II. Droit des étrangers. Droit éCauhaine

9ft9. Montesquieu impute le droit d'aubaine aux peuples du Nord comme marque de leur barbarie. Un légiste français va nous dire quels sont les vrais coupables, fiacquet a écrit un traité sur le droit d'aubaine (i) ; je lui «nprunterai ce que j'en ai à dire. C'est un excellent légiste; si je me permets de lui faire des reproches, ils s'adressent moins à lui qu'aux admirateurs aveugles du droit romain qui le vénéraient comme la raison écrite ; c'est de la superstition, et la superstition est toujours malsaine.

Aux yeux de Bacquet, la pérégrinité est une macule que les lettres de naturalité peuvent seules effacer (2). Quelle est la source de cette tache originelle, espèce de lèpre morale? Le légiste français raconte que Louis XII ne voulut point marier sa fille à un prince étranger : * Sachant très bien qu'au cœur de l'étranger haut élevé, ily a toujours soupçon de quelque poison caché, je n'ose dire trahison. Aussi on tient pour règle générale que la ûation étrangère détruit et ruine le royaume et la terre

!i! ^ '® trouve dans le deuxiôme Yolume de ses Œuvres (Lyon, 1744). i«) Bacquet, Du Droit d'aubaine (t. II, p. 106, n» 4).

36S HISTOIRE DU DROIT CIVIL IlfTBRNATIOMAL.

OÙ elle vient habiter. >• Bâcquet cite les Ootlis qui détruisirent l'empire romain où ils avaient reçu l'hospitalité (i). Il est inutile de discuter ces griefs ; l'histoire les explique, sans que l'on en puisse induire que tout étranger est nécMsairement un traître.

Ce n'est pas seulement dans les relations politiqofli que les étrangers sont des trattres ; leur foi est tout autti': suspecte dans les affaires privées ; voilà pourquoi on kl contraint de donner caution quand ils intentent une actioa en justice. On ne les reçoit pas à faire cession de bieni : « Autrement, dit Bacquet, ils pourraient à leur avantiga sucer le sang et la moelle des Français, puis les payera faillites (2). » Quelle verdeur de haine! Bacquet seraitril par hasard un descendant de ces hommes du Nord qoi inventèrent le droit d'aubaine? Lui-même va nous dire où il a puisé ses mauvais sentiments : « Le nom d'étranger a toujours été odieux. Les Grecs appelaient les étrangers ennemis^ comme aussi faisaient les Latins (s). ^ Ainsi c'est à nos maîtres en civilisation que remonte l'antipathie, l'hostilité, disons mieux, la haine qui nous choquent tant dans l'ouvrage de Bacquet. C'est aussi dans le droit qui passait pour la raison écrite que se trouve lori- ] gine et la justification du droit d'aubaine, tel que les lé- . gistes l'entendaient. Dans ce que je vais dire du droit romain, je ne fais qu'exposer les idées de nos vieux auteurs.

960. Les Romains n'accordaient aux étrangers que la jouissance des droits qui appartenaient au droit de« gens (.;m5 genlium), pour marquer que ces droits étaient communs atout le genre humain, tandis qu'ils refusaient aux étrangers la participation au droit civil de Rome : il fallait être citoyen romain pour en jouir. Bacquet cite les textes et s'approprie la doctrine romaine comme faisaient tous les légistes français (4). De \k découle logiquement 1^ droit d'aubaine. 11 était de principe que l'étranger ne pouvait disposer des biens qu'il avait en France que jusqu'à

(1) Bacquet. Du Droit d'aubaine (t. II. p. 7, n" 18 et 19).

(2) Bacquet, Du Droit d'aubaine (t. II, p. 51, n»» 7 et 8).

(3) Bacquet, Du Droit d'aubaine (t. Il, p. 6. n» 14).

(4) Bacquet, Du Droit d'aubaine (t. II, p. H2. n»» 4etri).

LES LâGISTBS STATUTAIRES. 868

q sols parisis et au-dessous : cette singulière limitation mt du droit qui régissait les serfs, et on leur assimilait \ étrangers, au moins à leur mort. La raison juridique t que les étrangers ne jouissaient pas du droit civil ; gicquet le dit en latin, afin que Ton ne puisse se tromper ir les causes de l'incapacité : Testamenti factio estjuris tilts, et le droit civil est propre aux citoyens romains, irtant l'étranger est intestahilis in Oallia, Voilà une toonstration en règle. Môme raisonnement pour les iccessions ab intestat. L'étranger ne peut succéder en rance, parce que succéder est un droit civil et le droit vil est propre aux seuls citoyens ; le droit héréditaire iX l'œuvre de la loi, et la loi ne connaît pas les étraners. Bacquet ajoute une raison qui ne témoigne guère our les rois et les légistes ; en excluant les étrangers, ils imaginaient que tel était l'intérêt de la France : « Joint ne par les lois et ordonnances du royaume, conformes à i disposition du droit, il est défendu de transporter l'or t l'argent hors de France, ce qui adviendrait si l'étraner succédait à l'aubain , car incontinent après avoir apréhendé la sucession, il vendrait les biens et se retireait hors du royaume (i). r^ Preuve que rien n'est aveugle omme l'intérêt !

On voulait bien permettre aux étrangers les actes du roit des gens : acheter, vendre, donner. En ce sens, on isait qu'ils vivaient libres et qu'ils mouraient serfs (2). telle liberté! Pourquoi acquiert-on? Pourquoi traaille-t-on? N'est-ce pas pour transmettre ses biens à 98 enfants? Bacquet avoue que l'étranger ne jouit pas de entière liberté du Français : il est maculé, comme qui irait impur. Toutes les iniquités de l'ancien droit se ren- >ntrent dans le droit d'aubaine ; il faut ajouter que les ^is et les légistes ont trouvé moyen de renchérir sur la ïreté que l'on reproche au moyen âgre.

*•!. Les enfants mômes de l'aubain n'étaient pas ad- 's à lui succéder, à moins qu'ils ne fussent nés en

1) Bacqnet, Du Droit d'aubnine (t. II, p. 53, n«« )-3, *'t p. S8, no« 1-4). ^' Bacquet, Du Droit d aubaine (t. Il, p.53, n»4).

dôi msTomB du droit ciyil international.

France, de femmes y prises, et demeurant dan royaume ; cela même était controversé, car les Franc en principe, ne pouvaient pas plus succéder à Taul que les étrangers (i). Sous le r^me féodal, le baron s cédait à l'aubain qui décédait sans lignage, cest-à-i sans postérité. Les rois disputèrent ce droit aux baro et, avec l'aide des légistes, ils l'emportèrent. A la fin quatorzième siècle, il était reconnu que le roi succéc aux aubains qui trépassaient sans convenable héritier Ainsi la barbarie féodale tenait compte du droit des fants, et les rois eux-mêmes, quand ils réclamèrent droit d'aubaine, réservèrent les droits des convenal héritiers, ce qui devait s'entendre au moins du ligM^ Comment se fait-il que les enfants furent dépouillés leur héritage par les rois? C'est que les enfants ai étaient étrangers ; or, un étranger ne pouvait avoir d* ritier, et un étranger était inhabile à succéder. Ceci n plus la théorie du moyen âge, c'est la théorie des drc civils, et celle-là ne procède pas de la féodalité : elle vi de Rome. Les légistes dépouillèrent l'étranger de sa p sonnalité juridique, ils le déclarèrent incapable de t droit civil ; par suite, l'aubain ne pouvait ni transmet ni recueillir une hérédité ; il mourait serf, c'est-à-d sans droit.

Au moyen âge, il y avait aussi telles terres où l'aub devenait serf, mais, dit Beaumanoir, cela ne s'applii point au gentilhomme de lignage. Les étrangers étai assimilés aux serfs et les nobles ne pouvaient être de s vile condition. J'ai dit plus haut que le privilège fut c sacré par les coutumes (n"* 191); on l'observait encore seizième siècle (3) ; il disparut devant la logique des gistes. Aucun étranger ne jouissait des droits civils, f(3 prince; il est vrai que les rois se qualifient de frères; v

(1) Papon, Recueil d'arrêts, t. l,p.249, n» 4. Bacquet, t. H, p. 92, n** Argo {Institution au droit français, t. I, p. 8(5) dit que l'on se relâ de cetto rigueur, et que Ton se contenta d'exiger que les enfants fusi regnicoles.

(2) Lettres patentes de Charles VI, du 5 septembre 1386 (Brasse! , Fiefs, t. II, p. 949i.

(3) Coquille, Institution au droit français (Œuvres, t. I, p. 122).

LES LÉGISTES STATUTAIRES. 365

Bon de mots : au fond, ils sont ennemis-nés, et comment ïennemi aurait-il un droit (i)? C'est toujours la rigueur TOmaine, elle est plus dure que Tâpre cupidité des barons ftodaux : ** Les aubains n ont pas la communion de notre droit civil français » , dit Coquille (2) ; cela veut dire qu'ils sont sans droit. L'équité protestait vainement contre cette dareté; à l'aubain qui osait se plaindre, les légistes répondent : '< Si l'étranger a été assez présomptttetcx et Uméraire de venir demeurer et acquérir en France sans ; la permission du roi, il est raisonnable que le roi seul lui ' * SQCcède en tous ses biens acquis au royaume (3). » Ainsi s'établir en France, s'y enrichir, devenir propriétaire, est une présomption téméraire! Il est certain que c'était une Mie, et, de fait, très peu d'étrangers s'en rendaient coupables ; personne n'est tenté de travailler pour laisser le produit de son travail au roi.

M9. On disait que l'étranger, quoique mourant serf, mait libre en France. Nous allons dire ce que devenait cette liberté en temps de guerre, et quand n'y avait-il pas guerre? Les hostilités étaient presque permanentes. «Quand elles éclatent, ditBacquet, les habitants des Pays- Bas sont les premiers qui plus animeusement mettent la main aux armes, font les premières incursions, ravages et oppressions au royaume de France (4). » Les rois donnaient à leurs sujets l'exemple de la barbarie. « Pour cette cause, continue notre légiste, le roi fait saisir pendant le temps de guerre tous les fiefs,. terres, seigneuries et héritages étant au dedans du royaume de France appartenants à tous étrangers et rebelles, même aux Flamands, Hanoyers et autres habitants des Pays-Bas. Et pendant le temps de guerre, fait siens les fruits de tels héritages, offices et bénéfices par droit de marque et représailles. Le ï^i fait siens et peut librement disposer et donner, non seulement les fruits des héritages appartenant à ceux des P^ys-Bas, mais aussi des meubles qui leur appartiennent

ffl Bacquet, Du Droit d* aubaine (t. II. p. 88, n»» 3 et 4, et p. 97 et 98.) \S 2^ttill6, Coutume du Nivernais, titre des Successions (t. I, p. 367). ul S*^^^®*» ^^ ^^*' d^auhaine (t. II, p. 84, no 3). ^v Bacqnet, Du Droit d*aubaine (t. II, p. 26, no 6).

mSTOIRK DU DROIT CIVIL INTERNATIONAL.

par deçà, comme or et argent, marchandisea, i actives, mais aussi toutes choses réputées meubles, i tea rentes constituées, lesquelles par les coutumes 41 réalisées immeubles. Eatin, pondant la guerre, sAp mis à un particulier, en vertu de lettres patentes, pra un Flamand, Hanoyer, ou autre sujet du roi d'F , ti'ouvé au royaume de France, et le tenir prisonnier jli qu'à ce qu'il ait indeninisé le particulier de la rançoDpf lui payée, ou de la marcbandis^e sur lui prise (i). "

Bacquet trouve ce droit de saisie, exercé sur lesp sonnes et les choses, juste et raisonnable. parcequoleri d'Kspagne enfaisaittoutautant à l'égard des Français.! Espagnols, de leur côté, disaient qu'ils agissaient a'ud par représailles. Ainsi il était juste et raisonnable ded pouiller les étrangers de leurs biens mobiliers, et de B, ' leurs héritages pour s'emparer des fruits! 11 était jusUJ raisonnable que le premiervenu mit la main sur un & ger et le tint prisonnier à titre de représailles! LesT lences étaient journalières, et une violence légitim l'autre. Cela s'appelait vivre libre en France en tamp&a guerre !

303. Revenons au droit d'aubaine. Bacquet l'appï un des deurons de la couronne de France (i). C'était > droit essentiellement fiscal ; ou serait donc tenté de c qu'il produisait des millions. Ëb bien, ce droit si préc ne rapportait que quarante mille écus pai- an [s], et Did sait ce que la France perdait en écartant de son soi, une législation inhospitalière, l'industrie et le < des étrangers. Un revenu de quarante mille écus p être qualifié de fleuron de la couroniiv de FH-anctt 0 prouve que les étrangers fuyaient la France, malgrtj charme de la sociabilité française, et quand ils s'y établtf saient, ils prenaient soin, autant que cela dépend i l'homme, de n'y point mourir. Il ne devait pas y avoir ri étranger riche en France, sinon une seule successi*^ aurait dépassé le montant du droit d'aubaine. Ce droit 0

I (1) Baor|UH|,/)u i}rai(d'aub<i(n«((Kuvrt>a, t. II. |i. 30, n**29â1V

1 (S) Bacquet, Du Droit d'aubaine [t. II, p. li, n" 2).

\ (3) Voye» le tome 1" da maa Principes di <iroU eittU. p 536, ■» «I.

LBB liàaiSTM 8TATUTAIRJB8. 367

odieux que les rois avaient consenti de nombreuses ^tions, tantôt en faveur des commerçants étrangers Tenaient trafiquer en France, tantôt par des traités paix qui stipulaient la réciprocité du droit de succéder bveur des sujets des parties contractantes. II y a une eption qui mérite d*ôtre signalée comme témoignage L'ambition, disons mieux, de la vanité des rois. On di- . que les habitants de la Gaule belgique étaient tours Français comme ayant £ait partie du royaume des inks et de l'empire de Charlemagne. Le roi invoquait titres plus sérieux pour ce qui concernait la Flandre ; omté avait toujours relevé de sa couronne jusqu au té de Madrid, et le traité ayant été consenti sous lem- I de la contrainte et suivi des protestations de Fran- . I*'', on n'en tenait aucun compte. J'ai exposé ailleurs étranges prétentions en vertu desquelles Louis XIV vait se dire le monarque de TEurope (i). Les légistes i faisaient aucun doute. ^ Il est certain, dit Bacquet, le roi est le vrai, naturel et souverain seigneur de la ndre et lieux circon voisins, et que cette souveraineté inaliénable de la couronne de France. 9» La consénce était évidente : les Flamands étant sujets du roi, de pouvait leur appliquer le droit d'aubaine (2). 16S légistes prétendaient encore que les Milanais qui suent demeurer en France étaient vrais Français, tout li que les Flamands, ^ d'autant que le duché de Milan ti moment et héréditairement appartenait au roi de nce et était le vrai patrimoine de la maison d'Oris. f» Les rois se prêtaient volontiers à ces fictions qui aient leur orgueil : aussi n'accordaient-ils pas des ^es de tuUuraliié aux originaires du duché de Milan, 8 simplement des lettres de déclaration portant qu'Us ent ses vrais et naturels svjets (3).

lOs Flamands, par prudence et pour se mettre à l'abri poursuites du fisc, prenaient aussi des lettres de dé-

VoyM le tome XI de mee Etudes sur Vhistoire de VhumanUé {La tique royale), p. 20, n^ 3

Bacquet, Z>u Ih-oit d'aubaitie (t. II, p 25, n»* 1-3, et p. 26»no 10). Bacquet, Du Droit d'auàaine (t. 11, p. 31, no« 37-39).

3Ô8 HISTOIRE DU DROIT CIVIL INTBRNATIONAIi.

claration. On y lit (Jue le comté de Flandre est de T cien patrimoine et domaine de la couronne de France, dit le roi : « Nous avons toujours entendu et ente; que les natifs et originaires du comté de Flandre soi' tenus, censés et réputés nos vrais et naturels sujets. Puis le roi déclare que le suppliant est réputé Frani et qu'il ne sera pas sujet au droit d'aubaine (i).

964. Comme ce n'étaient guère que les voisins de France qui venaient s'y établir, soit pour des moti& ff; faires, soit pour des relations de famille, ils avaient soin de se pourvoir de lettres de déclaration; ils paient par là au droit d'aubaine. Il en résulta que le pi tendu fleuron de la couronne fut d'un si mince profit ( les rois étaient, sans doute, honteux de le garder eux ; ils en faisaient cadeau à un favori ou à une favori à un valet de chambre de la reine ou à une dame de cour. Dès qu'il s'ouvrait une succession d'un aubain, voyait ces oiseaux de proie prendre leur vol à la résidi du roi, lequel leur faisait don de cette épave. Ce qui proofS que c'était un usage général, c'est qu'il y a toute oMj jurisprudence sur les donataires du roi; ce sont toujonfti ceux-ci qui figurent dans les procès auxquels donnais. lieu la succession de l'aubain, ce n'est jamais le fisc(t).

Voilà un chapitre à ajouter à la glorification de la politique royale. Que l'on flatte les rois de leur vivant, soit; mais, du moins, les historiens ne devraient pas continuer le rôle des flatteurs, en glorifiant les rois d'avdr été les fondateurs des nations. Nous avons dit ailleurs quelle était l'ambition puérile de François V^ et qud était l'égoïsme monstrueux de Louis XIV (3); ce n'est pal sur des bases pareilles que s'élèvent les nationalités. Oa voit dans la matière du droit d'aubaine quelle était l'ignorance et quel était l'aveuglement de ceux qui dirigeaient les destinées de la France. L'égoïsme engendre toujouTB Tétroitesse d'esprit; les grandes pensées viennent (h

(1) Bacquet, Du Droit d'aubaine (t. II, n®» 6 et 7,et p. 38 et 39).

(2) Bacquet, Du Droit d*aubaine (t. II, n" ]1; p. 34, n»» 50 et 51; p. IW» chapitre XXXVI.

{2) Voyez meB Etudes sur V histoire de V humanité, t. XI {PolUiquero^h

LES LÉGISTES STATUTAIRES. 363

Voilà des rois qui sacrifient l'intérêt le plus vital ir royaume, l'industrie, le commerce, les sources de :besse publique et privée, en écartant les étrangers sol inhospitalier, et cela pour s'emparer de quelques ves successions qui n'enrichissent pas même leurs is; c'était une bonne aubaine pour quelque valet de ibre ou quelque favorite de bas étage, a légistes aussi jouent un vilain rôle dans l'histoire roït d'aubaine. Ce sont eux qui ont créé ce droit odieux qu'impolitique, en ressuscitant la doctrine irisconsultes romains, concernant la jouissance des civils. Voilà les vrais coupables de la barbarie dé- » par Montesquieu. Il fallut une révolution pour re le droit d'aubaine, ainsi que tous les abus de nlle royauté. Heureusement qu'il se trouva des sophes pour la préparer ; les légistes auraient conà célébrer le droit d'aubaine comme un fleuron de nronne de l'rance.

'. Bacquet dit que les étrangers étaient frappés tit de la même incapacité, notamment de l'incapacité rter (l). Cela n'est pas exact. J'ai déjà dit qu'en AUele la constitution de Frédéric II assimilait l'étranger digëne ; si le droit d'aubaine y était pratiqué, c'est à représailles. Dana lesprovinces belgiques, l'étranttait admis A succéder, sauf qu'il devait payer un dissuc, ou de détraction, à raison des biens qu'il porlwl en pays étranger (i). Toutefois, il y a bien des titudes sur la condition de l'étranger dans notre an- [Iroit. Christyn invoque la constitution de l'empereur éric (3), mais à quel titre cette constitution aurait-elle pplicable dans nos provinces î On ne lésait. Est-ce \ qu'elle fut insérée dans le corps de droit romain ne authentique ? Cela supposerait que le droit romain partout force de loi, ce qui n'est point. Il est certain ^□s le llainaut, on pratiquait le droit d'aubaine, et

Bicqwi.Du Dfoil d'aubaine 't. 11, p. 53, d" S).

tarsiUiduB. .Kd consuttudinea Flandriie (Opéra, p. 73. d° 5).CbnHtyQ.

anci, I. V 0«eis. 22S, ii< 19). p. 347. Birlityi) C«U., t. V (Deew. 228, ■• 1), p. W8.

HISTOIRK DU DROIT CITtL HfTERNATICNAL.

Tony considérailcorame étrangers môme les habitante i( autres provinces belgiques (i).D'ui) autre cAté.on iHdn les Arrêts du Grand Conseil de Malines publiés pw 1 ocHQtede Coloma ; •• Nos mœurs ont entiêremcut aboli! droit d'aubaine. " Ce serait donc désuétude. De Céen se bome à constater comme un point de fait que le dK d'aubaine n'a pas lieu, dans le ressort dn parlemoiti Flandre, - pour les sujets qui y sont tenus pour r cotes ". La rédaction est si mauvaise que l'on ne sait |

! que l'auteur veut dire; ailleurs il ajoute ; DUème que l'héritier demeure liurs de la Flandre dans i __ lys où les étrangers n'héritent pas. - En s'en tena " cette dernière proposition, il faudrait dire que l'étran] était toujours admis à succéder. Bacquet lui-uiïme o vient qu'il n'y avait pas de droit d'aubaine eu Flandra au pays de Namur (ï). Il faut ajouter la coutume d'A qui porte, article 40 : " Eu Artois, on n'use point d'( banité (3). «

y i. CHARLES UUHOIUN.