N" 5. DE LA TERHITO RI ALITE DC DROIT

193. Sou8 le régime barbare, le droit varie d'après race, bien que les races diverses vivent dans un seul mfime empire. Sous le régime féodal, le droit cesse d'êl personnel, pour devenir territorial ; les coutumes prenne la place des lois barbares, et elles varient d'uûe baronni d'une chi'itellenie à l'autre, tandis que les lois national étaient relativement peu nombreuses. C'est toute une i volution dans le droit, ce qui implique une révolution da l'état social, puisque le droit est l'expression des idées des mœurs; il en est surtout ainsi des coutumes; or droit, à l'époque de la féodalité, était essentiellement o tumier. La révolution, au premier abord, parait étfan et inexplicable ; car c'est la mômé race, ceÛe das penpl germains, qui dominedanslesdeuxépoques.dontlapremiè

ist, à vrai dire, que la préparation de la seconde. Il ►us faut rechercher les causes de ce profond changement û s'opère dans la société et dans le droit : la question st capitale pour notre science. Le droit civil internatioal repose sur la distinction des lois personnelles et des M8 réelles; or, ces deux faces du droit régnent d'une àçon à peu près exclusive, aux deux époques qui se paragent le moyen âge : pendant la première, c'est le.prinàpe de la personnalité qui domine, tandis que, pendant la seconde, c'est le principe de la réalité. Les deux prinâpes ont leur raison d'être; ils doivent, non s'exclure l'un l'autre, mais se concilier; c'est cette conciliation qui fait Tobjet de notre science. Pour le moment, nous assistons à son origine.

194. On rapporte généralement la transformation du droit personnel en droit territorial à Tavénement de la féodalité. Ce qui caractérise le régime féodal, c'est la confusion de la propriété et de la souveraineté; chaque baron, dit Beaumanoir, est roi dans sa baronnie. Ce qui veut dire que chaque propriétaire est souverain dans ses domaines : il y fait la loi, il juge, il bat monnaie, il s'intitule comte ou duc, par la grâce de Dieu. Les baronnies et les châtellenies sont autant de petits Etats, dans le territoire desquels le seigneur exerce sa puissance souveraine; en dehors de ces limites étroites, il n'a plus aucun pouvoir, puisqu'il n'est plus propriétaire. Il en devait être de même des coutumes, qui, tenant lieu de lois, étaient l'expression de ces souverainetés locales : elles ne pouvaient exercer leur empire hors du territoire où elles avaient pris naissance. De là la territorialité du droit, et la réalité des coutumes (i).

La même cause qui rendit le droit territorial le fit aussi varier d'une seigneurie à l'autre. « Quand les ducs et les comtes devinrent seigneurs propriétaires des duchés et des comtés, la personnalité des lois germaniques s'ef- %a, par degrés, devant l'établissement héréditaire d'un

(1) Savigny, Histoire du droit romain au moyen âge, t. I, p. 127 (de la

''^«lUCtloil).

UISTOIRB nu DROIT CIVIL INTERNATIONAL.

fouverneraent local. Le Franc, le Visigoth, le Boai^f non ne pouvait plus invoquer sa loi personnelle et ni ' Sale, car la nationalité individuelle cessa d'être diatin^^ dans le fief. Les individus bourguignons, ^nsigoths francs n'étaient plus que les habitants, les hommes d» terre qui appartenait au seigneur; c'est la loi de cal gneur qui devenait la loi de ses hommes. - Quant 1 lois personnelles, elles passèrent à l'état de coutoil jréelles, selon la proportion plus ou moins grande i Francs avec la population indigène; ainsi, au midid^ pi'rance, les coutumes furent gallo-romaines; au net lies prirent un caractère germanique (i).

lOS. L'explication ne me parait pas satisfaisMl D'abord elle éloigne la difficulté plutôt qu'elle n'en i raison. C'est la féodalité, dit Sa\'ignj, qui transform» droit personnel en droit territorial. Admettons que la volution ait son origine dans la féodalité : resterai expliquer comment le régime féodal, et sa territoriali jprit la place du régime frank et de sa personnalité. '. iet-il bien vrai que la personnalité du droit fût incom feble avec la féodalité? Le régime féodal, au point de» du droit, est la localisation de la souveraineté; il y ai foule de petits Etats, au lieu d'un immense empire; dans ces petits Etats, il se trouvait des hommes de n diverse, pourquoi n'auraient-ils pas continué à se ré

' par leur loi personnelle? La confusion de la propriété de la souveraineté n'était certes pas un obstacle. Fi disaient les légistes au seizième siècle, est étranger à ji diction (2) ; il est aussi étranger à la personnalité du dn Si, de personnel qu'il était, le droit devint territorial, c' ■3 fondement de la personnalité faisait défeut; Hroit était personnel, parce que les races étaient distins à certains égards, hostiles ; or, après une coexistânca

"cinq siècles, les races s'étaient fondues, les Gallo-Roma étaient devenus barbares, et la distinction entre les tri germaniques avait disparu. Dès lors la personnalité

r (1) LafeiTiâre, Bistoirt du droit français, t. III. p. 484 (chsp. Xl|. (2) Ouy CoquiUe le dit BOUTâDt (ImHtuliOtt au droit françaU, t, f] £uvres, p. 30. 33,, 44).

■oit n avait plus de raison d'être. Le droit devint réel, ir cela seul qu'il ne pouvait plus être personnel. La rédntion se fît par la force des choses, parce qu'il ny priit plus de motif pour que le droit variât à raison de la ptionalité.

:, ISS. Autre est la question de savoir pourquoi les cou- ■mes féodales variaient d'une baronnie à l'autre. Il ne pal pas confondre la territorialité du droit avec la diveriHé des coutumes. Le droit pouvait être territorial, et ce-

Gdant n'être pas local. Qu'est-ce qui empêchait le droit re le même dans tout le territoire des Gaules, alors |ae les coutumes avaient toutes une même origine, les osages germaniques ? Ici intervient un élément de la féo- ■alité ; ce n'est pas la confusion de la propriété et de la pomreraineté, comme le dit Laferrière, c'est l'isolement léodal. Si les barons, rois dans leurs baronnies, y avaient BOiié des lois, elles auraient naturellement varié d'un Etat ftodal à l'autre, comme aujourd'hui elles varient d'une sation à l'autre ; mais le droit privé ne se développa point, an moyen âge, sous forme de lois ; les lois barbares et les capitulaires disparurent et fîrent place à des coutumes locales ; ce sont ces coutumes qui avaient une variété infinie. Il en faut chercher la cause, avant tout, dans le gMe des populations. Tout était individuel chez les Gernains; des tribus appartenant à la même famiUe, les Tranks ripuaires et les Franks saliens, avaient un droit différent; quand le territoire remplaça la race, il était naturel que le droit variât également d'après le territoire. De là aussi l'isolement féodal qui explique comment les coutumes furent diverses dans une seule et même seigneurie, d'une ville, d'un village à l'autre. L'isolement est un des traits caractéristiques de la féodalité : « A aucune époque de l'histoire, dit Guizot, on n'en rencontre un pareil. » « La division se subdivise, ajoute Michelet, [ le grain de sable aspire à l'atome. Chacun se fixe en s'isolant. L'homme ne sait bientôt plus s'il existe un monde au delà de sa vallée. Il prend racine, il s'incorpore à la terre. >» Les communications étaient difficiles et rares. Il tfy avait d'autres relations entre les petits Etats féodaux

que la guerre, et les hostilités se passaient entre voisins] tels vassaux avaient le droit de rentrer chez eux le d'autres n'étaient pas tenus de dépasser les limites de baronnie. Les postes romaines étaient déjà tombées en cadence dans l'empire des Franks ; sous la féodalité, seigneurs avaient le droit de gîte, et les abbés avait droit à un cheval, qui servait au voyage, quelle qu'en la longueur. Les voyages d'un pays à un autre étaient i rares événements, dont les annalistes font mention coi d'une chose extraordinaire. Les brigands, et parmi les barons, pillaient les marchands et les pèlerins; habitants de Paris n'osaient pas aller jusqu'à Orléanii^ sans être rançonnés par les seigneurs de Montlhéry. là un isolement dont on ne se fait plus une idée aujoi d'hui : j'en ai cité des traits ailleurs (i). La vie étant h le droit, expression de la vie, devait varier à l'infini. .

197. La territorialité du droit a eu un long retentism ment dans notre science ; c'est de la féodalité que dat6 k| principe qui a si longtemps régné dans le droit civil inta^ national, que les coutumes sont réelles. On entendait par 11 que les coutumes étaient souveraines, mais leur empiif était limité au territoire où elles avaient pris naissance^ C'est la négation des lois personnelles, telles que nouslei entendons aujourd'hui : toutes les relations juridiques, J compris celles qui concernent l'état et la capacité ou Kbcapacité qui en résulte, étaient régies par la coutume U^ ritoriale, et non par la coutume de la personne. Il y a de cela un exemple mémorable dans la majorité féodale. A quel âge le vassal doit-il faire hommage à son seignearf faut-il considérer la coutume de son domicile, ou les coutupaes des lieux où sont situés les fiefs ? Si l'on décidait U question d'après nos idées modernes, la coutume du domicile l'emporterait certainement : en efiet, la majorité est une qualité personnelle et individuelle, dit Bouhier, cl l'hommage était aussi un devoir pur personnel. Cependatf les meilleurs jurisconsultes, Froland, et après lui le pré aident Bouhier, décidèrent que la majorité se détermina^

(1) Voyez mes Etudes sur l* histoire de V humanité, t VII, p. 298, § I.

LA FÉODALITâ. 271

ir la coutume du lieu où le flef était situé : de sorte que même vagsal faisait hommage au même seigneur, ici à latorze ans, là à dix-huit, selon la coutume du fief. La lîiQn en est, dit Dumoulin, que le fief tient plus au patrinine qu*à la personne (i). Burgundus exprime en termes per^ques le caractère de la féodalité : ^ La terre tirait kdle rhomme "; ou, comme le dit M. Mignet, l'homme liait en quelque sorte possédé par la terre (2) ; tandis que, lus nos idées modernes, la terre est l'accessoire de la Mraonne. Donc c'était, en toutes choses, la loi de la terre ni devait remporter sous le régime féodal, et aujourd'hui lest la personne et son droit qui dominent les choses.

198. Pourquoi les coutumes étaient-elles réelles, sous la féodalité, tandis que les lois barbares étaient person- BsUes? Au premier abord, cela paraît étrange. Le génie le la race germanique régnait sous le régime féodal, Domme il avait régné à l'époque des Barbares. 11 y a plus, les coutumes sont germaniques, c'est le même esprit qui y d(Hnine. Le président Bouhier explique très bien la rai- ■011 pour laquelle les coutumes furent réelles au moyen ige : « Les diverses provinces formaient jadis des Etats Avers régis par différents princes, presque toujours en guerre les uns avec les autres. 11 y avait jpeu de liaisons efttre les Etats voisins, et moins encore entre ceux qui étaient plus éloignés. Cela rendait chacun de ces peuples jaloux de ses propres lois, en sorte qu'ils n'avaient garde d'admettre l'extension d'un statut dans les limites d'un aatre. Chacun voulait demeurer maître absolu chez soi ; et c'est la source de l'axiome vulgaire de notre droit français, que toutes coutumes sont réelles (3). ^ 11 en résulta que les lois étaient ennemies aussi bien que les peuples. Cest l'expression de BouUenois (4); elle caractérise admi-

0) Boohier, Observations sur la coutume du duché de Bourgogne, «fc»p. XXIX, !!»• 21-24 (Œuvres, t. I, p. 784). Froland, Mémoires sur les «Wwtt, t U, p. 1582.

(t) Brocher, Nouveau traité de droit international privé, p. 37.

(3)BoQhier, Observations sur la coutume du duché de Bourgogne. dttp. XXUI, no 38.

(4) bouilenois, Traité de la réalité et de la personnalité des statuts, Prôfc*», p. 11.

Atleiuent la lutte des lois réelles contre l'envahis

I la personnalité : c'est un ennemi qu'elles

lent.

Bouhier appelle les baronniea des Etats, et les t

is pr-inces. C'est le langage moderne, ce n'est pasM le la féodalité. Mais s'il n'est pas exact historiqaeneil

est au point de vue de la phÙosophie de l'histoire. ( les Barbares, chaque homme était régi par la loi i race. C'était la négation de l'Etat et de sa soHvera dans le domaine du droit; pour mieux dire, les Barl ne niaient pas l'Etat, ils l'ignoraient, ils ne conni * que l'individualité humaine. Ce sentiment énerg personnalité régénéra le monde romain, en lui comni quant l'esprit de liberté individuelle qui est Te la vie. Mais la personnalité était excessive, car elle ■ connaissait un élément également essentiel, l'Etat, laM veraineté et la loi générale qui en est l'expression. J notion de l'Etat commença à se développer au sein fj

letites sociétés féodales qui s'établirent sur les miw 'empire frank. C'était encore le fier esprit du fiarbJ l ' inspirait le seigneur féodal. Les Germains Iranq tèrent aux baronnies et aux chÂtellenies leur idée] personnalité, eu ce sens que chaque vassalité était l personne distincte, comme jadis chaque homme lil) L'indépendance du Germain se transforma en soavef neté, et celle-ci était aussi exclusive, aussi absorbante^ l'autre. C'est le premier germe de l'Etat; plus son a était restreinte, plus il y tenait et moins il voulait s une action quelconque d'un autre Etat. 11 fallait l'a exclusif de l'idée de l'Etat pour y habituer les hom race germanique; en écartant toute inHuence d'uu raineté autre que la leur, les seigneurs du ] obéissaient encore au farouche amour de l'ind^ qui animait leurs ancêtres. Ainsi s'explique la r coutumes qui succéda à la personnalité des lois liarlnâ en apparence, c'est l'expression de deux génies divfl hostiles; en réalité, c'est l'esprit de la même race im manifeste sous des formes diverses.

Les deux principes de la réalité et de la personi

rmaient chacun un élément de vérité, mais ils étaient , parce qu'ils étaient exclusifs. Les lois personnelles Barbares ne tenaient aucun compte de TEtat, qui stait pas encore, tandis que les lois réelles de la féo- 6 méconnaissaient la personnalité humaine, en ce sens les faisaient de l'homme l'accessoire du sol, et l'assumaient en toutes choses à la souveraineté qui y était diée. Il faut que les deux principes soient limités à la re qui leur appartient. Ce travail se fait depuis des es dans le domaine de la science. Dès que le droit dnt une science, il réclame là personnalité de certaines Cest la gloire des glossateurs d'avoir inauguré ce rement. Leur gloire est celle de l'Italie, et c*est aussi le qu'appartient la gloire d'avoir consommé la révo- D, en donnant aux deux principes de personnalité et Jalité la place qui leur est due (i). Je ne fais qu'une rve, c'est que les auteurs du code italien ont été iséquents en maintenant la réalité des statuts immors comme règle générale : j'y reviendrai dans le cours 38 Etudes.