I. Les statutaires et les glossateurs

*14ft. Je donne le nom de statutaires (i) à la nombreuse ■eole de jurisconsultes qui, à partir du seizième siècle, ■'occupent des questions de droit civil international. Quels ne soient leurs dissenfîments, tous reconnaissent un point de départ commun, c'est la division des statuts en personnls et réels : les uns attachés à la personne et la suivant partout où elle réside, sans avoir égard à la coutume ter- ■horiale : les autres limités au territoire où ils ont pris aiissanee, mais applicables à tous ceux qui s'y trouvent, étrangers ou indigènes. Comment la distinction des statuts s'est-elle répandue dans tous les pays? Ce sont les Sbssateurs qui ont créé les statuts personnels en les distinguant des statuts réels ; c'est à leur école que les statutaires se sont formés. Il y avait des Français et des Belges varmi les glossateurs ; encore au seizième siècle, les étuviaots des diverses parties de l'Europe allaient puiser la idence du droit dans les universités d'Italie et ils en venaient imbus de la doctrine de leurs maîtres.

(1) L'MprMMÎon est manvaifle, niAis eUe abrège les explicationi.

mSTOlRE DU DROIT CIVIL 1 NT ER NATION AL.

Ainsi les statutaires procèdent des glossaleiirs : ib citent à chaque pas, comme les autorités par escelll Les statutaires introduisent dans l'Europe féodd distinction des statuts qui y était inconnue. Il y a I une école, d'Argentré. elles réalistes belges, Bourgoiii i\ leur tète, qui reprochent aux docteurs italiens d'i trop étendu les statuts personnels et de leur duunei effets trop considérables; mais Us maintiennent le cipe. D'Argentré, le chef des réalistes, définit en d'« lents termes le statut peisonnel en parlant de la ma' et de la DÙnorité, l'application la plus usuelle de la Irine. Les glossateurs se bornent à commenter des U et, le plus souvent, ils ne font que les citer à l'app leur opinion, sans les interpréter. Au seizième sièo science du droit entre dans une ère nouvelle; elle ch la raison des choses, et elle prend appui sur l'histo sur l'étude des langues. Dumoulin et d'Argentré, qui à la tête des statutaires français, sont les plus gi jurisconsultes de la France coutumière; leurs écri' eu un long retentissement, c'est à eux que revient! neur d'avoir préparé le code civil; si on ne les à\ plus souvent, c'est que leur enseignement nous transmis par Pothier, jurisconsulte éminent, mïû n'occupe que le second rang, puisqu'il ne fait que V riser les idées de celui que les Français recoonaii ont appelé l'oracle du droit coutumier, et le plus | éloge que l'on puisse faire de d'Argentré, c'est de dir< était digne d'être l'émule de Dumoulin. Dans le droi international, Dumoulin et d'Argentré tiennent le prS rang ; il est même diflScile de les séparer, puisque gentré n'a pris la plume que pour combattre Dumi Cependant, à mon grand étonnement. je n'ai pas 1 le nom de Dumoulin dans les traités de droit interna qui s'occupent de l'histoire de notre science. Bar, \ ton. La raison en est peut-être que la France n'. encore d'histoire de son école juridique du seizième c'est cependant un do ses titres de gloire, car A nation moderne n'a eu des jurisconsultes que l'on j comparer à Cujas, ;'i Doueau, à Dumoulin et à d'Arg

usa LÉGISTES STATUTAIRES. 337

yB4kê. Dumoulin a commenté les Conseils de deux teurs, Alexandre et Decius. Il continue l'œuvre de 6 italienne; le grand reproche que d'Argentré lui fait, i qu*à ses maîtres, c*est d'avoir outré le principe de nnalité. Ce nest pas que d'Argentré méconnaisse ent si essentiel du droit ; il l'établit mieux que ne ient les glossateurs. Pourquoi les statuts qui t Tétat des personnes et, par suite, leur capacité ou incapacité, sont-ils personnels ? Le jurisconsulte brerépond que les hommes n'apportent pas partout, en t, les mômes facultés. On dit des Normands et des que, dès l'âge de quatorze ans, leur intelligence est oppée à tel point qu'on les considère comme capables dol; les Béotiens, au contraire, et les Thraces, dit-on, ivent jamais à la lucidité de l'intelligence. Quant aux qui demeurent dans un climat froid, leur dévelopt est plus tardif. DArgentré ne se demande pas est la raison des différences qui existent entre les nations; il les constate comme un fait dont les leurs doivent tenir compte. La majorité de tous les mes, de toute race, sera-t-elle fixée à la même époque? serait présumer capables les uns qui ne le sont pas Ijeore, et présumer incapables les autres qui depuis long- *^ip8 ont cessé de l'être. Chaque coutume doit donc fixer lyorité à l'âge où la généralité des hommes ont acquis degré d'intelligence qui leur est nécessaire pour gérer intérêts. Quand ils ont atteint cet âge de vingt et ans, je suppose, et qu'Us se trouvent, pour leurs afires, dans un pays où la majorité n'est acquise qu'à bgtrcinq ans, seront-ils majeurs ou seront-ils considérés Bmme mineurs? Ici intervient la nécessité du statut perînDel. Il serait absurde et presque ridicule de déclarer leapable celui qui, d'après les lois de son' pays, est ipable : devient-on incapable en passant la frontière? lis plus qu'on ne devient capable, quand on ne l'est tt, en allant d'une coutume qui fixe la majorité à ingt-cinq ans dans une autre où l'on est majeur à ingt et un. A vrai dire, la capacité ou l'incapacité ne ont pas établies par la loi, elles sont l'œuvre de la na-

LES LÉGISTES STATUTAIRES. 339

lite; il resta Breton, attaché à sa province, et au de ses coutumes. De là son réalisme excessif : pression de lantique nationalité bretonne, plus : ce que je dis de d'Argentré est vrai de naières,en ce sens qu'elles sont imprégnées de l'eslal, tandis que, chez d'autres peuples, il ne reste trace de féodalité. L'Angleterre est restée féose» mœurs, dans ses institutions civiles et poli- Ule a aussi conservé la maxime de la réalité des . J'aurai à revenir sur cette singularité : elle joue , rôle dans notre science et yexerce une influence DÎn d'être favorable. Ce même esprit régnait dans ices belgiques, bien qu'à un moindre degré. J'ai •s que la Belgique avait seule maintenu le prinal de la saisinequi, dansnos coutumes de nantissetait transformé en un moyen de publicité et n'avait de commun avec la féodalité. Ici, chose miracule coutume féodale devint un germe do progrès, tution qui favorisait les relations civiles en donpleine sécurité aux tiers qui traitent avetî les urs d'immeubles (i). La Belgique resta aussi l'esprit de réalité qui domine dans les coutumes , Un de nos bons légistes en lait la remarque et de l'entêtement des praticiens tiamands sur ce il serait plus aisé, dit Slockmans, d'enlever à sa massue que de les faire départir de l'axiome es les coutumes sont réelles (2). La critique re- 1 meilleurde nos jurisconsultes, Bourgoingne,plus tus son nom latin de Burgundus, excellent esprit, 'Argentré, mais attaché, comme lui, à l'antique oeté de nos provinces. Nous n'avons jamais formé OD comme la France; nos provinces étaient des des duchés, des marquisats, comme les vassalités m ftge. Alors môme que la Belgique fut soumise à talion de l'Espagne et de l'Autriche, le souverain i faire inaugurer dans chacune de nos provinces

HISTOIRE t>D DROIT CIVIL INTERNATIONAL.

et prêter serment d'observer nos francLiaes et !iba Cest le principe féodal, et la réalité du droit y esléii ment liée. Oa se traitait d'étranger d'une coutm l'autre, et encore aujourd'hui un Flamand de Bruges: pas très sûr d'être le frère d'un Flamand de Gand. 1 pourquoi nos jurisconsultes, et les meilleurs, doua tout à -la réalité, comme le disent les statutaires vais (1).

Il en est de même des jurisconsultes hollandais; rattachent tous à Bourgoingne et à d'Argentré; le leur est aussi celui qui est le plus hostile à la perS lité. Jean Voet est peu connu en France, il mérilan l'être partout. Son style est d'une clarté admirable, ( une ampleur d'exposition que l'on regrette de ne pas ver chez Dumoulin et d'Argentré. Son bon sens Mt e c'est le légiste pratique par excellence, Comnei fait-il qu'il pousse le réalisme jusqu'à l'hostililél Belges du nord, comme ceux du midi, tenaient à libertés et franchises municipales et provinciales ; <\ ils se constituèrent en république, ils eurent soin stipuler la conservation ; leur république s'appd Provinces- Unies ; c'est dire que chacune entendait! maîtresse chez elle. Plus les Etats sont restreints, p souveraineté est jalouse; chacune des provinces éc comme un ennemi la coutume de l'autre. De là la lisme excessif de Jean Voet. La même tendance ai plus ou moins chez tous ses compatriotes.

SÉ-IS. A certains égards, l'Europe coutumière mieux disposée que l'Italie statutaire à recevoir la trine de la personnalité des statuts. Bans les citf liennes, le droit romain formait le droit commun: ( mieux que cela, une des gloires de l'Italie; les g leurs avaient pour les lois romaines un véritable voilà pourquoi ils se bornaient à citer des textes pou argument; dès que la loi avait parlé, la cause élwt dée. Qu'étaient-ce que les statuts municipaux en fi la sagesse romaine'? On conçoit qu'ils comblao

(I) BoutlaaoU, Traité des statuU, 1. 1, p. 136.

LES LÉGISTES 3TATDTAIRES. 341

W, mais quand ils osaieDt déroger au droit par ex- K», le corriger, les glossateurs se demandaient si «reiUe œuvre n'était pas frappée de nullité radicale. jiraieQt bien voulu répudier les statuts, maïs ils jnaient dans les villes qui les avaient portés et qui Bit à leur indépendance plus qu'au droit de Justiforcés de subir les statuts, les légistes italiens itèrent à en restreindre l'application dans les limites lu6 étroites ; c'était une exception à la règle, donc de e interprétation. J'ai dit plus haut (n"" 201 et 20Z) opposition contre les statuts et l'interprétation resre du droit municipal ont joué un grand rôle dans la Fine des glossateurs ; ils les limitaient au territoire à i^le statuts réels, ce qui leur permettait de les écarter ^a'il s'agissait de les appliquer à des biens situés ail- B, C'est ainsi que les glossateurs, quoique favorables . personnalité, déclarèrent réels des statuts munici- , KSDs autre raison, sinon qu'ils étaient contraires tut romain.

9 étudiants, que les Italiens appelaient des ultramon- I parce qu'ils venaient d'au delà les monts, alBuaient iwgoe et dans les autres universités ; ils y étaient éleiluiB l'amour du droit romain et dans le dédain pour BOUtumes locales de leur pays qu'ils assimilaient aux Dts municipaux d'Italie. Deux jurisconsultes, éminents et l'autre, tirent une rude guerre à ces imitateurs lAlligODlâ ou trop enthousiastes des glossateurs. 11 * sait de savoir quel est le droit commun de la France: I lo droit romain? sont-ce les coutumes? Le débat B intéresse encore au dix-neuvième siècle. Notre code »t-îl romain ou coutumier? Les romanistes prétent qu'il procède de Rome, les civilistes (que l'on me lette cea termes d'école) disent que c'est l'esprit cou- \ l'équilé germanique qui dominent dans une I qui remonte à Pothier et à Dumoulin. Le débat » de s'éteroiser aussi longtemps que le droit ro- D jouira d'une autorité qu'il perd, du reste, de jour en Nous allons entendre Coquille et Dumoulin; on idera, je l'espère, qu'ils connaissent mieux le génie

III3T0IRB DO DROnr CITO. I

du droit français que lee dodeon BM^râ dt b )

romaine.

S49. Guy Coquille avait étudié le dract româ les universités itatienoss ; maïs mm esprit à dàr, a si vif, avait résisté à l'inâuedce olmBoanÎM ^ yeux, était suRpecte, même ea matière ds droit tenait à son indépendance gauloise. Coqoills i ~ commentaire des Coututnes du Sirtrmais par bm * critiaue de l'école italienne et des imîuieon M qu'elle trouvait en France : •■ Les coûtâmes des pnn de France qu'on appelle coutumières sont leur vim I civil et commun, et peuvent être appelées dnâtécrti [ qui, selon le consentement du peuple des trois oidrai [ été arrâtées, raines par écrit et autorisées par les oM j sairos que le roi a délégués. Pourquoi j'estime qot docteurs français se mécomptent quand ils compara coutumes aux statuts dont les docteurs ultramontaiss I fait tant de décisions intriguées, comme si c'était un .«sans fil de conduite, auquel on s'égare quand on' iher l'issue et qui se peut dire alambic à cervf ', en Italie, le droit commun c'est le même droH des Romains. Ft les lois particulières que chacune voulu avoir contraires ou diverses ou outre le drral' main, sont les statuts, lesquels, parce qu'ils sont tants dudit droit commun, ont été tenus et rép droit étroit. Qui a donné occasion auxdits docteurs d"( cer leur entendement à faire règles de diverses pour l'interprétation et intelligence desdits statuts et que pour le droit romain et commun. Et nous, afin ne nous rendre serfs imitateurs et admirateurs étrangers, ferons bien de n'infrasquer et embrouiller telligence de nos coutumes selon lesdites régies perpli des statuts : mémement, parce que nos coutumes notre droit civil et commun, et les statuts ne sont I droit commun. »

Les coutumes et les statuts étant si différents, U jSéquence que les Italiens tiraient du caractère escep^i "lel de leurs statuts ne recevait pas d'application aujttf «mes. D'après les glossateurs, tout statut était réel

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la nature comme dérogeant au droit romain. En France, les imitateurs et admirateurs du droit romain disaient la pème chose; à tort, dit Coquille. Ecoutons-le encore dans style naïf que l'on regrette de ne pas trouver chez oulin : « C'est une règle brocardique qui est commuent au cerveau des praticiens, que toutes coutumes réelles, ce qui semble ne pouvoir se soutenir indisement, parce que nos coutumes ne sont pas statuts, ins sont notre vrai droit civil, et avons été trop prompts jl suivre les opinions des docteurs italiens à cet égard, fiar en Italie, le droit romain est le droit commun et là JBB statuts qui sont du contraire sont du droit étroit. rifais à nous le droit romain ne sert que de raison (i), et Piédroit coutumier doit être entendu et étendu au large rtvec bénigne interprétation, y»

Coquille applique cette distinction à la réalité des coutumes : « En conséquence de ce, me semble que nous ne devons réputer nos coutumes si fort locales, comme lesdits docteurs ultramontains ont jugé leurs statuts. Mais devons dire que nos coutumes lient et restreignent les Tolontés de ceux qui sont domiciliés, sujets à icelles, pour ne pouvoir disposer contre icelles des biens assis en autres provinces où les coutumes permettent de disposer. Car les coutumes étant fondées sur les consentements du peuple des trois ordres, il faut inférer qu elles obligent qmsi ex contractu, et, par conséquent, lient les personnes pour tous les biens qui leur appartiennent. Autrement est quand l'exécution de la coutume est purement réelle et ne dépend de la volonté des personnes (2). »

n suit de là que le droit est, en général, personnel, parce qu'il dépend de la volonté des parties. Coquille n'admet la réalité que dans les cas où la volonté n'est pas en

(l) Coqmlle revient souvent sur ce point que « le droit romain n*a forcid. de loi en France» , Institution au droit français (Œuvres, t. II, p. 6) ; Gourmes de Nivernais (Œuvres, t II, p. 7, 10, 31) ; Questions, t. II, p. 126

et m.

i2) Guy Coquille, Commentaires sur les coutumes de JVitwnow (Œuvres, t. II, p. 1); Institution au droit français. Des flefs, t. II, p. 32; Ibid, sou«i la rubrique Quelles choses sont réputées meubles^ conquéts ou propres^ ^ n, p. 81 ; Ibid, sous la rubrique Des droits de la justice en commun, ^ U, p. 10.

jeu. La conséquence dépassait peut-être la pensée do j risconsulte français. Peut-on dire qu'il y ail des rappor juridiques où la volonté de l'homme ne joue aucun rtli Non, certes ; car si l'on fait abstraction des personnes, i n'y a plus de droit. Ce qui conduirait à cette maxime ijo tout droit est personnel , à moins que la volonté de rbomm ne soit dominée par une volonté supérieure, celle del société et de l'Etat qui en est l'organe. C'est la théorieà l'école italienne, c'est celle que j'ai proposée dan» ma cours des Principes de droit civil, et que je compte <i* fendre dans ces Etudes Coquille ; n'allait pas jusque-U toujours est-il qu'il se trouvait sur la voie.

350. Dumoulin n'a pas la naïveté de Coquille ; il M impérieux comme les jurisconsultes qui sont les oi^aaa du peuple-roi ; son style est rude à force d'être énergîqai Il nie que le droit romain soit le droit commun de b France; les Français n'ont jamais été soumis à Justiniea C'est seulement 'dans les pays de droit écrit que lodroi romain est suivi comme loi ; encore y est-il tombé en ià suétude pour la plus grande partie. Dans les paya eouU miers. il n'a d'autre autorité que celle de raisQQ 1 d'équité. Dumoulin se moque des jeunes docteurs qO venaient d'Italie , entichés de l'enseignement de leort maîtres; il les traite d'ineptes. En assimilant les coU' tûmes aux statuts, ils prouvent leur inintelligence : - « gens-là ne savent pas ce qu'ils disent». C'est un mot deprt dilection de notre jurisconsulte. Le reproche est dur, malfi dans l'espèce, il est juste. Ce que disaient les romanistal n'était pas même vrai d'une manière absolue pour l'ItaH* en effet, il y avait des cités qui ne suivaient pas le droi romain : telle était la puissante république de VeniW' Généralement, il est vrai que les statuts locaux ne for maient pas un droit commun; c'était un droit singuli^ ou particulier. Les glossateurs avaient donc raison de U restreindre, comme on restreint toute exception. 11 ^ était tout autrement en France; c'était chose absurde^ comme on le faisait, que les coutumes étaient W Bit municipal, local. Un droit local, municipal suppo" "1 existe un droit universel, général. Dumoulin 4

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OÙ serait bien ce droit commun, auquel les coudérogeaient? Nous n'avons pas d'autre droit que le coutumier; donc c'est précisément ce droit, que l'on d déroger au droit commun, qui forme notre droit un. VoUà une réduction à l'absurde qui explique la aise humeur de Dumoulin contre les admirateurs du romain, qui, tout en étant dans les Gaules, croyaient être à Rome ou à Bologne (i).

Domoulin ne formule pas sa conclusion comme Coquille it. n est partisan décidé de la personnalité, et il ne laisse pas arrêter par la considération, qu'il traite lineptie, que les coutumes ne peuvent être étendues hors

K)ur territoire, parce qu'elles seraient en opposition le droit commun. Mais Dumoulin est un coutumier plus grand de tous, dès lors il ne pouvait pas répuker la tradition qui déclarait les coutumes réelles ; il la teroduit, au contraire, en termes qui paraissent absolus. P maintient le principe de la réalité, tout en dépassant Ih praticiens qui voulaient que tout fût réel. Le juriscon- ■dte français est le vrai héritier des glossateurs ; il a une ïendance prononcée à personnaliser les statuts ; d'Argentré kn en fait un grief; si j'osais lui adresser un reproche, je lirais qu'il n'a pas poussé assez loin le principe de perioimalité. Mais l'histoire ne doit accuser personne. Dans Ma conviction, la personnalité est le vrai principe ; la jrioire des glossateurs est d'eu avoir pris l'initiative. La réalité a aussi sa raison d^ôtre ; il faut faire sa part à diacun des deux éléments, donc les maintenir tous les Aux. Les glossateurs avaient l'instinct de la vérité, plulAt qu'ils ne la possédaient. Dumoulin a fait des applicatûms très heureuses de la personnalité; à d'autres égards, il est resté sous l'empire de la tradition réelle. C'est ainsi ^le progrès s'accomplit, lentement, non sans opposition là défaillance ; le pour et le contre ont leur raison d'être.

(1) • Inapti quidam Bcioli, qui putant se esse Romœ, vel Florentiœ, vel Bônonift Grass», vel Senis. » Voyez Molinseus, Pe dignitatibus, magistra- ^^eteMbut romanis, n»* 141-143 (Opéra, t. III. p. 1062). Idem, Corn- *wnlaii< in eonsuetudinem Parisiensem, tit. I. Des fiefs (Opéra, t. I, p. U et 23, no* 107 et 108).

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ulte parisien n'aura tenu compte que du droit fran- , et comment savoir quel était le droit commun en à^que, alors qu'il u'y avait pas de Belgique? Il eût " me été très difficile de décider quel était le droit comn de la Flandre, puisque le droit y variait d'une comne à l'autre (i).

, 9&S. La doctrine des glossateurs sur les statuts réels Ût encore un autre fondement. Ils aimaient à distinler les statuts favorables et les statuts défavorables ; les i, ils consentaient à les étendre hors du territoire ; B restreignaient les autres, ce qui aboutissait à en faire M Btatuts réels. Cette distinction se confond souvent avec pfle que je viens de rappeler, en ce sens que les statuts intraires au droit commun, et surtout ceux qui osaient brriger le droit romain, paraissaient odieux aux légistes, "l, par suite, ils les restreignaient dans les limites du ttntoire. La théorie des statuts favorables et défavora- 1 était du goût des praticiens, parce qu'elle leur donnait un motif très facile de décider si un statut était fereonnel ou réel. Universellement reçue, la distinction ni admise dans la doctrine comme un axiome (2). Aujourdlmi elle est abandonnée, et Von s'élnnne de l'autorité tfiàie a eue pendant des siècles. Sans fondement rationnel, la distinction était, de plus, tellement arbitraire que, dans chaque e^èce, elle devait faire naître une contro- Teree. Conçoit-on que le législateur porte un statut sans noUf aucun et pour le seul plaisir de faire un statut odieux? Toute loi a sa raison d'être; c'est son côté favorable, et l'on trouvera facilement aux meilleures lois un cûlé défavorable. Voilà la guerre allumée ; le juge videra 1b conflit d'après son sentiment personnel, ce que les HK^strats aiment à faire, mais quelle justice que celle qui aboutit au caprice du juge!

Dumoulin va nous donner un exemple de ces débats. Le ~\ ïlatut de primogéniture est-il favorable? Oui, dit-il. Ne TOUS récriez pas en disant avec Napoléon, premier consul,

11) De Ohewiet ilit : Oo a doulé de ce qui compose U coutume générale I «• HiUHlre (P. I, t. I. § 6, art. 3).

<■> u.^-. ^ oollisione Ugum, § 47 (Opéra, t. 1, p. H5).

que toute loi qui consacre l'inégalité entre les enfants d'i même père est immorale, parce qu'elle sème la jalouai la division, la haine dans la famille qui devrait être ' foyer de l'affection. Je dislingue, répond Dumoulin ;i ne doit pas juger un statut d'après les effets qu'il prodni mais d'après les motifs qui l'ont fait porter. Or, le sta' de primogéniture n'a pas été faii en haine des puînés, i même en faveur de l'aîné comme tel ; il a uniquemi pour objet la conservation de la faniilie. N'allez pas ob jecter que si le droit d'îiînesse conserve la splendeur dfll^ famille, c'est-à-dire sa grandeur matérielle, Il la détnn moralement; au seizième siècle, on n'aurait pas com[i * l'objection; l'état social était aristocratique, et l'on W vait juste et moral tout statut qui favorisait et consolid les grandes familles. En lui-même, le droit d'ainesse, Dumoulin, est donc absolument favorable : merè, àb lutè et indistincte. Voyons les effets. Je distingue In avîintages honorifiques et tes avantages pécuniaire». Quant aux privilèges, qu'importe aux puînésî Us n'a souffrent aucun préjudice, dit le jurisconsulte frao(;ûi Quoi! dans unEtat aristocratique, lespriviléges n'auraÎBB aucune valeur! On voit que Dumoulii n'était pas noW« il était démocrate, comme le sont tous les juristes. Rotenl les droits pécuniaires. Nouvelle distinction Les tages modérés et qui ne lèsent pas beaucoup les antwl enfants n'empêchent pas le statut d'être favorable. T^ serait une double portion héréditaire, que l'on trouve d^ chez les patriarches. Je doute que les puînés fussent a» l'avis de Dumoulin : n'avaient-ils pas raison de dire qo* là où l'affection est égale, les parts doivent aussi ôtM égales? Dumoulin lui même le sent : il y a lésion, dit-'' mais elle n'est pas énorme, et partant le statut ne laû pas d'être favorable. Quoi! y a-t-il un plus et un tûot dans l'affection que le père doit avoir pour ses enfaott Peut-il aimer l'un moitié plus que l'autre, sans que cel" ci ait le droit d'en être blessé f En réalité, le droit d'" nesse allait plus loin; régulièrement les fille» étaie exclues, etforcées d'entrer au couvent, quand elles ne tr* valent pas à se marier avec une dot consistant en

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ipel de fleurs; quant aux garçons, on en faisait des Lciers, des chevaliers de Tordre de Malte, ou des abbés des évêques. Dumoulin avoue que Tinégalité excessive l odieuse (i). Mais quand sera-t-elle excessive? Voilà Lcore une fois l'arbitraire.

9ft3. Ainsi les bases mômes de la distinction des staits étaient incertaines : comment la doctrine aurait-elle a quelque certitude? En réalité, il n'y avait pas de docrine ; c'était une lutte de la personnalité contre la réalité es coutumes féodales. Les glossateurs ont eu la gloire 'ouvrir les hostilités. Dumoulin continue leur œuvre. Au eizième siècle, on était encore en pleine réalité ; Dumouin ne songea pas à nier que les coutumes fussent réelles ; l le dit môme en termes si absolus que le président Bouder lui en fait un reproche : si, comme le dit Dumoulin, es coutumes sont indistinctement réelles et ne s'étendent )as hors de leur territoire, quelle place restera-t-il à la )ersoimalité? En disant que les coutumes sont réelles, - )umoulin constatait un fait : telle était la tradition ; or, es jurisconsultes sont tous des hommes de tradition, auîun d'eux ne saurait la renier, puisque la science du Iroit est essentiellement traditionnelle. Cela n'empôche )as la tradition de se modifier insensiblement. Les glosateurs avaient fait un premier pas dans cette voie, et leur loctrine, qui s'était prolongée pendant des siècles, était lussi devenue un élément traditionnel dont il fallait tenir ompte. Les réalistes les plus décidés ne niaient pas qu'il ' eût des statuts personnels, et comment le nier quand 3s coutumes variaient sur les choses les plus essentielles, époque de la majorité et la capacité? En s'en tenant à la éalité des coutumes, il eût fallu dire que le môme homme tait tout ensemble majeur et mineur, capable et incaable, selon qu'il se trouvait dans le territoire de la couuue ou hors de ses limites. Le bon sens repoussait ces ^uséquences absurdes. Dumoulin fit un pas de plus. Il y des faits juridiques qui dépendent, non de la coutume.

(1) Molinœus, In Consuetudines parisienses, titre des Fiefs (Op., t. I, 252, no 30).

mais de la volonté de l'homme, ce sont les conventioii Dira-t-on que la volonté de l'homme est emprisonr dans les limites d'une coutume? La question n'a pasfl sens, puisque la coutume n'est pas en cause; les convs tions dépendent, non de la loi. mais de la volonté, etl volonté de l'homme ne conualt pas de bornes territo c'est chose absurde de dire que dans tel territ< lonté de l'homme sera déterminée par tel statut 1 qu'elle sera toute différente dans un autre territfl par un statut contraire. La volonté humaine est I ^^ puissante dans le domaine des conventions ; tout le mon était d'accord sur ce point. Dumoulin en déduisit in couséquence d'une haute gravité. Le contrat de mariag est la plus fréquente et la plus importante des conTOi tions, puisqu'elle embrasse le patrimoine des épouz, ; sent et futur; donc, dans leur ensemble, les conventi« matrimoniales portent sur le territoire entier d'un paji régi par des centaines de coutumes diverses; ces conva tions seront-elles liées par les coutumes, de sorte que fcn cément elles varieront d'une coutume à l'autre? Un vention forcée est un non-sens ; la liberté est de Tel de tout contrat, et surtout du contrat de mariage, la [Jil favorisée des conventions. Parlant le statut est personiidi en ce sens que les conventions matrimoniales régissent iN biens des époux, que] que soit le lieu de leur situation.

Jusqu'ici il n'y a guère de doute. Mais que faut-il détt der si les époux ne font pas de contrat f Dans ceci" c'est la coutume qui établit la communauté. N'est-ce pi* dire que le statut sera réelf Non, dit Dumoulin, il rertd personnel, parce que la communauté statutaire dépend aussi de la volonté des parties; la volonté est lacili <" lieu d'être expresse, mais qu'importe { C'est toujoure 1* volonté humaine qui est en jeu. Ici, Dumoulin renconlri uu rude adversaire, d'Argentré. J'exposerai plus loiflo' débat célèbre. L'opinion de Dumoulin l'emporta. CélM* une victoire décisive (i). Le jurisconsulte breton était* représentant du réalisme féodal ; il dit que les coutuiBM

(1) Comp&reila toin.: l" de mM PriMiptt lU drott etoll. n» 1M.P-'

LES LÉGISTES STATUTAIRES. 351

régissaient la Franco dataient d'une époque où les provinces, les comtés, les duchés, étaient au-

d*Etats divers, souverains chacun dans les limites Bon territoire; tous ces Etats Indépendants formaient ourd'bui un seul royaume où les coutumes, expression leur antique souveraineté, avaient été maintenues, et ne pouvait détruire leur autorité sans ébranler les fonments de la république (i). On voit que pour d'Argentré réalité des coutumes veut dire qu'elles sont souveraines. qui signifie qu'elles commandent aux personnes et aux vos. Logiquement, d'Argentré aurait dû nier le statut raounel. S'il l'admet, c'est que la tradition et le bon BS l'y forcent, maïs il le restreint k l'état des personnes, ïear capacité ou incapacité, et il ajoute une nouvelle ittriction, c'est qu'il ne soit pas question de biens. Dès l'il s'agit de biens, la souveraineté territoriale reprend Œ empire, et partant le statut est réel. Le légiste franm reproche aigrement aux glossateurs d'avoir méconnu ! principe en personnalisant les statuts, dès que laperinne y figurait et quoique le législateur ait eu en vue 8 biens. Leur point de départ étant erroné. d'Argentré 1 conclut que les conséquences auxquelles ils aboutisûent étaient fausses. C'est une réaction complète contre personnalité. Celle-ci ne figure dans la doctrine de d'Arentré que pour la forme et en l'honneur des principes. W se réalise dans ses mains {£), De là son opposition Jntre Dumoulin. C'est une véritable guerre et une guerre mort : d'Argentré était le défenseur du passé, de l'esit féodal, étroit, exclusif, haineux : Dumoulin est le lampion de l'avenir, d'un esprit plus large, plus humain, «mopolile. Dans ces luttes, l'issue n'est jamais douteuse. *M. Quand je disque le réalisme féodal fut vaincu Uisla personne de d'Argentré, j'entends parler du prinpe, de la théorie, et non des faits. Pour comparer les itites choses aux grandes, je dirai qu'il en est des véri-

juridiques comme des vérités religieuses. Le poly-

(1) D'Argentré, Commentaire sur ta eoiilume de Bretagne, art. SIS. Imu a, De itattitis personatibua et reaUbus.'K' 2. p. 675. W ffArgentré, Ibid., p.677, tf 5 et li. et p. 679, n°,16.

théisme fut vaincu du jour où la philosophie enseigna Tunité de Dieu, et néanmoins les religions anciennes «1 maintinrent pendant des siècles ; elles luttèrent contnj le christianisme, que dis-je? nos campagnes sont enconi aujourd'hui païennes à bien des égards. Il en fut de mémi de la personnalité des lois que les glossateurs mirent M premiers en évidence; Dumoulin donna à leur d une extension nouvelle et la fit prévaloir par la pui de son nom. Mais la réalité conserva des partisans p les praticiens, chez d'excellents esprits, tels que les listes belges, et elle règne encore maintenant ausem la race anglo-saxonne. Cette histoire du droit int tional privé n'a d'autre objet que de marquer les len progrès qui s'accomplissent dans le domaine des idées.

La jurisprudence est l'expression des idées qui régnent dans le domaine du droit : quand les idées changent, qo»' de nouveaux besoins surgissent, la jurisprudence se fait l'organe de la révolution qui se prépare. Elle a fait, en bien des matières, un nouveau code civil ; c'est un mal, en un certain sens, puisque le juge n'a pas le droit de faire la loi ni de la corriger, mais c'est une nécessité; si le ■ législateur reste dans l'inaction, la jurisprudence prendra forcément sa place. Dans le débat qui divise Dumoulin et d'Argentré,le parlement de Paris se prononça pour la personnalité du statut de communauté, au grand scandale des praticiens. Ils voulaient bien admettre un statut personnel, mais pour qu'il le fût, disaient-ils, il fallait qu'il n'y eût pas le moindre mélange de biens, que tout regardât uniquement la personne en elle-même, que s'il se trouvait dans un statut quelque chose qui regardait les biens, ce n'était pas une disposition personnelle, c'était un statut réel qui ne pouvait sortir de son territoire. Cela aboutissait à dire qu'il n'y avait point de statut personnel, car, en droit, les personnes ne figurent que parce qu'elles ont un intérêt dans un fait juridique, et l'intérêt est toujours relatif aux biens ; il n'y a donc pas de statut personnel où l'on puisse faire abstraction des biens. De leur côté, les praticiens disaient que si l'on poussait à bout le système de la jurisprudence, il n'y aurait plus de statut réel;

LES LÉGISTES STATUTAIRES.

^Spssâient la France dataient d'une époque où les «es provinces, les comtés, les duchés, étaient aud'Ëtâts divers, souverains chacun dans les limites a lorritoire; tous ces Etats indépendants formaient ird*hui un seul royaume où les coutumes, expression ôr antique souveraineté, avaient été maintenues, et

I pouvait détruire leur autorité sans ébranler les fon- Ute de la république (i). On voit que pour d'Argentré \ llité des coutumesveut dire qu'elles sont souveraines,

li signifie qu'elles commandent aux personnes et aux I. Logiquement, d'Argentré aurait dû nier le statut RlDel. S'il l'admet, c'est que la tradition et le bon Vy forcent, mais il le restreint à l'état des personnes, , ft capacité ou incapacité, et il ajoute une nouvelle j ietion, c'est qu'il ne soit pas question de biens. Dès s'agit de biens, la souveraineté territoriale reprend smpire, et partant le statut est réel. Le légiste franreproche aigrement aux glossateurs d'avoir méconnu rincipe en personnalisant les statuts, dès que la per- , e T âgurait et quoique le législateur ait eu en vue jens. Leur point de départ étant erroné. d'Argentré onclut que les conséquences auxquelles ils aboutis-

II étaient fausses. C'est une réaction complète contre îTsonnalité. Celle-ci ne figure dansla doctrine de d'Arré que pour la forme et en l'honneur des principes.

L se réalise dans ses mains (i). De là son opposition i re Dumoulin. C'est une véritable guerre et une guerre i >rt" : d'Argentré était le défenseur du passé, de l'es- ' féodal, étroit, exclusif, haineux : Dumoulin est le (pion de l'avenir, d'un esprit plus large, plus humain, ipolite. Dans ces luttes, l'issue n'est jamais douteuse. Quand je dis que le réalisme féodal fut vaincu pla personne de d'Argentré, j'entends parler du printbéorie, et non des faits. Pour comparer les os aux grandes, je dirai qu'il en est des véridiques comme des vérités religieuses. Le poly-

■XA/RUtrâ, Commentaire lur la enulume de Bretagne, art, 21S. 'mk,utÊUxtuliiiptr*onamuietreallbiui,ra-'Z, p. 675. paâjgwtr*. Wd.. P.6TT, D» 5 et a. et p. (}79, n*.l6.

HISTomS DU DROIT CrVTL INTERNATIONAL.

[ droit |)our toule la France; les légistes du dix*!) M siècle préparèrent les esprits à celle révolution donnant une nouvelle extensiuD au principe de persoB lité. Le droit personnel différait encore d'après la dn site du duniicûe, mais du moins la même personat â régie par sa coutume dans toute la pranoe. 11 restait i statuts réels, mais le nombre en diminuait singulière M Us allaient prendre un tout autre caractère. Au wisà âède, la realité des coutumes était la règle et la luUité l'exception, d'où l'on concluait qu'en caa do ÙM il fallait se prononcer pour la réalité. Au dix-huiâ siècle, le président Bouhier renversa la proposition personnalité devint la règle et la réalité l'exception ; il le doute, on répuiait le statut personnel. N'était-ce une subtilité de légiste pour écarter, sans que l'on i doutAt, la réalité dans la plupart des casi En etfet, il avait pas une question de statut qui ne fût controvan surtout quand les biens étaient en cause; dire qii doute devait s'interprétei- pour la personnalité, c'4 presque elfacer la distinction des statuts réels et des i tuts personnels |i).

Les statutaires ne pouvaient pas accepter une pu^ doctrine : c'eût été renoncer à des maximed qui avv pour elles une tradition séculaire. Il j avait un Ûém de vérité dans leur résistance. L'homme ne se tiOl jamais d'une manière absolue ; si, dans son imperfecli il ne voit jamais la vérité sans nuages, par contre U toujours une part de vérité dans ses erreurs. Poui^ les réalistes tenaient-ils tant a ce que les coutumes îusi réputées réelles? C'est que la réalité était l'expresaioB la souveraineté des coutumes; si la souveraineté J bornée à d'étroites limites, elle avait d'autant plui ténacité. Or, l'état social a beau se modider et la soi rainelé se déplacer, U reste toujours vrai de dire qufl lois qui tiennent à la conservation de la société ont caractère absolu ; c'est dire qu'elles sont réelles et qu'f obligent l'étranger. Vainement celui-ci opposerait-il

Bs PriHcipçs dt droit civil, p. %

LES LÉGISTES BTATUTAIRJOS. 36Ç

le« TEtat répondrait que son droit domine le

de rindividu. Voilà la base de la réalité, et elle est

itructible. La difficulté est de préciser et de déânir le

Lt réel ainsi entendu, mais la difficulté de Tapplica-

n*empéche point la vérité du principe. Les réalistes

ivaieat donc se consoler de leur défaite ; ils ont été

lueurs tout en étant vaincus. Chacun des deux ad ver-

a sa part dans la victoire.

La personnalité tend à jouer le grand rôle dans

dencedu droit international privé. Il nous faut donc

comment elle se détermine et de quoi elle dépend.

ià nous parlons aujourd'hui d*un statut personnel,

t-dire attaché à la personne, nous entendons par là

le statut varie d après la nationalité ou la race ; en

les motifs pour lesquels un statut est personnel

lent tous à Torigine de la personne, aux mille et une

instances de climat, de mœurs, de sentiments et

qui constituent une nation et qui ont pour consé-

que Tétat des personnes y diifère, ainsi que leur

:ité ou leur incapacité. Le statut personnel dépen-

it de la nationalité, il faut, pour savoir quel est le sta-

d'une personne, voir à quelle nation elle appartient;

le droit national qui déterminera son statut. Il n'en était pas de même dans lancien droit. Les kteurs s'occupent rarement du conflit de lois natio- ; ce n'est qu'en matière de successions que le droit l'Europe féodale ditférait du droit romain, qui formait droit commun des cités italiennes; du moins, c'est différence qui frappait surtout les glossateurs. Un >n anglais ou franrais meurt laissant des biens en Slngleterre ou en France, et en Italie : son flls aine |nndra-t-il seul les biens situés en Italie i Les glossateurs M prononcent pour la réalité du statut, ce qui revenait à heurter la loi nationale, quelle qu'elle fût, on n'en tenait ttcan compte. Le conflit qui a donné lieu à la distinction des statuts, s'élevait entre le droit municipal des Averses cités italiennes ; ce droit municipal portait le nom de statuts ; de là la distinction des statuts personnels et les statuts réels qui joue un si grand rôle dans l'histoire

de notre science. Le statut personnel d'une per8oime,Ù cet état de choses, dépendait du domicile et non it nationalité. Il y avait de cela bien des raisons. L'idéi nationalité n'existait pas encore ; en théorie, l'erapj le pape se partageaient la domination du monde; e'S une monarchie universelle à deux têtes, et la mont universelle implique la négation des nationalités. De t l'Italie n'avait pas conscience de sa nationaUté; Iwrt bliques se contentaient de la quasi-indépendance dont I jouissaient, ellcB ne songeaient pas à l'unité italienne, patrie commune n'existait pas encore, il ny avait l^lle^ patries locales. Chaque cité avait son statut municq lequel formait le statut personnel des habitants; le st de Bologne était le statut personnel des Bolonais. Né m oins la question d'origine ou de patrie pouvait enco présenter. Chaque cité formant un Etat, il y avait» de patries que de cités; à la rigueur donc, le statut sonnel aurait dfi dépendre de l'origine; mais l'oripnl le domicile se confondant d'habitude, on détermiiu statut d'après le domicile; ce-n'est que dans les casa domicile et l'origine différaient qu'on avait égard Âl gine pour déterminer le statut personnel. Cela uni rarement, parce que, après un séjour de quelques ai les forains étaient assimilés aux bourgeois. Voilà p quoi les glossateurs ne s'occupent guère des diffia très grandes auxquelles donne lieu le statut perso! dans ses rapports avec l'origine ou le domicile de U sonne ; ils ne discutent ces questions que lorsqu'il i des charges à supporter par les bourgeois et par forains.

*5J. Dans l'Europe féodale, l'idée de l'empire 8*^ nouit avec la domination des successeurs de Charlemag L'empire romain d'Allemagne, comme son nom l'indiii était hraité à l'Allemagne et à des prétentions sur l'iU hors de là, on ne reconnaissait pas l'empereur. A 11 de la longue lutte du sacerdoce et de l'empire, la mo] chie impériale ne fut plus qu'un vain mot. C'était théorie de légiste ou de théologien, car pour les | d'Eglise, comme pour les interprètes du droit rom

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Knpire est toujours resté un idéal. En fait, c'était un vain ittre, comme les sièges d'évéchés qui n existent plus que iuts rhistoire. C*est un écrivain ecclésiastique, ^neas Ijylvius, devenu pape sous le nom de Pie II, qui con- Aite le fait en le déplorant : ^ La chrétienté est un corps PD8 tôte. Il reste au pape et à l'empereur l'éclat que fennent les grandes dignités; ce sont des fantômes iJUcuissants, mais ils sont hors d'état de commander, et personne ne leur veut obéir. Chaque pays est gouverné fK un souverain particulier, et chaque prince a des intéitts particuliers. » C'est l'oraison funèbre de l'empire et r^yénement des nationalités. La France n'avait jamais neonnu l'autorité de l'empereur; dès le quatorzième riède, il se trouva un légiste qui nia l'idée même de l'empire. L'auteur du Songe du Vergier rejette l'idée de monarchie universelle ; U nie qu'elle soit fondée sur le droit divin, comme on le prétendait au moyen âge. Qu'est-ce que la monarchie de Rome ? « C'est le produit de la violence et de l'injustice ; elle va contre l'ordonnance de Dieu, qui a divisé les seigneuries du monde entre les rois, les ducs et les princes (i). » Ainsi les nations sont de IMeu : c'est dire qu'à elles appartient la souveraineté, et non au pape et à L'empereur. Les légistes finirent par se moquer des prétentions de l'empire. ^ Si les empemirs, dit Alciat, se proclament les maîtres du monde, fi est i^BT hyperbole; en tout cas, il ne faut pas les croire, parce que personne ne peut être témoin dans sa propre cause (2). "

Il n'y a plus une trace du cosmopolitisme des glossateurs chez les statutaires; ils sont Français, Belges, Allemands. On pourrait croire, d'après cela, qu'ils traitent du conflit des lois nationales et que notre science va devenir le droit international privé. Toutefois cela n'est point. Il est rare que les légistes du seizième et du dixhuitième siècle s'occupent du conflit des lois étrangères avec leurs lois nationales ; les auteurs français ont écrit

H) Voyez les témoignages dans mes Études surVhistoire de Vhumanité,

IJ ^'^ Papauté et Vampire), p. 322 et suiv.

w Alciat.. in Cod,, De summa THnitate, n» 3 {Opéra, t.* III, p. 3).

celles de France, il en résultait un air de pare mettait de les assimiler. On sait d'ailleurs les de la monarchie française et des légistes frf citerai tantôt un curieux témoignage : s Belges du Midi et Belges du Nord, nous son Français, quoi que nous fassions, puisque nov partie du royaume des Franks et de Tempire magne. Donc les statutaires ne dépassaient pa et la Belgique : les centaines de coutumes qv saient donnaient lieu journellement à des co les nombreuses questions de statuts que les co à décider ; elles forment toute une littérature. On est étonné, au premier abord, que la ju et la doctrine n aient pas décidé des diffîcult international proprement dit. Les nations éta 1' tuées, elles avaient des rapports qui allaient te

: en s*étendant, et néanmoins il ne se préseni

parlement de Paris des causes internationale cela une raison qui ne fait pas honneur à la roj légistes. Pour qu'il puisse s'agir d'un conflit ei des divers pays, il faut que les étrangers je droits civils. Or, en France, ils n'en jouissi C'est la doctrine romaine, et les légistes Yi avec une rigueur de fer. De là le droit d'aubai les étrangers du droit civil, s'emparer des i laissaient à leur décès, était un moyen de les ( sol inhospitalier. Il nio répugne d'écrire ce r est l'expression de la vérité. Les Français et les

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droit d*aubaine en leurs terres sur les originaires de ce ^yaume; partant, il a été raisonnable que le roi ait pris ftreil droit en son royaume sur ceux qui y venaient demirer et n étaient natifs de celui-ci (i). y* Bacquet se rompe; j'ai cité la constitution de Frédéric II qui, dès le rcnzième siècle, permit aux étrangers de disposer de Bars biens et de succéder à leurs parents étrangers ou sdigènes ; cette loi passa dans le corps de droit romain à hre d'authentique, mais elle ne fut jamais reçue en France. La vraie source du droit daubaine, c'est la docaine qui exclut les étrangers Hu droit civil, et, par suite, fai droit héréditaire. Eh bien, cette doctrine prévalut en Errance, grâce à l'aveugle respect des légistes pour le droit romain, et, il faut le dire, par suite de leur respect tout ■assi aveugle pour les prérogatives de la royauté. Les Étrangers ne tenaient pas à être dépouillés de leurs biens au profit du roi ; ile ne s'établissaient pas en France et privaient ainsi le royaume du profit qu'il aurait retiré de leurs capitaux et Ae leur industrie, avantage mille fois plus considérable que les quarante mille écus que valait le droit d'aubaine (2).

tft8. Il résulta de cet état de choses une conséquence très importante et qui a eu un long retentissement dans notre science. Les statutaires français et belges ne s'occupent pas des lois étrangères; la pratique ignorait ces conflits, et les légistes étaient tous des praticiens. Les statuts dont ils parlent sont ceux des coutumes nombreuses qui régnaient en France et dans les provinces belgiques. Quand il est question du statut personnel d'une personne, il s'agit de la coutume à laquelle cette personne est soumise par son domicile. L'origine ou la nationalité n'est plus prise en considération ; elle est hors de cause, car toutes les personnes qui figuraient dans la jurisprudence et dans la doctrine étaient françaises, toutes avaient la môme nationalité; la grande patrie avait absorbé les petites patries qui existaient sous le régime féo-

U) Bacquet, Du Droit dCaubaine, part. I, ch. V, n» 5 {Œuvres de Bac- <*) Voyez le 1. 1«' de mes Principes de droit civil, p. 535, n* 427.

, lit!

HISTOIRE DU DROIT CIVIL INTBRXATIOKAt.

11 ne râstaît des vassalités féodales que les c s'étaient foruiées pendant les longs siècles qui ^ jnt la formation de l'unité nationale. Par qail) était-on assujetti k ces coutumes locales { Par te dotmd C'est donc le domicile qui déterminait le statut; ileal vait être ainsi, en France comme en Italie, et à plosbl raison ; car les cités italiennes étaient de fait souveraàa tandis que les \'illes et les villages de France &vii perdu tout souvenir de leur ancienne existence [ lière; c'est à peine si ce souvenir se conservait dansi^ ques provinces. Par cela même que l'élément de n lité se perdait, le principe du domicile devait Temportl [A la rigueur, on aurait dû s'enquérir de l'origine des pi unes, puisque dans le système de la réalité des H ,mes, celles-ci étaient l'expression de la souveraiw icale ; il y avait donc encore, au point de vue du dra .privé, une espèce de nationalité, et partant le statutpi sonnel était un statut national. Mais cette théorie ressa blait singulièrement à une Action depuis la chute é petits Etats féodaux, et le souvenir de leur indépendftD allait tous les jours en s'aflFaiblisaant. L'application de théorie eût été très difficile : comment savoir si l'h&biU de telle commune était originaire de la châtellenio cp6 coutume représentait? Il était plus simple de s'en 1 au domicile actuel, ce qui prévenait toute difficulté. Ci la remarque de Bourgoingne, notre excellent légiste ( On voit que si, dans la doctrine des statutaires, lest tut se détermine d'après le domicile, c'est parce i conflit des statuts se présentait entre les coutumes c seul Etat et entre indigènes. Dans cet état de choses. nationalité n'était pas en jeu et ne pouvait être prise' considération. Aujourd'hui il n'eu est plus de même. F débat s'élève entre des lois nationales ; quand on pai d'un statut personnel, on entend le statut national à' étranger. Est-ce par le domicile que l'on connaît la oati nalité? La question n'a point de sens. Cependant, il j

(I) BarguBdut, Ad a

eluiiines Ffaiidrin- Tractatns. Il,

LBS LÉGISTES STATUTAIRES. 361

» auteurs modernes, et des plus autorisés, tels que ayigny , qui maintiennent le domicile comme principe du tatut personnel. A moiï avis, c'est une erreur quand il fit question du droit civil international proprement dit. !!e que je viens de dire de la doctrine des statutaires nffit pour le prouver : s'ils ont préféré le domicile à Tori-

r' ne, c'est parce que la nationalité était hors de cause ; ne s'agissait que du conflit des coutumes dans un seul at même Etat. Aujourd'hui les coutumes ont fait place à an droit unique dans chaque pays; quand un conflit iTâève entre des droits diffiérents, il s'agit de lois étrangères. Le changement est radical et il conduit à un changement de principe : le domicile doit faire place à la nationalité.