les Romains avaient hérité le droit fécial (' antiques cités italiennes; et que ce droit était la recQ naissance du lien d'égalité que la nature a créi^ entre to'

19 Etudes iur l'h'slotre de rfiutnan^

ROMR. 137

les peuples (i). Que le droit fécial soit italien d'origine, je le crois volontiers; mais que Tantique Italie ait reconnu un droit égal à tous les peuples, et qu'il ait dégénéré chez les Romains en un pur formalisme, cela est difficile à admettre. Les témoignages manquent absolument. On invcMiue les fédérations des cités italiennes ; elles existaient aussi chez les Grecs; c'était un lien d'unité, mais sans force aucune, et l'on n'en saurait induire que les Italiens aient eu, à un plus haut degré que les Romains, la conscience d'un droit égal régissant les nations. Quant à la doctrioe de Cicéron, que l'on cite comme un souvenir du vieux droit italien , la méprise me paraît évidente : Cicéron parle, non comme légiste, mais comme philosophe, et sa philosophie n'est qu'une imitation de la philosophie grecque.

SI. Là où la guerre est Tétat permanent, l'état légal, si Ton peut parler ainsi, l'étranger doit être considéré comme un ennemi, parce que de fait il l'est. Or, telle était la condition du monde ancien, en Italie, comme en Grèce. Les hostilités étaient journalières. A chaque instant les propriétés étaient exposées au pillage et à la dévastation, et les personnes menacées de l'esclavage ou de la mort (2). 11 est donc bien naturel que la loi des XII Tables ait qualifié l'étranger d'ennemi, et qu'elle ait ' déclaré que l'ennemi est sans droit : «< Adversus hosiem perpétua auctoritas. » On a donné diverses interprétations de cette loi ; il y a une idée qui se retrouve dans toutes les opinions, c'est que l'étranger est sans droit (3).

Les jurisconsultes formulèrent ces sentiments en règles juridiques avec la rigueur qui les caractérise. L'étranger n'était capable d'aucun droit civil, et la notion des droits naturels appartenant à l'homme comme tel étant inconnue, il était de fait exclu de tout droit. Il ne faut pas trop

(1) Ellero VincolirtUir Umana Allianza, 1876, dans les Scritti politici,

^34^. Saffi, Di Alberigo Gentili, e del diritto délie genti(ï818), p. 20 et Nif.

'^ Vorez qadquM témoigoaget dans Sell, Die recuperatio der Romer, y l9,iuiT., «t dmna mes Etudes sur VhisMre de l'humanité, t. III, p. 26.

<3) DîrkMn . UherHeht der Ver^t^h^ zftr ErklOrung der XII Tafel- 9fftiit, p. 268 rt suiv.

138 HISTOIRB DC DROIT CrviL INTERNATIONAL.

s'étonner que le plus sacré des droits, la justice, lui fûti refusé, cette barbarie se trouve encore dans le code Napo-. léon (art. 14-16). On ne reconnaissait pas à l'étranger le droit de propriété ; il n'y a pas longtemps qu'un étranger! peut posséder des immeubles en Angleterre. En l'an 584' (U. C), le sénat accorda à des ambassadeurs gaulois, i titre de privilège, le droit d'acheter des chevaux en Italie; donc les étrangers ne jouissaient pas même du plus nature des droits, du droit de contracter, sans lequel l'existence est impossible. Ne pouvant entrer dans un rapport d©. propriété avec un citoyen romain, comment leur aiirait-ffli permis le mariage? Les plébéiens arrachèrent ce dro: aux patriciens ; les étrangers ne l'eurent jamais, sauf pî une concession expresse. Si des unions étaient contra* tées entre citoyens et étrangers, les enfants qui en nai Baient étaient considérés comme une Jiouvelle espèt d'hommes -. on dirait qu'il s'agissait d'êtres n'ayant ( l'homme que la forme et !a figure (i).

On lit dans un excellent traité de droit internationJ privé que, sous l'empire, les étrangers n'étaient plus con^ sidérés comme ennemis (ï). En effet, un jurisconsulte I9 dit, mais il entend par là que les actes d'hostilité proprement dits ne pouvaient être commis à leur égard qu'aprèa une déclaration de guerre. Ce que la loi romaine ajoijtâ prouve que les étrangers étaient toujours sans droit : les Romains acquéraient par occupation les choses appartenant à un autre peuple, quand elles tombaient entre leurs mains (3). 11 y a un autre principe du droit romain qui tient au même ordre d'idées et qui est tout aussi caractéristique. D'après notre droit moderne, l'étranger conserva partout sa personnalité juridique ; s'il ne jouit pas de toi les droits, il est au moins un être capable de droit. Il n*( était pas de même du citoyen romain quand il se trouv] en captivité ; il était sans droit , comme appartenant l'ennemi : sa condition ressemblait à celle d'un mort civil*-

(I) Voyelles témoignageB dans mes Etudes sur l'histoire de l'humanM, t. III, p. 67. AjoDtez Pachta, Inslitutionen, I. 11. § 197. noie b. (î) Bar, Dos intemalionnte Privai Recht, p. y et noie 2. (3) L S, § 2, D. XLIX. 15 {De Cftpli«i«).

MDt. cette affreuse fiction qui a longtemps déshonoré le

de civil. L'ennemi était sans droit; par suite, le Romaio

aibé au pouvoir de l'ennemi était également sans droit.

I étrange conception dépouillait le citoyen de la pro-

â de ses biens, dont il ne pouvait plus disposer par

ment (i). Preuve évidente que les Romains n'avaient

I le soupçon de ce que nous appelons droits naturels,

lË'att-à-dîre, droits appartenant à l'homme comme tel,

"" t^ttf attachés à la personne. C'est dire qu'il ne peut être

etion d'un droit international privé, la base même fai-

I défaut.

I 8>. Comment l'étranger, qui était hors de la cité, qui

1 ennemi, aurait-il eu la jouissance du droit attaché à

kJaqualité de citoyen i Dans le sein même de la cité, le droit

Wtût inégal. Rien de plus obscur que la clientèle romaine ;

■ tait seulement qu'elle comprenait une grande partie de

lI>opuUtion; et à en croire Denys d'Halicarnasse, la

iditioD des clients aurait été celle des périœques et des

s de la Grèce (n° 27), C'est peut-être aller trop loin ;

v^oan est-il que si l'on juge de l'état des clients par

m des plébéiens, ils étaient plus près de la servitude

e de la liberté. Les plébéiens étaient en dehors delà

14; les rapports entre eux et les patriciens étaient ceux

s l'antiquité existaient entre peuples étrangers. La

Ml était religieuse et civile. Les plébéiens étaient

1 culte des patriciens, ainsi que des magistratures

le part dans le domaine public. Les mariages

ricieas et plébéiens n'étaient pas des unions légi-

» même qu'il n'y en avait point entre peuples

I, Il fallut de longues luttes pour arracher au

ïlû droit de mariage et la participation aux droits

llitiquûs. L'égalité finit par régner dans la cité, en droit

I BioiDS : mais en fait une nouvelle noblesse se forma, et

^ goerre intestine recommença jusqu'à ce que le parti

^olaint l'emportât avec les Césars : l'égalité régna alors,

'b ce fut l'égalité dans la servitude {t).

S3. Les vaincus pouvaient bien moins aspirer à lilé civile et politique que les populations qui hab la Ville Eternelle. Dans les temps modernes, la coi est suivie de l'annexion, ce qui conduit à l'égalité complète des vaincus et des vainqueurs. Il n'en étj de même dans l'antiquité. L'esclavage commenta p) le lot de ceux que le cruel vainqueur ne mettait mort. Les cités grecques réduisaient leurs ennemis dépendance qui touchait à la servitude. Telle ne fut politique romaine. L'empereur Claude l'a exposée di discours qu'il prononça au sénat en faveur des j ciaux : - A quoi durent leur ruine Sparte et Athéâ ce n'est qu'ils repoussèrent les vainciis comme des gers? Ce ne fut point ainsi qu'agit Romulus; plui qu'eux, il fit des ennemis vaincus des citoi/ens detloi^ Citoyens, c'est trop dire; Claude transporte dans li miers temps de Rome l'œuvre telle qu'elle s'îiccompll l'empire. Ce qui est vrai, c'est que les Romains l cierent les peuples conquis, en leur accordant la jouil de certaioa droits, civils ou politiques. Ici nous pq admirer à notre aise le spectacle de la force et le gi nament de la Providence. L'aristocratie romaine, sive de sa nature, lutta pendant quatre siècles poui les plébéiens en dehors delà cité; comment aurl ouvert la cité aux Italiens^ Elle ne songea pas à ; l'unité de l'Italie en associant les vaincus et les queurs ; elle poursuivait la domination ; mais pour é surer, elle fut obligée de prendre appui sur les popul italienne», et c'est pour se concilier leur concours leur faisait des concessions. Elle associa à la cité nante une partie des Italiens , ceux qui appartenu la famille des vainqueurs; elle plaça les autres da état de dépendance plus ou moins étroite, en leur c( niquant la jouissance des droits civils et en leur di une certaine participation à l'empire. En leur com des droits, Rome avait pour biit de diviser les It entre eux, autant que de les unir au

(1) Tacite. AnnaUi, XI, S4.

ROMB. 141

Italiens finirent par être associés aux citoyens de Rome, e*e8t à la soite d'une lutte sanglante, et grâce à la confraternité d*armes qui unissait les vainqueurs et les vaincus. La conduite des Romains était celle dun vainqueur égoïste : dans les mains de Dieu, la passion des conquêtes Amnt le moyen d*unir les populations italiennes sous les mêmes lois. Nous avons été témoins de la résurrection de ntalie; elle sera célébrée un jour comme un titre de ^ire du dix-neuviéme siècle. Pour être juste, Thistoire devra faire une part, dans ce prodigieux événement, à la conquête de Rome ; c'est sous son administration que les Italiens devinrent un peuple, uni par la même langue et les mêmes mœurs ; cette unité morale, œuvre de la force, a seule rendu possible le magnifique élan qui a constitué la patrie italienne (i).

84. Rome avait un intérêt capital à s*^associer les populations guerrières dont elle était entourée, pour réaliser la conquête du monde avec leur concours. Elle atteignit ce but en accordant aux Italiens des droits civils et politiques dont la jouissance devait être pour eux une compensation de la liberté perdue : unis à la cité dominante, il voyaient leur propre gloire dans les triomphes des Romains. Mais Rome n'avait pas le même intérêt à s'unir aussi intimement les peuples placés loin d'elle, hors des limites de l'Italie. L'union était d'ailleurs impossible, daos Tordre politique de l'antiquité. Rome formait une république municipale; les Italiens pouvaient à la rigueur Tenir voter dans les assemblées du peuple ; mais comment les Grecs, les Gaulois, les Espagnols, les Africains et les Asiatiques auraient-ils exercé leur part de souveraineté ? De là la différence fondamentale entre le sort des cités italiennes et celui des provinces. Les villes italiennes rc- {orent, les unes le droit de cité, d'autres la jouissance des droits civils ; il y en eut qui durent se contenter du titre onéreux d'alliés, n ayant que peu de droits communs avec les citoyens romains. Les provinces, au contraire, furent

(U J'ai expoflé, dans mes Etudes sur VMstoire de l'humanité (t. III, p. 63. §111), la loDgaa lutta qui aboatit à l'associatioa des populations iUJi«naes.

i« HISTOIRE DU DROIT CIVIL INTERNATIONAL.

traitées en pays conquis, « C'était un ancien usage i les Romains, dit Tite-Live, lorsqu'il s'agissait d'un f qui ne leur était uni, ni par des traités ni par une aUiai égale, de ne le pas regarder comme réellement soun avant qu'il n'eût livré toutes ses choses divines et i maines, qu'on n'eût enlevé ses armes, et établi des gai sons dans ses villes. « Rome imposait la loi aux vaina les gouverneurs exerçaient le pouvoir absolu que dosa la conquête. Le proconsul arrivait dans la province i tête des légions; l'élite de l'armée formait sa garde; conservait l'appareil militaire jusque dans l'exercice pouvoir civil; les provinciaux voyaient sans cesse « verges menaçant leur dos, et les haches suspendues i leurs têtes ».

Telle était la rigueur du droit de conquête, A dire, la conquête de Rome fut moins dure que celle i Grecs ; elle enlevait aux vaincus leur indépendance, les associer aux vainqueurs; mais elle ne rendait ] l'association impossible, en les réduisant en servitai Les provinciaux conservaient leur liberté, leur coastï tioD municipale, leurs lois, leur religion ; seulement ils participaient en rien à la cité romaine. En ce sens { étaient étrangers ; mais il faut se garder de les confond] avec les étrangers proprement dits, que les XH Tab qualifiaient d'ennemis : les lois romaines les appel' pérêgrins (i) ; on ne pouvait pas traiter en ennemis c qui étaient sujets de la république. Leur exclusion de cite ne fut que provisoire. 11 y avait dans la politique maine une tendance invincible vers l'unité. Les prov ciaux, avant leur soumission, étaient des Barbares ; ne pouvait pas d'un jour à l'autre les mettre sur la mé ligne que les citoyens ; il fallait commencer par les von niser, ce fut par la puissance du droit que le vainqm s'assimila les vaincus. Le contact des Romains avec provinciaux étendit, par la voie des conventions d'inté privé, l'empire de cetfe législation dont l'action fiit p puissante que celle des arts de la Grèce ; après quelq

(1; Ulpûuii Fragmeitla, V, 4.

des les raincus devinrent Romains de mœurs, de Dgae, d'éducation; ce qui aboutit à les associer aux 'mqaeurs. Cette assimilation fut préparée par la poli-

■ue des conquérants. Rome adoptait des citoyens, des les, des peuples, en leur conférant des droits dont la lùssance les initiait à la cité. Tels étaient les droits des mùcipes et la latinité qui avaient si puissamment contriifià fonder l'unité de l'Italie ; leur extension aux proitees inaugura l'unité de l'Empire, que la constitution laionine consacra (i). Avant d'arriver à l'unité du droit, B dois exposer le régime de la diversité.

K° 2. LES PËRËGRINS (i).

Bt. L#e mot pérégrins est latin, il signifie étrangers. Je n'en sers pour éviter une confusion d'idées. L'étranger pÉrtgrin n'est pas l'étranger ennemi dont je viens de parwln' 81). Celui-ci est sans droit, taudis que l'autre jouit ia droil que lui reconnaît la loi de la conquête. Dans le langage moderne, nous appelons étrangers les membres In Etats indépendants quand on les oppose aux nationaux M indigènes d'un autre Etat. On ne peut pas donner ce NU aux pérégrins, puisqu'ils faisaient partie de l'Etat ro- BÛn, à titre de sujets : ils étaient étrangers en tant qu'ils U panicipaienL pas à la cité romaine, ni aux droits qui en rtiâllent, mais ils jouissaient de leur droit propre, et le onUct des pérégrins avec les Romains ânit par assimiler It droit des uns et des autres sous le nom de droit des few. bans cet ordre d'idées, les vrais étrangers étaieni ceux que l'orgueil romain qualifiait de Barbares, les Germaini. les Orientaux (3); les Romains ignoraient la plupart iù ces peuples, ils ne connaissaient ni le nord de l'Europe, ■î l'Asie orientait), ni la plus grande partie de l'Afrique.

I) T»jwi, fur las profioaei. aes l

t qui rii^it laa Atranners m coU«SDo. M. Van Wettï • Rtade comme Annext.

opadie lUr AlUrthui

r l'Mstoire <U l'hamanilé.

iiichaft, au mot Pereyri.

m HlSTniRE DO DROIT CIVIL INTERNATIONAL.