Tous les pérégrinB n'avaient pas la même o

tion. Nous sommes si habitués au régime de l'unité, nous avons de la peine à comprendre la diversité il qui régnait sous la domination romaine, jusqu'à ce q constitution Antonlne déclarât tous les habitants de pire citoyens romains. Tant que les Italiens ne furen admis à la cité, ils étaient rangés parmi les pérégrin effet, tous ceux qui n'appartenaient pas à la cité éti en ce sens, des étrangers. Alors même que les Latii tinrent la cité, la latinité subsista oomme condiUoD niédiaire entre l'étranger proprement dit et le ci romain. En 665, la latinité fut donnée â la Gaule ' padane. La guerre sociale avait mmacé de détru Ville Eternelle; pour prévenir une nouvelle lutte, le se vit obligé d'associer les vaincus et les vainqueur! moins dans une certaine mesure. César poursuivit œuvre, au grand scandale des vieux Romains, et ! de Cicéron, le philosophe cosmopolite : il fit don de tiuité à toute la Sicile, et il accorda le premier la q de municipe à des villes situées hors de l'Italie. Lei nicipes étaient encore une variété, car leurs droits raient de ceux des Latins. Tous, malgré ces concesï restèrent pérégrins, puisqu'ils n'avaient point la Venaient ensuite les alliés, dont il est impossible ai ciser la condition, car elle variait d'un traité à l'j même en ce qui concerne les relations privées. J'en un singulier exemple. Après la défaite des rois de ] doine, les Romains stipulèrent dans le traité de pai les Macédoniens conserveraient leurs lois, mais - q( serait permis à personne de se marier, de vendj d'acheter des terres ou des maisons hors de soi trict (i) ». Le sénat voulait isoler et diviser les -pi tions guerrières de la Macédoine, pour les empêci recommencer la lutte de la hberté contre la domii romaine. Au plus bas degré parmi les pérégrins se vaientlespeuples déchus de toutdroit {dediticii) (s). I

(1) Tite-LivB, XLV. !9.

(2) Voyei las dâlulls st les lémoigDBges dans met Etudes lur- Pi de l-humaniii. 1. 111, p. 189. § IL

ROMB. 145

était la servitude sous des mots humains ; les vainirs personnes et leurs biens devenaient la chose du eur : cela s'appelait << se remettre à la foi du peuple L >» . Il y avait encore des variétés jusque dans cette on dégradante : les Bruttiens furent mis, à cause défection pendant la guerre punique, au service gistrats comme esclaves et chargés de remplir les ns de bourreau. La plupart des peuples sujets perune partie de leur territoire. Mais le sénat, dans lente humanité, finissait par relever les vaincus de vilissant de la dédition, quand les passions s'étaient s, et qu'il pouvait changer un sujet en un allié

Toutes ces catégories de personnes, les Italiens ux dedititii ^ étaient qualifiés de pérégrins (i). :re, ils étaient exclus de la cité, et du droit civil qui : une dépendance de la cité et n'appartenait par aent qu'aux citoyens romains. Les jurisconsultes laient par les mots de commercium et de connuensemble des droits civils dont jouissaient les ci- . Celui qui n'a point le commercium ne peut pas ir la propriété romaine, ni contracter les obligaui ont leur source dans le droit civil de Rome ; il X tester, ni recevoir une hérédité ou un legs. Le num est le droit de contracter un mariage ayant s effets que le droit civil y attache. Ces effets sont arables. Le juste mariage est une condition essen- >our l'exercice de la puissance paternelle, et l'on e cette puissance était établie dans l'intérêt du père ; :ion en dépendait, et les agnats seuls étaient admis ^er. Les pérégrins n'avaient ni le connubium ni mercium. Cela ne veut pas dire qu'ils étaient sans Ils jouissaient du droit attaché à leur condition de d'allié, de provincial; ils pouvaient même avoir une le participation au droit civil, en vertu d'une coni particulière; mais, en général, et je ne puis parler

>ieQ dit (Lib, singuL Regul., XXII, 2) : « Dediticiorum numéro •titui non potest. quia peregrinus est •

ici que de la généralitii, tous ceux qui n'étaient citoyens étaient exclus du droit civil de Rome.

Tel était le droit strict. Le droit des gens .imena, faveur des pérégrius, une de ces transactions, si fréquei chez les Romains, entre le droit civil et i'équité ou besoins de la vie pratique. Ils furent admis à contrai mariage; le préleur créa une propriété à laquelle ilsp vaienl prétendre. Dans les obligations, la force des du l'emporta sur la loi ; comment maintenir Tincapacilâ pérégrins , au milieu du concours des habitants de 1' pire à Rome? Us furent reconnus capables d'obligati naturelles et même d'obligations civiles. L'esclusioa maintenue pour les testaments; ici les relations joui liéres entre citoyens et étrangers n'étant pas en jeu, il avait pas nécessité de changer l'ancienne juris[ I dence (i).

s* 3. I.E DROIT DES GENS.

88. Qu'est-ce que le droit des gens, qui vient mocK la rigueur du droit strict? Les jurisconsultes de l'em divisent le droit en droit civil et en droit des gens. « I les peuples, dit Gajus, sont régis, en partie par un c qui leur est propre, en partie par un droit qui est ( , mun à tous les hommes. On appelle droit civil, le ( que chaque peuple s'est constitué; c'est le droit propi chaque cité. On appelle droit des gens, celui que tous peuples observent. " D'où vient ce droit qui se trouve toutes les nations, sans qu'elles se soient entendues ^ l'établir? Gajus répond que le droit universel a sa so'l dans la raison naturelle, identique partout (a). Cela veut pas dire que le droit des gens se confonde ave droit naturel, fondé sur la nature de l'homme et des Bl tes civiles. Le droit des gens est un droit positif; il rep de même que le droit civil, sur les lois et les couti

(1) Voyez, sur le droit des pérégrine, mes l tiuies iUr t'histoir* ntanité, t. III, p. 2S1 et suiv.

(S) Osjus, 1,1, et le» paBKages dea aulrca JuriacoUEUltea recQ»IU: Toigt. Doi jvtnaturaitdtr Sômer, t. I,f.i03,»uiv.

or, il se peut que le droit positif de tous les peuples admette une institution qui soit contraire au droit naturel. Ainsi les jurisconsultes romains disent queresclavage est omsacré par le droit des gens, parce qu il était reçu par tOQsles peuples (i); mais il y en a qui ajoutent que la serntnde est contraire au droit naturel, parce que, par le droit de la nature, tous les hommes, dans le principe, naissaient libres (2). Ce fait ne se concilie guère avec la dtfnition de Gajus, et on lui en a fait un reproche. Toutefois on peut l'expliquer, en ce sens qu il est vrai, en général, qaune institution admise par tous les peuples est fondée en raison. Gajus conclut que Rome aussi a son droit civil qui lui est propre, tandis qu'une autre partie de Km droit lui est commune avec tous les peuples.

Le jurisconsultes de l'Empire ne font que constater les derniers résultats d'une révolution séculaire. Dans les premiers siècles de Rome, on ne savait rien du droit des gens ; le droit civil est né et s'est développé dans l'enceinte de la ville éternelle, sans subir l'influence d'un droit commun à tous les peuples, que les Romains ne pouvaient pas même connaître. C'est par la guerre qu'ils entrèrent en relation avec les nations étrangères ; c'est par la guerre qa'ils apprirent l'existence d'un droit des gens, et comme le droit des gens a profondément modifié le droit civil, il 6ut dire que c'est la guerre qui a contribué à modifier le droit civil, et qui a transformé un droit étroit, barbare, en un droit universel qui mérita d'être appelé la raison écrite. Le fait est certes digne de remarque. Faut-il demander si la force, dans toute sa brutalité, la conquête, s'était donné pour mission d'humaniser le droit? Qui donc Im a donné cette mission? Qui, sinon la Providence divine? Le fait vaut la peine que l'on s'y arrête, puisqu'il s'agit des premières origines de notre droit, c'est-à-dire dune face de notre vie.

89. Le droit romain doit son origine à la force, et il a conservé cette empreinte dans toutes ses manifestations.

0) Institutes, h 52.

i^} Marcicn, Florentin, Triphonien.

Gajus dit que le butin était considéré comme le mt moyen d'acquérir la propriété (i). Xemprunte le cou taire de cette proposition à liiering, le jurisconsulb mand qui a le mieux exposé Tesprit du droit ronu La propriété ne s'acquérait pas seulement par la c'est aussi par la force qu'elle se transmettait. Dai idées modernes, les biens s'acquièrent et se transoi par voie de contrat. A Rome, la propriété n'est chose que le droit sur l'objet capturé ; c'est comme i d'après le droit do butin que le maître la cède, mais en acquérir la propriété, il faut que l'acheteur mi main dessus, comme avait fait le vendeur ; il la lui ( et joue ainsi le rôle de celui qui s'empare d'une choi la force. Le terme pacifique à'emere est identiqui les termes violents qui marquent l'occupation guer capere, rapere : c'est l'idée de butin qui domine dl vente. Le symbole de la propriété était la lance figure dans tous les actes publics qui ont rapport s propriété : le mot s'est conservé dans l'expressic subha station, pour marquer la vente publique des 1 La force caractérise encore ce qu'il y a de plus: dans la vie humaine : l'homme (vu-) est un guerrier, vertu par excellence est le courage guerrier [virtus)^ arrivons à la formule qui résume l'antique droit de Ë " Le guerrier [vir) exerce sa force (vis) au moyen lance {hasta), et il soumet les personnes et les cbd son pouvoir (tnanus). » Ihering conclut par ces pi qui paraîtront étranges : « La force individuelle est gine du droit. » Est-ce à dire qu'il faille glorifier la et l'identifier avec le droit, comme l'a fait Proudhfl renouvelant la doctrine des sophistes d'Athènes? certes : la force est l'origine historique du droit, nu premiers Romains, en butinant, n'entendaient poinl le droit, et ce n'est pas la force brutale qui le crô». '

(1) Oajaa, IV, IS : •• Maxime sua esse credebact, quse et ttoBtibiJ|

(2) Ihei'ing, L'Esprit du droit romain, dans les diverses phasai déoeloppement. Je HuisTexcellante traduction de M. d« Muel«DELerg 1877, 4 volumes).

tons avec Bossuet que les hommes ne font pas ce qu'ils veulent faire; ils ne le font surtout pas alors qu'ils sont encore enfants. Celui qui dirige nos destinées a dit à la force : Tout en obéissant à tes passions violentes, tu engendreras le droit.

90. La force régnait jusque dans le foyer domestique. Au conseil d'Etat, Napoléon a dit que le mariage est rtrnion des âmes. Il n'en était pas ainsi à Rome. La famille ne reposait pas sur l'affection ; c'est la force, représentée par l'homme, mari et père, qui y domine. La femme 80QS puissance est considérée comme la fille de son époux ; il est le maître absolu de sa personne et de ses biens ; il est son juge, quand même elle n'est point sous sa puissance ; il peut, dans un tribunal domestique, la condamner ii&ort.

« La puissance paternelle, dit Gajus, est particulière an peuple romain ; il n'y a pas d'hommes qui aient sur leurs enfants un pouvoir aussi étendu que le nôtre, ff En effet, le père a le droit de domaine sur ses enfants, comme s'il s'agissait de choses : il peut les vendre, les exposer, les mettre à mort.

•I. Comment ce droit si dur s'est-il assoupli? comment m droit étroit, né dans les murs d'une cité, s'est-il élargi jasqu'à devenir un droit universel? C'est dans les relations étendues que la guerre établit entre Rome et les autres peuples qu'il faut chercher la cause principale de cette étonnante révolution. Le contact des hommes étend le cercle de leurs idées et de leurs sentiments. A mesure que les légions poursuivirent leurs conquêtes, des rapports d'intérêt se formèrent entre les Romains et les étrangers ; les Romains acquirent la connaissance des lois qui régissaient les peuples, tous les jours plus nombreux, avec lesquels leurs victoires les mettaient en communication. Ils remarquèrent qu'il y avait dans ces lois et dans celles de Rome un élément commun ; ils le qualifièrent de droit des gens, parce qu'il se rencontrait chez toutes les nations. Ce droit s'étant développé d'une manière uniforme chez les divers peuples, devait avoir sa source dans les notions du juste et de l'injuste innées à Thomme. Il était impos-

sible que le droit des nations et le droit de Rome coffl( tassent sans que le droit subît l'influence du droit gêné . de l'humanité; ce qu'il y avait d'étroit et de barbare d Lie droit civil fut modifié par le droit des gens. C'est ■conquêtes de Rome qu'est né cet esprit universel qui a r du droit romain le code de l'humanité. Les préteurs fiin les organes de la révolution qui se faisait dans les mœi Ils se gardèrent de toucher à la famille, à la proprii aux obligations, telles que le droit strict les avait or( nisées. Mais à côté du mariage civil, ils créèrent un riage valable d'après le droit des gens; à côté d parenté romaine, une parenté naturelle; à côté delap priété quiritaire, le domaine bonitaire; à cûté des fora sévères de la stipulation, des formes libres et accessil aux étrangers (i). C'est ainsi que le droit strict, procédl de la force, s'est développé par la force, et est devenu droit qui passe pour l'idéal de la justice. Il y a cerU dans cette œuvre prodigieuse, autre chose que la foro i! y a l'esprit juridique, que les Romains possédaient! plus haut degré. Mais voilà un nouveau prodige, donti chercherait vainement l'expression dans la volonté et liberté humaines. Je demanderai qui a formé cette natl' de guerriers et de juristes? Qui a doué le peuple-roi, to ensemble de la passion de la conquête et du génie droit?

09. Les Romains ne connaissaient point le droit int national privé, tel que nous l'entendons aujourd'hui, t pendant les hommes ne sauraient vivre sans l'exercice la justice. Vainement dit-on que la force régnait dt l'antiquité ; cela est vrai , mais il est vrai aussi qi devait y avoir un autre élément que la force, sinon société se serait dissoute aussitôt que formée. Il n'y a

' (1) Vov^zlestémoigaagpBdaDa • "I, p. 290,§ II, L'I.

eaEuideisHrVhi

de société possible sans laction du droit. Cela est d'évidence dans l'intérieur de la cité ; la cité n est autre chose que la coexistence des hommes sous l'empire de la loi. Cela est tout aussi évident dans les relations des diverses dtés. Les traités établissent entre elles un état de paix qui permet aux hommes de nouer des rapports d'intérêt privé ; et là où il y a des liaisons juridiques, il s'élève aussi des contestations. Qui les jugera? et d'après quel droit? En théorie, on peut répondre qu'elles devaient recevoir une décision quelconque; mais, en fait, nous ignorons qui étaient les juges, comment on procédait lorsqu'il y avait un étranger demandeur ou défendeur, et nous ne savons pas d'après quel droit le jugement était rendu. Tout ce qu'il est permis d'aflSrmer, c'est que l'hospitalité et le patronat entêté la première forme de la justice internationale (i).

•S. A Rome, comme dans les cités grecques (n® 71), le service le plus important que l'hôte était appelé à rendre à l'étranger consistait à le défendre en justice. Les premiers citoyens de Rome regardaient comme un glorieux privilège de protéger leurs hôtes, de les garantir des injustices et de veiller à leurs intérêts. On donnait à ces hommes généreux le titre de patron (2). Le patronat, d'abord individuel, fut étendu à des cités, à des peuples étrangers. Cicéron était patron de la Sicile, Caton de l'île de Chypre; les Fabius étaient défenseurs des AUobroges, les Claudius des Lacédémoniens. En quoi consistait la protection que l'hospitalité offrait aux étrangers? Les noms 4ue je viens de citer se rapportent aux derniers temps de la république, donc à une époque où les peuples étrangers étaient entrés, à un titre quelconque, dans l'unité romaine; ils étaient pérégrins, et par conséquent capables de droit, les patrons leur servaient de défenseurs; c'était un appui, plutôt qu'une nécessité juridique, car les pérégrins pouvaient, à la rigueur, agir eux-mêmes en justice (3).

fl) Ihering, Esprit du droit romain, t. I, p. 233.

<2) Voyez, sur Thospitalité et le patronat, mes Etudes sur Vhistoire de ^humaniti, t. III, p 66, n" 1.

'3i I<ei étrangers pimvaient-Us agir ^n JuRtice Ran« patron? Controversé. (Sell, Oie r«CM|»ra«o der Rômer, p. 132, note 2.)

Il n'en était pas de même dans les premiers siècles de Rome. L'étranger étant sans droit (n** 81) ne pouvail ester en jugement. Il est probable n*ae le patronat lui oflFrait le moyen de défendre ses droits. Le nom de patron rappelle l'antique clientèle ; et, ce qui me paraît décisif. les écrivains latins mettent su: la même ligne les clients et les étrangers qui avaient r.a hôte à Rome ; or, les clienta étaient représentés en justice par leurs patrons; c'est cette représentation qui leur permettait d'agir. Il est pro* bable qu'il en était de même, dans la haute antiquité, des étrangers qui entraient dans un rapport de clientèle avec leur patron.

©4. Le patronat tomba en désuétude; Cicéron en parle comme d'une institution des vieux temps, oubliée, et que les bons citoyens cherchaient à rétablir. Ne serait-il pas plus vrai de dire que, si le patronat n'était plus usité, c'est que les nécessités qui l'avaient introduit n'existaieni plus? Si l'assimilation de l'étranger patroné et du clienl est exacte, il en résultait pour l'étranger une certaine dépendance, et presque une diminution de sa liberté. D'un autre côté, la protection que la clientèle donnait à l'étranger n'était pas toujours efficace : on vit parfois les patrons se liguer avec les magistrats pour étouffer les plaintes des alliés opprimés. Il y avait une garantie plus efficace, celle de conventions internationales qui assuraient une justice complète aux membres des États contractants. De même que la paix n'existait qu'en vertu d'un traité, de même l'étranger n'acquérait la jouissance du droit civil, à Rome, qu'en vertu d'une convention. D'ordinaire c'était le même acte qui établissait la paix et une certaine communication du droit civil entre les peuples voisins. Telle fut l'alliance entre Rome et la confédération latine. C'est un des plus anciens monuments du droit international public et privé ; il mérite une place dans l'histoire que j'essaye d'écrire :

« Il y aura paix entre les Romains et les Latins, tani que le ciel et la terre seront à leur place. Aucun des deiu peuples ne fera d'invasion chez l'autre; nul n'appellera l'étranger, ni ne lui accordera passage pour attaquer soi

allié. Si l'un des peuples est attaqué, l'autre viendra à son secours avec toutes ses forces. Ils partageront également le butin et ce qu'ils auront conquis en commun. Les contestations des particuliers seront jugées dans les dix jours, et dans le pays où l'affaire a été conclue. >» Denys d'Halicamasse qui rapporte ce traité , le qualifie d'isopolitie. Cétait une alliance politique, plutôt que la concession des droits de suffrage et d'admissibilité aux fonctions publiques. Le traité assurait aux Latins et aux Romains la jouissance réciproque des droits civils de propriété et de mariage, ce qu'on appela plus tard le commercium et le connubium.

11 est probable que Rome avait fait des conventions isopolitiques avec toutes les populations italiennes (i) ; les nécessités du commerce l'exigeaient. Le commerce conuibua avec la guerre à briser l'isolement des peuples dans l'antiquité, et les relations commerciales auraient été impossibles si le citoyen était resté sans droit, dès qu'il sortait de sa cité. La politique de Rome et les desseins de la Providence concouraient au même but : les Romains voulaient dominer, et Dieu voulait unir les populations.

•S. Les conventions internationales qui établissaient une communauté de droit civil étaient suivies d'ordinaire de la nomination d'un patron public qui prenait en main la défense de la cité étrangère. C'était le complément de l'alliance : on l'appelait le fœdus patrocinii. Le patronat public complétait les garanties que le traité donnait aux étrangers. C'était une institution publique : le sénat nommait les patrons, en prenant en considération les vœux des alliés, ou il chargeait le préteur de les désigner. Un acte public constatait ces relations ; on l'affichait parfois à 1* porte du patron ; c'est ainsi que les hôtels de nos envoyés diplomatiques avertissent par leurs armes le voyageur qu'il y trouvera appui et secours. Le patronat offrait a l'étranger une partie de la protection que les ambassa-

(I) Voyez les témoignages dans Voigt. Dos jus naturale der Rômer, ^' ÏI. 1. p. 139, § 23, p. 147; § 24, p. 200, 211 et suiv.; et Sell, Die recupe '**> dir Rômer, p. 88 et suiv.

VA HISTOIRE DU DROIT ClVII. INTERNATIM^^^B

deurs et les consuls assurent aujourd'hui dans le i entier aux habitants des pays civilisés.