II. Les récupérateurs et te préteur pérégrin

9tt, Les patrons avaient pour mission de défem étrangers en justice. Quels étaient les juges? Ils connus sous le nom de récupérai eurs ; le nom est près tout ce que l'on en sait. Walter dit, dans son toire du droit romain, que, malgré les recherche savants, tout est incertain en cette matière. Je dois ( dant m'y arrêter, puisque c'est la première forme i tice internationale que l'on rencontre dans l'histoire

Le nom que portent les juges indique l'objet prt de leur mission ; on les appelait reciperatores, parcô ordonnaient la restitution des choses enlevées enti Bins (2). Vainement les traités établissaient une pai3 pétuelle, les habitudes de pillage ne s'extirpent pi des conventions; il fallait l'intervention fréquente justice. Les plaintes ne pouvant être portées deva juge romain, puisqu'il y avait un étranger en caua institua un tribunal particulier. Quand le commerc la place du pillage, la compétence des juges internai s'étendit à toutes les contestations qui s'élevaient eni alliés et les Romains {3). Les étrangers entre eu: valent aussi porter leurs actions devant les récupérai cela est du moins probable, puisque les traités a' pour objet d'établir en faveur des alliés un état à\ et de remplacer la force par le droit. La justice in: tionale suppose l'existence d'une convention; en l'ai d'un traité, la force régnait, il n'y avait pas dedroï l'étranger.

9Î. Devant quel tribunal l'action était-elle pi Pour les délits, on commença par s'adresser aux fô

(l) Je ne faÎB qua résnnier l'tiDTrage de Sell, Die reci<peratio det (1837), una excellente monographie. Compnrez Rfaî Encj/elçpti Alttrlhumsioissetischaft, au mot Rentperatia{à6 Hnakh).

/9i (In lit Hat.» Pootiio Du mni Rer.iperatiù : - lj«i conTOott, q

(2) On ht dans Peelu

per reci (3,. ■

reddantur reciperenturque. .

letque privaua in ter se periequantui-. •

' ROMB. 155

[ui réclamaient rextradition du coupable. C'était un moyen inergique, mais compliqué, d'obtenir justice; au cas où ^extradition était refusée, la justice devenait impossible, ît la force reprenait son empire. On finit par abandonner rette voie en poursuivant le coupable devant le tribunal le sa patrie. En matière civile, on ne portait pas le procès devant le juge du domicile du défendeur : cela eût nécessité des déplacements, des frais de voyage; et les conventions se faisant en présence de témoins, comment le juge étranger aurait-il pu constater les faits? Il était plus ample de saisir le juge du lieu où le contrat avait été passé. Cette marche présentait cependant un inconvénient. Si l'acheteur ne payait pas le prix, et s'il quittait le lieu où le marché avait été conclu, la poursuite devenait diflScile et parfois impossible. Il fallait donc des garanties au demandeur. Le défendeur devait donner caution de comparaître; à défaut de cautionnement, il était emprisonné : c'est l'origine de la contrainte par corps, à laquelle Fétranger a été soumis jusqu'à nos jours. Dans l'intérêt de chacune des parties, il fallait une procédure sommaire et prompte ; le traité entre Rome et les Latins fixait un délai très bref, de dix jours, dans lequel le procès devait ftre décidé. L'exécution du jugement présentait de nouveaux dangers pour la partie qui avait obtenu gain de cause; si l'étranger était condamné, comment le forcer à satisfaire à ses obligations? On força la partie qui succombait à fournir caution d'exécuter le jugement; à déûttt de garantie, elle était emprisonnée. Dans ces temps de barbarie, où la bonne foi n'était guère respectée, la contrainte par corps était une véritable nécessité.

•8. Le tribunal des récupérateurs, à la différence du juge uniqpe des Romains, formait un collège, ordinaire- Oïent de trois menabres. Des pérégrins pouvaient y être appelés, et il est probable que régulièrement il y avait au DJoins un pérégrin parmi les trois juges; c'était une garantie précieuse, car le juge étranger pouvait seul connaître les usages que l'une des parties avait eus en vue en contractant. Comment les juges étaient-ils nommés? On ne le sait. Le magistrat les désignait-il avec droit de ré-

BISTOIRB DP DROIT CtTIL INTBRNATIONAI..

cusalion pour les parties? Ou les parties choisissaleût-el chacune un juge, et le magistrat désignait- il le troisià sauf récusation ?Oule tiers arbitre était-il nommé, soit les parties, soit par les deuxjuges? Tous ces poîntssonti teux. Il y a une difficulté plus grave : d'après quel ( les récupérateurs jugeaient-ils? La question se ratta

\ directement au droit civil international ; j'y reviendrai 99. La justice internationale suppose l'exiato d'Etats indépendants qui établissent entre eux une c munauté de droit. Telle était la condition des peuples liens dans les premiers siècles de Rome ; mais ils pel rent l'un après l'autre leur indépendance ; le vainqm leur donna, en compensation de la liberté perdue, la ji sance des droits civils, puis des droits politiques; ( tous les Italiens furent admis dans la cité. Dès lors récupérateurs disparaissent. Il est vrai qu'il restait eni des étrangers à Rome, et leur nombre alla tous les j( croissant; c'étaient les pérégrins des Etats assujetti! successivement réduits en provinces ; il n'y avait pas pour eux à la justice internationale des récupérate puisqu'ils étaient sujets de la république : on créa un gistrat spécial, le préteur pérégrin, chargé de dire di entre pérégrins , et entre pérégrins et Romains (A. " U, C). Dés lors le tribunal des récupérateurs n'avait de raison d'être; il disparut à Rome, mais il se mida dans les colonies et les provinces.

190. Les colonies des Romains étaient un ins ment de domination ; Rome s'établissait au milieu vaincus, pour assurer leur soumission. De là la dép dance dans laquelle les colons restèrent toujours àl'ég de la mère patrie. A vrai dire, il ne faisaient que chai de demeure; du reste, ils conservaient, dans l^urooi établissement, les droits dont ils jouissaient auparavi S'ils étaient latins, ils avaient le droit de latinité; étaient citoyens romains, ils jouissaient du droit de avec toutes ses prérogatives. Quant aux indigènes, c'éta des vaincus et, à ce titre, sujets de Rome. Il n'y donc pas lieu à une justice internationale: les colons éta

\ régis par le droit civil, et soumis à la juridiction romai

es indigènes étaient des pérégrins, la loi de la conquête léterminait leur condition. Quant aux relations entre les xdons et les indigènes, ce n'étaient pas des rapports internationaux, mais des rapports entre citoyens et pérégrins. Toutefois, on étendit aux colonies ce qui se pratiquait à Rome. Avant l'établissement du préteur pérégrin, les procès entre Romains et pérégrins étaient portés devant le tribunal des récupérateurs, de môme que les contestations entre pérégrins. On fit la même chose dans les colonies.

lOt. Les provinces n'étaient pas avec Rome dans des relations qui pussent donner lieu à des traités, ni, par conséquent, à une justice internationale. Rome ne traitait pas avec les vaincus, elle leur imposait la loi de la conquête. Le vainqueur ne leur communiquait pas son droit civil; les provinciaux continuaient à jouir de leurs coutumes nationales. En principe, il n'y avait donc pas liea à la juridiction des récupérateurs dans les provinces. Toutefois, on trouve partout, dans les provinces, les récupérateurs comme juges des provinciaux entre eux, ainsi (pedes citoyens avec les provinciaux. C'est une anomalie îui s'explique par la prudente politique de Rome. Elle évitait de changer quoi que ce fût aux usages et à la vie des populations qu'elle réduisait en provinces. Or, avant fétre sujets, les provinciaux avaient été alliés, amis du peuple romain et, à ce titre, ils étaient jugés par des récu- I pérateurs, qu'ils choisissaient eux-mêmes ou à l'égard des- I îoels ils avaient au moins le droit de récusation. C'était ' one espèce de liberté, qui ne portait aucun ombrage à Rome; elle la laissa aux vaincus. Voilà pourquoi les récupérateurs furent maintenus pour juger les procès que les provinciaux avaient soit entre eux, soit avec des ôtoyens romains.

in. Le droit international privé,

tôt. La justice internationale suppose qu'il existe un ^t d'après lequel le juge décide les contestations qui •'devait entre étrangers et nationaux, ou entre étrangers.

ISa HISTOIRE DU DROIT CIVIL INTERNATIONAL.

Comme il y avait à Rome une justice interna liooaiâ, pourrait croire que les Romains connaissaient le di international privé, tel qu'on l'entend aujourd'hui, serait une erreur. Pour qu'il y ait un droit civil inten tional dans le sens moderne, il faut que le droit soit co sidéré comme inhérent à la personne, au moins en partî c'est-à-dire que l'homme conserve son droit nation dans de certaines limites, hors du territoire auquel appartient, ce qui implique que le droit est attachée personne et non au citoyen. Or. les Romains, pas pi que les Grecs, n'avaient une idée d'un droit persoQit Le droit civil était propre au citoyen; l'étranger en et exclu, et le Romain le perdait en perdant la cité. Qua au droit des gens, c'était un droit commun à toutes 11 nations, le même partout. Cela rendait tout conflit impo sible entre les deux droits, car le droit des gens faia partie du droit civil. Il y avait encore, il est vrai, droit particulier aux divers Elats successivement réda on provinces. Ce droit variait à l'intini.commelescoutuji dans notre ancienne jurisprudence; chaque cité de Grèce, par exemple, avait le sien. Entre ces droits diva le conflit était possible et, partant, il pouvait naitre L droit international privé. Cependant, il n'y en a auco trace dans les lois romaines, preuve certaine que ce di n'existait point. La raison en est toujours que les aricù ne s'étaient pas élevés à l'idée de la personnalité du an Reste à savoir comment les juges décidaient quand i avait un étranger en cause.

I03. Depuis que le droit est parvenu à l'unité dj les divers Etats, les questions de droit civil internatîffl s'agitent entre les sujets de ces divers .Etats, donc en étrangers. Quand il s'agit de Rome, il faut écarter ce hypothèse. Les Romains se disaient les maîtres du moni il y avait, à la vérité, des peuples que Rome n'avait p vaincus ; mais elle les ignorait, ce qui rendait tout co tact et tout conflit impossibles; ou elle les traitait de li bares, et entre les Barbares et les citoyens il n'y av aucun lien de droit, donc il ne pouvait surgir un confi Ceux qui sont les plus favorables aux Barbares suppos(

qu'ils étaient régis par les lois romaines; s*il en était ainsi, on ne tenait aucun compte de leur nationalité ni de leur personnalité ; ils étaient assimilés aux choses qui se trouvent dans le territoire d'un Etat, et qui sont régies par les lois de cet Etat. C'est le système de la réalité absolue, ce qui exclut toute notion d'un droit international.

Dans notre ancienne jurisprudence régnait le principe des statuts. Les diverses provinces d'un même Etat avaient conservé leurs coutumes, d'où résultait une grande variété de droit, d'une province à l'autre, et même d'une ville à l'autre. On admettait que les coutumes étaient réelles, cest-à-dire qu'elles n'étendaient pas leur empire au delà deslimites de leur territoire; mais ce principe était modifié par le statut personnel, lequel suivait la personne partout. Il y avait donc un droit international privé dans les Etats où régnait cette diversité de coutumes. Est-ce que le droit international, sous cette forme, existait dan? Fempire romain? Non. S'il y avait diversité de droit, elle d&ivait d'une tout autre cause. Le droit civil était l'apanage du citoyen, dans toute l'étendue de la république, partout où il se trouvait (i). Voilà déjà un élément que i'oa ne rencontrait pas dans les pays de statuts. Les pérégrinsà Rome étaient jugés d'après le droit des gens, droit wûque, commun à toutes les nations ; cette idée est complètement étrangère à notre ancienne jurisprudence. Les bases de la théorie des statuts manquaient donc à Rome. Partant il ne pouvait y avoir entre les divers habitants de l'empire un droit civil international variant d'après la nature des statuts.

104. Comment se décidaient les procès dans les tribunaux internationaux qui existaient à Rome et dans les provinces i Pour le préteur pérégrin, il n'y a aucun doute : ilesilorgane du droit des gens, qu'il emprunte aiix peuples avec lesquels les Romains avaient été mis en rapport, et qui, successivement assujettis, formaient la dasse nombreuse des pérégrins. Le préteur le formulait

(1} Wflehter, Die Collision der Privatrechtspesetie verschiedener Staa^ •«.ittirArdU© fUr dvUistische Praxis, t. 24, p. 242.

ilans son édit. Ce u'était pas un droit imposé aui.p grins, puisque c'est dans le droit mémo des pérégrins le préteur le puisait, en le dépouillant de toute parUc rite nationale ; la substance du droit des gens était foi sur l'équité naturelle. Il formait ia règle, non seulea entre pérégrins, mais aussi entre pérégrins et Roma il n'en résultait pas que les citoyens fussent soumis è droit étranger, car le droit des gens faisait partie du i civil, le préteur romain cherchant à accommoder le d étroit et dur de Rome au droit plus équitable que la r naturelle avait introduit chez toutes les nations. Ainsi Romain pas plus que le pérégrin ne pouvaient invot le droit qui leur était propre : tant que te citoyen étail rapport avec des citoyens, il restait sous l'empire du d civil. Dès qu'il entrait en relation avec uh pérégrin droit des gens était la seule règle du juge. Il en de être ainsi, même pour ce qui concerne l'état et la capa ou l'incapacité du Romain; les textes gardent le sil( sur ce point, parce que les jurisconsultes n'avaient auc idée d'un statut personnel. Quand des pérégrins éta en cause, le juge écartait le droit ciril, pour s'entenii droit des gens. Nouvelle preuve que les Romains n'ava pas le soupçon d'un droit international privé.

I05. It' après quel droit les récupérateurs jugeaien les différends qui leur étaient soumis? Dans le princ les récupérateurs étaient des juges internationaux, éta à la suite d'un traité par lequel deux Etats indépendf établissaient entre eux la paix et la communauté de d (n" 96). Voilà une situation dans laquelle aurait pu former un droit international privé. Cependant il n'en rien. Si les Romains avaient eu l'idée d'un droit analo à celui qui régit aujourd'hui les étrangers dans leurs : ports avec les nationaux, ils n'auraient pas eu besoin créer un tribunal spécial : tout au plus fallait-il organ une procédure plus prompte et plus sommaire. Unej diction spéciale suppose un droit spécial. Quel étai droit? On ne le sait. Comme le tribunal était mixte peut croire que le droit aussi n'était ni le droit rom ni le droit étranger, et que les juges prennent en couf

: le préteur ne suivait ni le droit particulier de ger, ni le droit particulier de Rome ; il créa un spécial. Cela exclut le droit international privé, tel fentend aujourdTiui (i).

supposé que le débat existait entre un Romain et anger. Quelle règle suivait-on quand des étrangers étaient en cause? On l'ignore. Il est assez probable

les étrangers appartenaient à la même nation, les orateurs appliquaient leur loi nationale. Si les étrantaient de nation différente, il pouvait y avoir conflit :

loi les juges suivaient-ils dans ce cas? Les témois manquent. Il me semble qu'il faut dire, pour les jers entre eux, ce que Ion admet entre Romains et rers, c'est-à-dire que les récupérateurs créaient une spéciale. Dire, comme on le fait (2), que le juge lit d'après la loi du débiteur, c'est se placer sur le [1 du droit international moderne, que les Romains ^naissaient point; et l'équité que l'on invoque en •du débiteur aurait tourné contre le créancier. Dans ies romaines, c'est toujours une seule et même loi git les parties plaidantes, soit droit romain, soit droit jer, soit droit mixte, qui plus tard devint le droit îns.

6. Les récupérateurs étaient aussi juges dans les ices. D'après quel droit décidaient-ils? Il n'y a aucun

de les soumettre au droit romain, puisque cô droit un privilège du citoyen. Lorsqu'un procès s'élevait ( provinciaux, les récupérateurs jugeaient d'après le (

I des provinciaux : c'était un droit local, en ce régissait seulement la province qui, avant la conqt formait un Etat indépendant. Est-ce à dire que les Roi suivaient le principe du statut réel? Non certes. Il y a dans les provinces un grand nombre de citoyens romS qui conservaient le privilège de leur droit civil «tans contestations où eux seuls étaient en cause. On poui

' croire que le droit des provinciaux était un droit per nel, comme le droit civil des citoyens. 11 n'en est i

I Quand les provinciaux plaidaient à Rome, ils étaient i sidérés comme pérégrins et, à ce titre, le préteur p

' grin leur appliquait, non le droit de leur province, l le droit des gens (n" 104).

Quel droit les récupérateurs appliquaient-ils quand avait procès entre un provincial et un citoyen Les lois rupiliennes décidaient la question en ce qui cerne la Sicile : les Romains demandeurs étaient i par la loi du Sicilien défendeur; quand les Rom étaient défendeurs, on suivait l'édit du proconsul, le reproduisait l'édit du préteur. Est-ce que tel était le) commun des provinces? Non. la Sicile était priviléj elle fut longtemps traitée comme alliée et amie ; les mains avaient intérêt à ménager un pays qui étaî grenier de l'Italie. La situation des Siciliens se fflÇ] chait de celle des Grecs d'Asie, qui se disaient autono et étaient fiers de leur liberté. Dans les autres provin l'édit du proconsul faisait connaître le droit qui de être appliqué; c'était celui du préteur, donc le droit gens, depuis l'établissement d'un préteur pérégrin(i;

K" 5, U. C0N8T1TCTI0N ANTONDiE.

109. Une loi, connue sous le nom de constitu antonine, accorda le droit de cité à tous les sujel

(1) Spaaheim, Orbii

kOHiE. 163

unpire (i). C'était une idée impériale : Mécène en avait Miné le conseil à Auguste. « Les sujets del'empire, disait-il, e regarderaient plus leurs anciennes patries que comme 98 campagnes et les bourgades de Rome, qui serait la cité oûque de TuniTers ». Sous Auguste, la mesure eût été Krém&turée. Il s'agissait, d une part, d'enlever aux pitoyens t>main8 le privilège d'une cité dominante, pour le comnuniquer aux vaincus; or, les premiers Césars ménageaient encore l'oi^eil du peuple-roi. D'autre part, les provinciaux tenaient aussi à leur patrie, il fallait une longue communauté d'existence . pour préparer lassociatioii des vainqueurs et des vaincus. Les empereurs commoicèrent par rattacher les provinces à Rome en accordant aux unes le titre d'aUiée, aux autres la latinité et même la cité à quelques villes. Les Antonins surtout furent prodigues de ces faveurs , ce qui était en harmonie avec mr cosmopolitisme. Ce fut le plus indigne des Césars, Caracalla, qui consomma la révolution.

108. Il 7 a des doutes sur la portée de la constitution intonine. S'appliquait-elle à tous ceux qui habitaient l'empire romain, et à ceux qui viendraient s'y établir? Je crois que non. Dion Cassius nous dit le motif pour lequel Caracalla donna le droit de cité aux habitants de l'emrâre; il voulait étendre aux provinciaux les impôts que ks citoyens romains étaient seuls tenus de payer. L'empereur avait donc en vue les pérégrins, c'est-à-dire les sujets de Rome; il ne songeait pas aux Barbares. C'est en ce sens que Justinien interprète la constitution antonine ; il dit qu'Antonin le Pieux (qu'il croyait être l'auteur de la loi) accorda le droit de cité aux pérégrins, sujets de l'empire. Les étrangers proprement dits ne profitèrent donc point du bienfait de la constitution impériale : tout en exaltant ce bienfait, les écrivains latins avouent que les Barbares et les esclaves étaient toujours étrangers dans 1* cité unique de l'univers entier.

Quelque cosmopolites que fussent les empereurs, ils

^ (J) Voyei, lar cette eonatitatioD, mes Études sur l^ histoire de V humanité, ^Ul^ibwM),p.282,§I.

étaient Romains, et un Romain ne pouvait songer à former des Barbares en citoyens. La révolution que Ti teur de la constitution antonine ne pouvait prévoir 8*1 complit plus tard, quand les Barbares en masse appelés par l'empire aux abois, pour cultiver les désertes et pour remplir les légions vides. Ces popuIati< faisaient partie de Tempire, soit comme sujets, soit comm^ alliés : à ce titre, la loi de Caracalla leur était applicable^

109. La constitution de Caracalla eut une conséquence importante, en ce qui concerne le droit qui régissait kit7 habitants de Tempire : la cité étant étendue à tous, le droit romain leur devenait par cela même applicable ; partant» toute diversité du droit disparut, dans l'immense dominârtion de Rome. Les écrivains de l'empire, dans leur langage déclamatoire, proclamaient que le monde entier était romain, régi par une seule et même loi. Toutefois, les terribles Barbares approchaient, et l'on était bien obligé d'admettre qu'il y avait un monde barbare en dehors da monde romain; on l'appela Barbaria^ par opposition à Romania. Dans l'intérieur même de la Remanie, il y^avait des cités libres qui conservèrent leur droit et leur autonomie, et des peuples alliés, dont la condition était celle des pérégrins (i). Le nom de libres que prenaient les cités autonomes est significatif; cela prouve que la communication de la cité et du droit romain était considérée comme une diminution de liberté, une espèce de servitude; en effet, elle entraînait l'abolition du droit national, le dernier vestige de leur ancienne liberté qui restât aux vaincus.

1 lO. Il n'est donc pas vrai de dire, comme on le croit, que le droit romain devint un droit territorial, par suite de la constitution antonine. S'il était devenu territorial, les Barbares en auraient profité, ce qui est contraire aux témoignages que je viens de citer (n** 108). De même, on ne comprendrait pas, dans cet ordre d'idées, que les villes libres et les peuples alliés eussent un droit différent de la loi réelle. Enfin il y avait encore une catégorie de Latins

1) Voyei les détails dans Spanheim, Orbis romanus, p. 295, suif.

restèrent exclus de la cité ; la distinction subsista jush Justinien, qui l'abolit. Il faut doue dire que le principe la réalité du droit fut inconnu des Romains aussi bien le principe de la personnalité. Ils ne connaissaient 'an droit attaché à la cité, s'acquérant et se perdant la cité; quant à ceux qui étaient en dehors de la cité, soumis â l'empire, les pérégrins, on leur appliquait Rome le droit des gens, et dans les provinces leur en droit national. Restaient les Barbares, dont il est difficile de préciser la condition.

lit. Sidoine Apollinaire dit que dans la cité unique l'univers entier, les Barbares seuls et les esclaves étrangers. Les esclaves étaient plus qu'étrangers ; mot, souvent répété par Ulpien, formule énergiquement ir condition légale : la servitude est assimilée à la Ht (i). C'est l'idéal de ce que les auteurs du code Napom appellent morC civile. Les esclaves sont des êtres rants, mais aux yeux de la loi ils sont morts, ils ne sont capables de droit. En était-il de même des Barbares? droit strict, il faudrait répondre que oui. Ce sont les rangers des temps primitifs, donc sans droit, tant qu'il J a point de traité entre Rome et le peuple auquel ils ipirtiennenl (n" 81). Les lois romaines ne s'occupent pîts MX ; elles ne parlent que des pérégrins, c'est-à-dire des iqiles soumis à Rome, ce qui exclut les Barbares. On a D <{w les Barbares jouissaient du droit des gens. Bans rigueur de la iliéorie romaine, il est difiBcile de l'adttire. Le droit des gens a été créé pour les pérégrins, et a digparu avec la pérégrinité ; il n'y a plus de droit des 1 après la constitution antonine. A quel titre les Bar- * auraieut-ils invoqué le droit des gens? Il n'y avait -ID lien juridique entre eux et Rome. Dans notre aniiwe jurisprudence on disait que les étrangers vivaient "•flw, et qu ils mouraient serfs. Des Barbares, il faudrait reqa'ils vivaient et mouraient sans droit. Poor être capables de droit, les étrangers devaient se

:« EISTCaiE l'T ^RO^T CÏTIL CTTEIUfATIONÂL.

li-enre se::? îe râ:rjîi3^e d'un ciiOTen romain : c était '. seul lien ;:ir:d:c::e qui existât enire eux et la cité. A lec mort. leurs biens éiaieni r?ciieîllis par le patron ; à d^ de pa:r':-n. ils tombaient en déférence, et appartenaiflD aa use. Voilà bien le dr^^ii d'aubaine que Montesqmei reprc^che aux peuples germaniques comme une marque di barbarie i .

Toutefois je n oserais pas affirmer que, de fait, il ^ âb ainsi. Chez les Grecs, la rigueur de Texclusion qui frap pait les étrangers céda devant les nécessités du commenx ■n"* 32 et 35 . Or, les Romains avaient aussi des rda* tions commerciales avec les Barbares ; et conçoit-on qoH V eût des rapports juridiques entre Barbares et Romains, sans que le dr«3it intervint pour les régler? La qu6» tion est contradictoire dans les termes. Il est probabk que les Barbares participèrent au droit des gens. Le lao* gage des jurisconsultes romains permet de le supposer; k droit des gens, disent-ils, est commun à tous les hommes: ils ne font pas d'exception pour les Barbares. Léon relations avec les Romains se bornaient d^ordinaire Bxa conventions les plus simples, avant tout aux achats ei ventes : or les deux parties contractantes étaient égalfr ment intéressées à ce que leurs contrats fussent placéî sous la protection des lois. On peut assimiler les Barbares à la catégorie de personnes qui n avaient poin de patrie, et qui, par conséquent, n'étaient point péré grins ; c'étaient les dédit itii et les apolidés; néanmoini ils participaient au droit des gens (2^. On pouvait don< être étranger partout, et néanmoins jouir du droi

1) Giraud, Histoire du droit romain, p. lU. — Chopin, Du domaine à la couronne de France, liv. I, tit. XI, n' 2 ^Œuvrea, t. II, p. 97). Je trtW cris le passage de CicéroD, De oratore, sur lequel se fonde le droit strict *• Mortuo peregrioo, bona aut taoquam vacantia in fiscum cogebantQ aut privato sdquirebantur. si peregrinns ad aliquem velnti putroDO adphcBisset eique clientelam dedisset: tune enim, illo mortuo, patrcn^ jure applicationis. in istius peregnni bona succedebat. »

(2) Marcianus. 1. 17, § 1, D., XLVIII, \9\,Depamis) : - Quidam aitôlu suot, hoc est, sine civitate, uc ea quidem quae juris civilis sunt, o habeant, quse vero juris gentium sunt, habeant. •

Id., 1. 15, D., XLVIll. 22 (De interdictis et relegatis): • DeporUtasci tatem amittit, non iibertatem. Et speciali quidem jure oivitatis non fn t'ir, jure tamen gentium utitur. »

tes gens; ce qui nous paraît décisif en faveur des ikurbares.

Jusqu* où s'étendait le droit des gens? Ici, il y a doute, Le droit civil et le droit des gens étaient en lutte ; à merare que le droit des gens gagnait, le droit civil perdait; de même que, dans les législations modernes, les droits dvils vont en diminuant et finiront par se confondre avec les droits naturels. Cette révolution n'est pas encore accomplie dans la plupart des Etats de TEurope ; il est difficile de croire quelle le fût à Rome. Si les étrangers proprement dits jouissaient du droit des gens, c'est que les nécessités du commerce l'exigeaient; mais ces besoins Dont rien de commun avec les actes à cause de mort. Il est certain que les pérégrins ne pouvaient être institués . légataires. A plus forte raison les Barbares devaient-ils être frappés d'incapacité. Autre est la question de savoir a les Barbares pouvaient transmettre leurs biens à leurs parents barbares. Nous n'avons pas de témoignage positif à cet égard, mais toutes les probabilités sont contre les Barbares. Les auteurs sont partagés ; mais, comme ils ne distinguent pas entre les pérégrins et les étrangers proprement dits, il est difficile de se prévaloir de leur autorité (1).

IIS. Les Barbares dont je viens de parler sont ceux qui trafiquaient avec les Romains. C'était le petit nombre ; bientôt ils s'établirent en masse dans l'empire, du consentement des empereurs, que dis-je? appelés par eux. Un poète gaulois vit Rome, après qu'elle avait été saccagée par Alaric : «« Rien n'est changé, dit Rutilius; Rome était déjà la proie des guerriers vêtus de peau : elle était aux fers, avant d'être captive. » Qui a ouvert la Ville Etemelle aux Barbares? Les Romains eux-mêmes. L'antiquité portait en elle le germe de sa mort. Lorsque la Grèce fut conquise par les légions, elle était en pleine décadence. A peine Rome a-t-elle fait la conquête du monde,

ih Voyei l'excellente monographie de Van Twist, sur les étrangers en droit romain, dans les Annales de V Université de Leyde (année 1830 à 1831, P'60). Comparex Voigt, Dos jus naturale der Rômer, t. II. 2, p. 832, suiv., >^. 8T3, 852, sai?., 950, sul?.

163 HISTOIRE DtJ DROIT 'CIVIL INTERNATIONAL.

qu'à son tour elle dépérit ; à mesure que la décrépitude avance, elle va chercher chez les Barbares un nouvel élément de vie. La population diminuait, elle menaçait de s'éteindre ; Rome fut obligée de recruter ses légions parmi les Barbares. Le sol manquait de laboureurs ; Rome -\ appela les Barbares pour cultiver les déserts de l'empire. - Puis on admit des tribus entières dans l'empire; les destructeurs de Rome furent installés sur le territoire romain. Les Barbares occupaient les plus hautes fone- ' tiens de l'empire ; ils faisaient les empereurs et ils les ! défaisaient (i).

Quelle était la situation légale des Barbares établis dans l'empire par les empereurs? II. ne vaut presque pas la peine de s'en enquérir. C'est un état de choses transitoire; les Barbares, lètes, colons, gentiles, sont l'avant- . garde de la grande invasion du cinquième siècle qui mit fin à l'empire romain, et ouvre une nouvelle ère de l'humanité. On admet généralement que les colons devenaient citoyens romains , ainsi que les lètes qui servaient dans les légions. Les gentiles sont aussi appelés fœderati; ils étaient établis dans l'empire en vertu d'un traité qui leur laissait une certaine indépendance; on doit donc, au point de vue du droit privé, les assimiler aux pérégrins. C'est, paraît-il, à ces gentiles que s'applique la loi de Valentinien qui défendait, sous peine de mort, le mariage entre citoyens et Barbares. On a de la peine à comprendre une pareille rigueur, alors que les empereurs ne se maintenaient que par Tappui des Barbares. Ces faibles princes avaient peur de leurs terribles alliés ; il les appelaient, puis ils auraient voulu les isoler ; ils prohibaient le commerce avec les populations placées hors de l'empire, puis ces pygmées recherchaient eux-mêmes l'alliance des géants du Nord. A quoi bon s'arrêter sur le triste spectacle d'un monde qui est à l'agonie? En dépit des lois impériales, les Barbares dispersés dans l'empire se fondirent avec les populations indigènes, et leur infusèrent une vie nouvelle

(1) Spanheim, Orbis romanus, p. 344, soiv. Comparez mes Études sur ^histoire de VhumanUé, t. V, p. 40 et suiv., § 1.

avec un sang nouveau. Quant aux tribus ou nations germudques, elles commencèrent l'œuvre de destruction qui fiit achevée au cinquième siècle (i).

1 13. La constitution antonine devait aboutir à abroger toute distinction, dans l'intérieur de l'empire, eotre citoyens et pérégrins : en eflfet, les Latins, les pérégrins, Itt dtés libres et les peuples alliés finirent par disparaître : alors on put dire qu'il n'y avait plus d'étrangers sur le territoire de l'empire, mais aussi l'empire romain avait cessé d'exister dans le monde occidental. Il faut cependant apporter une restriction à cette proposition qu'il n'existait ^08 d'étrangers dans le dernier état de la législation romaine; l'intolérance de l'Eglise catholique créa une nouveDe catégorie d'étrangers et d'esclaves, dont la condition était pire que celle des Barbares. Le principe de la funeste séparation que la foi engendre se trouve déjà chez saint Paul : « Ne vous unissez pas avec les infidèles. Car quelle union y a-t-il entre la lumière et les ténèbres? Quel accord y a-t-il entre Christ et Bélial ? Et qu'est-ce que le fidèle a de commun avec l'infidèle ? C'est pourquoi sortez du milieu d'eux et vous :en séparez. >» L'antiquité divisait les hommes en citoyens et Barbares; cette division reparaît dans le domaine de la foi. « Quand tu aurais un frère , dit Cbrysostome, né du même père et de la même mère , s'il nest pas en communion avec toi, qu'il soit à tes yeux plus Barbare qu'un Scythe. 5» «L'un a pour roi Satan, l'autre a pour roi Jésus-Christ. » Saint Cyprien proclame que celui qui est hors de l'Eglise est « étranger, profane, ennemi » . Les jurisconsultes en concluent que les infidèles ne profitent pas de la constitution antonine : ce sont des êtres sans droit, c'est à peine si on leur reconnaît la qualité d*homme.

Chez les anciens, être barbare, esclave même, n'était pas un crime. L'intolérance catholique divisa les hommes en deux sociétés ennemies :« Les hérétiques, les juifs et les païensforment une unité contre l'unité » , dit saint Augustin.

(1) Voyez lei témoignages dans Voigt, Dos jus naturale der Rônïer, t. II, ^ P' 888 et suW.

Quels sont les rapports entre ces deux sociétés? La guem à outrance.

L'Eglise excita les empereurs chrétiens à extirper Tido^ latrie par le fer et par le feu. Longtemps la prudence empêcha les princes de céder à ces conseils de sang, mais , l'ardeur de la foi finit par l'emporter. « C'est notre yolonté, dit Théodose , de défendre à tous nos sujets d'immoler . désormais aucune victime en l'honneur d'une idole, peine de haute trahison. 9» La peine est la mort.

Les lois contre les hérétiques variaient d'après la vite de l'hérésie et les craintes qu'elle inspirait. On voh par les édits contre les manichéens jusqu'où va la fureor des passions religieuses. << Ils ont atteint le dernier degré ^ du crime, ils sont odieux à la Divinité. » Le législateur ] veut qu'ils n'aient rien de commun avec les autres hommes. . C'est un état pire que la mort civile : les manichéens ne \ peuvent ni vendre, ni acheter, ni contracter. Théodoseï ! dit le Grand, déclare qu'il voudrait les expulser de la terre entière. Les empereurs trouvèrent le moyen de pur- ; ger le monde de cette secte impure, la mort. Cette loi de sang eut de longs et cruels retentissements : l'hérésie prit ; place dans la législation parmi les crimes capitaux.

Les Juifs étaient les plus coupables parmi ceux qui refusaient d'entrer dans le sein de l'Eglise. Constantin leur reproche d'être souillés par le plus criminel des parricides. Comment se fait- il que le législateur permit aux déicides de vivre ? C'est une parole de saint Paul qui les a sauvés : l'apôtre prédit que les Juifs se convertiront à la fin des siècles. Il fallait donc leur laisser la vie, mais l'Eglise proclama, par la voix de ses papes et de ses docteurs, que les Juifs étaient voués à une servitude perpétuelle.

Il n'y a pas de plus triste spectacle que celui de l'intolérance sauvage de l'Eglise. Il ne lui manquait que d'être défendue par la falsification de l'histoire. On nie qu'elle ait jamais persécuté. Je me contenterai de rappeler ces apologistes à la pudeur, en citant les paroles de Bossuet. Au dix-septième siècle, les réformés soutenaient la tolérance : « Ils disent que le magistrat ne peut rien sur la conscience, ni obliger personne à croire en Dieu, ou em-

^her les sujets de dire sincèrement ce qu ils pensent. 9» Bossuet leur crie : « Aveugles, conducteurs d'aveugles, en quel abtme tombez-vous (1)? ^

I* 6. LE GOSMOROUnSME PHILOSOPHIQUE ET LA GUERRE DE CONQUÊTE.

114. Nous avons*assisté à une révolution dans le droit romain, qui doit paraître étrange à ceux qui nient Dieu et son gouvernement providentiel, le droit strict se modifiant, s'élargissant, s'humanisant sous Tinfluence de la force. Voici un spectacle plus étrange encore : la guerre de conquête inspirant la philosophie, et donnant aux penseurs de Rome une largeur de conceptions que n'avait point le cosmopolitisme grec. Térence, un affranchi africain, ami de Scipion et de Lélius, fit un jour entendre, sur le théâtre de Rome, ce beau vers :

• Homo lam, et humani nihil alienam à me puto. »

Les spectateurs battirent des mains. Sur ce même ttiéâtre. Plante, organe des vieux Romains, avait dit que « rhomme est un loup pour l'homme » . D'où vint cette prodigieuse révolution? Qui a trouvé les mots humain, humanitéf Herder a fait la remarque que les Grecs s'avaient point le mot humanité, qu'on le trouve pour la première fois chez les Romains. C'est la langue latine qui Doos a donné cette belle expression d'humanités, par laquelle nous désignons l'étude des lettres, pour marquer qœ le but de la science est d'humaniser les hommes. Comment se fait-il que Rome ait eu, jusque dans sa langue, nn esprit d'universalité qui manquait à la Grèce, son institutrice? Ce cosmopolitisme est né de la conquête.

Un historien latin dit que le peuple romain a porté si kÂn ses armes, qu'en lisant ses annales, ce n'est pas l'histoire d'un seul peuple que l'on apprend, mais celle de ^opèce humaine (2). Pour la première fois les mots d'uni-

(l) Voyex les témoignages dans mes Etudes sur Vhistoirede Vhumanité, ^ Iv(|« Christianisme), p. 297, section II, et t. Vil {la Féodalité et V Eglise , p. 416. n» 4.

^ Plonu, Préface de son histoire.

vers et d empire devinrent synonymes : orbis romanus. ^ Cette idée d universalité, liée à la domination de Rome, ' se trouve à chaque page chez les auteurs latins. Cicôrcmproclame que Rome est « Tomement du globe, Tasile commun des nations y> ; il dit que le sénat est << le conseil suprême non seulement du peuple romain, mais de toutes les nations et de tous les rois (i) ». Le titre de citoyen romain était une sauvegarde dans tous les pays. Traitée partout en concitoyens, les Romains devaient se considérer comme citoyens du monde. Cette fraternité se réalisa, en une certaine mesure, sous Tempire. Là où autrefois on ne pouvait faire un pas sans rencontrer un ennemi, on ne vit plus un étranger. Ce spectacle dut faire une profonde impression sur les esprits : il leur donna une largeur que ne pouvaient avoir les habitants des petites cités de la Grèce. C'est donc à la conquête que Ton doit rapporter le cosmopolitisme romain, et la première théorie d'un droit universel.

115. Sénèque a commenté le vers de Térence que je viens de citer : « Ce monde que tu vois, qui çnferme les choses divines et humaines, nest qu un. Nous sommes les membres de ce grand corps. La nature nous a créés tous parents, en nous engendrant d'une même manière et pour une même fin. Elle nous a inspiré un amour mutuel... Ayons ce vers dans la bouche et dans le cœur : Je suis homme et rien de ce qui touche à thomme ne m'est étranger. Celui-là ne se peut pas dire heureux qui ne considère que soi-même et qui rapporte toutes choses à son intérêt. 11 faut que vous viviez pour autrui, si vous voulez vivre pour vous-mêmes. ?» La fraternité conduit Sénèque à reconnaître l'égalité de tous les hommes, même des esclaves : « Celui que tu appelles ton esclave tire son origine d'une semblable semence, il jouit du même ciel, il respire le même air , il vit et meurt de même que toi. y> Quelle est la source de l'égalité des hommes ? « Us sont tous issus des dieux, c'est là leur titre de noblesse à tous (2). f> Quelle

( l) Gicéron, Catilinaires, IV, 6 ; Pro domo, c. 28. (2) Sénèque, Epist , 95, 48 et 47 ; De benef., III, 28.

mce d'Aristote â Sénôquef Le philosophe grec ena qu'il y a uae différence de nature entre les esclaves ftjiommes libres ; le philosophe romain revendique lité, au nom de la parenté divine de tous les

les hommes sont enfants de Dieu, il n'y a plus il n'y a plus qu'une patrie, l'univers. Les :culiers ne sont que des membres de la grande du genre humain (i). Plutarque va plus loin; ridée de patrie : « Par nature il n'y a point de pays ÈRinguô, point de patrie non plus que de maison, ni .dVritage (î). -^ C'est l'écueii du cosmopolitisme; pour dire, le cosmopolitisme qui détruit la patrie est une doctrine ; il est né de la décadence des nations ans, et de la monarchie universelle de Rome : celui qui le monde pour patrie, n'a plus de patrie. Mais le cos- 'irisrae, en tant qu'il découle de la fraternité, est une fondée sur la nature de l'homme. Séuèque en dé- 'égalité de l'esclave et de l'homme libre, c'est-à- Qégation de l'inégalité humaine. Nous allons Cicéron en tirer une autre conséquence, celle lit universel, le même pour tous les hommes. IIS. U y a une société du genre humain. L'tiomme 'Woé sociable; l'œuvre de l'association commence par la &miU«, «lie s'étend ensuite à la cité, et elle finit par emlout le genre humain. En considérant la société (nnine procédant de la famille, Cicéron l'identifie avec la tittrilé universelle. Il ne distingue pas le domaine du droit die domaine de la morale, avec la rigueur qu'y met la ce moderne, ei peut-être sommes-nous allés trop loin one voie qui aboutit à l'égoïsme, c'est-à-dire à la disidmioD de la société. Quel est le lien de la société uni- Wnelleî Le droit. L>ans la doctrine de Cicéron, le droit WODe face de la charité : " Nous sommes nés pour la JHtice, et la justice rend à l'homme ses semblables plus <^Kn qae lui-même; par elle, chacun de nous semble né,

(J) SèMqM. BpUt.. loi, D# oUo sapientts. 31.

A PhiUrqse, de i'BxH. cb. 17. Telle aat suaBÎ U doctrine d'Epiulete. **I«am SntJ4* tur l'hUtoirt Oa Chumanité, t. 111, p. 461 st iuît.

l:t HISTOIRE DV DROIT CIVIL I.NTEKNATIONaL.

non pour soi, mais pour le genre humain (i). " Il y ava chez les stoïciens grecs une tendance à déserter la ' ' politique, pour travailler à leur perfectionnement dans solitude; ils précédèrent les chrétiens au désert. Cicéri dit que c'est là vivre contre la nature ; il donne à ITiOi comme idéal. Hercule, dont la postérité reconnaissante fait un dieu; à son exemple, nous devons sans cesse ' vailler au bonheur de nos semblables, et de toutes nations, si cela se peut (î).

Quel est ce droit qui unit la société humaine ? Cicéro l'appelle droit naturel. Ce n'est pas un droit positif; dai une certaine mesure, il se réalise chez les divers peuple et en ce sens on peut l'appeler le droit des gens ; mais " droit civil n'est Jamais l'expression exacte du droit qui sa source dans la nature, c'est-à-dire en Dieu. Le drw positif est variable, tandis que le droit naturel ou divia est éternel, immuable et le même partout : " Il est ' Rome ce qu'il est à Athènes, il est aujourd'hui ce qu'ile demain ; te sénat ni le peuple ne peuvent nous sSraS chir de cette loi ni y déroger : c'est Dieu qui nous 1^ seigne et qui nous l'impose (3). «

Les paroles de Cicéron ont été citées par un juge si glais, lord Mansfield, dans un procès de droit internation concernant les lettres de change {4). Est-ce à dire que t soit l'idéal de notre science? Non, certes. Le droit que Xt applique dans les tribunaux est essentiellement un drO positif On ne conçoit pas qu'un juge fonde sa déciaic sur une loi éternelle et immuable- Où puiserait- il cette Ic et comment saurait-U, lui, être imparfait, que la loi qi applique est une loi parfaite, émanée de Dieu mémeï' est très vrai que l'homme doit tendre à la perfection, par conséquent à l'unité, à l'universalité du droit. Mm ici encore, Cicéron dépasse le but, en ne tenant aucQ

(1) CicSron. UB/In(6ui, V. 23, 65; De legibus, 1, IQ ; De Republiea,ll 7.8. ^"

(2) CiciroD, D« offleiis, IIl, 5, 25.

(3) Cieérou, Dés lois, 11.4, 10; lU Ui Républigut, 111 (psuag« cit4 ■ Lactance, Divin. Instil., VI, 8, 1). -"

(4) Lawrflncp. Commenlaire mr In Élément» de droit internatim de Whaaton, [. in.p.63.

kOMË. 175

eooipte de Télémeiit de diversité que Dieu a également rfpanda dans toute la création. L*unité absolue est un fui idéal, de môme que la monarchie universelle que Berne ambitionnait, et qui inspirait les penseurs romains. 119. La société universelle de Cicéron comprend-elle les esclaves et les Barbares? Au premier abord, on pournh croire quelle n'exclut personne. Cicéron blâme ceux fd veulent réduire la société aux citoyens, sans tenir loeon compte des étrangers : c'est rompre la société commune du genre humain, et par conséquent détruire de fond en comble la justice, la bonté, la bienfaisance (i). Rien n'est plus évident, si l'on admet une société uni veradie. Mais Cicéron n'est pas resté fidèle à sa doctrine. Ses opinions politiques sont en contradiction complète arec sa philosophie. La société universelle comprend-elle les esclaves? Non ; le philosophe romain enseigne, avec Aristote, qu'il y a des hommes esclaves de leur nature; partant la servitude est étemelle. Il ne songeait pas davantage à ouvrir la cité aux Barbares ; il ne voulait pas même y admettre les peuples sujets. Quand César fit don de la latinité à la Sicile, Cicéron, bien que patron des Siciliens, trouva la faveur excessive (2). Le philosophe a?ait oublié son cosmopolitisme ; c'est le conquérant qui était le vrai cosmopolite. On peut adresser ce reproche à tous les philosophes anciens. Quand l'empereur Claude proposa d'admettre les Gaulois aux honneurs et aux dignités, il rencontra une vive opposition : qui s'attendrait à voir Sénèque, le stoïcien cosmopolite, écrire une satire contre une mesure qui s'appuyait sur les considérations politiques les plus graves ? Plutarque glorifie le cosmopolitisme d'Alexandre ; et il accuse Hérodote d'être partisan des Barbares, parce qu'il dit que les Hellènes tiennent leurs dieux des Egyptiens, et que Thaïes est d'origine phénicienne (s).

(l) Cicéron, De offlciis, III, 6, 11; I, 41.

.(^ Cicéron, Ad Atticutn, XIV, 12. Dans son discours pour Pontejua, il <Ut : • Cam infime cive qaisqnam acceptissimus Galliss comparandus fliti •

(3) Plutarque, De tnalignitate Herodoti, c. 12, 13 et 15.

niSTOIRF DU DROIT CIVIL INTERNATIONAL.

Ces préjugés subsistèrent jusqu'à la fin de l'antiqui Une barrière infranchissable séparait les Romains ( Barbares; il n'y avait pas méiae de lien d'humanité en eux. « C'est aux Grecs et aux Romains, dit Galien, q j'adresse ces préceptes sur les moyens de conserver nouveau-nés ; les Germains et les autres Barbares n sont pas plus dignes que les ours et les sangliers. Tbemistius dit que les Germains et les Scythes sont 1 représentants des passions brutales qui obscurcissent raison humaine. Julien, enthousiaste de l'hellénisme,) plein de mépris pour les Barbares : c'est la cause premï de son apostasie(i). Kn détînitive, la philosophie ancieiu malgré son cosmopolitisme, ne s'est pas élevée à l'idée l'unité humaine (2).

UN. Quelle est la raison de cette impuissance Ai philosophie} Pourquoi l'antiquité n'est-elle pas parvel à réaliser, pas même à concevoir l'unité du droit, en tous les hommes { Elle est née dans la force, elle s'est ■ veloppée par la force, et elle a péri par la force. La for sous la main de Dieu, a fondé la cité , et le droit dasi cité, mais elle n'a pu étendre l'unité et le droit à l'hui nité, parce que la cilé impliquait l'exclusion de l'étraug du Barbare et de l'esclave. Si le nom d'étranger dispa dans l'immense empire de Rome, ce fut encore à la a d'une œuvre de violence, la conquête, qui anéantit natioucdités. La monarchie universelle ne peut pas étal le régne du droit, puisqu'elle est la négation du droit 1 nations, et par suite des individus. La constitution ai nine, à laquelle les contemporains applaudirent, fill^ réalité le dernier terme de la conquête, elle détruisit qui restait d'indépendance et d'individualité aux vainc C'était une fausse unité, de même que l'égalité qui régn dans la cité, devenue un empire, était une fausse égali La vraie égalité implique la liberté; or, les anât malgré le beau nom de république, ne connaissaient ta liberté. Ils étaient libres, à la condition de peu|

(1) Themislius. Orat..X.p ISl, C. —Julien, BpUl . U.

(ï) Voyez mea Elvdea sur CMsIoire de fhumanilé, t. III, p. 'oOl el

ROME. m

fesclaves les cités et les champs. La liberté pour eux (tait donc synonyme de domination. Or, la domination ippartient au plus fort. Dans la cité même, la force régnait, KHis le nom d'aristocratie, de patriciat, de noblesse. Après la longues luttes, le peuple, la plèbe conquit l'égalité, liais qu était-ce que cette égalité ?

Pline dit que les immenses domaines des nobles perdirent ritalie et les provinces (i). Au septième siècle, il n'y aiait pas deux mille citoyens qui possédassent des terres. Lft culture fit place au pâturage, pour lequel on employait in esclaves ; ainsi les esclaves remplissaient les villes où ib exerçaient l'industrie, et ils remplissaient les campagnes. Que restait-il aux hommes libres? <« Les bêtes sau- Tages, disaient les Gracques, ont leurs repaires, et ceux qui versent leur sang pour la défense de l'Italie n'y ont à eox que l'air qu'ils respirent. Les généraux les trompent quand ils les exhortent à combattre pour leurs foyers et l bon tombeaux. Ils combattent et meurent pour entretenir I Fopulence d'autrui. On les appelle les maîtres du monde, '[ et ils n'ont pas en propriété une motte de terre. " La lutte ^ i» pauvres contre les riches aboutit aux terribles convul- «ons des guerres civiles. La victoire de César fut, dit-OD, I le triomphe du peuple et de l'égalité. Oui, mais ce fut I fégilité sous le despotisme : elle consistait à avoir du pain [ et des jeux, et elle conduisit à l'avilissement et à la décré- ^ pitade du peuple souverain.

!!•. Une société fondée sur l'esclavage ne pouvait

pis réaliser le droit égal des hommes. Un historien aile-

naod, et un des meilleurs, dit que ce qui fait la grandeur

«les révolutions romaines, c'est que l'on n'y invoqua

junais les prétendus droits naturels de l'homme contre

TEtat. La remarque de Mommsen est juste, mais elle

témoigne contre Rome et contre toute l'antiquité. Les

anciens n'avaient aucune idée des droits de l'homme ; voilà

pourquoi ils crurent l'esclavage éternel (2). Et qui peuplait

(1) Pline, Histoire naturelle, XVIII, 6.

*t) • Le droit romain ne s'est Jamais élevé à l'idée que Thorome est ilire. • Iheriog, L'esprit du droit romain, traduit par de Maelenbere, 1. 1, Liû5.

les marchés d'esclaves? Les Barbares. C'était une di sion irrémédiable, et un obstacle perpétuel à l'unité 1 maine. Voilà pourquoi l'antiquité périt, et elle périt d( main de ceux que les philosophes ne rougissaient d'assimiler aux brutes. Les Barbares inaugurent une ni velle ère de l'humanité, dans laquelle la liberté méconi par les anciens tiendra le premier rang.

La division qui régnait dans la cité existait aussi d le domaine de la pensée. Elle avait ses racines dans conception de Dieu. Les anciens, Romains et Grecs, s'étaient pas élevés à la notion de l'unité divine, et déduisaient de la pluralité des dieux la conséquence qi l'unité humaine était impossible. C'est le motif pour leqi les derniers penseurs de l'antiquité répudièrent le chr tianisme. 11 faut ne rien savoir, dit Celsus, pour s'imag ner que les Hellènes et les Barbares, que l'Asie, l'Euroj et l'Afrique puissent jamais suivre la même religioIS Julien critique la tradition juive, qui établit l'unité d genre humain sur la création ; elle est en oppositioi) dit-il, avec la diversité profonde des lois et des i qui distinguent les peuples, et ces diiTérences ont ktf source dans la volonté des dieux. Quelle est la cousé quence de cet ordre d'idées ? L'unité de la famille humaii disparaît dans la variété des caractères nationaux, une seule et même religion pour des hommes i^i diffèrent essentiellement parait une conception absurde {I Ce qui est vrai de la religion est aussi vrai du droit n'y a plus d'unité humaine, plus de lien commun eiA les peuples. On voit quelle est l'importance de l'ià religieuse. Selon la notion que les hommes se font JJieu, l'unité règne dans le monde politique, et avec t la fraternité, le droit, la paix ; ou la diversité divise et nellement les nations, et à sa suite la guerre ; il n'y a pi de lien commun, l'homme est un loup pour l'homme, e1 est inutile de parler de droit, le droit existe tout au pi dans le sein de chaque Etat, ce qui ruine notre scii

LE CURlSTlANiSME. J'iS

S ses fondements. Voilà pourquoi la religion doit iver place dans des Etudes consacrées au droit.