N^ 4. LB DROIT D*AUBAINE

190. En parlant de l'époque qui suivit l'invasion Barbares, Montesquieu dit : « Dans ces temps-là s'éta rent les droits insensés d'aubaine et de naufrage. . hommes pensèrent que les étrangers ne leur étant unis aucune communication du droit civil, ils ne leur de val d'un côté aucune sorte de justice, et de l'autre auci sorte de pitié. >> Ces accusations ont été reproduites nos jours par Fiori (i); je crois qu'elles sont pour le moi exagérées.

Il faut d'abord écarter le droit de naufrage. Cette U barie a été un fait plutôt qu'un droit : on dirait que hommes deviennent cruels sous l'influence d'une nati cruelle et qu'ils rivalisent d'inhumanité avec les écuei Lorsque la barbarie voulut ériger la violence en droit, conscience humaine protesta. On trouve déjà, au onziè siècle, une charte qui abolit le droit de naufrage; l'Eglisi flétrit comme une invention diabolique ; les empereurs nouvelèrent les peines portées par les lois de Rome cor les brigandages des riverains de la mer (2). La barb? persista malgré les lois ; elle n'a cédé qu'à l'action k mais irrésistible de la civilisation. Aujourd'hui les n fragés trouvent compassion et secours là où, il y a quelq siècles, ils rencontraient de cruels ennemis.

Quant au droit d'aubaine, il existe partout où Tétran n'a pas la jouissance des droits civils, et la notion m<

(1) Fiori, Diritto internationale privato, P. 12, n» 10.

(2) Voyei, tar le droit de naufrage, mes Études sur Vhistoire dm Vh\ nité, t. VII, p. 313 et 323.

de ces droits implique que rétranger n'y peut âvoii" aucune part : c'est le privilège des citoyens. Nulle part, Vétranger ne jouissait des droits civils, ni chez les nations de l'Orient, ni chez les Grecs, ni chez les Romains; ils étaient donc partout soumis au droit d'aubaine (i). On l'a contesté pour Rome ; il est certain que les jurisconsultes français qui passent à bon droit pour les auteurs du code civil, Domat et Pothier, enseignent une doctrine qui exclut les étrangers de tout droit civil et, partant, du droit de succession, et cette doctrine est celle du droit romain. Ecoutons Domat : « Il y a une succession qui appar- > tient au roi; c'est celle des étrangers. Le droit à ces succefirions s'appelle le droit d'aubaine ; ce qui est fondé non seulement sur le droit romain, mais sur l'ordre naturel qoi distingue la société des hommes en divers Etats, royaumes ou républiques. » Cette théorie a été consacrée parle code civil (2). On pourrait donc aussi reprocher au législateur français une barbarie insensée. Reconnaissons 0ut6t qu'ici, comme en toutes choses, les peuples commencent par la barbarie, et qu'ils marchent, par des progrès très lents, vers l'humanité et le droit.

191. Les étrangers étaient sans droit chez les Ge^maiiw (3), comme ils l'étaient à Rome, en vertu de la Loi des XII Tables. Dans le bouleversement qui suivit l'invasion des Barbares, ils furent en proie à la violence, plus encore que les vaincus; ils étaient sans appui, et la force régnait. Le législateur les prit sous sa protection. On lit dans la loi des Bourguignons : « Qu'aucun ne s'imagine avoir le droit de faire un esclave de l'étranger; qu'aucun n'ose même nous demander de le déclarer son esclave. » Mais les lois étaient impuissantes. Les hommes libres abdiquaient leur indépendance pour s'assuret la protection des hommes forts. Quel devait être le sort des étrangers? Toutefois, il n'est pas vrai que la féodalité ait

(1) Bodin, De ta République, livre 1, p. 94. Grimm, RechtaîterthUmer, p,397.

(2) Voyez mes Principes de droit civil, t. I, p. 510, no" 405-429.

(3) Bar, Dos internationale Privatrecht, p. 16. Lomonaoo, Diritto civile intemazionàte^ p. 18-20.

m HISTOIRE DC DROIT CIVIL WTERNATIOSAL.

Il y a une ombre au tableau que je viens de tracer In féodalité. Je parle d'un droit entre étrangère ; et 1" accuse la féodalité des abus les plus révoltaots de la fot contre les étrangers. Les droits d'aubaine et de naufraf dit-un, sont la tlétrissure de la féodalitô ol de la race g( manique qui y domine. Je doia m' arrêter à ces aceut tiens, parce qu'elles nietlcnt en question tout ce que j^ dit des Germains.

tl" 4. IJt DROIT D'ACBAIKB.

lOO. En parlant de l'époque qui suivit l'invasion d Barbares, Montesquieu dit : -^ Dans ces temps-là s'étali ront les droits insensés d'aubaine et de naufrage, h hommes pensèrent que les étrangers ne leur étant unis EU aucune communication du droit civil, ils ne leur devawi d'un côté aucune sorte de Justice, et de l'autre aucOB sorte de pitié. ^ Ces accusations ont été reproduites 4 DOS jours par Fiori (i); je crois qu'elles sont pour le mo^ exagérées.

11 faut d'abord écarter le droit de naufrage. Cette bu barie a été un fait plutôt qu'un droit : on dirait qualf hommes deviennent cruels sous l'influence d'une natitf cruelle et qu'ils rivalisent d'inhumanité avec les écuei] Lorsque la barbarie voulut ériger la violence en droit, . conscience humaine protesta. On trouve déjà, au oniièJ siècle, une charte qui abolit ledroitde naufrage; l'EgliM flétrit comme une invention diabolique; les empereurai nouvelèront les peines portées par les lois de Rome coût les brigandages des riverains de la mer (î). La barbw persista malgré les lois; elle n'a cédé qu'à l'action 1( mais irrésistible de la civilisation, Avijourd'hui les U fragés trouvent compassion et secours là où, il j a quelqu siècles, ils rencontraient de cruels ennemis.

Quant au droit d'aubaine, il existe partout où l'étrang n'a pas la jouissance des droits civils, et la notion n '

(1) Piori, Diritlo inlemaiionale prieato.p. 12, n" 10.

(2) Voyea, lur le droit de naufrage, mea Élmlet *ur Vhùioirt il* CA"! riffd, t. Vu, p. 313et 323.

roits implique que l'étranger n'y peut avoir aut : c'est le privilège des citoyens. Nulle part^ r ne jouissait des droits civils, ni chez les nations nt, ni chez les Grecs, ni chez les Romains; ils onc partout soumis au droit d'aubaine (i). On l'a pour Rome ; il est certain que les jurisconsultes qui passent à bon droit pour les auteurs du code mat et Pothier, enseignent une doctrine qui exclut igers de tout droit civil et, partant, du droit de )n, et cette doctrine est celle du droit romain. DUS Domat : « Il y a une succession qui apparroi; c'est celle des étrangers. Le droit à ces sucs'appelle le droit d'aubaine ; ce qui est fondé non it sur le droit romain, mais sur l'ordre naturel ngue la société des hommes en divers Etats, s ou républiques. ?» Cette théorie a été consacrée de civil (2). On pourrait donc aussi reprocher au iir français une barbarie insensée. Reconnaissons /ici, comme en toutes choses, les peuples commenla barbarie, et qu'ils marchent, par des progrès 5, vers l'humanité et le droit.

Les étrangers étaient sans droit chez les G^N , comme ils l'étaient à Rome, en vertu de la Loi

Tables. Dans le bouleversement qui suivit l'in- 3S Barbares, ils furent en proie à la violence, )re que les vaincus ; ils étaient sans appui, et la nait. Le législateur les prit sous sa protection, ns la loi des Bourguignons : « Qu'aucun ne s'ima- )ir le droit de faire un esclave de l'étranger;

n ose même nous demander de le déclarer son « Mais les lois étaient impuissantes. Les hommes )diquaient leur indépendance pour s'assuret la n des hommes forts. Quel devait être le sort des s? Toutefois, il n'est pas vrai que la féodalité ait

, De la République, livre I, p. 94. Orlmm, Rechtalterihûmer,

lues Principes de droit civil, t. I, p. 510, n®» 405-429. Dos internationale Privatrecht, p. 16. Lomonaoo, Diritto civile \ale, p. 18-20.

tÙÙ HISTOIRE DU DROIT ClVII. C>TBRK&T[OHAL.

mains des rois, le droit d'aubaine changea de nature. AU moyen ùge lo seigneur s'emparait des biena d«s bains, (^'ôâtijarco que ceux-ci ùtaient serfs, eiDODparceqs' étaient étran(j;ers. Los légistes transformèrent le d'aubaine, en déclarant les étrangers incapables da des droits civils. «^ L«a aubains. dit Ouy Co^i "' pas la commuoioD de notre droit civil francs, légistes puisèrent-ils cette doctrine des droits los citoyens seuls jouissent et dont, par ooi étrangers sont exclus? Ce n'est pas dans le droit W puisque la féodalité ne connaissait que des distinctioni classes; c'est dans le droit romain, Coquille le dii^i}. Q est donc le vrai coupable? C'est le droit romaûit comme raison écrite, qui égara les meilleurs D]éme des jurisconsultes philosophes, comme Di (n" 1471. Il fallut un coup de foudre, la révolution, poi apprendre aux hommes qu'ils sont frères, que les " ne sont étrangers nulle part, qu'ils doivent par quent jouir partout des mêmes droits privés.